Conformité aux conditions et démarche axée sur le cycle de vie

Le 19 février 2020, la Régie de l’énergie du Canada a publié un rapport de recommandation relativement au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 qui renfermait 34 conditions. Ces conditions visent à protéger le public et l’environnement, en plus d’assurer la poursuite des échanges entre la société, les propriétaires fonciers et les communautés autochtones. La Commission a aussi entendu des préoccupations qui allaient au-delà de son mandat et elle a formulé six recommandations s’y rapportant aux fins d’examen et de prise de mesures par le Cabinet fédéral et d’autres organismes gouvernementaux. Ces recommandations figuraient dans le rapport de recommandation que la Commission a transmis au Cabinet fédéral. En outre, dans le décret, une condition a été ajoutée et cinq conditions ont été modifiées relativement au projet. La nouvelle condition concerne la création d’un groupe de travail autochtone (le « groupe ») chargé d’étudier les effets du projet dans l’aire de répartition du caribou Little Smokey. NGTL doit travailler à la création de ce groupe avec toutes les communautés autochtones intéressées qui sont susceptibles d’être touchées par le projet. Il s’agit de la première condition du genre pour une installation réglementée par la Régie.

La Régie surveille tous les aspects du projet de NGTL en 2021, notamment les suivants :

• Conformité aux conditions
• Construction [en anglais : dépôt C11012]
• Exploitation et entretien
• Programme de surveillance autochtone
• Après la construction
• Conformité et exécution
  

Comment la Régie s’assure-t-elle qu’un pipeline est sûr?

Les Canadiens entendent surtout parler de l’intervention de la Régie au début des projets, mais celle-ci réglemente les infrastructures énergétiques de compétence fédérale tout au long de leur cycle de vie. La tâche ne s’arrête donc pas une fois qu’une décision a été rendue sur un projet. La Régie inspecte et vérifie les activités menées pendant la construction ainsi qu’en cours d’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, elle convoque une audience pour s’assurer que les travaux de cessation d’exploitation seront effectués de façon sûre et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, la Régie réglemente du début à la fin et ce travail peut s’étaler sur plusieurs décennies. Elle oblige également les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Activités de vérification de la conformité

La Régie a recours à des activités de vérification de la conformité pour observer et recueillir des renseignements sur la conformité des activités d’exploitation des sociétés dans un domaine particulier ou pour s’assurer que celles-ci prennent les mesures préventives ou correctives appropriées. Les activités de vérification de la conformité comprennent notamment ce qui suit :

• inspections d’installations en construction ou en exploitation;
• évaluations d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
• examens de manuels des mesures d’urgence;
• réunions officielles sur la conformité (pour vérifier l’état d’avancement des programmes et des mesures correctives);
• audits de systèmes de gestion;
• études de rapports de surveillance après la construction.

Ces activités visent à déterminer si la législation et les attentes sont respectées, à voir si des mesures d’exécution sont requises et à fournir une rétroaction aux sociétés. Lorsque les employés de la Régie sont témoins de situations non conformes aux règlements, ils font un suivi pour vérifier que les mesures correctives ont été mises en place et ils appliquent les mesures d’exécution appropriées au besoin.

Chaque année, la Régie mène plus de 250 activités de vérification de la conformité auprès des sociétés réglementées. Ces opérations sont des mécanismes efficaces pour détecter et corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles ne constituent un problème.

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Date de modification :

2022-08-05