Trans Québec & Maritimes (« TMQ »)
Description
Mise à jour : octobre 2024
Avertissement
Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.
L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.
Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.
Conditions d’utilisation
La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.
Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.
Sources et Description
Sources
L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Geomatics Data Management Inc. (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones); Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques).
Description
Cette carte montre le gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM ») ainsi que les pipelines de gaz naturel réglementés par la Régie et ceux qui se trouvent en sol américain. Ce gazoduc s’étend d’un point de raccordement avec le réseau principal au Canada de TC, près de Saint-Lazare, au Québec, jusqu’à un point situé près de Québec, plus précisément dans la municipalité de Lévis, sur la rive Sud du SaintLaurent. Le réseau TQM relie également Terrebonne, au nord de Montréal, à un point situé à la frontière canado-américaine, près d’East Hereford, au Québec.
Historique et contexte du marché
- Le gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM ») est entré en service en 1982.
- Le gazoduc TQM reçoit du gaz naturel du réseau principal de TC au Canada. Il se raccorde à plusieurs points du réseau de distribution locale du Québec, Énergir.
- Énergir est le plus important distributeur de gaz au Québec. La société compte plus de 200 000 clients dans plus de 300 municipalités et est réglementée par la Régie de l’énergie du Québec.
- Au total, le Québec compte environ 14 000 km de pipelines, dont une proportion de 10 % est réglementée par la Régie.
- Le secteur industriel est celui qui consomme le plus de gaz naturel au Québec (62 % de la consommation totale selon les statistiques de 2020). Pour en savoir plus sur le secteur de l’énergie au Québec, consulter les profils provinciaux et territoriaux de la Régie.
Projets menés récemment
- En 1997, Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. a présenté une demande visant la construction d’un prolongement du gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TQM ») entre Montréal et East Hereford, près de la frontière canado-américaine, entre le Québec et le New Hampshire [dossier 91130].
- À la frontière, le gazoduc TQM se raccorde au réseau Portland Natural Gas Transmission System (« PNGTS »). Le réseau PNGTS est réglementé par la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis (en anglais).
- Le prolongement du gazoduc TQM et le réseau PNGTS sont entrés en service en 1999.
- Depuis 2003, le gazoduc Trans Québec & Maritimes reçoit du gaz naturel renouvelable (aussi appelé biogaz raffiné) produit et capturé dans un site d’enfouissement situé près de Sainte-Geneviève-de-Berthier, au Québec.
- Depuis 2014, le gazoduc Trans Québec & Maritimes reçoit du gaz naturel renouvelable (aussi appelé biogaz) produit et capturé dans un site d’enfouissement situé près de Terrebonne, au Québec.
- La nouvelle station de comptage au point de réception Lachenaie a été construite et mise en service en septembre 2014 afin de faciliter la réception du biogaz capté par le pipeline Trans Québec & Maritimes [dossier 2426160].
- La nouvelle station de compression Blainville a été mise en service en novembre 2021.
- Le projet a permis d’accroître la capacité du gazoduc Trans Québec & Maritimes pour répondre à la demande des clients nationaux (Québec et provinces maritimes) et des clients à l’exportation.
- Pour en savoir plus sur le projet et accéder aux documents de conformité relatifs à la construction, consulter la demande visant la mise à niveau électrique à East Hereford et la station de compression Blainville [dossier 3874689].
- La nouvelle station de compression Bromont a été mise en service en septembre 2022.
- Ce projet comprenait également le transfert du pipeline Sabrevois, au Québec, d’Énergir, qui est sous réglementation provinciale, à TQM, ainsi qu’un nouveau point de raccordement près de Saint-Basile-le-Grand, au Québec.
- Pour en savoir plus sur le projet et accéder aux documents de conformité relatifs à la construction, consulter la demande concernant le projet d’acquisition d’actifs et de renforcement de TQM [dossier 3816175]
Contenu sur la Réconciliation
- Nous reconnaissons que toutes les terres sont des territoires traditionnels des peuples autochtones ou des territoires visés par des traités. Cependant, cet ensemble de données ne présente que les terres visées par un traité en raison du manque de données.
- Pour un complément d’information sur la façon dont les territoires traditionnels des peuples autochtones dans une région sont établis, il est préférable de s’adresser directement aux gouvernements des Premières Nations et des Métis.
- Pour plus d’information sur les territoires traditionnels et les droits issus de traités, potentiels ou établis, consulter le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités.
