Sommaires et procès-verbaux du Comité consultatif autochtone

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La vice-présidente du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La chef du personnel prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité n^o, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

La vice-présidente du Comité présente l’Aînée Ruth Scalplock, de la Première Nation Siksika, située à l’est de Calgary, qui commence la réunion par une histoire et une prière. L’Aînée Scalplock transmet ses enseignements sur la gratitude pour chaque jour qui nous est accordé et raconte son histoire et son parcours. Elle remercie le Comité des efforts qu’il déploie pour influencer les processus de réglementation dans le secteur de l’énergie et encourage tout le monde à continuer de travailler ensemble en vue d’atteindre un but commun.

Point 2 : Questions préliminaires

La chef du personnel par intérim présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion conjointe du conseil d’administration et du Comité des 29 et 30 novembre 2023 est approuvé.

Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

La vice-présidente du Comité mentionne que les activités de communication, de mobilisation et autres que la direction du Comité a menées depuis la réunion précédente sont résumées dans la mise à jour écrite. Elle souligne sa participation et celle du président du Comité à une cérémonie du calumet à Calgary, qui avait pour but de lancer les travaux visant la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »). Elle mentionne également que les membres du Comité lui ont fait part de leurs commentaires dans le cadre de séances individuelles et qu’un rapport sommaire des thèmes discutés leur sera remis à l’issue de toutes les séances.

Sujets abordés

• La nécessité de veiller à ce qu’une approche fondée sur les distinctions soit adoptée et prise en compte lors de la conception d’activités, ainsi que dans les rapports et les évaluations des résultats de ces activités.
• L’existence d’un sentiment de désengagement à l’égard du travail entre les réunions et le désir de rester davantage en contact. De plus, les membres n’ont pas l’impression que l’impact a été suffisant, tout en notant qu’il existe de solides relations sur lesquelles s’appuyer. Des points de vue ont été exprimés sur la façon dont les participants, les communautés et d’autres personnes traitent les cérémonies et les protocoles connexes.

Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour du président du conseil d’administration et de la PDG

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

Le président du conseil d’administration remercie l’Aînée de ses enseignements et d’avoir démarré la réunion du bon pied. Il présente quelques mises à jour sur les discussions tenues lors des réunions du conseil en début de semaine, notamment sur la mesure 34, l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, une séance avec le Conseil consultatif canadien de l’électricité sur l’électrification du pays et le projet de forum de surveillance visant le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »). À l’instar du Comité, le conseil d’administration cherche à concentrer son attention sur la pensée stratégique et politique plutôt que sur les activités quotidiennes. Le président du conseil d’administration indique également qu’il a hâte de rencontrer à nouveau les membres du Comité en personne lors de la réunion de juin, laquelle devrait se tenir dans la région de Vancouver.

La PDG remercie l’Aînée et le personnel d’avoir effectué la reconnaissance territoriale d’une manière significative afin de démarrer la réunion du bon pied. Elle remercie également l’Aînée et les membres du Comité des enseignements transmis au début de la réunion et de leur collaboration continue avec le Comité. Elle réitère l’engagement de la Régie à adopter une approche fondée sur les distinctions et à continuer d’écouter et d’intégrer les conseils et les enseignements du Comité. Dans ses observations, elle présente quelques mises à jour sur les activités opérationnelles de la Régie liées aux priorités du plan de travail du Comité, notamment les changements apportés à la direction de la Régie, les travaux en cours visant la mesure 34, les progrès réalisés à l’égard de la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, ainsi que les initiatives sur la diversité et l’appartenance et les activités de mobilisation en cours auprès des comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA »). Elle souligne la contribution du Comité à l’évolution de l’approche de la Régie en matière de consultation de la Couronne et remercie les membres du Comité des idées apportées dans ce domaine de travail, en notant que l’approche de consultation adoptée dans le cadre du plus récent processus d’audience visant le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique était manifestement différente, ce qui a donné des résultats positifs.

Sujets abordés

• Conciliation de la vision et de la stratégie à long terme avec l’importance de soutenir les activités quotidiennes, en particulier dans le cadre des activités de prévention des dommages de la Régie.
• Demande visant à mieux comprendre le travail et la participation éventuelle de la Régie et du Comité en ce qui concerne le Règlement sur les accords ministériels autochtones dont est responsable Ressources naturelles Canada.

Point 5 : Plan de travail 2024-2025 du Comité

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

La chef du personnel par intérim dirige la conversation en vue d’obtenir des conseils du Comité sur son plan de travail provisoire. Elle indique que le plan de travail couvre une période d’un an et qu’il donnera lieu à un plan de travail triennal, avec une meilleure harmonisation du plan de travail du Comité et celui du conseil d’administration. Elle fait également remarquer que les relations demeurent une priorité absolue pour la Régie.

Conseils stratégiques offerts

• L’engagement à adopter une approche fondée sur les distinctions devrait être clairement énoncé dans le plan de travail.
• Une demande visant à rendre le matériel plus accessible afin de soutenir la participation des membres du Comité et de renforcer la communication, dans son ensemble, sur le Comité et son travail devrait être présentée.
• La Régie devrait se pencher sur des moyens possibles d’améliorer la communication au sein du Comité entre les réunions trimestrielles et de communiquer des renseignements sur le Comité à des publics externes en langage simple.
• En ce qui a trait à la gouvernance, le Comité devrait se pencher sur la façon de mieux cerner et exploiter les forces individuelles de ses membres afin qu’ils se sentent tous inclus et de réduire le fardeau de la direction du Comité.

Autres sujets abordés

• L’établissement de relations (avec les CCSA et la Commission, par exemple) en vue d’encourager l’adoption d’une approche de réduction des dommages dans le cadre des activités de la Régie, en particulier pour ce qui concerne la mesure 34, la réduction des dommages étant essentielle à ce travail.
• La façon dont le Comité a influencé le travail de la Régie d’une manière intangible puisque l’existence et les contributions du Comité ont créé des conditions propices à la transformation au sein de l’organisation.

Point 6 : Mise à jour sur la mesure 34 du plan d’action – Gouvernance

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os9 à 13 du plan de travail

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de la manière dont l’équipe a recentré son approche à l’égard de la mise en œuvre de la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies et du travail effectué à ce jour.

Sujets abordés

• Comprendre comment le Règlement sur les accords ministériels autochtones s’inscrit dans le cadre de la mesure 34 et comment cela recoupe d’autres domaines de travail à la Régie (le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, par exemple), ainsi que l’échéancier prévu pour l’initiative.
• Le rôle des cérémonies et l’importance de respecter les différentes pratiques et les différents protocoles culturels alors que commencent les travaux visant la mesure 34 afin d’assurer la protection et la reconnaissance des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
• Veiller à ce qu’un espace soit prévu pour assurer la participation concrète et significative des techniciens et des dirigeants autochtones aux travaux visant la mesure 34.

Point 7 : Mise à jour sur l’intelligence culturelle

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrables n^os 14 à 17 du plan de travail

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu des efforts déployés par la Régie pour élaborer et mettre en œuvre le cadre de compétences – culture autochtone et mentionne qu’il a été renommé (anciennement cadre de compétences culturelles aux autochtones) à la suite des commentaires formulés par le Comité. Elle décrit ce qui a été accompli grâce au cadre de compétences – culture autochtone dans le plan de travail 2021-2024 du Comité, les caractéristiques d’un organisme de réglementation culturellement intelligent et les prochaines étapes.

Conseils stratégiques offerts

• La fraude à l’identité autochtone est très préjudiciable, et la Régie devrait mettre en place des mesures de protection contre cette pratique ainsi qu’un processus de vérification de l’identité autochtone.
• La Régie devrait aller au-delà de la norme fédérale en matière d’approvisionnement et chercher à être à l’avant-garde ou établir des critères quant à la façon d’acheter et de vérifier que les entreprises autochtones qui concluent des ententes avec l’organisation sont acceptées par les communautés autochtones dont elles prétendent faire partie.
• Lorsqu’elle parle de collaboration avec des partenaires, des communautés, des nations et des organisations autochtones, la Régie devrait indiquer clairement avec qui elle travaille (les Premières Nations, les Métis ou les Inuits, par exemple), plutôt que d’utiliser le terme générique « autochtone »
• Pour comprendre l’efficacité et l’incidence du cadre de compétences – culture autochtone, il est essentiel d’entendre les peuples autochtones qui travaillent directement avec la Régie ou au sein de celle-ci (les employés de la Régie, par exemple).
• Le renforcement de l’intelligence culturelle de l’ensemble de la Régie devrait comprendre la gouvernance et ne pas être limité au personnel.

Autre sujet abordé

• Intégration d’une formation obligatoire pour le personnel de la Régie sur l’intelligence culturelle autochtone et croissance de l’offre à cet égard.

Point 8 : Mise à jour sur le projet de forum de surveillance autochtone visant le réseau de NGTL

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18 du plan de travail

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique fait le point sur le projet de forum de surveillance autochtone visant le réseau de NGTL. Le projet est actuellement à la phase 3 du chemin critique, où à l’aide d’ateliers intensifs, les employés travaillent à définir la gouvernance, la structure et l’approche relative au mécanisme de collaboration. La phase 3 devrait se conclure à l’automne 2024.

Sujets abordés

• Comprendre le contexte du projet dans lequel le mécanisme de collaboration est élaboré, par rapport aux circonstances entourant la formation des CCSA.
• Examiner comment le promoteur du projet devrait participer au processus de surveillance, ainsi que son rôle éventuel. La vice-présidente fait remarquer que les communautés autochtones sont souvent représentées par des personnes non autochtones au cours des processus officiels de mobilisation (pour des projets, par exemple) et que le Comité pourrait proposer au promoteur des méthodes de mobilisation qui favoriseraient une participation significative dans l’ensemble.
• Faire participer le personnel technique et autochtone à l’élaboration du mécanisme de collaboration.

Point 9 : Table ronde

Pour discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

Les membres du Comité examinent ce qui a été accompli à la réunion et les points qui pourraient être abordés à l’avenir (améliorer la façon dont les membres du Comité sont mobilisés entre les réunions trimestrielles, réfléchir à la manière dont l’impact du Comité pourrait être communiqué efficacement à différents publics ou simplifier la manière dont nous fournissons de l’information sur la Régie et le travail effectué par le Comité, par exemple). Ils réfléchissent à leur rôle au sein du Comité et à la façon dont la structure de gouvernance pourrait être modifiée. Le président du conseil d’administration et les employés de la Régie communiquent aussi leur point de vue sur la manière dont le Comité a contribué à la Régie depuis sa création.

Point 10 : Mot de la fin

La vice-présidente du Comité conclut la réunion par un mot de la fin qui résume quelques thèmes qui s’en dégagent. Elle remercie toutes les personnes de leur participation à l’établissement d’une relation positive au sein du groupe et avec la Régie.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance.

Le président du Comité prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III.

Point 2 : Questions préliminaires

La vice-présidente du conseil d’administration présente deux nouveaux administrateurs, Darlene Halwas et Dale Eisler, qui ont récemment joint les rangs du conseil. Le président du Comité fait remarquer que ce dernier compte aussi un nouveau membre, Félix Aupalu. La chef du personnel par intérim présente d’autres invités présents à la réunion, soit Cheyenna Hunt et Madeleine Redfern, spécialistes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), ainsi que Raymond Cardinal et Richard Aisaican, respectivement président du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de celui de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. À tour de rôle, tous les participants à la réunion se présentent dans leurs propres mots.

La chef du personnel par intérim présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité. Le procès-verbal de la réunion du Comité des 3 et 4 octobre 2023 est approuvé.

Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

La vice-présidente du Comité résume les activités de communication, de mobilisation et autres que la direction de ce même comité a menées depuis la réunion précédente. Elle souligne la participation de la direction aux rassemblements pour l’ensemble de leur projet respectif des deux CCSA. Elle fait état de quelques thèmes qui, selon elle, sont alors ressortis, notamment l’importance de reconnaître les sites sacrés, le renforcement de la capacité des Nations autochtones à participer à la protection du territoire et à la gestion des situations d’urgence, la prise en compte d’organismes de type CCSA pour d’autres projets, la préservation de la biodiversité, la poursuite des efforts d’assainissement et l’accès aux terres privées, soins de santé et produits de première nécessité.

