Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe B : Aperçu d’ordre financier^{Note de bas de page 7}

Le financement des activités de la Régie et de son prédécesseur, l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 8}, provient de crédits parlementaires et le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % des coûts auprès des sociétés que la Régie, anciennement l’Office, réglemente. Les états financiers sont préparés annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des ressources financières et humaines de la Régie telles que présentées dans les comptes publics.

Aperçu des ressources financières et humaines de la Régie telles que présentées dans les comptes publics
Exercise (du 1^er avril au 31 mars)	Dépenses (en millions de dollars)	Personnel (équivalents temps plein)
2017–2018	93,8	481,3
2018–2019	108,1	476,5
2019–2020^{Note de base de page 9}	98,0	494,0
2020–2021	99,83	522,0
2021–2022	109,4	558,7
2022–2023	112,4	571,2

Notes de bas de page

Note de bas de page 7

Le rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 de la Régie, qui devrait être déposé devant le Parlement à l’automne 2023, renferme des renseignements détaillés sur les dépenses et les ressources humaines pour l’exercice 2022–2023. Une fois déposé, le rapport sera publié sur le site Web de la Régie.

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Note de bas de page 8

La Régie a remplacé l’Office le 29 août 2019.

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Note de bas de page 9

Les résultats de 2019–2020 sont inférieurs de 10,1 millions de dollars à ceux de 2018–2019, principalement en raison d’une remise exceptionnelle des redevances pour un tout nouveau projet en 2018–2019, en lien avec les certificats pour le projet de Northern Gateway Pipeline Limited Partnership délivrés, mais annulés plus tard. La société a par conséquent demandé le remboursement de la redevance payée. En 2018–2019, le gouvernement fédéral a fourni un financement hors du cycle budgétaire pour que l’Office rembourse les 14 710 000 $ à la société, en son nom.

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Date de modification :: 2023-09-27

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