Ligne internationale de transport d’électricité (LIT)

Modification d’un certificat ou permis d’une LIT existante

Les sociétés souhaitant solliciter la modification d’un certificat ou permis d’une LIT existante peuvent se servir de ce formulaire de demande. Il convient si vous prévoyez entreprendre des travaux touchant une LIT réglementée par la Régie qui entraînera la modification du libellé du certificat ou du permis (annexes comprises).

Demande visant la modification d’une ligne internationale de transport d’électricité (« LIT ») [WORD 75 ko]

Une fois que vous avez rempli et enregistré le formulaire, vous pouvez le soumettre par voie électronique.

Date de modification :

2021-08-17