Profils pipeliniers – Réseau principal d’Enbridge
Description du pipeline
Mise à jour : novembre 2022
Avertissement
Les cartes interactives des profils pipeliniers mettent à la disposition du public de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie. Ces cartes présentent de l’information sur les réseaux pipeliniers réglementés par la Régie et permettent aux utilisateurs de zoomer pour voir les collectivités avoisinantes et d’autres caractéristiques géographiques.
L’information affichée sur cette carte n’est pas exhaustive et certains ensembles de données ont été filtrés pour n’afficher que l’information la plus pertinente. Veuillez consulter la carte interactive des pipelines pour obtenir un portrait plus complet des pipelines réglementés par la Régie.
Cette information ne doit pas non plus être utilisée pour localiser des pipelines en vue de mener des activités de construction ou de remuement du sol dans la zone entourant un pipeline. Consultez le site Web de la Régie sur la prévention des dommages pour savoir où cliquer avant de creuser.
Conditions d’utilisation
La Régie de l’énergie du Canada fournit cette information pour un usage personnel et non commercial. Les données contenues dans ces cartes proviennent de sources externes. La Régie ne fait aucune assertion quant à l’exactitude de ces données. La Régie n’est nullement responsable de possibles inexactitudes, omissions ou erreurs qui pourraient s’y glisser et décline en outre toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages ou frais pouvant découler de leur utilisation.
Les données que contient cette carte sont assujetties à des conditions de licence et ne peuvent être reproduites, publiées, distribuées ou transférées, que ce soit en tout ou en partie. Par ailleurs, la carte renferme de l’information qui y est incluse aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
La Régie de l’énergie du Canada est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Toutefois, certains documents lui sont fournis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi et ils sont reproduits sur la présente page dans leur version originale.
Sources et Description
Sources
L’information contenue dans ces cartes provient des sources suivantes : Alberta Energy Regulator et British Columbia Oil and Gas Commission (pipelines de ressort provincial), Régie, de divers rapports (ressources pétrolières et gazières) de l’Energy Information Administration des États-Unis (pipelines aux États-Unis); Environmental Systems Research Institute, Inc. (La carte communautaire du Canada); Giving Data Meaning (pipelines réglementés par la Régie); gouvernement du Canada : Ressources naturelles Canada et Direction de l’arpenteur général (territoires autochtones), et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (traités modernes et historiques); Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (centrales électriques).
Description
Cette carte montre le réseau principal d’Enbridge ainsi que les pipelines, raffineries et terminaux qui y sont raccordés. Le réseau d’Enbridge trouve son point de départ à Edmonton, en Alberta, et traverse les Prairies en direction est. Le pipeline traverse la frontière canado-américaine près de Gretna, au Manitoba, où il rejoint le réseau Lakehead d’Enbridge (le prolongement américain). À Sarnia, en Ontario, le réseau Lakehead se raccorde aux canalisations 7 et 11, qui font partie du réseau principal d’Enbridge. De là, ces canalisations poursuivent leur chemin respectivement jusqu’à Westover et Nanticoke, en Ontario.
Historique
- La canalisation principale au Canada est le plus long oléoduc au pays et le plus important des quatre principaux oléoducs d’exportation de brut de l’Ouest canadien.
- Enbridge possède et exploite le réseau principal d’Enbridge, qui comprend la canalisation principale au Canada et le réseau Lakehead (réseau aux États-Unis).
- Enbridge a été constituée en société en 1949 sous le nom de Interprovincial Pipe Line Company. Le nom Enbridge a été adopté en 1998.
- La canalisation 1 est le premier pipeline construit sur le réseau principal. Elle raccordait Edmonton à des raffineries en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Wisconsin.
- Elle a été construite en 1950, soit trois ans après l’importante découverte de pétrole brut près de Leduc, en Alberta. Au total, 30,6 millions de barils de pétrole ont été expédiés au cours de la première année complète d’exploitation.
- La canalisation 1 est toujours en service. Elle continue de transporter des liquides de gaz naturel, des produits raffinés et du pétrole brut léger et elle a une capacité de 237,000 barils par jour.
Exploitation pipelinière
- Le réseau principal d’Enbridge comprend huit pipelines au Canada et 12 aux États-Unis qui s’étendent sur plus de 26,000 km.
- On trouve 13 terminaux principaux le long du réseau pour faciliter la réception et la livraison et gérer les débits.
- Le terminal Hardisty est le plus important carrefour de stockage de pétrole brut au Canada, sa capacité étant d’environ 13 millions de barils.
- Le réseau principal d’Enbridge transporte du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés et des liquides de gaz naturel.
- Les produits sont acheminés en lots afin de réduire au minimum la contamination, et seules certaines canalisations peuvent transporter certains produits.
- Le temps de transport varie selon la destination, allant de 2 à 30 jours. Par exemple, il faudra 20 jours pour acheminer un lot d’Edmonton à Chicago.
- La capacité totale de la canalisation principale au Canada était d’environ 3 millions de barils par jour en 2021, une augmentation par rapport aux quelque 2,1 millions de barils par jour en 2010.
- Au fil des ans, Enbridge a déposé plusieurs demandes en vue d’augmenter la capacité du réseau, notamment dans le cadre du projet d’agrandissement Alberta Clipper [dossier 465178] et du programme de remplacement de la canalisation 3.
- Chaque pipeline faisant partie du réseau principal a une capacité différente. Le diamètre des pipelines varie de 16 pouces à 48 pouces.
Marchés
- Le réseau principal d’Enbridge achemine du pétrole brut de l’Ouest canadien vers des raffineries de l’Est du Canada et du Midwest américain. Il se raccorde également à d’autres pipelines, dont le pipeline Keystone, le pipeline Express et le pipeline Wascana, qui sont réglementés par la Régie. Ces pipelines donnent accès aux marchés des Rocheuses américaines et de la côte américaine du golfe du Mexique.
- Aucun autre réseau que celui d’Enbridge ne transporte autant de produits pétroliers au pays, soit environ trois millions de barils par jour, ce qui représente quelque 70 % de la capacité totale d’expédition de pétrole à partir de l’Ouest canadien.
