Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière

Enveloppe budgétaire par projet

Date limite pour présenter
une demande d'aide financière

Imperial Oil Resources NWT Limited – Demande de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490
Communiqué le 2023-12-12

Les peuples et organisations autochtones susceptibles d’être touchés dans la zone du projet et participant à titre d’intervenant peuvent demander une subvention par courriel à l’adresse pfp.pafp@cer-rec.gc.ca au plus tard le 5 mars 2024. La subvention est passée de 20 000 $ à 40 000 $.

 

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilité d’aide financière

Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale

NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique

Veuillez présenter un formulaire de demande de remboursement [PDF 168 ko] d’ici le 6 février 2024.

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