Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Description sommaire de la Régie de l’énergie du Canada
Gouvernance
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance de la Régie. Il peut notamment, à ce titre, établir des orientations et fournir des conseils stratégiques. La surveillance exercée par le conseil d’administration met l’accent sur le rendement et les résultats obtenus.
Président-directeur général
Le président-directeur général (« PDG ») est responsable de la gestion des affaires courantes et du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général.
Commission de la Régie de l’énergie du Canada
La Commission rend des décisions et formule des recommandations en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») et d’autres lois. Bien qu’indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu’à l’atteinte des résultats organisationnels escomptés.
Le rapport annuel 2022–2023 de la Commission renferme de plus amples renseignements sur la Commission.
Comité consultatif autochtone
Le CCA fournit directement au conseil d’administration des conseils généraux et stratégiques, notamment pour déterminer comment la Régie peut établir de nouvelles relations avec les peuples autochtones et comment lui-même peut orienter le plan stratégique et avoir une incidence sur le fonctionnement de l’organisation dans son ensemble.
Comité consultatif autochtone
Le CCA de la Régie a été mis sur pied en août 2020 pour fournir des conseils stratégiques au conseil d’administration sur la façon de renouveler la relation avec les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits. Son travail est orienté par un solide plan de travail triennal et un mandat approuvé conjointement par le CCA et le conseil d’administration. Ce travail, qui consistait d’abord à établir des relations entre le CCA, le conseil d’administration et la Régie et à exercer une influence sur le plan stratégique, a désormais une incidence sur les activités de l’ensemble de l’organisation. Le CCA et ses recommandations contribuent à faire progresser la Réconciliation à la Régie.
Le CCA avait précédemment élaboré un ambitieux plan de travail triennal comportant cinq priorités de travail pour la période 2021–2024 : relations et gouvernance, Déclaration des Nations Unies, compétence culturelle et gestion du changement, participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire, et consultations et accommodements de la Couronne.
Avec le soutien du personnel de la Régie, le CCA et le conseil d’administration ont élaboré conjointement l’énoncé de la Régie sur la Réconciliation en 2022-2023. Cet énoncé aide à orienter le travail de Réconciliation de la Régie. Il définit une série de principes directeurs et de valeurs qui serviront de balises à la Régie dans son cheminement vers la Réconciliation.
Les conseils du CCA ont directement influencé le travail de la Régie dans divers domaines, notamment son approche en matière de consultations et d’accommodements de la Couronne, sa démarche de mobilisation pour la révision exhaustive du RPT et la mise à jour du Guide de dépôt, le plan national de mobilisation des Autochtones de la Régie et la façon dont celle-ci élabore et met en œuvre son cadre de compétences culturelles autochtones, particulièrement en ce qui concerne l’Initiative de maintien en poste, de recrutement et d’avancement des autochtones de la Régie.
En mars 2022, la Régie a publié le premier rapport d’étape et d’impact du CCA. La deuxième version sera publiée à l’été 2023. Alors que le CCA entame la troisième année de son plan de travail, ses membres se penchent sur l’avenir du Comité et réfléchissent notamment à la planification de la relève et aux futurs domaines d’activité.
Contexte
La Régie réglemente l’infrastructure énergétique afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones et de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie.
La prévention des dommages est la pierre angulaire de la Régie pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Elle veille à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais cette surveillance va bien au-delà de la seule conformité. La Régie attend des sociétés qu’elles adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.
Résultats attendus
- Aucun dommage n’est causé aux personnes et à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.
- Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.
- Les Canadiens ont accès à de l’information pertinente sur l’énergie et les pipelines, que ce soit pour acquérir des connaissances, faire des recherches ou prendre des décisions.
- Les commentaires des parties prenantes et des peuples autochtones éclairent les travaux et les décisions de la Régie.
- La structure de gouvernance, les ressources, les systèmes de gestion, les programmes et les services en place favorisent l’atteinte des résultats souhaités.
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