- Du pétrole brut de l’Ouest canadien est acheminé aux raffineries de l’Ontario et du Québec au moyen du réseau principal d’Enbridge et de la canalisation 9, qui livrent la plupart des produits pétroliers raffinés dont ces régions ont besoin.
Projets menés récemment
- Le pipeline Alberta Clipper (canalisation 67) va d’Edmonton, en Alberta, jusqu’à Superior, au Wisconsin. Il transporte du pétrole brut du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien jusqu’à des raffineries aux États-Unis et en Ontario.
- L’Office national de l’énergie a approuvé la construction de la partie en sol canadien du pipeline en février 2008. Le pipeline est entré en service en avril 2010 et sa capacité initiale était de 450,000 barils par jour [dossier 465178].
- En juillet 2015, le projet d’agrandissement Alberta Clipper a été mené à terme et la capacité du pipeline est passée à 800,000 barils par jour.
- La canalisation 3/93 (auparavant la canalisation 3) est l’une des six canalisations qui font partie du réseau principal d’Enbridge à la sortie de l’Ouest canadien. Ce pipeline de pétrole brut va d’Edmonton, en Alberta, jusqu’à Superior, au Wisconsin. La partie du pipeline allant d’Edmonton à Hardisty, en Alberta, est connue sous le nom de canalisation 3, et depuis la réalisation du programme de remplacement de la canalisation 3, la partie allant de Hardisty à Superior est connue sous le nom de canalisation 93.
- Dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 [dossier 2545522], l’infrastructure pipelinière vieillissante a été remplacée par un nouveau pipeline d’environ 1,096 km entre Hardisty, en Alberta, et Gretna, au Manitoba. Enbridge a également remplacé la partie du pipeline en sol américain. La nouvelle canalisation 93 a été entièrement mise en service en octobre 2021 et exploitée à la capacité nominale prévue initialement de 760,000 barils par jour (avant le remplacement, Enbridge avait volontairement réduit la capacité à 390,000 barils par jour).
- La canalisation 5 transporte 540,000 barils par jour de pétrole brut et de liquides de gaz naturel de Superior, au Wisconsin, jusqu’à Sarnia, en Ontario.
- Elle répond à environ 55 % des besoins en propane du Michigan. De plus, avec la canalisation 78 d’Enbridge, elle alimente dix raffineries situées à Sarnia, dans l’est du Michigan, dans le nord-ouest de l’Ohio, au Québec et dans l’ouest de la Pennsylvanie. Ces raffineries produisent du gaz, du diesel et du carburéacteur pour les marchés régionaux.
- En novembre 2020, l’État du Michigan a avisé Enbridge Inc. (en anglais) qu’il annulait et résiliait la servitude datant de 1953, qui permettait à celle-ci d’exploiter la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac, qui relie le lac Michigan au lac Huron.
- En janvier 2021, Enbridge a contesté l’avis (en anglais) et a demandé à la Cour de district des États-Unis de rejeter l’action de l’État du Michigan afin qu’elle puisse poursuivre l’exploitation du pipeline.
- En novembre 2021, la Cour de district des États-Unis a déterminé (en anglais) que l’affaire relevait de la Cour fédérale. L’État du Michigan a donc abandonné l’affaire visant l’exécution de l’avis de novembre 2020. Enbridge poursuit sa démarche (en anglais) devant la Cour fédérale afin qu’il soit établi que la canalisation 5 relève de la compétence fédérale.
- En décembre 2018, Enbridge a annoncé la conclusion d’une entente avec l’État du Michigan concernant le projet de tunnel des Grands Lacs (en anglais). Le tunnel serait construit sous le lit du détroit de Mackinac et une section de remplacement de la canalisation 5 y serait installée. Le tronçon actuel serait mis hors service de façon permanente.
- Enbridge tente actuellement d’obtenir les approbations et les permis nécessaires pour le projet de tunnel, notamment auprès de la Michigan Public Service Commission (« MPSC »). En juillet 2022, la MPSC a rouvert (en anglais) le dossier de la demande d’Enbridge visant le déplacement de la canalisation 5 dans un tunnel sous le détroit.
Surveillance autochtone – Programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge
- Les peuples autochtones, le gouvernement du Canada et la Régie ont collaboré en vue de créer les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »).
- Le programme de surveillance autochtone par l’entremise du CCSA de la canalisation 3 (en anglais) permet aux surveillants autochtones de participer aux activités de vérification de la conformité au moyen d’inspections sur le terrain.
- La participation des surveillants autochtones a permis à la Régie de mieux connaître et comprendre les différentes pratiques culturelles et ancestrales, ainsi que d’acquérir une expertise particulière en matière d’utilisation des terres à des fins traditionnelles, de lieux sacrés et de connaissances historiques.
- Pour en savoir plus, consultez la page consacrée au programme de surveillance autochtone de la Régie.
Le réseau principal au Canada d’Enbridge (le « réseau ») est le plus gros transporteur de pétrole brut au pays. Il achemine la production de pétrole brut de l’Ouest canadien à destination de marchés de l’Est du Canada et du Midwest des États-Unis. Le réseau transporte également des produits pétroliers raffinés vers la Saskatchewan et le Manitoba, ainsi que des liquides de gaz naturel vers le Midwest américain et jusqu’à Sarnia, en Ontario. À l’origine, en 1950, le réseau allait d’Edmonton, en Alberta, jusqu’à Superior, au Wisconsin. C’est en 1953 qu’il a été prolongé jusqu’à Sarnia. La configuration et la capacité actuelles du réseau résultent de travaux d’agrandissements effectués ou d’amélioration apportées au cours des 30 dernières années. Les actifs réglementés par la Régie de l’énergie du Canada comprennent quelque 6 600 kilomètres de pipeline en service ainsi que diverses infrastructures auxiliaires.
