ARCHIVÉ - Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission : incident survenu le 21 juin 2013 à l’usine de traitement du gaz naturel de Fort Nelson
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Dossier OF-Surv-Inc-2013-110
Le 29 janvier 2014
Monsieur Gregory L. Ebel, président
Spectra Energy Transmission
Fifth Avenue Place, tour Est
425, Première Rue S.-O., bureau 2600
Calgary (Alberta) T2P 3L8
Télécopieur : 403-699-1585
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Spectra Energy) : incident survenu le 21 juin 2013 à l’usine de traitement du gaz naturel de Fort Nelson
Monsieur,
Le 21 juin 2013, est survenu à l’usine de traitement du gaz naturel de Fort Nelson, qui appartient et qui est exploitée par Spectra Energy, une défaillance dans le réseau collecteur de gaz naturel lors du redémarrage après une opération d’entretien programmée. Cette défaillance a produit une torche qui s’est étendue à l’extérieur de la fosse de brûlage délimitée par une clôture et qui a endommagé du matériel se trouvant à proximité. Il s’en est également suivi un feu d’herbe accidentel. Les mesures d’urgence de Spectra Energy ont été appliquées pour éteinde les foyers d’incendie et corriger la défaillance du réseau collecteur de gaz. L’Office national de l’énergie (l’Office) a été informé de la situation le 5 juillet, soit seulement après qu’il a pris connaissance de l’incident.
L’Office estime que cet événement constitue un incident au sens du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT) et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement (RUT). Il juge donc que Spectra Energy s’est trouvée en situation de non-conformité; il s’inquiète également du fait qu’on ne lui a pas immédiatement signalé l’incident, comme l’exigent le paragraphe 52(1) du RPT et l’article 46 du RUT.
L’Office fait remarquer qu’en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), entré en vigueur le 3 juillet 2013, tout incident futur qui ne sera pas signalé constituera une violation et sera passible d’une pénalité de 100 000 $ par jour que durera la violation.
La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement sont primordiales pour l’Office quand il évalue le rendement des sociétés assujetties à sa réglementation. L’Office tient les sociétés responsables en matière de sécurité et d’environnement, et il exige d’elles qu’elles prévoient, préviennent, atténuent et gèrent les dangers et les risques associés à leurs activités.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l’Office,
Sheri Young
c.c.: Mme Rachel Kobler, Directrice, Affaires réglementaires, Spectra Energy Transmission Ouest, Divisions des pipelines et des services sur le terrain pour la Colombie-Britannique (télécopieur : 403-619-1585)
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