Processus de dénomination des grilles de levés et des puits dans le système fédéral de permis (SFP)

La Régie de l’énergie du Canada (la Régie) réglemente les des activités et travaux d’exploration et de production pétrolières et gazières sur les terres fédérales du Canada non visées par une entente en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada ou la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (tel qu’il est indiqué sur la carte ci‑dessous). Ces activités ou travaux nécessitent souvent une description de zone arpentée. Le SFP utilise un ensemble de grilles de levés ayant des limites est et ouest à toutes les 10 minutes de latitude ainsi qu'une largeur de 15 minutes de longitude (au sud de 70 degrés nord) qui passe à 30 minutes (au nord de 70 degrés nord). Chaque grille de levés est subdivisée en sections et en unités.

Terres sur lesquelles la Régie exerce son autorité en ce qui a trait aux activités et travaux d’exploration et de production pétrolières et gazières

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Dénomination des grilles de levés

La Régie utilise une méthode de dénomination systématique pour les grilles de levés et les puits afin d'éviter que les mêmes noms soient repris. Les lignes directrices qui suivent visent à fournir un moyen de retracer les grilles de levés déjà nommées ou de proposer un nom pour celles qui n'ont pas encore été nommées. Le nom choisi est ensuite incorporé au nom du puits afin de définir plus facilement les puits dans une zone quadrillée.

Le tableau de grilles de levés de la Régie [EXCEL 960 ko] renferme tous les noms de grille connus. Ce tableau est établi par rapport à l'angle nord-est de chaque grille. Si un demandeur projette des activités de forage dans une grille de levés sans nom, la Régie recommande de demander dès que possible aux résidents locaux de trouver un nom approprié. Il faut s'assurer que le nom suggéré n'existe pas déjà dans le tableau. Le nom peut ensuite être acheminé au délégué à l’exploitation afin qu'il puisse être ajouté au tableau. Des changements sont apportés au tableau sans préavis.

Nom de puits

Une fois qu'un nom approprié a été sélectionné, celui-ci devrait faire partie du nom proposé pour le puits visé par les activités de forage, à l'intérieur de la grille de levés en question. Dès le début du processus de planification, nous encourageons les demandeurs à confirmer au délégué à l'exploitation que la section et l'unité utilisées dans le nom du puits sont indiquées comme il se doit. Cette confirmation doit être basée sur la latitude et la longitude précisées par la Régie.