Le réseau part d’Edmonton et traverse les Prairies en direction est. Le pipeline traverse la frontière canado-américaine près de Gretna, au Manitoba, où il rejoint le réseau Lakehead d’Enbridge (le prolongement américain). À Superior, le réseau Lakehead se divise en deux tronçons. Vers le nord, la canalisation 5 passe par la partie septentrionale du Wisconsin et du Michigan, notamment sous le détroit de Makinac avant de traverser la frontière à Sarnia. Du côté sud (canalisations 6, 14 et 61), le réseau longe l’extrémité méridionale du lac Michigan en traversant la région de Chicago, en Illinois, pour atteindre Flanagan, dans ce même État, où existent des interconnexions avec des pipelines et des installations de stockage en aval. Toujours du côté sud, la canalisation 78, qui part près de Griffiths/Hartsdale, en Indiana, s’étend ensuite vers le nord-est jusqu’à Sarnia. De là, les canalisations 7 et 11 poursuivent le chemin jusqu’à Westover et Nanticoke, toutes deux aussi en Ontario. Toujours à partir de Sarnia, le réseau se raccorde à la canalisation 9.
Le réseau est directement relié à 14 raffineries ainsi qu’à un certain nombre d’autres pipelines pouvant être réglementés par la Régie (Keystone, Express et Wascana) ou par con pendant aux États-Unis (Spearhead, Flanagan South, Mustang, Toledo et prolongement d’accès vers le sud). Les raffineries canadiennes directement raccordées comprennent le complexe de Cooperative à Regina, en Saskatchewan, plus quatre autres en Ontario (deux à Sarnia, une à Nanticoke et une dernière à Corunna).
Les documents officiels de la Régie portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien du réseau d’Enbridge se trouvent ici : documents de réglementation du réseau d’Enbridge [dossier 92263].
La carte interactive des pipelines montre tous ceux qui sont réglementés par la Régie, dont le réseau d’Enbridge. Elle renferme de plus amples renseignements entre autres sur l’emplacement de chaque pipeline, les produits transportés et l’état d’exploitation. Une autre carte (en anglais) se trouve sur le site Web d’Enbridge.
Débit et capacité
Section mise à jour trimestrielle (début mars, mi-mai, mi-août et mi-novembre)
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Carte des principaux points
Tendances des principaux points
Description des principaux points
Remarque : La capacité physique d’un pipeline dépend de nombreux facteurs, tels que les produits transportés, le sens d’écoulement, la capacité de pompage du pipeline, les travaux d’entretien et les restrictions de pression. La capacité physique réelle du pipeline peut parfois être supérieure à la capacité opérationnelle hypothétique indiquée ici.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquez sur un point principal au-dessus du graphique et de la carte pour voir le transport à un autre endroit. La carte montre les emplacements approximatifs sur le pipeline où l’exploitant du pipeline enregistre les débits et la capacité.
- Cliquez et faites glisser votre souris sur le graphique pour faire un zoom jusqu’à la plage de dates souhaitée. Cliquez sur le bouton Réinitialiser le zoom pour réinitialiser toute la plage de dates.
- Cliquez sur les éléments de la légende sous le graphique pour supprimer et ajouter des sections de données au besoin.
- Les tendances des principaux points sont calculées à partir du transport moyen trimestriel au point principal. Les tendances de débit de gaz naturel sont présentées d’une année à l’autre (données du dernier trimestre complet par rapport au même trimestre l’année précédente). Les tendances pour le pétrole brut et les liquides aux principaux points sont présentées d’un trimestre à l’autre (dernier trimestre complet par rapport au trimestre précédent).
Remarque : La moyenne sur cinq ans est calculée pour les principaux points pour le gaz naturel à partir du débit total pour tous les types d’échanges commerciaux et le sens d’écoulement. Pour les principaux points dans les deux sens (exportations et importations), le débit est affiché pour les deux directions, au lieu de la moyenne sur cinq ans.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le tableau de bord ci-dessus indique le débit et la capacité du pipeline aux principaux points sur le réseau. Lorsque cela est possible, la moyenne sur cinq ans et la fourchette de débit sur cinq ans sont illustrées avec le débit de l’année en cours pour mieux faire ressortir les tendances. Pour les principaux points du pipeline dont l’emplacement est défini, une carte est affichée à côté du graphique, montrant l’emplacement approximatif où le débit et la capacité du pipeline sont enregistrés.
Installations
Mise à jour : avril 2021
Au cours des dernières années, Enbridge a déposé plusieurs demandes visant des installations afin d’accroître la capacité de son réseau et d’en optimiser la configuration. Environ 58 % de toutes les exportations de pétrole brut canadien sont acheminées par le réseau d’Enbridge. La capacité disponible du réseau d’Enbridge est passée d’environ 2,1 millions de barils par jour (Mb/j), soit 333,9 milliers de mètres cubes par jour (10³ m³/j) en 2010 à près de 3 Mb/j (477 10³ m³/j) en 2020.
En 2014 et 2015, Enbridge a achevé les parties en sol canadien du projet d’agrandissement Alberta Clipper (canalisation 67 – [dossier 873410] et [dossier 1019340]), ajoutant au total 0,35 Mb/j (55,6 10³ m³/j) à la capacité et portant la valeur nominale à 0,8 Mb/j (127 10³ m³/j). Ces travaux, combinés à une souplesse accrue, ont permis d’augmenter les débits du réseau de la société.
En 2014, Enbridge a déposé auprès de l’Office national de l’énergie une demande pour le programme de remplacement de la canalisation 3 [dossier 2545522] en vue de ramener la capacité du pipeline à 0,76 Mb/j (121 10³ m³/j). Sur recommandation de l’Office, le gouverneur en conseil a agréé le projet en novembre 2016.
La portion de la canalisation 3 qui se trouve en sol canadien, construite au coût de 5,3 milliards de dollars, a été mise en service en décembre 2019. Maintenant que la canalisation de remplacement est en exploitation, la canalisation 3 existante au Canada sera désaffectée conformément aux exigences réglementaires. En décembre 2020, Enbridge a reçu le permis définitif des organismes de réglementation de l’État du Minnesota en ce qui concerne la partie de la canalisation 3 qui doit être encore être remplacée aux États-Unis au coût de 2,9 milliards de dollars américains. La construction du dernier tronçon de la canalisation 3 a maintenant commencé.
En 2018, Enbridge et Westover Express ont déposé une demande conjointe auprès de l’Office [dossier 3562780] visant la vente de la canalisation 10 à Westover Express Pipeline Limited, filiale de United Refining Company qui possède une raffinerie à Warren, en Pennsylvanie, laquelle reçoit du pétrole brut de la canalisation 10 et du pipeline Kiantone. En mai 2019, la Régie a autorisé la vente de la canalisation 10.
