Révision du Règlement sur les pipelines terrestres – Introduction
Révision du Règlement sur les pipelines terrestres – Introduction [PDF 1845 KB]
Hiver 2022
Table des matières
- Reconnaissance territoriale
- Objet et structure
- La Régie de l’énergie du Canada
- La Régie
- Révision du Règlement sur les pipelines terrestres
- Progrès vers la Réconciliation
- But de la révision du Règlement par la Régie
- Document de travail
- Section 1 du document de travail – Leçons retenues
- Section 2 du document de travail – Réconciliation avec les peuples autochtones
- Section 3 du document de travail – Mobilisation et participation inclusive
- Section 4 du document de travail – Compétitivité à l’échelle mondiale
- Section 5 du document de travail – Sécurité et protection de l’environnement
- Section du document de travail –Objectifs de la mise en œuvre
- Document de travail
- Participation
- Calendrier de révision du Règlement et occasions de participer et de formuler des commentaires
- Étapes suivantes
- Complément d’information
1. Reconnaissance territoriale
BUREAU PRINCIPAL DE LA RÉGIE
CALGARY (ALBERTA)
Nous aimerions reconnaître que le bureau principal de la Régie se trouve sur les terres visées par le Traité no 7, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, laquelle compte les Premières Nations Siksika, Piikani, et Kainai, et les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, qui regroupe les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est aussi la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.
Du personnel de partout au pays est réuni aujourd’hui, j’en profite donc pour vous remercier tous de votre présence et rendre hommage à chacun des territoires traditionnels ainsi représentés.
2. Objet et structure
- Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada
- Révision du Règlement sur les pipelines terrestres
- But de la révision du Règlement par la Régie
- Document de travail – Enjeux et leçons retenues
- Participation
- Étapes suivantes
3. La Régie de l’énergie du Canada
- Nous sommes la Régie de l’énergie du Canada. La Régie a son bureau national à Calgary et des bureaux régionaux à Yellowknife, Vancouver et Montréal.
- Nous sommes un groupe de 500 employés hautement qualifiés qui proviennent des quatre coins du pays et du monde. Nous comptons six décennies d’expérience dans la surveillance des sociétés et des projets énergétiques au Canada.
4. La Régie
- Réglemente les pipelines qui franchissent des frontières provinciales ou internationales.
- 73 000 km de pipelines partout au pays
- Réglemente les lignes internationales de transport d’électricité
- 1 400 km de lignes internationales
5. Révision du Règlement sur les pipelines terrestres
- Principal outil de la Régie pour la surveillance physique (par rapport à financière). Il vise les sociétés de son ressort et sert à assurer la surveillance après qu’une société a obtenu un certificat.
- Toutes les sociétés réglementées sont visées
- Résultats attendus en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement
- Exigences relatives au système de gestion
6. Progrès vers la Réconciliation
7. But de la révision du Règlement par la Régie
- Le Règlement d’origine est entré en vigueur en 1999. Il s’agit de notre première révision d’envergure depuis que nous sommes devenus la Régie.
- Nous transformons la façon dont nous et les sociétés assujetties à notre réglementation travaillons avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie des installations réglementées.
- Toutes les facettes du Règlement doivent être actualisées (de même que les documents d’application de la réglementation ou les lignes directrices comme le Guide de dépôt et les processus connexes).
- Le Règlement, et le processus qui en découle, doit concorder avec la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
8. Document de travail
- Définit les enjeux et les changements possibles.
- Comporte six sections et des questions afin de recueillir vos commentaires.
- Vise à recueillir vos commentaires à propos des thèmes et des questions.
- Se fonde sur les leçons retenues au fil des ans pendant les activités de surveillance des sociétés réglementées et sur les commentaires des peuples autochtones ou des parties prenantes.
9. Section 1 du document de travail – Leçons retenues
- Dans le cadre de la révision, la Régie sollicite des commentaires sur le Règlement et sa mise en œuvre.
- Qu’est-ce qui fonctionne bien? Qu’est-ce qui pourrait être amélioré?
10. Section 2 du document de travail – Réconciliation avec les peuples autochtones
- Méthodes de travail différentes
- Ressources patrimoniales
- Utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles et sites d’importance pour les peuples autochtones
- Connaissances autochtones
- Participation des peuples autochtones à la surveillance des pipelines
11. Section 3 du document de travail – Mobilisation et participation inclusive
- Planification des activités pipelinières et connexes des sociétés
- Communication et mobilisation proactives
- Confiance
- Analyse comparative entre les sexes plus
12. Section 4 du document de travail – Compétitivité à l’échelle mondiale
- Surveillance réglementaire prévisible et au bon moment
- Innovation et souplesse
- Innovation en matière de données et de technologie numérique
- Modification de l’utilisation et de l’état des pipelines
13. Section 5 du document de travail – Sécurité et protection de l’environnement
- Systèmes de gestion
- Facteurs humains et organisationnels
- Programmes et plans de sécurité
- Respect et sécurité au travail
- Gestion des entrepreneurs
- Essais de sécurité des processus
- Programmes et plans de protection de l’environnement
- Gestion des sites contaminés
- Programme de gestion des urgences
- Assurance de la qualité des matériaux des pipelines
- Résistance de la conduite en acier et des soudures
14. Section 6 du document de travail – Objectifs de la mise en œuvre
- Offrir une fonction pour promouvoir la conformité.
- Appuyer l’application du Règlement à l’aide de conseils techniques.
15. Document de travail
- Y a-t-il des questions ou enjeux qui nous auraient échappé?
- Y a-t-il d’autres questions que nous devrions aborder et examiner à ce stade-ci?
16. Participation
- Mises à jour sur le projet transmises par la poste ou par courriel – Envoyez une note à opr-rpt@cer-rec.gc.ca pour faire ajouter votre nom à la liste de distribution.
- Mises au courant par les personnes-ressources de nos bureaux régionaux – Faites-nous parvenir une demande à ce sens.
- Envoi de commentaires écrits à opr-rpt@cer-rec.gc.ca
- Toute autre option qui vous convient
- Dites-nous comment vous aimeriez participer.
17. Calendrier de révision du Règlement et occasions de participer et de formuler des commentaires
Calendrier de révision du Règlement et occasions de participer et de formuler des commentaires
Phase 1 – 2022 – Mobilisation initiale – Document de travail (rétroaction demandée au plus tard le 30 juin 2022)
Phase 2 – 2023 – Mobilisation visant les changements proposés à la réglementation
Phase 3 – 2024 – Mobilisation visant projet de règlement Gazette du Canada, Partie I
Phase 4 – 2025 – Règlement officiel Gazette du Canada, Partie II Mise en œuvre
La révision du Règlement est un projet pluriannuel pour la Régie et de nombreuses occasions de participation seront offertes.
Nous solliciterons vos commentaires pour chacune des phases (1, 2 et 3).
18. Étapes suivantes
- Recueillir les premiers commentaires sur les questions réglementaires soulevées pendant les séances de mobilisation (oralement) et dans les observations écrites.
- Un rapport sur « ce que nous avons entendu » sera préparé et transmis aux participants.
- Vos commentaires sur le document de travail aideront à éclairer le projet de règlement.
19. Complément d’information
Veuillez communiquer avec nous à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.
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