Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)

Quoi de neuf?

28 février 2022
La date limite pour déposer des commentaires pour le document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ) a été reportée du 15 avril au 30 juin 2022.

12 janvier 2022
La Régie a publié un document de travail pour examen et commentaires.

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Renseignements généraux

Dan Barghshoon
Politiques de réglementation

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