Le 13 novembre 2020, l’État du Michigan a avisé Enbridge qu’il annulait et résiliait la servitude datant de 1953 qui permettait à celle-ci d’exploiter la canalisation 5 dans le détroit de Mackinac. L’avis, que la société conteste, exige qu’elle cesse d’exploiter les canalisations doubles dans le détroit d’ici mai 2021. Le 12 janvier 2021, Enbridge a envoyé une lettre indiquant que son examen avait révélé que l’État n’avait pas le pouvoir d’annuler ni de résilier la servitude de 1953.
Procédures de commande et de vérification
Mise à jour : juin 2020
Le tarif établit les procédures que doivent respecter les expéditeurs pour passer des commandes de service de transport, et la forme et le moment de ces commandes. Il précise également les droits et les pouvoirs des sociétés pipelinières quant à la vérification des commandes. La Régie réglemente les tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence, notamment les principaux pipelines d’exportation de l’Ouest canadien, et évalue s’ils sont respectés. Les sociétés pipelinières et les expéditeurs doivent satisfaire aux modalités relatives au service de transport qui y sont énoncées.
Enbridge utilise trois types de vérification pour son réseau principal. En premier lieu, elle confirme l’approvisionnement en exigeant de chaque expéditeur qu’il présente un certificat, signé par un cadre de son entreprise, attestant qu’il a la capacité et l’intention de fournir les types et volumes de brut en question et que la commande n’a pas été gonflée en prévision d’une répartition. En deuxième lieu, les volumes doivent être vérifiés par l’installation en amont. En dernier lieu, chaque installation de destination en aval doit soumettre tous les mois des affidavits de vérification confirmant qu’elle a la capacité et l’intention de recevoir les volumes de brut qui lui sont destinés selon les commandes.
Répartition
Mise à jour : mars 2022
Les expéditeurs doivent soumettre tous les mois une commande à chaque pipeline que doit traverser leur pétrole. Il leur faut présenter une commande pour le service de transport souscrit (sous contrat), s’il est offert, et pour le service de transport non souscrit. Si le total des commandes dépasse la capacité non souscrite disponible, les transporteurs doivent « répartir » les commandes.
La répartition est le pourcentage de réduction appliqué à la commande de chacun des expéditeurs afin de ne pas dépasser la capacité non souscrite disponible. En général, ce pourcentage est appliqué également à tous les expéditeurs ayant passé une commande. Par exemple, si la commande de l’expéditeur A vise 100 barils et celle de l’expéditeur B, 1 000 barils, selon un taux de répartition de 10 %, les deux expéditeurs pourront faire transporter 90 barils et 900 barils.
Le réseau principal au Canada d’Enbridge comprend de multiples canalisations, et la répartition peut varier selon la canalisation et le point principal. Au cours d’un mois donné, certaines canalisations peuvent faire l’objet d’une répartition et d’autres, non. Le graphique interactif ci-dessous présente les données relatives aux commandes et à la répartition sur le réseau principal d’Enbridge.
Choisir une unité :
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le premier graphique présente les données sur les commandes d’expédition pour l’ensemble du réseau principal au Canada d’Enbridge. Les commandes d’expédition originales sont indiquées en bleu et les commandes acceptées, par une ligne jaune. La deuxième série de graphiques présente les données détaillées sur la répartition aux points principaux du réseau principal au Canada d’Enbridge.
Droits
Mise à jour : avril 2021
Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres qu’elle propose. Les droits ainsi perçus lui permettent d’exploiter et d’entretenir les pipelines de façon sûre. Ils procurent également des fonds pour récupérer le capital engagé (l’argent ayant servi à construire le pipeline), payer les dettes et verser un rendement aux investisseurs. Le graphique interactif ci-dessous montre les droits pour les principaux parcours du pipeline depuis 2006.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles.
Les droits exigibles sur le réseau principal sont établis selon un règlement négocié, l’entente de tarification concurrentielle, qui est en vigueur de 2011 à 2021. Les droits sont fixes, c’est-à-dire qu’ils changent peu d’année en année. Les droits sont toutefois rajustés annuellement selon l’indice du produit intérieur brut et d’autres facteurs. Vu que les droits sont fixes, si le débit diminue, Enbridge fait face à des risques financiers additionnels comparativement à la méthode précédente de tarification en fonction du coût de service. Les expéditeurs paient des droits communs internationaux pour le pétrole brut transporté du Canada vers les États-Unis, ou des droits canadiens pour le pétrole brut acheminé à l’intérieur du Canada seulement. Ces droits sont basés sur les volumes, les différents tracés pipeliniers (combinaisons de points de réception et de livraison) et la qualité du pétrole brut à expédier.
À l’heure actuelle, la capacité que fournit le réseau principal d’Enbridge à ses expéditeurs est entièrement non souscrite. En décembre 2019, Enbridge a déposé une demande auprès de la Régie en vue de faire approuver un nouveau service et un nouveau cadre de tarification à mettre en place à l’expiration de l’entente de tarification concurrentielle actuelle. Enbridge a proposé d’offrir des contrats à long terme sur le réseau principal pour jusqu’à concurrence de 90 % de la capacité, et au moins 10 % de la capacité restante pour le service non souscrit. En novembre 2021, la Commission a publié sa décision et n’a pas approuvé la demande d’Enbridge [dossier 3895249]. Depuis février 2022, les droits provisoires actuels continuent d’être en vigueur pour le réseau principal.
Financement de la cessation d’exploitation
Mise à jour : janvier 2024
La Régie exige que toutes les sociétés pipelinières mettent de côté des fonds pour cesser d’exploiter les pipelines en toute sécurité à la fin de leur vie utile. En 2016, Pipelines Enbridge Inc. a estimé le coût de la cessation d’exploitation à 1 743 millions de dollars pour son réseau principal. Cette somme sera recueillie sur une période de 40 ans et versée dans un compte en fiducie.