Mise à jour : octobre 2024
Propriété du pipeline | |
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Nom du pipeline | Gazoduc Trans Québec & Maritimes (« TMQ ») |
Entreprise réglementée par la REC | Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc. |
Nom de la compagnie parent | TC Energy Corporation, Énergir, L.P. |
Attributs du pipeline | |
Groupe aux fins de la réglementation financièreNote de bas de page 1 | Groupe 1 |
Commencement des opérations | 1982 |
Emplacement | Le gazoduc TQM s’étend d’un point d’interconnexion avec le réseau principal de TC au Canada, près de Saint-Lazare, au Québec, jusqu’à un point situé près de Québec, plus précisément dans la municipalité de Lévis, sur la rive Sud du Saint-Laurent. Le réseau TQM relie également Terrebonne, au nord de Montréal, à un point situé à la frontière canado-américaine, près d’East Hereford, au Québec. |
Longueur du pipeline réglementé par la REC (km)Note de bas de page 2 | 655 km |
Produit de base | Gaz naturel |
Capacité | La capacité du gazoduc TQM est mesurée à certains points clés. À East Hereford, la capacité est d’environ 0,4 milliard de pieds cubes par jour (« Gpi³/j ») À Saint-Lazare et Sabrevois, la capacité est d’environ 1,0 Gpi³/j. |
Principaux pipelines interconnectés | Réseau principal de TC au Canada, réseau de Portland Natural Gas Transmission System |
Utilisation
Mise à jour : novembre 2024
Débit et capacité
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
Sélectionnez un point principal :
Choisir une unité :
Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Les débits au point principal Saint Lazare + Sabrevois ont augmenté de 42.8% d’une année à l’autre, d’une moyenne de 0,55 Gpi3/j en T3 de 2023 à une moyenne de 0,79 Gpi3/j en T3 de 2024 (dernier trimestre des données).
Les débits au T3 de 2024 sont 62% au-dessus de de la moyenne sur cinq ans.
Description des principaux points
Point d’interconnexion avec le réseau principal de TC près de Saint-Lazare, au Québec. Ce réseau transporte du gaz naturel produit dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et le bassin des Appalaches et destiné à Montréal et aux villes avoisinantes. Depuis juillet 2022, le point clé de Saint-Lazare comprend également les débits du tronçon Sabrevois.
Débit annuel moyen : Saint Lazare + Sabrevois (Gpi3/j)
2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Intra-Canada | 0,45 | 0,55 | 0,45 | 0,43 | 0,40 | 0,40 | 0,47 | 0,52 | 0,49 | 0,52 | 0,50 | 0,50 | 0,59 | 0,58 | 0,55 | 0,54 | 0,64 | 0,70 | 0,79 |
Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
- Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
- Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
- Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).
Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.
Une conversion de 1 mètre cube correspondant à 35,3147 pieds cubes (pi³) de gaz naturel est utilisée dans ce tableau de bord.
Frais de transport (droits)
Mise à jour : août 2024
Les droits sont les prix exigés par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. La société utilise les fonds tirés des droits pour financer ses activités d’exploitation et d’entretien, et ainsi assurer la sûreté des pipelines, de même que pour récupérer le capital investi (les fonds ayant servi à la construction du pipeline), rembourser des emprunts et assurer un profit aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous indique les droits mensuels de transport garanti TQM T-1 qui sont exigibles sur le réseau depuis 2011.
TQM calcule ses droits à l’aide de la méthode établie dans un règlement sur les droits négocié entre elle et ses expéditeurs ainsi que d’autres parties intéressées. À l’heure actuelle, TQM est exploitée au titre d’un règlement sur les droits visant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 [dossier 4167237]. Selon ce règlement, les droits exigibles sont fondés sur les coûts et calculés chaque année compte tenu des besoins en produits.
TransCanada PipeLines Limited (« TCPL ») a souscrit la quasi-totalité de la capacité du réseau de TQM moyennant des droits de service garanti mensuels. Au lieu de conclure directement un contrat avec TQM, les expéditeurs du réseau principal au Canada de TCPL concluent un contrat avec cette dernière pour livrer leurs produits à des points du réseau de TQM.
Une liste des expéditeurs présents sur le réseau de TQM est disponible dans la demande visant les droits définitifs exigibles en 2021 (quantités contractuelles à la page 15 sur 25 du document PDF, en anglais) [dossier 4085516].
Source des données et description
Source des données: Gouvernement ouvert
Description: Le graphique ci-dessus présente les données sur les droits pour le réseau pipelinier.
Financement de la cessation d’exploitation
Mise à jour : octobre 2024
La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, TQM a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 116 millions de dollars. En 2024, elle a actualisé cette estimation à 162 millions de dollars. Cette somme sera prélevée et mise de côté dans un compte en fiducie. La date de fin de la période de prélèvement est le 31 décembre 2043.