Suit une brève discussion sur l’accès aux terrains privés et son importance pour assurer une surveillance efficace des projets.

Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour du président du conseil d’administration et de la PDG

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La vice-présidente du conseil d’administration prononce à son tour une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, aussi patri de la Nation métisse de cette province, région 3. Elle fait état de diverses réunions qui ont eu lieu à l’automne, dont une extraordinaire du conseil à Ottawa pour discuter de l’ébauche du plan stratégique 2024–2027 de la Régie. Elle mentionne quelques points qui ont été présentés au conseil d’administration au cours de ses réunions trimestrielles régulières, notamment pendant les discussions et mises à jour sur le cadre de gestion des risques organisationnels de la Régie, le rendement de l’organisme au cours du trimestre écoulé, le plan sur l’effectif de l’organisation et le rapport du Business Council of Alberta.

La présidente-directrice générale (« PDG ») par intérim présente quelques mises à jour sur les activités opérationnelles de la Régie liées aux priorités du plan de travail du Comité, notamment le processus de planification stratégique, les travaux en cours sur les mesures du plan d’action autour de la Déclaration des Nations Unies et le nouveau prix Réconciliation à l’intention du personnel de la Régie. En ce qui concerne la mobilisation des partenaires autochtones, la PDG par intérim met de l’avant les plus récents développements en lien avec la reconduction des CCSA, la participation de ces derniers aux rassemblements pour l’ensemble de leur projet respectif et la création d’un forum de surveillance visant le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Elle mentionne brièvement en outre les activités de consultation de la Couronne, terminées et futures, ainsi que les activités à l’horizon en rapport avec Avenir énergétique 2023.

Sujets abordés

• Possibilité de rencontrer le lauréat du prix interne « Réconciliation »
• Affirmation à nouveau de l’importance d’adopter une approche propre aux Premières Nations, Inuits et Métis lorsqu’il est question du travail de la Régie en matière de diversité ou d’appartenance
• Recherche de moyens de faire participer de façon significative les peuples autochtones à la consultation, mais aussi de méthodes en vue d’une mobilisation continue en dehors de ce processus de consultation, en évitant autant que possible le recours à ce terme et à celui d’accommodements
• Compréhension des ressources disponibles à l’appui de la participation des Autochtones au processus de consultation de la Couronne

Point 5 : Décisions récentes de la Commission et points à considérer à l’égard de la Déclaration des Nations Unies

Pour discussion et conseils stratégiques en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

Le président du conseil d’administration et la PDG par intérim donnent un aperçu de l’intention de la séance, visant à fournir un espace et une occasion de passer en revue les décisions récentes de la Commission, y compris des renvois à l’examen des droits et intérêts des Autochtones, en particulier en ce qui a trait à la Déclaration des Nations Unies.

Sujets abordés

• Rappel du modèle de gouvernance de la Régie, notamment de son mandat, prescrit par la loi, qui interdit au conseil d’administration et au PDG de donner des instructions à la Commission relativement à une décision précise, invitant ainsi le conseil et le Comité à réfléchir aux incidences possibles des décisions rendues sur les relations de la Régie avec les peuples autochtones afin d’en discuter
• Expression claire des opinions suivantes en ce qui concerne les effets éventuels et points à considérer
  • Comprendre l’influence et les répercussions sur les décideurs de la Déclaration des Nations Unies, de la jurisprudence canadienne et des ententes sur les avantages mutuels
  • Tenir compte de la possibilité future que des corps dirigeants ou des institutions décisionnelles autochtones exercent un pouvoir de réglementation sur des projets et sujets réglementés par la Régie (conformément à la mesure 34 du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies)
  • Saisir l’importance de mener des conversations avec les peuples autochtones dans leurs communautés, puis de veiller à ce que leur vision du monde et leurs perspectives soient prises en compte pour intégration aux processus décisionnels
  • Souligner la responsabilité des décideurs et la nécessité pour eux de tenir adéquatement compte des droits autochtones lorsqu’ils prennent des décisions qui ont une incidence sur ces droits
• Expression aussi par certains membres du Comité d’une frustration compte tenu de l’engagement de la Régie envers la Réconciliation et remarques à l’effet que la protection des sites autochtones d’importance est très importante pour ces Nations alors que des décisions récentes de la Commission ne le démontrent pas nécessairement

Conseils stratégiques offerts

• La Régie devrait s’efforcer de regagner et solidifier la confiance des partenaires autochtones à la lumière de ces décisions récentes, alors qu’elle poursuit son travail de Réconciliation.
• Il faut continuer de renforcer l’intelligence culturelle à tous les niveaux de la gouvernance de la Régie et pour l’ensemble du personnel de l’organisation.

Point 6 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique présente les spécialistes dont la Régie a retenu les services pour l’aider à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de son mandat. Elle donne aussi un aperçu du travail effectué et prévu relativement à la mesure 34 du plan d’action de la Déclaration des Nations Unies. Un directeur général de Ressources naturelles Canada (« RNCan ») et le président de chacun des deux CCSA étaient présents pour ce point.

Une importante discussion a lieu sur la voie à suivre pour l’élaboration et la mise en œuvre de la mesure 34. Divers points de vue sont exprimés sur les rôles des CCSA et du Comité consultatif autochtone ainsi que sur leurs relations, avec consensus et accord général quant à l’importance du rôle des premiers pour ce qui est du travail avec la Régie afin qu’elle s’acquitte de ses responsabilités de surveillance réglementaire. Tout le monde s’entend pour dire que le travail de mise en œuvre des mesures du plan d’action nécessitera la collaboration de plusieurs parties. La détermination des bons partenaires avec qui travailler est un élément clé. D’autres échanges sont nécessaires pour définir puis articuler le rôle du conseil d’administration et du Comité en ce qui concerne la mise en œuvre de la mesure 34.

Conseils stratégiques offerts

• Comme point de départ pour ce qui est de la mesure 34, la Régie et le personnel de RNCan devraient collaborer avec les CCSA pour examiner la gouvernance de même que les démarches de mise en œuvre de la mesure, en reconnaissant que le travail à cet égard comporte quatre composantes.
• Le personnel devrait décrire clairement comment les peuples et communautés autochtones peuvent participer à la planification ainsi qu’aux processus, en tenant compte des obstacles qui peuvent exister à l’encontre d’une participation significative.

Le Comité et le conseil d’administration ont demandé une mise à jour sur ce point à la prochaine réunion trimestrielle en mars 2024.

Point 7 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres. Le président du conseil d’administration passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée.

Point 8 : Planification stratégique pour 2024–2027

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 7 du plan de travail

Le premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats présente un survol du calendrier d’élaboration ainsi que de finalisation du plan stratégique de la Régie pour la période de 2024 à 2027.

Conseils stratégiques offerts

• Nonobstant le fait que la priorité en matière de données et d’innovation numérique est maintenant intégrée aux quatre autres priorités du plan stratégique 2024–2027, la Régie devrait examiner comment son travail dans ce domaine peut être utilisé pour surmonter les obstacles à la capacité auxquels font face les peuples autochtones.
• Le libellé du plan stratégique de la Régie devrait mettre en évidence les droits constitutionnels des peuples autochtones, ce qui pourrait être particulièrement utile pour les auditoires qui ne connaissent peut-être pas le paysage juridique canadien.
• Il devrait y avoir des liens clairs entre le plan de travail du Comité et les priorités stratégiques énoncées dans le plan.
• La protection de la biodiversité et l’assainissement devraient être des éléments clés de la mise en œuvre du plan stratégique.
• Dans la mise en œuvre du plan stratégique, la Régie devrait explorer des moyens d’accroître la collaboration entre les organismes fédéraux et provinciaux compétents.

Point 9 : Mandat du Comité

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 1 du plan de travail

La chef du personnel par intérim présente les changements envisagés au mandat du Comité.

a discussion sur le mandat du Comité se concentre principalement sur la significative précise des mots. Des échanges importants portent également sur la codification des relations entre CCSA et Comité.

Outre quelques modifications qui seront intégrés au libellé, le conseil stratégique plus général ci-dessous a été prodigué.

• Bien que ce ne soit pas pour l’avenir immédiat, une demande visant l’élaboration d’un protocole de mobilisation entre CCSA et Comité sera éventuellement présentée.

Point 10 : Plan de travail 2024–2027 du Comité – Prochaines étapes

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

La chef du personnel par intérim donne un aperçu de la discussion sur le plan de travail du Comité à ce jour pour la période 2024–2027 à l’intention des administrateurs et sollicite les recommandations de tous les participants sur la façon d’en faire progresser l’élaboration.

Sujets abordés

• L’incidence du Comité sur la Régie peut ne pas être facilement mesurable ou quantifiable, mais elle demeure importante et peut être démontrée au fil du temps dans les différents projets ou dossiers.
• La reconnaissance du point de vue du Comité au niveau des politiques à l’échelle nationale ainsi que de la façon d’examiner et d’intégrer encore mieux les perspectives, de l’Est et du Nord du Canada, en ce qui a trait au rôle de la Régie dans ces régions.
• Divers éléments qui pourraient être intégrés dans le prochain plan de travail du Comité comprennent entre autres l’inclusion de genres dans la Déclaration des Nations Unies, la prise en compte des droits prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 dans le cadre de réglementation, le renforcement du fédéralisme coopératif, les consultations de la Couronne, l’amélioration de la façon de présenter accompli par les CCSA et le Comité, de même que la mise en valeur des leçons apprises pendant la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi que la façon de traiter à l’avenir la biodiversité et les sites d’importance culturelle.
• L’importance continue de bâtir l’intelligence et les relations culturelles comme fondement du travail du Comité.

Conseils stratégiques offerts

• Il faudrait tenir compte de la différence entre progrès et succès, les progrès réalisés constitueraient peut-être une mesure plus appropriée pour l’élaboration du plan de travail.
• Le Comité devrait poursuivre ses efforts en vue d’une politique stratégique d’envergure nationale.
• Le prochain plan de travail doit être encore mieux orienté, les mesures prévues plus tangibles et les livrables clairement définis, tout en reconnaissant le but du Comité et la capacité de ses membres. Le Comité devra absolument travailler de façon disciplinée pour faire progresser les priorités établies.

Point 11 : Table ronde

Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

La vice-présidente du Comité anime une table ronde de ses membres afin d’examiner ce qui a été accompli à la réunion et les points qui pourraient être abordés à l’avenir, y compris les grandes initiatives envisagées dans le plan de travail 2024–2027. Les administrateurs et membres du Comité reconnaissent la difficulté de discuter de certaines questions sans parler de la complexité des enjeux en cause. Toutefois, dans l’ensemble, les participants expriment leur appréciation de l’espace ainsi mis à disposition permettant d’avoir des conversations difficiles d’une manière qui renforce leurs relations tout en abordant des sujets ardus en collaboration.

Point 12 : Mot de la fin

Le président du conseil d’administration conclut la deuxième et dernière journée de réunion par un mot de la fin. Il remercie toutes les personnes de leur participation à l’établissement d’une relation positive au sein du groupe et avec la Régie.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La vice-présidente du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance. La chef du personnel prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 2 : Questions préliminaires

L’avocat général associé et les membres du Comité discutent brièvement de l’indépendance décisionnelle de la Commission de la Régie et du mandat du Comité qui indique que celui-ci ne s’occupe pas de projets précis et ne donne pas de conseils sur des décisions particulières. Il est aussi question de tirer parti des leçons apprises.

Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

La vice-présidente du Comité mentionne que les activités de communication, de mobilisation et autres que la direction du Comité a menées depuis la réunion précédente sont résumées dans la mise à jour écrite. Elle mentionne la publication du deuxième rapport annuel d’étape et d’impact du Comité, qui met en lumière des cas concrets où les lignes directrices du Comité favorisent un changement positif au sein de l’organisation. Elle fait également état des discussions en cours avec la Régie au sujet de la planification stratégique et souligne les occasions prochaines qu’auront les membres du Comité de discuter avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »). Le président du Comité parle de l’intention générale de simplifier l’élaboration de la prochaine version du plan de travail du Comité, qui sera examinée plus en profondeur avec les membres du Comité pendant la réunion.

Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour du président du conseil d’administration et de la PDG

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

Le président du conseil d’administration fait le point sur quelques sujets. Il signale notamment que deux nouveaux administrateurs se sont joints au conseil d’administration et qu’ils sont impatients de rencontrer le Comité lors de sa prochaine réunion en personne en novembre. Il indique que le conseil d’administration, à l’instar du Comité, souhaite simplifier la prochaine version de son plan de travail et la façon dont les deux plans de travail s’harmoniseront et compléteront le plan stratégique de la Régie. Il mentionne prévoir participer prochainement à des réunions à Ottawa et aux rassemblements des CCSA pour l’ensemble de leur projet respectif et fait le point brièvement sur les réunions ordinaires du conseil d’administration et les réunions du Comité la semaine dernière.

La PDG par intérim présente quelques mises à jour sur les activités opérationnelles de la Régie liées aux priorités du plan de travail du Comité, notamment les changements à la direction de la Régie et les travaux en cours liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »), les mesures du plan d’action et la mise en œuvre de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance de la Régie. En ce qui concerne la mobilisation des partenaires autochtones, la PDG par intérim cite le travail en lien avec la reconduction des CCSA, la participation aux rassemblements des CCSA pour l’ensemble de leur projet respectif, la mobilisation relative à la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et la création d’un forum de surveillance pour le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd.

Sujets abordés

• L’importance d’adopter une approche particulière aux Premières Nations, Inuits et Métis lorsqu’il est question du travail de la Régie en matière de diversité et d’appartenance.
• La communication aux membres du Comité des échéances et des processus relatifs aux projets à l’étude par la Régie.
• La possibilité d’adopter une nouvelle description de la collaboration du Comité et de la Régie, qui dépasse la seule consultation.

Point 5 : Planification stratégique pour 2024–2027

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 7 du plan de travail

Le premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats dirige la conversation pour obtenir des conseils du Comité sur les facteurs à prendre en compte dans l’élaboration du plan stratégique de la Régie pour la période 2024–2027.

Conseils stratégiques offerts

• Inclure le concept de l’intelligence culturelle, qui intègre les compétences et l’intégrité culturelles, et veiller à ce que le plan tienne compte de la diversité de points de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Faire en sorte que le respect des droits ancestraux (en particulier ceux des titulaires de droits) soit considéré comme étant fondamental.
• L’utilisation du terme « Réconciliation » a été jugée excessive par certains, mais appréciée par d’autres. Mentionner le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la description de la priorité stratégique de la Réconciliation pour accroître la clarté et la spécificité de la priorité. Envisager d’inclure un renvoi direct à la mesure 34 du plan d’action dans les travaux subséquents liés à cette priorité.
• Une appréciation générale a été exprimée au sujet de la priorité stratégique de la transition énergétique. Il faudrait envisager d’inclure des références aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et de carboneutralité.
• La Régie devrait envisager d’inclure dans sa stratégie des actions délibérées démontrant son intention de diriger par l’exemple et d’influencer d’autres partenaires et organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Elle pourrait par exemple miser sur son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne et sur d’autres leviers pour se faire le moteur d’un changement transformateur, et ce, non seulement dans le secteur assujetti à sa réglementation, mais également dans le secteur de l’énergie en général.
• Les termes « habiliter », « accroître » et « améliorer » sont surutilisés – il serait utile de relever la barre et de prendre des engagements concrets pour donner aux partenaires autochtones matière à travailler.

Autre point qui a fait l’objet de discussion

• En ce qui concerne la relation du Comité et de la Régie en général, en arriver à un point où l’organisation a confiance de donner suite aux initiatives tout en laissant place à l’intégration de commentaires du Comité s’il s’avérait nécessaire de réviser ou de modifier l’orientation du travail.

Point 6 : Orientation vers le plan de travail 2024–2027 du Comité

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

La spécialiste en chef de la Réconciliation a animé et dirigé une conversation préliminaire en vue d’obtenir des conseils du Comité sur l’élaboration du plan de travail 2024–2027, entre autres sur les secteurs à cibler, l’apport souhaité du Comité et la façon d’évaluer la réussite. Elle a regroupé les commentaires et les conseils reçus à ce jour du Comité dans quatre grandes catégories : relations, intelligence culturelle, conseils et gouvernance. Les conseils stratégiques obtenus sur ces quatre thèmes sont les suivants :

• Relations – La communication externe du travail réalisé par le Comité à ce jour devrait réitérer l’engagement à l’égard de la relation avec les communautés et refléter les apprentissages jusqu’à maintenant.
• Intelligence culturelle – L’adoption d’une approche fondée sur les distinctions fait référence à la réforme systémique nécessaire pour renforcer l’intégrité culturelle à la Régie et exige l’habilitation et l’inclusion des peuples autochtones dans la réglementation de l’énergie à tous les niveaux. Le resserrement des liens repose sur une meilleure compréhension de l’autre et devrait être considéré comme un devoir et une responsabilité pour s’assurer que tous en profitent, pas seulement une entité.
• Conseils – Le libellé du mandat devrait être élargi pour mettre en évidence les liens qui unissent le Comité et la Régie, et non seulement les conseils fournis.
• Gouvernance – Outre la relation que le Comité entretient avec les autres corps dirigeants de la Régie, un aspect manquant est la façon dont le Comité peut améliorer les relations entre la Régie et les titulaires de droits.

Au cours de cette discussion préliminaire, les membres du Comité ont formulé des réflexions et des conseils stratégiques en vue de la prochaine version du plan de travail du Comité. La discussion a porté sur trois sujets : à quoi ressemble la réussite pour les membres du Comité, l’incidence qu’aurait idéalement le Comité à l’interne et à l’externe, et les possibles secteurs d’intérêt pour le plan de travail 2024–2027.

Indicateurs de réussite

Les indicateurs de réussite possibles dont il a été question sont les suivants :

• Les nations et communautés autochtones connaissent le Comité et son travail de manière générale et en ont une impression positive.
• Les membres du Comité sont en mesure de reconnaître où et comment leurs contributions ont été intégrées pour susciter des changements et l’élaboration de politiques de façon générale.
• Les relations sont solides.
• Il est évident que la Régie possède une connaissance approfondie des droits (issus de traités et revendiqués).

Impact du Comité

• Idéalement, le Comité deviendra une force motrice et une source d’inspiration pour appuyer la transition énergétique et la participation des Autochtones, en particulier en ce qui concerne l’inclusion économique et l’autodétermination des peuples autochtones dans la transition énergétique.
• Le travail du Comité influence des changements au-delà de la Régie et donne un exemple fort et convaincant de la collaboration avec les peuples autochtones.

Secteurs ciblés

• En faveur d’un plan de travail plus ciblé qui reconnaît la capacité croissante de la Régie en matière d’inclusion autochtone et tient compte des occasions systémiques de haut niveau de donner des conseils sur des questions qui ont une incidence tangible sur la Régie et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
• Création de liens avec les provinces et les territoires.
• Occasions de donner des conseils sur des initiatives techniques de première ligne (p. ex., Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et Guide de dépôt).
• Examen des méthodes et des initiatives conçues pour renforcer les capacités des nations et des partenaires autochtones.

Conseils stratégiques supplémentaires offerts

• Une fois le plan stratégique de la Régie approuvé par le conseil d’administration, le Comité réexaminera les secteurs qui pourraient être ciblés dans son plan de travail 2024–2027. Cela favorisera la concentration et l’harmonisation entre la Régie, y compris le conseil d’administration, et le Comité.
• Discussion avec le conseil d’administration de l’impact idéal que pourrait avoir le Comité. Cette discussion réitère l’importance de la relation entre les membres du conseil d’administration et du Comité.
• Communication au Comité de mises à jour sur les principales initiatives de la Régie pour assurer la participation, la contribution et les conseils de celui-ci en temps opportun.

Point 7 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée.

Point 8 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

La spécialiste en chef de la Réconciliation donne un aperçu du travail accompli depuis la réunion de juin, ce qui comprend la transition du dossier, à l’interne, des services juridiques à l’équipe de la transparence et de la mobilisation stratégique, les mises à jour sur les mesures du plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies et les efforts déployés pour faire progresser la mobilisation des experts sur la Déclaration des Nations Unies.

Conseils stratégiques offerts

• Les CCSA doivent participer à l’élaboration conjointe des initiatives liées à la mesure 34 du plan d’action et être en communication tout au long de cet exercice.
• La Régie doit se pencher sur des méthodes (y compris la collaboration avec les CCSA) pour accélérer la cadence de travail afin d’être un exemple à suivre plutôt que d’adopter le rythme d’autres ministères.
• Dans le cadre de sa collaboration avec le conseil d’administration, le Comité aimerait savoir quelle sera la nature de sa participation à l’élaboration de la mesure 34 du plan d’action, y compris les objectifs et les échéanciers de la collaboration.
• Il est essentiel de prévoir le temps et la latitude nécessaires pour avoir des discussions constructives et s’y préparer.

Point 9 : Mise à jour sur la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18 du plan de travail

La spécialiste en chef de la Réconciliation fait le point sur la reconduction des comités consultatifs et de surveillance autochtone et passe en revue la présentation en détail.

Conseils stratégiques offerts

• Malgré la pression qu’exercent les échéances, la Régie ne devrait pas négliger de discuter en profondeur de la proposition avec les CCSA.
• Un document exposant les avantages et les inconvénients de la transition du secrétariat d’une organisation à une autre devrait être préparé pour permettre une discussion éclairée entre les parties touchées.
• La Régie devrait envisager d’élargir l’auditoire pour déterminer qui peut prendre part à cette discussion au-delà des parties désignées dans le mandat des deux comités.

Point 10 : Avenir énergétique 2023

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3 du plan de travail

L’économiste en chef de la Régie donne un aperçu des points saillants liés au rapport Avenir énergétique 2023 (dont l’accueil du rapport, la stratégie de communication, etc.).

Sujets abordés

• La façon dont la Régie pourrait envisager l’inclusion significative des points de vue autochtones dans la transition énergétique afin d’influencer les pratiques de l’industrie.
• La compréhension des hypothèses sous-jacentes utilisées pour les modélisations présentées dans le rapport.
• Le rendement et la consommation d’énergie projetée du Canada par rapport au reste du monde.

Point 11 : Table ronde

Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir. Dans l’ensemble, les membres du Comité sont d’avis qu’ils disposent de la latitude voulue pour approfondir les sujets en vue d’une discussion plus exhaustive et se sentent encouragés par l’orientation du travail à la Régie. Le Comité s’intéresse vivement à la façon dont il pourrait participer et contribuer aux travaux liés à l’avenir énergétique et aux discussions sur la transition énergétique à la Régie.

Point 12 : Mot de la fin

La vice-présidente du Comité conclut la deuxième et dernière journée de réunion par un mot de la fin. Elle remercie toutes les personnes de leur participation à l’établissement d’une relation positive au sein du groupe et avec la Régie.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence avec une histoire racontée par l’Aîné Paul Bercier de la Nation métisse de l’Alberta, région III, qui est présenté par des membres du personnel de l’équipe des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Il présente aux présidents au Comité et du conseil d’administration un livre sur l’histoire de la Nation métisse.

La présidente du conseil d’administration prononce une reconnaissance territoriale pour souligner que la réunion se tient sur des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, en plus d’inclure les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région III.

Le président du Comité prononce le mot d’ouverture et souhaite la bienvenue aux participants. Le président, la vice-présidente et Harvey McLeod rendent hommage à Marie Delorme en lui remettant une plume d’aigle qui l’accompagnera alors que prend fin son mandat au comité. La vice-présidente, au nom des membres du Comité, rend hommage à Gitane De Silva dans le cadre d’une cérémonie de présentation pour la remercier de ses bons offices en qualité de PDG de la Régie.

Pour souligner le Mois de l’histoire autochtone, la vice-présidente du Comité remet aux participants du thé provenant du territoire anishinaabe en cadeau.

Harvey McLeod remet à la présidente du conseil d’administration un cordon perlé et un tambour à placer dans la salle des Aînés de la Régie en vue de futures cérémonies.