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde de la fiducie (en dollars) | 170 600 000 | 226 100 000 | 292 600 000 | 322 800 000 | 306 300 000 |
Les documents officiels de la Régie sur le financement de la cessation d’exploitation, classés par année et par société, sont accessibles à partir du lien [dossier 3300366].
Renseignements financiers
Mise à jour : avril 2021
Exigences relatives aux ressources financières
Mise à jour : juin 2020
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») exige des grandes sociétés pipelinières qu’elles mettent de côté un milliard de dollars afin de couvrir les coûts de tout incident éventuel, comme un déversement, par exemple. Veuillez consulter les articles 136 à a42 de la LRCE pour un complément d’information. Pipelines Enbridge Inc. a démontré qu’elle disposait de ressources financières supérieures à un milliard de dollars. Les documents officiels de la Régie portant sur les ressources financières d’Enbridge se trouvent ici : documents sur les ressources financières d’Enbridge [dossier 2955535].
Renseignements financiers sur le réseau
Mise à jour : janvier 2024
Chaque trimestre ou chaque année, les sociétés pipelinières remettent d’importants rapports financiers à la Régie. Une situation financière solide permet aux sociétés pipelinières d’entretenir leurs réseaux pipeliniers, d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de répondre aux besoins changeants du marché. Les données de ce tableau sont extraites des rapports annuels de l’entente de tarification concurrentielle [dossier 805818] déposés à la Régie.
Le réseau d’Enbridge est exploité au titre d’un règlement négocié.
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Base tarifaire (en millions de dollars) | 6 387 | 8 785 | 8 824 | 8 952 | 8 857 | 13 608 | 13 314 | 13 220 | 12 851 |
| Revenus (en millions de dollars) | 968 | 422 | 2 341 | 2 805 | 1 692 | 3 423 | 3 586 | 3 432 | 3 314 |
Renseignements financiers sur la société
Mise à jour : janvier 2024
Le réseau principal d’Enbridge appartient à Pipelines Enbridge Inc., une filiale d’Enbridge Inc. En plus de la partie en sol canadien de son réseau, Pipelines Enbridge Inc. possède la partie canadienne du pipeline Southern Lights ainsi que des actifs de production d’énergie renouvelable. Ses cotes de solvabilité demeurent de première qualité.
Les cotes de solvabilité donnent une idée de la solidité financière d’une société, y compris de sa capacité d’attirer des capitaux pour construire de nouvelles infrastructures et de remplir ses obligations financières. Les cotes de solvabilité qui suivent correspondent à des opinions d’experts sur la probabilité que le débiteur remplisse ses obligations.
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cote accordée par DBRS | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| Cote accordée par S&P | A- | BBB+ | BBB+ | BBB+ | BBB+ | BBB+ | BBB+ | BBB+ | BBB+ |
Audits au titre de la réglementation financière
Mise à jour : juin 2020
La Régie audite les sociétés pipelinières afin de confirmer le respect de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, des règlements ainsi que de ses ordonnances et décisions. Les audits au titre de la réglementation financière portent essentiellement sur des questions de droits et tarifs, pour relever, notamment, les cas d’interfinancement. Le plus récent audit du réseau principal d’Enbridge a été conclu en décembre 2019. Les documents officiels de la Régie concernant les audits au titre de la réglementation financière du réseau principal d’Enbridge se trouvent ici : [dossier 587320].
Sécurité et environnement
Conformité aux conditions
Conformité aux conditions
Mise à jour : septembre 2024
Au Canada, les sociétés pipelinières sont tenues de satisfaire à des exigences fédérales, provinciales ou territoriales et locales, qu’il s’agisse notamment de lois, de règlements municipaux ou autres, de règles ou de restrictions de zonage. Les pipelines doivent aussi respecter des normes techniques, des normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, sans oublier les règles internes de la société, ses protocoles et ses systèmes de gestion. La Commission peut aussi intégrer des conditions aux instruments réglementaires qui lient les sociétés. Particulières à chaque projet, ces conditions sont conçues pour protéger le public et l’environnement par l’atténuation des risques possibles relevés durant le processus d’examen de la demande.
La conformité aux conditions fait partie des activités de surveillance de la Régie, et des mesures d’exécution sont prises au besoin.
Les conditions peuvent viser une région précise ou s’appliquer au projet pipelinier dans son ensemble. La carte ci-dessous montre le nombre de conditions en cours et remplies en fonction des régions économiques définies par Statistique Canada.
Les conditions sont habituellement en cours ou remplies. La Régie assure un suivi des conditions en cours.
En cours
Cet état désigne les conditions dont la Régie continue de faire le suivi. C’est le cas dans les situations suivantes :
- les documents pertinents n’ont pas encore été déposés auprès de la Régie;
- les documents ont été déposés, mais sont à l’étude ou ne répondent pas aux exigences;
- un projet n’est pas terminé et certaines des conditions qui s’y appliquent ne sont pas remplies;
- un projet est soumis à une condition post-construction et celle-ci n’a pas encore été remplie;
- les conditions sont en vigueur indéfiniment ou visent l’exploitation continue d’un pipeline.
Remplies
Cet état désigne les situations suivantes :
- la société a respecté les exigences de la condition et aucun autre dépôt n’est exigé;
- les conditions, pour lesquelles les documents à déposer ou les mesures à prendre s’appliquent à une étape précise du projet, ont été remplies puisque l’étape est terminée (p. ex., des pièces précises à déposer pendant l’étape de la construction). Remarque : Il demeure possible de recevoir des commentaires sur les mesures à prendre.
Instructions pour le tableau de bord
- Cliquer sur une région pour consulter les renseignements sur les conditions.
- Cliquer sur la carte à l’extérieur des régions pour masquer l’information.
