Colombie-Britannique
Figure 5 : Exemple de facture mensuelle de gaz dans le secteur résidentiel en fonction d’une consommation de 7,37 GJ
Source : British Columbia Utilities Commission et FortisBC
Description :
Ce graphique à aires empilées permet de constater la place occupée par les différentes composantes d’une facture de gaz naturel dans le secteur résidentiel entre octobre 2009 et janvier 2018, tous les cas pour une consommation mensuelle de 7,37 GJ en Colombie-Britannique. Les différents montants ainsi illustrés représentent le total des quatre composantes suivantes : prix du produit de base, prix du carbone, frais variables et frais fixes.
Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la baisse, de 36,50 $ en octobre 2009 à 11,42 $ en janvier 2018.
Celui du carbone a pris une tangente inverse, passant de 5,80 $ à 11,22 $ pendant la même période.
Une augmentation a aussi été perceptible pour les frais variables qui, toujours pendant la même période, sont passés de 28,08 $ à 37,68 $.
Enfin, les frais fixes sont demeurés relativement constants, enregistrant alors une légère diminution qui les a vus passer de 11,84 $ à 11,67 $.
Fournisseur
FortisBC est une entreprise de services publics du secteur privé qui est réglementée et qui propose à ses clients du gaz naturel ainsi que de l’électricité. Il s’agit du principal fournisseur en Colombie-Britannique, desservant les centres à forte densité de population de la vallée du bas Fraser et de l’île de Vancouver. Le nord et le centre de la province sont desservis par Pacific Northern Gas Ltd.
Dans le secteur résidentiel, la facture mensuelle d’un client de FortisBC regroupe les composantes décrites ci-après.
Prix du produit de base
Le « coût du gaz » représente des frais de consommation fondés sur le prix du produit de base qu’est le gaz naturel. Il doit être périodiquement approuvé, environ tous les trimestres, par la British Columbia Utilities Commission. Le prix du produit de base a varié de mois en mois mais a suivi une tendance à la baisse, de 36,50 $ en octobre 2009 à 11,42 $ en janvier 2018 (de 4,95 $ à 1,55 $ par GJ). Cette diminution est en partie attribuable à l’accroissement de l’offre nord-américaine en raison de la production de gaz de schiste.
Prix du carbone
En Colombie-Britannique, le prix du carbone est composé de deux éléments : une taxe sur le carbone et un prélèvement au profit des énergies propres. Au 1er janvier 2018, la taxe sur le carbone dans cette province était de 30 $ la tonne d’équivalent CO2. Ce montant est passé à 35 $ en avril, une hausse qui ne figure pas ici. Le prélèvement au profit des énergies propres est une taxe supplémentaire appliquée au gaz naturel et au propane en fonction de la consommation qui équivaut à 0,4 % de la valeur du gaz. Au total, le prix du carbone est passé de 7,78 $ en octobre 2009 à 12,80 $ en janvier 2018 (de 1,06 $ à 1,74 $ par GJ).
Frais variables
Les factures de gaz dans le secteur résidentiel en Colombie-Britannique tiennent compte de deux types de frais variables. Les « frais de livraison » s’appliquent aux coûts de ce service. Les « frais de stockage et de transport » visent l’acheminement du gaz jusqu’au réseau de distribution de même que son entreposage selon la saison. Une augmentation a aussi été perceptible pour les frais variables qui, toujours pendant la même période d’octobre 2009 à janvier 2018, sont passés de 28,08 $ à 37,68 $ (de 3,81 $ à 5,11 $ par GJ).
Frais fixes
Il s’agit des « frais de base » au quotidien facturés aux clients reliés au réseau de distribution de gaz naturel qui servent à recouvrer les coûts associés au réseau pipelinier et ceux d’administration. Ils sont demeurés relativement constants, enregistrant une légère diminution qui les a vus passer de 11,84 $ en octobre 2009 à 11,67 $ en janvier 2018.
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