Jessica Bratty, animatrice, suggère une activité d’ouverture au groupe en invitant les participants à se présenter et à dire un ou deux mots qui représentent une occasion en or pour la Régie dans son travail de promotion de la Réconciliation.

Point 2 : Questions préliminaires

La chef du personnel présente par intérim un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité.

Ray Cardinal, coprésident du caucus autochtone du comité consultatif et de surveillance pour l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« CCSA ») se présentent au groupe, tout comme Richard Aisaican, coprésident lui aussi mais pour la canalisation 3.

Point 3 : Planification stratégique pour 2024–2027

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 7 du plan de travail

L’animatrice dirige la conversation pour obtenir des conseils du Comité sur les facteurs à prendre en compte dans l’élaboration du plan stratégique de la Régie pour la période 2024–2027.

Sujets abordés

• L’importance d’incorporer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») dans le plan stratégique et les lois fédérales.
• L’évolution des attentes à l’égard des sociétés en matière de mobilisation des peuples autochtones
• L’influence du Comité sur la Régie et par ricochet sur Ottawa.
• L’importance de continuer à partager des points de vue divers à tous les niveaux de l’organisation et du gouvernement.
• La transmission de l’information quant aux leçons apprises sur le terrain jusqu’au conseil d’administration et aux organismes fédéraux ou provinciaux.
• Le rôle du Comité dans le contexte du plan stratégique.
• La Stratégie économique nationale pour les Autochtones (juin 2022) peut être source d’inspiration pour explorer des façons de faire rapport sur les questions de processus.

Conseils stratégiques offerts

• La vision du monde autochtone devrait être intégrée à l’ensemble du plan stratégique et non pas réservée à une seule de ses facettes.

Point 4 : Mise à jour par la direction du Comité

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

Le président et la vice-présidente du Comité résument les activités de communication, de mobilisation et autres qu’ils ont menées depuis la réunion précédente. Les discussions concernant les réunions de la direction et les activités de la Régie ont lieu tout au long de la réunion.

Ce point comprend une brève discussion sur la présentation de la vice-présidente à CAMPUT 2023 à Toronto de même que des échanges antérieurs avec les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour la canalisation 3 et le projet d’agrandissement de Trans Mountain. En outre, des mises à jour sont fournies sur les progrès réalisés par l’Inuit Tapiriit Kanatami en vue de la nomination d’un candidat au Comité, sur les réunions bilatérales entre le conseil d’administration et les présidents du Comité ainsi que sur les points à l’ordre du jour à venir.

Point 5 : Apprentissage et partage // Introduction au règlement sur les pipelines terrestres

Point pour apprentissage et partage en vue de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18

La directrice de la politique de réglementation et son équipe présentent un aperçu des principes fondamentaux du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestre (« Règlement ») avec mise en contexte. La présentation porte sur le cadre de réglementation de la Régie et le Règlement en soi, donne un aperçu des outils de conformité et de la planification requise pour leur utilisation, explique le contexte de l’examen en cours et présente les étapes à venir.

Sujets abordés

• La nécessité pour le Règlement de se concentrer sur l’intérêt public au-delà du strict minimum légal lorsqu’il s’agit d’appliquer les droits prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration des Nations Unies.
• La participation des peuples autochtones à la détermination et à la gestion des risques pour des questions comme la protection de l’environnement ou les sites d’intérêt importants pendant aux étapes de la construction, de l’utilisation et de la cessation d’exploitation d’un projet.
• L’intégration de la vision du monde autochtone dans le Règlement.
• La recherche de mécanismes afin d’établir l’ordre de priorité pour la surveillance des pipelines en exploitation ou abandonnés, car cela préoccupe les communautés.
• La protection des ressources patrimoniales et des sites d’intérêt important, y compris les sépultures des peuples autochtones, sachant que ce n’est pas le cas dans toutes les provinces.
• La suggestion d’avoir recours à la théorie critique de la race pour examiner les processus actuels.

Point 6 : Consultations et accommodements de la Couronne

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les consultations et les accommodements de la Couronne, livrable n^o 21 du plan de travail

En compagnie de la directrice de l’équipe de coordination des consultations de la Couronne (« CCC »), le premier vice-président par intérim de la transparence et de la mobilisation stratégique résume les principaux points de l’examen mené par cette équipe dans le cadre du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. Il donne aussi un aperçu des nouveaux mécanismes améliorés du côté de l’aide financière accordée par la Régie. L’Aînée Carol Wildcat, de la Nation crie d’Ermineskin, est invitée par la CCC à formuler des commentaires sur le fonctionnement du processus de consultation de la Couronne pour sa communauté. Elle indique y être une gardienne des lois de la Terre mère et que le Créateur l’a amenée à la réunion pour dire la vérité sur ses ancêtres ainsi que sur les générations futures.

Sujets abordés

• L’Aînée Carol Wildcat traite notamment de ce qui suit :
  • La nécessité de faire participer les Nations dès le début, avant la présentation des demandes à la Régie. La caractère essentiel de participer et de disposer d’information fiable dès le début du processus.
  • Le besoin pour les peuples autochtones de disposer de renseignements utiles sur les projets dès le début du processus.
  • Les effets cumulatifs des projets de mise en valeur sur les Premières Nations depuis le premier contact doivent être pris en considération.
  • La reconnaissance du fait qu’un comité consultatif est un pas dans la bonne direction, mais que ces comités devraient se réunir dans les communautés autochtones pour s’y présenter.
  • Le renforcement du fait que les peuples autochtones doivent être entendus et bien pris en considération.
  • La mise en valeur du pétrole et du gaz est une bénédiction, mais aussi une malédiction. Nous devons garder la terre propre et être la voix des plantes, de l’eau, de l’air, des vents et de la faune.
  • Les gouvernements et les peuples autochtones doivent apprendre à travailler ensemble pour toujours mieux se comprendre mutuellement; des mesures concrètes sont nécessaires à cet effet.
  • Les occasions et partenariats de nature économique devraient être intégrés aux projets entendus par la Régie.
  • Une invitation à visiter la réserve de la Nation crie d’Ermineskin est lancée pour discuter de projets et de la façon dont le Comité peut devenir une voix encore plus forte à l’avenir.
• Le gouvernement doit avoir le courage de trouver une nouvelle façon de travailler en collaboration avec les peuples autochtones et de tisser de nouveaux liens avec eux. Cela comprendrait l’examen du processus de consultation dans son ensemble, avec de nouvelles définitions et de nouveaux modèles, ainsi qu’une plus grande participation autochtone au gouvernement.
• On fait remarquer que les préoccupations exprimées par l’Aînée Wildcat concordent avec celles d’autres communautés autochtones.
• L’avantage d’une étude de cas pour examiner un exemple positif de consultation antérieure. On suggère à cet égard un projet d’énergie éolienne en 2007–2008 en Colombie-Britannique.

Conseils stratégiques offerts

• Viser à élaborer conjointement des processus de mobilisation tout en intégrant la vision du monde autochtone.
• Établir des relations solides, essentielles à la consultation. Envisager des visites de la direction dans les communautés comme point de départ de ces relations.
• Communiquer de façon proactive aux communautés les obligations de la Couronne, les droits des peuples autochtones et les obligations des promoteurs, de la Régie et du gouvernement.

Point 7 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée.

Le procès-verbal de la réunion du Comité des 8 et 9 mars 2023 est approuvé.

Point 8 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour de la présidente du conseil d’administration et de la PDG

Pour conseils stratégiques ainsi que discussion en vue de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La présidente du conseil d’administration traite des ajouts au registre des conseils du Comité. Elle donne aussi des précisions sur la récente réunion trimestrielle du conseil d’administration et les nouvelles interactions à Ottawa à des fins de sensibilisation en plus de souligner ce qui suit :

• Au cours d’un récent voyage à Ottawa, avec le vice-président de conseil d’administration, elle a rencontré diverses personnes-ressources clés, dont des hauts fonctionnaires de Ressources naturelles Canada et d’autres ministères, pour discuter de la continuité de la gouvernance, du processus de planification stratégique de la Régie et du renouvellement des CCSA.
• Au cours de la réunion ordinaire du conseil d’administration, on a discuté de points comme l’avenir énergétique, le règlement sur le recouvrement des frais, le cadre de réglementation des exportations et importations de même que le rapport annuel.
• Elle a exprimé sa gratitude et a dit que c’était un honneur pour elle d’avoir été présidente du conseil d’administration, de travailler avec le Comité.

La PDG par intérim fait le point sur les activités opérationnelles de la Régie en ce qui a trait aux priorités du plan de travail du Comité en présentant notamment les éléments suivants :

• des mises à jour sur le recrutement et la dotation à la Régie;
• un plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies;
• les compétences culturelles et la gestion du changement à la Régie, y compris l’élaboration de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance, la formation en leadership ciblant les comportements et celle sur les mesures d’adaptation ou de l’équipe des ressources humaines pour éliminer les obstacles systémiques au recrutement d’Autochtones, puis à leur maintien en poste;
• le renouvellement des CCSA;
• l’examen du Règlement et la mobilisation des CCSA quant à la façon d’améliorer la surveillance réglementaire;
• l’élargissement du programme de subventions et de contributions de la Régie;
• la publication prochaine du rapport 2023 de la Régie sur l’avenir énergétique.

Conseils stratégiques offerts

• La consultation et les compétences culturelles devraient inclure un lien avec l’histoire de cette culture.
• La Régie doit assurer la coordination avec d’autres ministères en ce qui a trait aux subventions et contributions, dans la mesure du possible, étant donné que plusieurs projets peuvent survenir en même temps, ce qui allégerait le fardeau administratif des communautés.

Autres points qui ont fait l’objet de discussion

• Les membres du Comité ont dit avoir aimé rencontrer le personnel autochtone de la Régie l’an dernier. La capacité autochtone accrue au sein de la Régie. La PDG par intérim fait remarquer que le processus utilisé pour embaucher le spécialiste en chef de la Réconciliation est un exemple de l’approche différente adoptée qui a aidé à modifier les processus d’embauche subséquents. Elle remercie aussi les membres du Comité qui ont pris part au processus d’embauche et dont les conseils ont eu une incidence directe sur celui-ci.
• Les effets cumulatifs et la façon dont les peuples autochtones peuvent aider à cet égard.

Point 9 : Rapport d’étape et d’impact du Comité

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 17 du plan de travail

La chef du personnel par intérim un aperçu de la version provisoire du rapport annuel sur les progrès et les répercussions du Comité, qui tient compte de la rétroaction obtenue lors des réunions de mars et d’une réunion avec la vice-présidente, le tout en vue d’une approbation conjointe de l’obtention de conseils ou de commentaires avant publication.

Comité et conseil d’administration expriment leur appréciation du rapport, appuyant en général le document mais demandant d’inclure des citations de tous les membres du Comité et de revoir la représentation visuelle des indicateurs de progrès.

Point 10 : Points de vue des coprésidents des CCSA

Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 8 du plan de travail

La présidente du conseil d’administration présente les coprésidents autochtones et fédéraux des CCSA, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et celui de remplacement de la canalisation 3. Les coprésidents du caucus autochtone discutent de certaines des principales difficultés et réalisations de leurs CCSA, décrites ci-dessous. Les coprésidents fédéraux sont également présents.

Principaux sujets et points soulevés

• La façon dont les conseils et les connaissances autochtones sont traités continue de susciter des préoccupations.
• Les CCSA sont une source essentielle de soutien pour les communautés qui manquent de ressources en particulier et presque toutes ont formulé des commentaires positifs à leur égard.
• Le souhait constant d’améliorer les processus de mobilisation et de tirer des leçons des projets antérieurs. Il est intéressant de voir comment les processus pourraient être plus centralisés puis simplifiés et inclure davantage les peuples autochtones.
• L’intérêt à discuter du soutien à long terme aux CCSA dans le cadre des processus de renouvellement à venir.

Point 11 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Pour renseignement ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail accompli depuis les réunions de mars, notamment des efforts déployés à l’appui du plan d’action élaboré par le gouvernement du Canada et pour faire progresser les échanges avec des spécialistes sur la Déclaration des Nations Unies.