Remarque : Certaines conditions s’appliquent à plusieurs régions. Certaines conditions peuvent être comptées en double d’une région à l’autre, ce qui donne un nombre plus élevé de conditions que les totaux indiqués dans les boutons ci-dessus.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus indique le nombre de conditions imposées par la Régie aux projets approuvés par la Commission. La carte est divisée en deux onglets. Les conditions en cours et les conditions remplies sont ainsi montrées séparément en fonction des régions économiques. Si aucune condition en cours n’est associée à une société pour une région économique précise, le tableau de bord affichera par défaut les conditions remplies par régions. Un autre affichage présente le nombre de conditions en cours et de conditions conformes qui ne sont pas associées à une région économique dans l’ensemble de données. Les régions de la carte sont colorées en fonction du nombre de conditions, celles de couleur plus pâle affichant un nombre réduit de conditions par rapport aux régions plus foncées. Les conditions qui visent plus d’une région sont comptabilisées en double sur la carte et figurent dans le total et la ventilation pour chaque région applicable. Les nombres de conditions qui figurent sur les boutons de navigation de la carte représentent le total des conditions, sans double comptabilisation.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les conditions de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des données et du processus de conformité aux conditions de la Régie. Il est ainsi possible de consulter les conditions pour toutes les sociétés réglementées par la Régie par mot-clé, projet et emplacement.
Incidents signalés
Incidents signalés
Mise à jour : septembre 2024
L’information présentée ici provient des données de la Régie de l’énergie du Canada de 2008 à aujourd’hui sur les incidents signalés en application du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement. De nouvelles données sont ajoutées tous les trimestres. Obtenez plus d’information sur l’évolution des méthodes de collecte de données sur les incidents depuis la création de l’Office national de l’énergie (maintenant la Régie) en 1959.
Les sociétés doivent signaler les événements comme les incidents à la Régie conformément aux Lignes directrices sur les rapports d’événement. Le fait de savoir et de comprendre ce qui s’est passé nous aide à trouver des moyens de prévenir d’autres incidents similaires.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres [le « RPT »])
Selon la définition qu’en donne le RPT, un « incident » est un événement qui entraîne :
- le décès d’une personne ou une blessure grave;
- un effet négatif important sur l’environnement;
- un incendie ou une explosion non intentionnels;
- un rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (« BPV ») non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
- un rejet de gaz ou d’hydrocarbures à haute pression de vapeur (« HPV ») non intentionnel ou non contrôlé;
- l’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Qu’est-ce qu’un incident? (Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement [« RUT »])
Pour sa part, le RUT définit un « incident » comme étant un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l’environnement ou la sécurité des personnes. Aux fins de signalement d’un incident, les événements compris dans la définition que donne le RUT comprennent notamment ceux qui suivent :
- le décès d’une personne ou une blessure grave;
- un effet négatif important sur l’environnement;
- un incendie ou une explosion non intentionnels pouvant causer des dommages à des biens de la société, publics ou personnels;
- un rejet d’hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³
- un rejet de gaz, d’hydrocarbures à HPV, de sulfure d’hydrogène ou d’autres gaz toxiques non intentionnel ou non contrôlé;
- l’exploitation d’une usine au-delà de ses tolérances de conception ou au-delà des limites d’exploitation imposées par la Régie.
Les incidents et la Régie
Ce sont les sociétés qui signalent elles-mêmes les incidents, suivant une approche qu’on s’attend être fondée sur la prudence. C’est-à-dire que lorsqu’il y a hésitation quant à la nécessité de signaler un événement, il doit l’être. En d’autres termes, « dans le doute, on signale ». Cette façon de faire est remplies à la responsabilité qu’ont les sociétés réglementées par la Régie de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, sans égard à leur ampleur ou à leur durée.
La Régie se penche sur tous les incidents signalés afin de voir si la société a pris les mesures correctives appropriées et aussi pour cerner d’éventuelles tendances. Un statut est attribué à chaque incident afin d’indiquer l’état actuel de l’examen de la Régie.
Statut de la Régie
- Initialement soumis : La société a informé la Régie qu’un incident était survenu et a fourni les renseignements préliminaires sur celui-ci. Un examen a été entrepris.
- Soumis : La société a fourni tous les renseignements exigés et la Régie examine ce qui s’est produit.
- Fermé : La Régie a terminé l’examen de l’incident et a clos le dossier.
Définitions des types d’incidents : un incident peut être associé à plusieurs types
- Rejet d’une substance (figure dans le tableau de bord)- Tout rejet non intentionnel d’un produit. (Les rejets à basse pression de produits autres que du gaz d’un volume inférieur à 1,5 m³ n’ont pas à être signalés.)
- Effets négatifs sur l’environnement - Lorsqu’il y a rejet d’une substance chimique à une concentration ou dans une quantité suffisante pour modifier l’environnement ambiant et mettre en danger la vie humaine, la faune ou la végétation (p. ex., glycol, carbonate de potassium, méthanol, mélange de méthanol provenant d’un essai hydrostatique, etc.).
- Explosion - Une explosion non intentionnelle.
- Décès - Le décès d’un employé, d’un entrepreneur ou d’un membre du public en rapport avec la construction, le fonctionnement, l’entretien ou la cessation d’exploitation d’un pipeline.
- Incendie - Un incendie non intentionnel.
-
Exploitation au-delà des tolérances de conception- De telles situations comprennent notamment les suivantes :
- cas de surpression – lorsque les pressions sont supérieures aux limites établies pour un fonctionnement sans danger de l’équipement.
- vibration supérieure aux tolérances de conception;
- mouvements du sol à l’origine d’un déplacement du pipeline plus grand que celui autorisé selon les limites de conception;
- affleurement d’une conduite dans une rivière ou un ruisseau;
- présence d’un produit inapproprié (p. ex., gaz acide au-delà des limites établies par les normes CSA).
L’exploitation au-delà des tolérances de conception est habituellement liée à une surpression causée par le produit dans la canalisation. Cependant, si cette dernière est soumise à une vibration excessive pour laquelle elle n’a pas été conçue, il pourrait s’agir là encore d’un type d’exploitation au-delà des tolérances de conception, qui n’inclut toutefois pas les chocs avec la conduite, les piqûres de corrosion, etc.
- Blessure grave (Régie ou Bureau de la sécurité des transports)- Toute blessure grave causée à un employé, un entrepreneur ou un membre du public en rapport avec la construction, l’exploitation ou l’entretien d’un pipeline.
Y a-t-il des incidents près de chez moi?