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Solde de la fiducie (en dollars) | 28 600 000 | 37 600 000 | 41 000 000 | 36 400 000 | 44 900 000 |
Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].
Renseignements financiers
-
Renseignements financiers sur le réseau
-
Renseignements financiers sur la société
-
Audits au titre de la réglementation financière
Mise à jour : octobre 2024
Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés d’entretenir leur réseau pipelinier, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché.
L’entente de règlement visant le réseau TQM pour la période de 2017 à 2021, tout comme les ententes précédentes depuis 2010, fixe un taux de rendement qui est fonction de la base tarifaire, sans préciser la structure du capital ou le taux de rendement du capital-actions. Par exemple, le taux de rendement sur la base tarifaire de TQM est calculé conformément à la méthode du coût moyen pondéré du capital après impôt (« CMPCAI »), qui a été approuvée dans la dernière décision de la Régie relativement au coût du capital (RH-1-2008) [document 551438]. Parce que le CMPCAI tient compte d’un rendement de la dette après impôt en plus du rendement total du capital-actions (pour l’ensemble de la base tarifaire), il est normalement inférieur au rendement sur le capital-actions dont il est fait état pour la composante capital-actions de la base tarifaire. Ces dernières années, il s’est chiffré en moyenne à 6 %. Les produits de TQM sont stables, mais ses coûts et sa base tarifaire sont en baisse.
Les données de ce tableau sont tirées des rapports de surveillance trimestriels de TQM [dossier 155540].
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
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Revenus (en millions de dollars) | 83,7 | 80,6 | 84,9 | 90,1 | 87,1 | 90,2 | 103,6 | 126,5 | 143 |
Coûts fixes (en millions de dollars) | 58,8 | 57,5 | 56,6 | 55,6 | 55,1 | 53,8 | 52,5 | 85,4 | 83,2 |
Base tarifaire moyenne (en millions de dollars) | 343 | 339,8 | 333,9 | 328,7 | 341,4 | 382,6 | 449,3 | 676,7 | 803,3 |
Coût moyen pondéré du capital après impôt (%) | 5,91 | 6,4 | 5,32 | 5,59 | 6,06 | 5,79 | 5,53 | 5,71 | 5,47 |
Avertissement
L’information financière présentée dans le tableau 2 rend compte de renseignements réglementaires préparés par chaque société pipelinière réglementée par la Régie et déposés auprès de celle-ci tous les trimestres ou tous les ans. Ces renseignements visent à informer les expéditeurs, la Régie et les autres parties intéressées des produits financiers ou des dépenses liés aux pipelines en vue de la surveillance des coûts de transport pipelinier. Les méthodes utilisées pour la préparation de cette information financière peuvent tenir compte des décisions et des directives réglementaires, ainsi que des ententes négociées uniques qui lient une société pipelinière à ses expéditeurs et aux parties intéressées. De concert avec l’information financière qui en découle, elles peuvent ne pas respecter les principes comptables établis utilisés dans d’autres rapports de la société et ne pas être comparables entre les sociétés réglementées par la Régie. Pour un complément d’information, prière de consulter les documents de réglementation de la Régie dans REGDOCS et toute note y afférente.
Sécurité et environnement
Mise à jour : novembre 2024
Section mise à jour tous les trimestres (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
-
Conformité aux conditions
-
Incidents signalés
-
Activités d’exploitation et d’entretien
-
Sites contaminés et assainissement
-
Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages
Mise à jour : novembre 2024
Conformité aux conditions
Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.
La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.
Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.
Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.
En cours
Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :
- les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
- les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
- un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
- un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
- les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies
Cet état désigne les situations suivantes :
- la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
- les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.
Tableau de bord: Gazoduc TQM - Conditions En cours par région
Certaines conditions ne sont pas liées à un emplacement géographique.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquer sur une région pour consulter les renseignements sur les conditions.
- Cliquer sur la carte à l’extérieur des régions pour masquer l’information.
Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.
Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.
Gestion des urgences
Mise à jour : janvier 2025
La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Même en prenant toutes ces précautions, il se peut que des urgences se produisent. De saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.
La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les urgences, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille la teneur de ce programme à l’égard de tout projet d’une société réglementée tant et aussi longtemps qu’il est en exploitation.
Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès.
Pour prendre connaissance du plan d’intervention d’urgence de Gazoduc Trans Québec & Maritimes, rendez-vous sur le site Web de TransCanada (en anglais).