Sujets abordés

• La Régie doit améliorer sa visibilité, car elle compte au nombre des chefs de file dans ce domaine et devrait bien le montrer à différents ministères. C’est un exemple illustrant que des changements importants sont possibles et une occasion de partager cette information avec d’autres organismes de réglementation ou divers ministères.
• Une stratégie coordonnée de communication avec l’extérieur et de mobilisation pour faire connaître le travail du Comité de même que des CCSA serait utile pour souligner le travail réalisé. Cela comprendrait la mise à profit des mécanismes de communication existants de la Régie avec les collègues des gouvernements fédéral et provinciaux.
• La mise en œuvre devrait reposer sur une approche fondée sur des principes en tenant compte des commentaires et des conseils de spécialistes.

Point 12 : Plan de travail triennal 2021–2024

Pour conseils stratégiques ainsi qu’aux fins de discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3 du plan de travail

La chef du personnel par intérim prononce quelques mots autour du point qui porte sur le plan de travail 2021–2024 du Comité dans le but d’obtenir des conseils et une confirmation au sujet de sa dernière année, de confirmer aussi que les thèmes s’harmonisent avec l’ordre prioritaire établi pour cette troisième année et d’examiner les prochaines étapes proposées pour le plan 2024–2027.

Sujets abordés

• L’importance de continuer à apprendre les uns des autres tout en élargissant nos connaissances quant à la diversité des communautés et des Nations autochtones.
• Le déplacement suggéré de certains éléments du plan de travail vers le niveau du personnel maintenant que la capacité autochtone de l’organisation a augmenté.
• La façon dont le Comité définit la réussite et mesure l’incidence de ses contributions. Le but est d’avoir une grande incidence dans des domaines précis plutôt qu’une plus petite dans nombre d’entre eux.
• La nécessité de communiquer avec les communautés autochtones pour rappeler aux membres ce que nous faisons et pourquoi.

La troisième année du plan de travail a été approuvée avec demande au secrétariat de revoir la démarche pour faire rapport au Comité sur la façon dont ses conseils sont mis en œuvre.

Point 13 : Table ronde

Pour discussion en vue de faire progresser la priorité sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir.

Sujets abordés

• L’importance pour les membres du Comité de sentir qu’ils apportent une valeur ajoutée. Demande au conseil d’administration de présenter des requêtes pour des conseils précis et à l’organisation de penser à la façon de relier encore plus étroitement ceux données par le Comité au travail de l’organisation, ultimement à la façon dont les changements touchent le personnel de la Régie « sur le terrain » en contact avec les peuples autochtones.
• L’examen du Règlement et la cessation d’exploitation des pipelines sont des sujets qui pourraient être examinés plus en détail.
• Processus d’évaluation officiel du Comité à mener en plus de l’auto-évaluation annuelle.
• Le conseil d’administration et les membres du Comité remercient les coprésidents du Caucus autochtone des CCSA d’avoir pris part à la réunion.
• Le conseil d’administration et les membres du Comité expriment leur gratitude pour tout ce temps passé tous ensemble. Le conseil d’administration fait part de son souhait d’avoir plus d’occasions d’apprentissage et du désir du Comité pour des échanges plus poussés avec lui.

Point 14 : Mot de la fin

Le président du Comité prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la seconde journée de réunion.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aîné Arthur Cunningham de la Nation métisse de l’Alberta – région 3, qui est présenté par des membres du personnel de l’équipe des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Le président du Comité prononce le mot de bienvenue, accueille les participants et remercie l’Aîné Arthur Cunningham d’avoir démarré la réunion du bon pied.

Point 2 : Questions préliminaires

La chef du personnel présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité.

Elle souhaite également la bienvenue à la spécialiste en chef de la Réconciliation et souligne qu’elle sera présente aux prochaines réunions du Comité dans le cadre desquelles elle apportera son soutien.

Le procès-verbal de la réunion du Comité des 30 novembre et 1^er décembre 2022 est approuvé, reconnaissant le changement visant à tenir compte des réunions conjointes du Comité et du conseil d’administration. Il est signé par le président du Comité et la présidente du conseil d’administration.

Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4 du plan de travail

Le président et la vice-présidente du Comité résument les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Les discussions concernant les réunions de la direction et les activités de la Régie ont lieu tout au long de la réunion. On discute brièvement des activités de mobilisation prévues auprès des organisations autochtones nationales et des points à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Un compte rendu des thèmes ressortis des discussions sur les auto-évaluations du Comité est également présenté. Exemples de thèmes ressortis

• Améliorer la capacité du Comité à créer un impact succinct et tangible.
• Donner l’occasion aux membres du Comité de prendre part à la création de l’ordre du jour.
• L’importance de la planification de la relève.
• Envisager d’inclure la question des femmes autochtones disparues et assassinées comme sujet d’examen par le Comité.
• Les membres du Comité discutent aussi des possibilités d’amélioration du processus d’auto évaluation du Comité, en soulignant l’intérêt pour un cadre plus structuré permettant des analyses comparatives au fil du temps.

Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour de la présidente du conseil d’administration et de la présidente-directrice générale

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3 du plan de travail

La présidente du conseil d’administration prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver.

La présidente du conseil d’administration souligne les mises à jour apportées au registre des conseils du Comité, y compris le fait qu’il reflète maintenant la façon dont la Régie donne suite aux conseils mixtes prodigués lors des réunions conjointes du Comité et du conseil d’administration. Elle donne aussi des précisions sur la récente réunion trimestrielle du conseil d’administration.

• Elle fait remarquer qu’il a été largement question de l’impact du Comité et de l’importance des liens que ce dernier entretient avec le conseil d’administration et l’organisation en général.
• Il a aussi été question de l’instauration de mandats échelonnés pour les membres du Comité, dans l’attente de discussions avec les personnes concernées.
• Elle indique que le Comité sera consulté lorsque le conseil d’administration entreprendra l’élaboration du plan stratégique 2024–2027 de la Régie.

Une mise à jour sur les consultations prévues à Ottawa avec les organisations autochtones nationales et les ministères en vue de discuter du travail du Comité est également fournie. Le renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone demeure aussi une priorité, en particulier à la suite des réunions entre la présidente du conseil d’administration et les présidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3.

La PDG fait le point sur les activités opérationnelles de la Régie en ce qui a trait aux priorités du plan de travail du Comité.

• Ressources naturelles Canada poursuit son travail concernant le Règlement sur les accords ministériels autochtones et continue de mobiliser les partenaires autochtones à ce sujet.
• La Régie a signé deux protocoles d’entente : un avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence et l’autre avec l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
• Les discussions sur le renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone se poursuivent, des réunions de la direction ont eu lieu dans les régions pour favoriser les échanges autour du mécanisme de surveillance autochtone du réseau de Nova Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») et les conseils du Comité ont été intégrés au processus de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et à la mise à jour du Guide de dépôt.
• Une mise à jour sur les différents changements relatifs à la dotation apportés au sein de l’organisation pour appuyer le travail du Comité est également présentée.

Point 5 : Rapport d’étape et d’impact du Comité

À titre de conseils stratégiques et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3 du plan de travail

La chef du personnel donne un aperçu de la démarche proposée pour la production de la deuxième version du rapport d’étape et d’impact annuel du Comité. Ce point vise à obtenir des conseils et des commentaires du Comité sur le fond et la forme du rapport.

Conseils stratégiques offerts

• Le rapport doit refléter les priorités du plan de travail du Comité.
• La communication narrative suscitera davantage l’intérêt des communautés autochtones. Le rapport doit comporter des exemples de progrès et d’effets pertinents pour les communautés.
• L’utilisation d’éléments visuels est essentielle, en particulier pour la communication du rapport. Des citations ou des vidéos de membres du Comité sont également envisageables.
• Des hyperliens vers les informations mentionnées dans le rapport, ou l’accès à ces informations, renforceront la confiance dans le travail du Comité.
• Il est important de travailler avec le personnel autochtone de la Régie afin de permettre à une voix authentique de se faire entendre dans le rapport.

Le personnel confirme les prochaines étapes du rapport : intégrer les conseils du Comité, discuter davantage avec la spécialiste en chef de la Réconciliation et soumettre à l’approbation du Comité une ébauche du rapport en juin.

Point 6 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail réalisé depuis les réunions de septembre, y compris l’appui que l’organisation pourrait accorder à certaines mesures proposées dans le plan d’action dans le cadre du travail effectué par le ministère de la Justice concernant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que du travail en cours à la Régie pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies, comme la collaboration avec des experts désignés par le Comité. Il souligne également l’importance de la relation entre le Comité et la Régie pour faire avancer le travail relatif à la Déclaration des Nations Unies.

Sujets abordés

• La Régie aime travailler avec des experts à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Les membres du Comité sont favorables à cette expertise supplémentaire pour la Régie dans ce domaine et la considèrent comme une occasion d’apprentissage pour le Comité et la Régie.
• Dans les discussions sur le plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies du ministère de la Justice, l’importance d’inclure les provinces et les territoires a été soulignée.
• Le rôle de la Régie en ce qui a trait aux projets et dans le contexte de sa collaboration avec d’autres ministères, comme l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, plus particulièrement le rôle de la Régie en tant que coordonnatrice des consultations de la Couronne.
• Créer une nouvelle base pour favoriser les décisions prises d’un commun accord et développer un modèle collaboratif pour la mobilisation. L’importance pour la Régie d’établir un lien de confiance avec les communautés autochtones.

Le Comité aura droit à une mise à jour sur les progrès réalisés à la prochaine réunion trimestrielle, mais le personnel fait remarquer qu’en raison de la période de temps limitée entre les réunions, les progrès pourraient être modestes.

Point 7 : Élargissement de la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18 du plan de travail

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique, avec le soutien de la vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, fait le point sur la feuille de route de la Régie pour la participation des peuples autochtones à la surveillance. Ce point vise à renseigner le Comité sur le travail en cours, y compris le renouvellement et le renforcement des liens avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, la mobilisation des Nations et des communautés autochtones touchées par les projets et les recherches sur les pratiques exemplaires dans d’autres administrations.

Sujets abordés

• Un examen interne et externe qui permettrait de trouver des mécanismes de collaboration. Reconnaissance de la lassitude liée à la mobilisation ressentie par les communautés autochtones. Se concentrer sur la mise en œuvre à l’aide des recherches existantes, dans la mesure du possible.
• Comprendre ce qu’est la surveillance et ce qu’elle signifie pour les différentes communautés autochtones.
• Utiliser différents mécanismes, dont l’examen des normes de l’Association canadienne de normalisation (« CSA »), pour la surveillance réglementaire et l’établissement des attentes à l’égard des promoteurs de projets et de leur approche concernant les communautés autochtones touchées. Le personnel de la Régie reconnaît l’importance des normes de la CSA, mais souligne le manque de contrôle direct de l’organisation sur ces normes.

Le personnel poursuivra le travail prévu par la feuille de route et continuera de rechercher le dialogue avec le Comité lorsque d’autres directives seront requises.

Point 8 : Stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 15 du plan de travail

La vice-présidente par intérim des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation fait le point sur la stratégie qui s’harmonise avec la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones modernisée du gouvernement fédéral. Ce point vise à obtenir la confirmation du Comité que la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones de la Régie reflète l’esprit et l’intention des conseils prodigués antérieurement par le Comité à l’organisation.

Sujets abordés

• Les types de biens et de services que la Régie achète généralement.
• Comprendre les mesures de soutien en place pour aider les communautés et les entreprises autochtones à s’y retrouver dans le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
• Le rôle éventuel de la Régie dans l’établissement d’une norme d’approvisionnement auprès des Autochtones pour l’industrie et les mécanismes possibles pour ce faire.
• La façon dont la Régie pourrait aller au-delà de la norme fédérale minimale en matière d’approvisionnement.
• L’importance de se protéger contre la fraude d’identité autochtone dans le processus d’approvisionnement.

Le personnel se dit reconnaissant de la conversation et tiendra compte des commentaires au fil de la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones.

Point 9 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée.

Point 10 : Consultations de la Couronne /Mise à jour sur le projet de livraison parcours ouest

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les consultations et les accommodements de la Couronne, livrable n^o 21 du plan de travail

La première vice-présidente de la réglementation, avec le soutien du directeur des consultations de la Couronne, donne un aperçu des activités et initiatives récentes, en cours et à venir de la Régie en matière de consultations de la Couronne. Ce point vise à fournir une mise à jour initiale et à obtenir des conseils sur le rôle de la Régie en tant que coordonnatrice des consultations de la Couronne, à l’aide du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL comme étude de cas.