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement des déversements de produit survenus sur le réseau pipelinier depuis 2008. Par défaut, les incidents sont affichés sous forme de bulles qui sont colorées en fonction de la substance rejetée. Les incidents sur la carte peuvent aussi être classés en fonction de l’état d’avancement de l’examen de la Régie, de l’année à laquelle l’incident a été signalé et de la province ou du territoire où l’incident s’est produit. Les bulles de la carte des incidents peuvent également indiquer le volume estimatif des déversements, les bulles plus grandes correspondant à des volumes plus élevés. Il est également possible de présenter les données sur les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton Tendance des incidents situé au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre d’incidents de déversement de produit par année, et les segments de couleur des barres correspondent aux divers produits déversés. Comme sur la carte, les incidents peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des incidents selon le statut, ce qui s’est produit et pourquoi, et la province ou le territoire touché.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Avez-vous consulté la visualisation interactive des données sur les incidents de la Régie? Cet outil permet un examen détaillé des tendances relatives aux données sur les incidents de la Régie, et ce, pour les incidents liés à l’ensemble des sociétés réglementées par la Régie.
Activités d’exploitation et d’entretien
Activités d’exploitation et d’entretien
Mise à jour : septembre 2024
Les sociétés d’oléoducs et de gazoducs mènent régulièrement des activités d’exploitation et d’entretien sur les pipelines réglementés par la Régie. Ces activités comprennent la réparation du pipeline, les fouilles exploratoires et d’intégrité, ainsi que de nombreuses autres activités. Elles favorisent la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.
Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et d’exploiter leurs installations en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement. Les autorisations relatives aux pipelines permettent habituellement aux sociétés de construire et d’exploiter une installation, et elles ne sont pas tenues de demander des approbations supplémentaires pour entreprendre la plupart des activités d’exploitation et d’entretien. Dans certaines circonstances, les compagnies sont tenues de fournir au préalable à la Régie des renseignements suffisants pour qu’elle décide s’il y a lieu ou non d’inspecter des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des propriétaires fonciers ou du public ou sur l’environnement, ou des effets néfastes pour l’utilisation normale de l’emprise ou d’une propriété adjacente par une tierce partie.
Quelles sont les activités d’exploitation et d’entretien (activités admissibles)?
Les activités d’exploitation et d’entretien comprennent :
- toutes les activités nécessaires à l’exploitation d’un pipeline existant en toute sécurité;
- les activités d’entretien, les mises à niveau ou les travaux de réparation d’un pipeline ou d’une partie d’un pipeline existant qui n’augmentent pas la pression maximale d’exploitation (« PME ») autorisée, la contrainte ni le diamètre du pipeline;
- le retrait physique d’une section de conduite existante d’au plus cinq kilomètres de longueur et son remplacement par une nouvelle section, à condition que celle-ci n’augmente pas la PME autorisée, la contrainte ou le diamètre du pipeline.
Quelles activités d’exploitation et d’entretien doivent être approuvées par la Régie (restrictions relatives aux activités admissibles)?
Quand une ou l’autre des conditions ci-après est présente, la compagnie doit, conformément à Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») et à ses règlements d’application, présenter une demande d’autorisation à la Commission et ne peut pas mener l’activité proposée avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission à cet effet. Les restrictions s’appliquent quand :
- les travaux comprennent le soudage d’un pipeline en service par une compagnie pipelinière n’ayant pas déjà exécuté de tels travaux de soudage conformément aux exigences de l’article 7.17 « Soudage d’un pipeline en service » de la norme CSA Z662-15, ou l’article équivalent de la version la plus récente de la norme CSA Z662;
- les travaux comprennent la construction d’une traverse aérienne, à l’exclusion des travaux sur des terrains appartenant à la compagnie ou loués par elle pour les installations (p. ex., terminaux, usines de traitement, stations de compression ou de pompage).
Quels types d’activités ne constituent pas des activités d’exploitation et d’entretien (activités non admissibles)?
Les activités d’exploitation et d’entretien ne comprennent pas :
- les mises à niveau ayant pour effet d’accroître, à des niveaux supérieurs à ceux déjà approuvés et aux spécifications :
- la PME;
- la contrainte;
- le diamètre du pipeline;
- les émissions dans l’atmosphère ou les niveaux de bruit permanents;
- les canalisations de doublement (c.-à-d. l’ajout d’une conduite parallèle, adjacente ou raccordée à un pipeline existant en vue d’en accroître la capacité);
- la construction d’un nouveau pipeline;
- la mise hors service (pour une période de plus de 12 mois), la remise en service (après qu’un pipeline a été mis hors service pour une période de plus de 12 mois), la désaffectation ou la cessation d’exploitation.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : Le diagramme à barres ci-dessus montre le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien de 2015 à aujourd’hui, organisées en fonction de l’année de début de l’activité. Chaque barre tient compte de plusieurs paramètres, la vue par défaut indiquant la province ou le territoire où l’activité d’exploitation et d’entretien a eu lieu. Les boutons de navigation à droite du diagramme à barres permettent de voir le nombre d’activités d’exploitation et d’entretien par province ou territoire, si l’activité comprend une fouille d’intégrité, si des travaux dans un cours d’eau sont requis, s’il y a des poissons et s’il y a des espèces en péril sur les lieux.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Consultez les exigences et les notes d’orientation (lignes directrices sur l’exploitation et l’entretien) pour obtenir un complément d’information sur la façon dont ces événements sont réglementés afin de favoriser la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficience économique et le respect des droits des personnes susceptibles d’être touchées.
Sites contaminés et assainissement
Sites contaminés et assainissement
Mise à jour : septembre 2024
Dans le cadre de ses activités de protection de l’environnement, la Régie exige des sociétés qu’elles gèrent les contaminations et y remédient tout au long du cycle de vie des installations. Comme première étape, les sociétés réglementées sont tenues de signaler toute contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination en ligne.
Une fois l’avis déposé, les sociétés doivent démontrer qu’elles gèrent activement la contamination conformément au Guide sur le processus d’assainissement. Les progrès réalisés sur le site contaminé et l’état du processus d’assainissement sont présentés dans les mises à jour annuelles de la société.
La contamination par des tiers est une contamination sur un site qui ne provient pas des installations de la société ou qui ne s’étend pas à l’extérieur des installations de celle-ci ou des terrains qu’elle possède ou loue ou de l’emprise. Bien que la contamination par des tiers ne résulte pas des activités de la société, la Régie exige tout de même qu’elle soit signalée au moyen d’un avis de contamination.
