Travaux sismiques en milieu marin
La Régie réglemente les travaux sismiques dans certaines parties de la zone extracôtière canadienne en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et du Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada. Les travaux sismiques marins produisent des sons dans le milieu marin qui peuvent avoir des effets létaux ou sublétaux sur les animaux, notamment sur leur capacité de manger, de se déplacer, de communiquer, de se reproduire et de subvenir à leurs besoins.
Les derniers travaux sismiques marins ont été menés en 2012 dans la mer de Beaufort. Depuis, aucune activité du genre n’a été réalisée. Un décret d’interdiction rendu en 2019 ne permet pas de mener de tels travaux dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien avant la fin de 2021.
Renseignez-vous sur le moratoire visant la zone extracôtière de l’Arctique canadien.
Attentes de la Régie
La Régie attend des sociétés qu’elles consultent l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin de Pêches et Océans Canada. L’énoncé comprend un ensemble de mesures d’atténuation qui peuvent aider à réduire les dommages causés par des travaux sismiques en milieu marin.
Les sociétés qui souhaitent mener des travaux sismiques marins dans des zones extracôtières réglementées par la Régie doivent obtenir l’autorisation de celle-ci et démontrer qu’elles se conforment à toutes les lois et exigences réglementaires.
Documents connexes
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada
- Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin de Pêches et Océans Canada
- Lettre de la Régie au sujet de l’énoncé
- Fiche de renseignements – Rôle de l’Office en ce qui a trait à la prospection sismique dans l’océan Arctique
Consultez la section Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour une liste complète des règlements d’application et des lignes directrices afférentes.
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