Sujets abordés

• Comprendre toute la portée de l’aide financière accordée aux communautés autochtones durant le processus de consultation et la façon dont le montant a été fixé. Comprendre également comment les communautés autochtones sont invitées à formuler des commentaires sur le caractère adéquat des fonds fournis et l’expérience vécue pour y accéder.
• Les changements concrets apportés au projet qui sont susceptibles d’être directement liés à ce qui a été dit tout au long du processus de consultation (p. ex., surveillance autochtone des effets cumulatifs et partage des avantages économiques).
• L’importance de maintenir les relations avec les communautés autochtones après la période de consultation.
• L’importance d’avoir des protocoles de consultation avec les communautés autochtones qui réduisent la dépendance à l’égard des relations individuelles. Le protocole demeurerait en vigueur même si les personnes changent de rôle, par exemple.

Le personnel met fin à la séance d’examen et d’apprentissage avec les participants autochtones au processus d’audience sur le projet de livraison parcours ouest de NGTL. Une mise à jour plus détaillée sur les consultations et les accommodements de la Couronne, y compris des précisions sur les possibilités d’aide financière, sera fournie à la prochaine réunion trimestrielle du Comité.

Point 11 : Plan de travail du Comité

À titre de conseils stratégiques et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3 du plan de travail

La chef du personnel prononce un mot d’ouverture sur le point relatif au plan de travail 2021 2024 du Comité dans le but d’obtenir des conseils et une confirmation concernant la dernière année du plan de travail, de déterminer les priorités sur lesquelles se concentrer pour la troisième année et d’examiner les prochaines étapes proposées pour le plan de travail 2024–2027.

Roshan Danesh, spécialiste de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, se joint à la réunion pour ce point et est présenté au Comité.

Sujets abordés

• Le caractère ambitieux du plan de travail du Comité, un élément à prendre en considération alors que s’amorce l’élaboration d’un nouveau plan de travail. Le travail que le Comité et la Régie ont réalisé à ce jour a été pour eux très formateur.
• Tandis que le nombre d’employés autochtones augmente à l’interne, il est possible de réévaluer les tâches effectuées par le Comité et le personnel de la Régie respectivement. Le personnel fait aussi remarquer que la capacité interne peut être accrue et que les conseils du Comité demeurent importants.
• Le conseil d’administration entreprendra l’élaboration du plan stratégique 2024–2027 de la Régie en juin 2023 et sollicitera alors les conseils du Comité. Le Comité pourra, à son tour, tirer parti du nouveau plan stratégique pour se concentrer sur son prochain plan de travail 2024–2027.
• On aimerait obtenir des précisions sur la relation entre le Comité et les comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que sur la communication avec les organisations autochtones nationales.

Conseils stratégiques offerts

• Demander que la troisième année du plan de travail soit axée sur les priorités de travail restantes et que les dates d’achèvement prévues soient indiquées.
• Au moment d’actualiser et d’élaborer la prochaine version du plan de travail, réfléchir à la façon dont les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis seront intégrées. De plus, permettre l’élaboration du plan de travail en mode collaboratif.
• Le plan de travail actuel est axé sur les priorités de la Régie; les prochains plans de travail doivent davantage tenir compte des priorités des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
• Les relations avec les provinces et les territoires doivent être une question prioritaire.
• Modifier le processus d’établissement des ordres du jour des réunions du Comité de façon à permettre à tous les membres d’apporter leur contribution aux ordres du jour provisoires.

Point 12 : Table ronde

Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir.

Sujets abordés

• Les moyens possibles d’améliorer les relations entre les membres du Comité et le conseil d’administration. De plus, continuer à favoriser le dialogue entre le Comité, le conseil d’administration et la Régie.
• L’importance de prévoir du temps à l’ordre du jour pour approfondir les points importants et de permettre la participation de tous les membres du Comité.

Point 13 : Mot de la fin

Le président du Comité prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la seconde et dernière journée de réunion.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance commune. La réunion commence par une prière de l’Aînée Irene Morin de la Nation crie d’Enoch, que présente la présidente du comité de gouvernance du conseil d’administration. Le président du Comité prononce le mot de bienvenue, accueille les participants et remercie l’Aînée Irene Morin d’avoir démarré la réunion du bon pied.

Le Comité accueille un nouveau membre nommé par le Ralliement national des Métis. Les membres du Comité, les administrateurs et les employés de la Régie se présentent et décrivent leurs rôles respectifs à l’égard de la Régie.

La présidente du conseil d’administration prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 2 : Questions préliminaires

La chef du personnel présente un aperçu de l’ordre du jour et celui-ci est accepté à l’unanimité.

L’approbation du procès verbal de la réunion du Comité des 26 et 27 septembre 2022 est reportée au lendemain en raison de difficultés techniques qui rendent sa consultation impossible.

Point 3 : Mise à jour par la direction du Comité

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

Le président du Comité résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Les discussions sur les réunions de la direction et les activités de la Régie sont communiquées tout au long de la réunion, dont différentes présentations et réunions auxquelles la direction du Comité a assisté dans le but d’établir des relations externes pour l’ensemble du Comité. Un compte rendu des rassemblements sur l’ensemble du tracé des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de la canalisation 3 est également présenté.

Les membres du Comité et les administrateurs discutent d’options concernant la mobilisation des comités consultatifs et de surveillance autochtone, par exemple :

• La fréquence des activités de mobilisation pour assurer l’établissement et le maintien de relations fructueuses et constructives au fil du temps.
• Le recours à des méthodes officielles et officieuses de mobilisation et la définition des prochaines étapes de la mobilisation.

Point 4 : Mise à jour de la direction de la Régie – Mises à jour de la présidente du conseil d’administration et de la présidente directrice générale

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La présidente du conseil d’administration souligne les mises à jour qui ont été apportées au registre des conseils prodigués par le Comité et fait part des résultats de discussions récentes à titre de renseignement.

• La présidente du conseil d’administration parle de l’approche hybride que le conseil d’administration adoptera pour les réunions à l’avenir, y compris l’alternance entre réunions virtuelles et en personne.
• Le conseil d’administration a procédé à une évaluation et à une auto évaluation, un peu comme l’a fait le Comité, qui l’aideront à planifier son travail.
• Le conseil d’administration commence le recrutement de deux nouveaux administrateurs et souligne son vif intérêt pour accroître la représentation autochtone au sein du conseil et dans son équipe de direction.
• Une mise à jour sur l’état d’avancement du renouvellement du Comité est fournie. Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur leur intérêt pour le renouvellement et la durée des nominations. La Régie continue de travailler avec l’Inuit Tapiriit Kanatami sur une nomination au Comité et communiquera avec l’Assemblée des Premières Nations pour confirmer sa candidature au cours de la nouvelle année.
• Au sujet du registre des conseils, la présidente fait remarquer que le conseil d’administration a accepté les conseils reçus à la réunion de septembre du Comité sur les compétences culturelles et la gestion du changement. Par ailleurs, le personnel de la Régie continue de chercher des moyens d’améliorer la lisibilité du registre des conseils.

La présidente-directrice générale fait le point sur les activités opérationnelles de la Régie.

• Faits saillants sur les travaux en cours avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones et les récents rassemblements pour l’ensemble de la canalisation
• Activités de la Régie liées à la participation des Autochtones et à la gestion des questions, y compris les travaux en cours liés à un nouveau mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones.
• Travail en cours permettant aux surveillants autochtones et aux inspecteurs de collaborer.
• Activités à ce jour et prévues liées à la révision du Règlement sur les pipelines terrestres et du Guide de dépôt.
• Création de l’équipe de la diversité et de l’appartenance, qui travaille à la mise en œuvre de la feuille de route pour le changement à la Régie.
• Signature d’un protocole d’entente avec le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence.
• Envoi d’une lettre aux membres de l’industrie sur les pratiques exemplaires en matière d’avis aux communautés autochtones.
• Points saillants des décisions attendues avant la fin de l’année civile.

Sujets abordés

• Comprendre le rôle de la Régie en ce qui a trait aux consultations de la Couronne et les moyens que le Comité peut prendre pour appuyer les processus à cet égard afin d’alléger le fardeau des communautés autochtones lié à la capacité.
• Des travaux sont en cours dans la fonction publique fédérale pour remédier au manque de mesures de protection en place en ce qui a trait à la déclaration volontaire, en particulier pour les peuples autochtones. Des membres du Comité et des administrateurs font des suggestions sur la façon dont la Régie pourrait renforcer le processus de documentation.

Point 5 : Plan national de mobilisation des Autochtones

À titre de conseils stratégiques et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 17 du plan de travail

La directrice des compétences culturelles autochtones donne un aperçu des mises à jour et des travaux prévus concernant le plan national de mobilisation des Autochtones proposé par la Régie. Ce point vise à obtenir des conseils et des commentaires du Comité et du conseil d’administration sur la question de savoir si les éléments pertinents ont été déterminés pour le plan ainsi que sur les autres facteurs qui devraient être pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan.

Conseils stratégiques offerts

• Envisager d’inclure au plan des mécanismes pour explorer les possibilités de création de comités consultatifs et de surveillance autochtone ou de structures semblables dans l’Est du Canada afin d’appuyer l’expansion dans ces régions.
• Mentionner la Déclaration des Nations Unies dans le plan.
• Se concentrer sur l’établissement de relations avec les partenaires autochtones en fonction des distinctions plutôt que sur les modalités de consultation et de mobilisation du gouvernement.
• Inclure officiellement le Comité dans le plan.
• Réfléchir à la façon de mobiliser les organisations autochtones nationales afin de préparer le terrain pour de meilleures conversations avec les titulaires de droits.
• Déterminer une méthode pour organiser et communiquer l’information sur les grands thèmes abordés par les partenaires autochtones dans le cadre de la mobilisation.
• Clarifier le but de la stratégie de mobilisation des Autochtones et la façon dont elle appuiera les initiatives à la Régie et peut être dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.
• Examiner comment les contraintes de capacité du côté des partenaires autochtones peuvent être prises en compte et décrire comment la Régie s’inscrit dans les initiatives plus vastes du gouvernement du Canada.

Point 6 : Améliorations au cadre de réglementation : Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – rapport sur les commentaires recueillis; mise à jour du Guide de dépôt

À titre de conseils stratégiques et de directives et aux fins de progression de la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18 du plan de travail

La première vice présidente de la réglementation présente les deux points de discussion en lien avec les améliorations au cadre de réglementation.

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – rapport sur les commentaires recueillis

Le vice président par intérim de la stratégie de réglementation et de la coordination parle du projet de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, dont l’état d’avancement, les résultats de la phase 1 de la mobilisation, les points saillants du rapport sur les commentaires recueillis et les prochaines étapes. La discussion vise l’obtention de conseils et de commentaires du Comité et du conseil d’administration sur la phase 2 du processus de mobilisation prévu.

Conseils stratégiques offerts

• Les grands thèmes définis devraient être plus précis que la Réconciliation et les peuples autochtones; envisager de tenir compte de l’harmonisation des lois et du respect des droits des titulaires de droits.
• Il faudrait réfléchir à la façon dont le travail en cours interagit avec les initiatives du gouvernement fédéral en général pour assurer l’harmonisation des attentes en matière de conformité et la mise en œuvre des normes de conformité les plus rigoureuses qui soient.
• Clarifier ce qu’on entend par surveillance d’un projet tout au long de son cycle de vie et tenir compte du rôle des comités consultatifs et de surveillance autochtone à cet égard.
• Pour la prochaine étape du processus d’examen, l’équipe devrait indiquer clairement les changements proposés au Règlement et la façon dont ils reflètent les intérêts des titulaires de droits autochtones. On conseille de modifier le rapport sur les commentaires recueillis pour qu’il soit plus détaillé et qu’il tienne compte des commentaires reçus.
• Compte tenu des similitudes entre le processus d’examen du Règlement et la mise à jour du Guide de dépôt, il faut veiller à réduire les chevauchements entre les deux initiatives afin de réduire la fatigue liée à la consultation en clarifiant les changements que la Régie entend apporter à chaque activité.