Le tableau de bord ci-dessous renferme l’information contenue dans les avis de contamination et les mises à jour annuelles qui se trouvent dans REGDOCS. La Régie publie dans REGDOCS les avis de contamination qui lui ont été transmis depuis août 2018, moment à partir duquel elle a commencé à recueillir cette information de façon électronique, ainsi que les mises à jour annuelles jusqu’en 2021. Pour obtenir des renseignements sur les sites contaminés pour lesquels des avis de contamination ont été soumis avant août 2018, envoyez un courriel à remediation@cer-rec.gc.ca.
Il existe de nombreuses méthodes et approches différentes pour assainir un site contaminé. Ainsi, lorsqu’une société soumet à l’examen de la Régie un plan d’assainissement, elle doit inclure une analyse des options à l’appui de la méthode d’assainissement choisie, sélectionner les critères de remédiation appropriés et démontrer qu’elle a consulté les personnes susceptibles d’être touchées, entre autres exigences. Les analystes de la Régie examinent également les rapports de clôture soumis par la société une fois l’assainissement terminé pour s’assurer qu’il a été effectué correctement.
Y a-t-il des sites contaminés près de chez moi?
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus montre l’emplacement approximatif des sites contaminés qui ont été signalés depuis août 2018. Par défaut, la carte montre les sites contaminés sous forme de bulles de couleur en fonction de l’année où l’avis de contamination a été soumis. Les sites contaminés sur la carte peuvent être reclassés en fonction de la province ou du territoire, de la présence à moins de 30 mètres d’un plan d’eau et de l’utilisation des terres à cet endroit. Il est également possible de présenter les sites contaminés et les incidents au fil du temps sous forme de graphique à barres empilées. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le bouton correspondant situé au-dessus de la carte. Les barres empilées indiquent le nombre de sites contaminés déclarés par année. Comme sur la carte, les sites contaminés peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour afficher la répartition des sites contaminés selon le statut, les activités au moment de la découverte, le pipeline ou l’installation et le type de contaminant.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages
Signalement des contraventions au Règlement sur la prévention des dommages
Mise à jour : septembre 2024
La prévention des dommages est le point de rencontre entre les personnes et les pipelines. Elle consiste en une démarche proactive qui assure la sécurité des personnes, de l’environnement et des pipelines.
La Régie prend des mesures pour protéger la population et l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve des exigences en matière de sécurité visant les activités qui se déroulent près des pipelines de son ressort. Les activités non autorisées menées près des pipelines sont dangereuses et illégales. Un pipeline heurté ou endommagé peut avoir des conséquences très graves.
Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (« RPD ») stipule que les sociétés pipelinières doivent disposer de programmes de prévention des dommages et de sensibilisation du public qui fournissent de l’information aux personnes vivant et travaillant près de pipelines pour veiller à ce que les activités menées à proximité de pipelines se déroulent en toute sécurité. Le RPD exige aussi des personnes qui vivent et travaillent à proximité d’un pipeline qu’elles informent les sociétés pipelinières de leur intention de se livrer à des activités de construction (excavation, construction, conduite d’un véhicule sur une emprise) et qu’elles se conforment aux instructions fournies par ces sociétés.
La prévention des dommages est l’affaire de tous et toutes, et tout le monde doit faire sa part en matière de sécurité lors d’activités à proximité d’un pipeline.
Les sociétés pipelinières doivent rapporter immédiatement à la Régie toute activité qui se déroule près de leurs pipelines et qui ne respectent pas les règles et les exigences techniques énoncées dans le RPD. Ces infractions sont appelées « rapports de contravention ». La Régie fournit un ensemble de données sur le site du gouvernement ouvert, qui renferme des renseignements sur chaque contravention signalée. Vous trouverez ci-dessous des statistiques sommaires et un tableau de bord présentant ces données.
Source et description de la figure
Source de données : Gouvernement ouvert
Description : La carte ci-dessus montre les emplacements où des rapports de contravention au RPD ont été faits pour le réseau pipelinier au cours des cinq dernières années et plus. Par défaut, la carte présente les rapports sous forme de bulles de couleur variant selon que le pipeline a été endommagé ou non. Les rapports peuvent être reclassés en fonction d’un remuement du sol ou non, de l’année et de la source de la découverte de l’événement. Il est aussi possible de sélectionner les données des rapports de contravention pour produire un graphique à barres empilées des événements au fil du temps en cliquant sur le bouton « Tendances des rapports de contravention » qui se trouve au-dessus de la carte. Les barres empilées représentent le nombre de rapports de contravention par année, les couleurs des barres correspondant aux divers types d’événements. Comme sur la carte, les rapports de contravention au RPD peuvent être reclassés en cliquant sur les boutons latéraux pour ventiler les événements en fonction de dommages ou non au pipeline, de la source du rapport et de la méthode ayant donné lieu à la découverte.
Les données ouvertes peuvent être utilisées et transmises librement. Les données pour ces graphiques sont disponibles [CSV].
Gestion des d’urgence
Mise à jour : juin 2020
La Régie s’assure que les pipelines des sociétés ne présentent pas de danger, en menant des inspections, des audits approfondis de la sécurité et d’autres activités. Ces précautions peuvent ne pas toujours suffire, et de saines pratiques de gestion des urgences améliorent la sécurité du public, en plus de mieux protéger l’environnement et de permettre des interventions plus efficaces.
La Régie tient les sociétés qu’elle réglemente responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Chacune doit disposer d’un programme de gestion des urgences qui comprend des manuels détaillés des mesures à prendre afin de bien orienter l’intervention selon la situation. La Régie surveille le programme de gestion des urgences établi pour les projets des sociétés réglementées tant et aussi longtemps qu’elles sont en exploitation.
Les sociétés sont obligées de publier sur leur site Web de l’information au sujet du programme et des manuels précités de manière que les Canadiens y aient accès pour la gestion des urgences. Pour prendre connaissance du plan d’urgence intégré régional du réseau principal d’Enbridge, rendez-vous sur son site Web à la page sur les plans d’intervention sur le terrain organisés par secteur d’exploitation.
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