Mise à jour du Guide de dépôt

Le spécialiste en chef de l’environnement donne un aperçu des mises à jour apportées au Guide de dépôt à partir du territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe. La discussion vise l’obtention de conseils et de commentaires du Comité et du conseil d’administration sur l’approche proposée.

Conseils stratégiques offerts

• Compte tenu du travail en cours sur le processus de révision du Règlement qui se déroule de façon semblable à la mise à jour du Guide de dépôt, l’équipe devrait considérer les échéances proposées pour tenir compte de la saturation des partenaires autochtones sur le plan de la consultation.
• Réfléchir à la façon dont les sujets liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et aux connaissances autochtones devraient être intégrés au Guide de dépôt et à quel endroit dans celui-ci.
• Façonner le Guide de dépôt de manière que les droits et les valeurs autochtones, et non seulement les valeurs occidentales, y soient présents.
• Outre les communautés autochtones, d’autres voies de mobilisation, comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone, devraient être envisagées.
• Clarifier en quoi consiste la détermination de l’importance.

Point 7 : Évolution de la terminologie

À titre de conseils stratégiques et de directives et aux fins de progression de la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 17 du plan de travail

Le spécialiste en chef de l’environnement, avec le soutien de la spécialiste en chef de la Réconciliation, donne un aperçu des changements proposés à la façon dont les peuples autochtones sont désignés dans les documents de travail et les documents officiels à la Régie. La discussion vise l’obtention de conseils et de commentaires du Comité et du conseil d’administration sur les changements de terminologie proposés.

Conseils stratégiques offerts

• Les changements suggérés sont acceptés. Des définitions devraient être fournies au début des documents pour clarifier le sens des termes.
• L’intégration éventuelle d’une approche fondée sur les distinctions à des changements terminologiques supplémentaires figure parmi les autres facteurs à considérer.

Point 8 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La présidente du conseil d’administration et le président du Comité ouvrent la réunion et souhaitent la bienvenue aux membres du Comité et du conseil d’administration. Elle passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée.

La présidente du conseil prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 9 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

L’avocat général de la Régie donne un aperçu du travail réalisé depuis les réunions de septembre, y compris les plans en cours visant la mobilisation d’experts autochtones pour faire avancer les initiatives de la Régie qui sont liées à la Déclaration des Nations Unies.

Sujets abordés

• Intégration des échéances liées à l’ordonnancement des activités et mise en évidence des objectifs, jalons et livrables des initiatives.
• Ajout d’une section se rapportant à l’économie et au commerce.
• Méthodes et facteurs (p. ex., distinctions, régionalité, expertise, etc.) à prendre en compte pour réduire davantage la liste d’experts à consulter afin de permettre des discussions constructives.
• Façon dont le travail de la Régie s’inscrit dans l’ensemble des initiatives du gouvernement du Canada.
• Méthodes d’intégration des comités consultatifs et de surveillance autochtone au processus de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à la Régie.
• Élaboration d’un nouvel instrument de réglementation qui pourrait être appliqué dans tous les secteurs de la Régie.

Point 10 : Pratiques exemplaires de l’industrie en matière de partenariat avec les Autochtones

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrable n^o 9 du plan de travail

Un ancien dirigeant de l’industrie raconte son expérience de travail avec des partenaires autochtones dans le cadre de divers projets, souligne l’importance d’établir un climat de confiance et de tisser des liens et parle de la façon dont une personne peut changer les choses.

Sujets abordés

• Occasions de mobilisation des partenaires autochtones (p. ex., Guide de dépôt, transition énergétique, comités consultatifs et de surveillance autochtone, etc.).
• Processus d’établissement de relations, y compris les investissements en ressources et en temps nécessaires pour faire avancer les conversations.
• Méthodes de renforcement des capacités numériques chez les partenaires autochtones.
• Accroissement du leadership autochtone au sein de l’industrie.
• Méthodes pour mobiliser les promoteurs et les amener à participer à la discussion.

Point 11 : Discussion informelle et prise de photo d’un administrateur

Les participants discutent de façon informelle et un administrateur se fait prendre en photo pour les publications externes de la Régie.

Point 12 : Bienvenue à la réunion du Comité

Le président du Comité ouvre la réunion et souhaite de nouveau la bienvenue aux membres du Comité. Il passe en revue l’ordre du jour et le plan de l’après midi.

Point 13 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie – Présentation du ministère de la Justice

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 9 à 13 du plan de travail

Le sous ministre adjoint du portefeuille des droits et relations autochtones du ministère de la Justice donne un aperçu des travaux en cours concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à l’échelle du gouvernement du Canada, dont l’élaboration d’un plan d’action. Les commissaires de la Régie se joignent aux membres du Comité pour entendre la présentation du ministère de la Justice.

Sujets abordés

• Besoin d’un groupe ou d’une entité à l’échelle nationale pour superviser tous les travaux en cours liés à la Déclaration des Nations Unies et assurer la coordination et l’harmonisation entre les diverses initiatives.
• Façons d’envisager des réformes constitutionnelles.
• Travail en cours à la Régie, y compris le plan de travail du Comité et la façon dont il pourrait être reflété dans le plan d’action en cours d’élaboration au ministère de la Justice.
• Initiatives du plan d’action proposé et commentaires des partenaires autochtones.

Point 14: Tour de table

Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

La chef du personnel présente un aperçu des résultats de l’évaluation du Comité.

Sujets abordés

• Intégration d’un outil de suivi annuel des résultats de l’évaluation du Comité afin d’aider les membres du Comité à formuler leurs commentaires.
• Facteurs à considérer pour l’élaboration du plan de travail du Comité, en particulier en ce qui a trait aux échéances associées aux livrables.

Table ronde des membres du Comité sur la réunion et les points qui pourraient être pris en considération à l’avenir.

Sujets abordés

• Communications liées au Comité, y compris la façon dont celui-ci a été consulté sur des sujets comme la révision du Règlement et la mise à jour du Guide de dépôt.
• Méthodes de mobilisation du ministère de la Justice à l’égard du plan d’action proposé pour s’assurer que les activités de la Régie sont prises en compte et façon dont la Régie devrait poursuivre les initiatives liées à la Déclaration des Nations Unies.
• Suggestions sur la façon de mobiliser le Comité entre les réunions trimestrielles pour s’assurer que tous les membres sont informés des faits nouveaux et se sentent concernés.
• Nécessité pour les membres du Comité de prévoir leur présence pendant toute la durée des réunions et d’en tenir compte au moment de prendre des dispositions de voyage pour assister à des réunions en personne.

Point 15: Mot de la fin

L’Aînée Irene Morin de la Nation crie d’Enoch prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la seconde et dernière journée de réunion.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Genevieve Solway de la Nation Siksika, signataire du Traité n^o 7, qui est présentée par l’adjointe administrative de l’équipe des politiques et de la coordination.

Le président du Comité prononce le mot de bienvenue, accueille les participants et remercie l’Aînée Genevieve Solway d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir des terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver, et elle souhaite leur témoigner son respect, tout en honorant les territoires traditionnels de tous les participants.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que les Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour de la réunion est adopté après de légères modifications.

Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 15, 16 et 17 juin 2022.

La directrice du bureau de la direction donne un aperçu des points de suivi terminés et en cours. Elle passe en revue les changements apportés à l’ordre du jour, y compris la réorganisation des points afin de tenir compte de l’horaire de tous.

Point 3 : Mise à jour par la direction

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

Le président du Comité résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Tout au long de la réunion, un compte rendu est fait des réunions de la direction du Comité et des activités de la Régie et un aperçu est donné au sujet du processus que le Comité entreprendrait après les réunions de septembre 2022 pour évaluer le fonctionnement du comité et procédera à une auto-évaluation.

Les membres du Comité discutent des options visant une mobilisation continue de l’ensemble du Comité entre les réunions officielles, notamment les suivantes :

• utiliser la technologie pour fournir des mises à jour régulières sur l’état d’avancement des discussions et sur toute question à l’étude;
• explorer les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement professionnel des membres du Comité pour enrichir les discussions pendant les réunions.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mises à jour du conseil d’administration et de la PDG de la Régie; registre des conseils du Comité

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

Les membres du Comité rencontrent pour la première fois des employés du cercle des employés autochtones. La rencontre vise la création de liens et l’échange d’information. Les membres du Comité se disent reconnaissants de l’occasion et souhaitent poursuivre les discussions avec le cercle des employés autochtones.

• La présidente du conseil d’administration exprime sa gratitude pour l’occasion qui lui a été donnée de participer à une rencontre en personne en juin 2022.
• Le sous-ministre de Ressources naturelles Canada (« RNCan ») a assisté aux réunions de septembre du conseil d’administration, qui visaient à discuter des priorités du gouvernement en matière de Réconciliation et de mise en œuvre de celle-ci. La nouvelle spécialiste en chef de la Réconciliation de la Régie a été présentée au conseil d’administration. L’importance de la nomination pour faire avancer l’organisation en matière de compétences culturelles autochtones a été soulignée.
• Le conseil d’administration préparera un nouveau plan stratégique l’an prochain pour l’organisation et sollicitera les conseils et les commentaires du Comité à cette fin. Les travaux et les progrès en cours pour la modélisation d’un scénario de zéro émission nette de gaz à effet de serre seront communiqués au Comité à titre de renseignement lorsqu’ils seront prêts.
• Une mise à jour sur la reconduction du mandat des membres du Comité est fournie. Il est souligné que le processus d’auto-évaluation contribuera à déterminer la voie à suivre pour la reconduction de l’ensemble du Comité. Le personnel signale qu’une nouvelle personne a été nommée au Comité par le Ralliement national des Métis et qu’une nomination de l’Inuit Tapiriit Kanatami est attendue.
• Au sujet du registre des conseils, le président fait remarquer que le conseil d’administration a accepté les conseils reçus à la réunion de juin du Comité sur les compétences culturelles et la gestion du changement. Par ailleurs, le personnel de la Régie cherche des moyens d’améliorer la lisibilité du registre des conseils.

La PDG souligne qu’une nouvelle présentation écrite des mises à jour opérationnelles a été utilisée pour la réunion. Les mises à jour comprennent les travaux en cours avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones, les activités de la Régie liées à la participation des Autochtones et à la gestion des questions, les nouvelles méthodes de collaboration des surveillants autochtones avec les inspecteurs de la Régie, l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et le discours thème de la PDG et du président du Comité à la conférence internationale sur les pipelines pour faire part des travaux de la Régie sur le plan de la mobilisation autochtone et de la Réconciliation.

Sujets abordés

• Possibilité d’officialiser la relation entre le Comité et les comités consultatifs et de surveillance autochtone
• Suggestion d’inclure dans la mise à jour écrite l’information sur les sujets de préoccupation que le conseil d’administration et la Régie surveillent de près afin d’avoir une vue d’ensemble des travaux en cours au sein de l’organisation

Point 5 : Communication du rapport d’étape et d’impact du Comité / Registre des conseils

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 6 du plan de travail

La directrice du bureau de la direction souligne les mises à jour qui ont été apportées au registre des conseils du Comité et fait état des modifications prévues. Premièrement, les conseils ont été divisés en deux documents : conseils déjà mis en œuvre et conseils nécessitant un travail continu. Deuxièmement, le secrétariat a proposé des moyens de communiquer les effets tangibles des conseils reçus du Comité, afin d’améliorer la communication des conseils.

Sujets abordés

• Options pour simplifier le processus de mise à jour du registre des conseils du Comité
• Mise au point d’un résumé des mises à jour en cours du registre des conseils du Comité afin d’améliorer la communication des conseils, sans toutefois se départir de la version détaillée, qui servira à d’autres fins

Point 6 : Présentation sur le processus de mobilisation visant le Règlement sur les accords ministériels autochtones

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 6 du plan de travail

Le directeur principal, Pipelines, gaz naturel et GNL de RNCan reconnaît le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg. À l’aide de la présentation, il donne un aperçu des travaux à ce jour et des plans à venir du ministère concernant le processus de mobilisation visant le Règlement sur les accords ministériels autochtones.

Sujets abordés

• Différence et interaction possible entre le Règlement sur les accords ministériels autochtones de RNCan et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres par rapport à diverses lois (p. ex., Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, Loi sur l’évaluation d’impact)
• Recours à une démarche de consultation multidimensionnelle qui tient compte de la saturation possible des partenaires autochtones sur le plan de la consultation et qui est à la fois tournée vers l’avenir et représentative du passé
• Demande pour que la mobilisation du Comité fasse partie du processus de consultation et de mobilisation de RNCan
• Importance d’établir des relations constructives pour appuyer les processus décisionnels collaboratifs
• Compréhension de la manière dont la vision du monde des peuples autochtones est intégrée à la culture de RNCan

L’Aînée Genevieve Solway prononce le mot de la fin et souhaite une bonne fin de journée à tous pour conclure la première journée de réunion.

Point 7 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La directrice du bureau de la direction ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux membres du Comité. Elle passe en revue l’ordre du jour et le plan de la journée.

L’avocat général de la Régie prononce une reconnaissance territoriale depuis des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, lesquelles comprennent les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 8 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

À titre de renseignement et aux fins de progression de la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 10 à 13 du plan de travail

L’avocat général de la Régie donne un aperçu des plans de mobilisation d’experts autochtones pour faire avancer les travaux de la Régie qui sont liés à la Déclaration des Nations Unies.

Sujets abordés

• Éclaircissements quant à la façon dont la liste des experts autochtones recensés pour participer aux activités de sensibilisation a été établie et constat de la nécessité de faire un suivi supplémentaire auprès des membres du Comité avant de mettre la liste au point de manière définitive
• Explications sur la manière dont les ministères fédéraux mettent en œuvre les principes de la Déclaration des Nations Unies, tout en tenant compte des directives fournies par le ministère de la Justice

Point 9 : Plan stratégique de la Régie

À titre de renseignement et aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 7 du plan de travail

La PDG donne un aperçu des priorités définies dans le plan stratégique de la Régie et des points saillants des travaux en cours.

Sujets abordés

• Nécessité, pour la Régie, de faire preuve de davantage de stratégie dans l’établissement de relations avec des partenaires autochtones en dehors du processus décisionnel
• Intérêt à comprendre la position et l’opinion du conseil d’administration relativement à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie, conformément à la priorité du plan de travail du Comité

Point 10 : Stratégies de recrutement, de maintien en poste et d’avancement d’Autochtones

Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les compétences culturelles et sur la gestion du changement, livrable n^o 15 du plan de travail

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de la stratégie présentée et souligne que l’amélioration des compétences culturelles à la Régie relève d’un plan en deux volets. Premièrement, veiller à ce que tous les employés, peu importe leurs antécédents, aient une base solide et une compréhension approfondie de la Réconciliation. Deuxièmement, faire en sorte que le personnel autochtone se sente en sécurité et ait un sentiment d’appartenance à l’organisation, afin d’améliorer le maintien en poste et l’avancement, en plus de favoriser le recrutement. La discussion vise l’obtention de conseils et commentaires du Comité sur la question de savoir si la stratégie est définie et encadrée adéquatement.

Conseils stratégiques offerts

• Envisager d’inclure la vérification de l’identité autochtone dans les politiques ou processus de nomination dans le cadre de la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones de la Régie de façon que les candidats autochtones obtiennent des postes destinés aux Autochtones. Le but est de prévenir les fausses autodéclarations et de veiller à ce que les postes destinés aux Autochtones soient pourvus par des candidats autochtones.
• Continuer de peaufiner la stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones sans fixer d’objectifs ou de quotas liés au nombre d’employés autochtones à embaucher. Recommander plutôt l’utilisation de termes comme « s’efforcer de recruter ». Les objectifs peuvent créer de la discrimination lorsque les gens croient que quelqu’un a obtenu un poste uniquement parce qu’un objectif devait être atteint plutôt que parce que la personne remplissait les critères de mérite et était le meilleur candidat pour occuper le poste. Ils peuvent également entraîner un laisser-aller s’ils sont atteints.
• Intégrer un élément de communication à la stratégie.
• Envisager le mentorat des employés autochtones et le recours à d’autres outils, comme une feuille de route qui décrit les parcours de carrière possibles à la Régie, y compris des possibilités de perfectionnement multidisciplinaire au sein de l’organisation et dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Point 11 : Présentation des nouveaux leaders

Aux fins de présentation des membres du Comité à la spécialiste en chef de la Réconciliation et au commissaire en chef

La nouvelle spécialiste en chef de la Réconciliation a été présentée au Comité et a fait part de ses premières impressions de travail à la Régie par rapport à son expérience de travail ailleurs. Le nouveau commissaire en chef a aussi été présenté aux membres du Comité et a fait quelques observations.

Point 12 : Tour de table

Aux fins de discussion et de progression de la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5 du plan de travail

Le tour de table a été reporté à une réunion distincte, devant avoir lieu avant la prochaine réunion du Comité.

Point 13 : Mot de la fin

Un membre du Comité prononce le mot de la fin. La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique prend la relève de l’Aînée – qui ne peut s’en charger en raison de difficultés techniques – pour souhaiter une bonne fin de journée à tous les membres.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aîné Donald Rowan de la Nation tsuut’ina, qui est présenté par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du Comité prononce le mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aîné Donald Rowan d’avoir démarré la réunion du bon pied. Le président du Comité reconnaît les territoires traditionnels de la région et invite l’assemblée à en apprendre davantage sur les peuples autochtones qui habitent les localités qui la composent.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue du 2 au 4 mars 2022.

Point 3 : Table ronde

Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 5

Ce point visait à permettre aux membres du Comité de discuter des progrès réalisés, des priorités et des prochaines étapes. Le président du Comité et la chef du personnel présentent la discussion et invitent les membres du Comité à formuler des commentaires.

Sujets abordés :

• La possibilité de faire appel à des groupes de travail du Comité et à d’autres moyens pour faire avancer le plan de travail de manière efficace. De plus, une demande visant à examiner la relation de travail entre le Comité et les comités consultatifs et de surveillance autochtones.
• Une demande de fournir aux membres du Comité de l’information sur le renouvellement du Comité.
• L’intérêt continu des membres pour la participation d’experts autochtones aux travaux de la Régie et du Comité.
• Une suggestion d’envisager le renforcement des relations entre le Comité et l’industrie réglementée.
• Une demande d’examiner la façon dont les leçons apprises sur les politiques et les procédures sont intégrées au travail de la Régie, dont celui de la Commission.

Point 4 : Rencontre du cercle des employés autochtones

Point pour information, afin de faire progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 16

Les membres du Comité rencontrent pour la première fois des employés du cercle des employés autochtones. La rencontre vise la création de liens et l’échange d’information. Les membres du Comité se disent reconnaissants de l’occasion et souhaitent poursuivre les discussions avec le cercle des employés autochtones.

Point 5 : Inauguration du salon des Aînés au Centre 10 en présence du conseil d’administration, du Comité et du cercle des employés autochtones

Point qui fait progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 14

Les membres du Comité et du conseil d’administration, des employés du cercle des employés autochtones, le commissaire en chef de la Régie, le commissaire en chef adjoint, ainsi que plusieurs cadres et employés participent à l’inauguration du salon des Aînés au Centre 10. L’Aîné Donald Rowan et son assistant, David Meguinis, sont sur place pour tenir la cérémonie d’inauguration du salon des Aînés. Les Aînées Carol Manyheads et Hannah Owl Child des Siksika, l’Aînée Virginia Wesley des Bearspaw, l’Aînée Winnie Beaver des Wesley, l’Aînée Una Wesley des Chiniki et l’Aîné Toby Racette ont également assisté à la cérémonie mais en mode virtuel.

L’inauguration du salon des Aînés aidera à soutenir le programme d’Aînés en résidence, un livrable phare de la priorité stratégique de la Réconciliation de la Régie.

Point 6 : Mise à jour par la direction

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

La mise à jour de la direction présentée par le président du Comité et le vice-président du conseil d’administration porte entre autres sur leurs activités dans les derniers mois. Les discussions concernant les réunions de la direction et les activités de la Régie ont lieu tout au long de la réunion.

Point 7 : Bilan des progrès de la Régie  Rapport du conseil d’administration et mises à jour au registre des conseils du Comité; mises à jour de la PDG de la Régie

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La présidente du conseil d’administration souligne les mises à jour qui ont été apportées au registre des conseils prodigués par le Comité et fait part des résultats de discussions récentes pour information.

• La présidente du conseil d’administration exprime sa reconnaissance pour la possibilité de se réunir en personne, le renforcement des liens et le travail transformationnel en cours entre le Comité et le conseil d’administration. Elle souligne aussi la Semaine nationale de la fonction publique et l’excellent travail accompli par le personnel de la Régie.
• On communique une mise à jour sur le renouvellement de l’adhésion, y compris la reconnaissance que la majorité des membres continueront de faire partie du Comité jusqu’en juillet 2023. Les employés indiquent que les discussions avec le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami se poursuivent pour pourvoir les postes vacants.
• La présidente du conseil d’administration note dans le registre des conseils que le conseil d’administration a accepté les conseils reçus lors de la réunion de mars du Comité sur la surveillance autochtone et la feuille de route de la Régie pour accroître la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire. De plus, le personnel de la Régie examine des moyens d’améliorer la lisibilité du registre des conseils.

La PDG fait le point sur divers sujets, notamment le travail de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le pipeline Trans Mountain et la canalisation 3, des questions de réglementation, les travaux en cours de la Régie sur le prochain rapport sur l’avenir énergétique du Canada, la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, l’avancement de la mise en œuvre de la priorité stratégique de la Réconciliation et les progrès réalisés relativement à l’embauche d’un spécialiste en chef de la Réconciliation.

Sujets abordés :

• L’évaluation des possibilités de mesurer et de communiquer l’impact du Comité, y compris les façons d’intégrer des récits.
• Une suggestion d’améliorer la collaboration avec d’autres groupes, comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone et le cercle des employés autochtones, afin de prendre la mesure des changements concrets qui ont été apportés depuis la création du Comité.
• Une demande de fournir le rapport de la PDG par écrit et d’envisager de le façonner autour des cinq piliers du plan de travail du Comité.

Point 8 : Mandat du Comité

Point pour approbation conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 1

La chef du personnel donne un aperçu des modifications apportées au mandat du Comité.

Les membres demandent des modifications au point 16, dont des suppressions et l’ajout du mot « national » pour reconnaître les organisations autochtones nationales. Les autres changements proposés dans le document sont acceptés.

Le conseil d’administration et le Comité approuvent conjointement et à l’unanimité le mandat du Comité, auquel sont intégrés les conseils décrits ci-dessus.

Point 9 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité et la présidente du conseil d’administration ouvrent la réunion et souhaitent la bienvenue aux membres du Comité et du conseil d’administration.

Point 10 : Compétences en matière de culture et gestion du changement

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur les compétences en matière de culture et la gestion du changement, livrable n^o 14

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique présente le personnel. La directrice des compétences culturelles autochtones donne un aperçu d’une première ébauche du cadre de compétences culturelles autochtones et sollicite les conseils et les commentaires du conseil d’administration et du Comité. On fait remarquer que ce cadre se veut une base sur laquelle bâtir une organisation compétente sur le plan culturel qui appuie un effectif tout aussi compétent sur le plan culturel. Un aperçu des initiatives et livrables actuels et futurs est présenté, y compris une reconnaissance du lancement de la priorité stratégique de la Réconciliation.

Conseils stratégiques offerts :

• La reconnaissance pour la possibilité de faire des commentaires préliminaires et du fait que ce travail aide à apporter des changements systémiques au sein de l’organisation.
• La reconnaissance pour la rigueur du travail proposé et soutien à l’inclusion des compétences culturelles dans le processus de rendement de l’organisation.
• Le cadre devrait intégrer une approche fondée sur les distinctions, reconnaissant la diversité des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Les attentes en matière de compétences culturelles devraient varier en fonction du poste et être plus élevées pour les cadres supérieurs. Les membres soulignent le recours à l’apprentissage par l’expérience.
• L’organisation devrait inclure des mesures des compétences culturelles autochtones dans les évaluations du rendement du personnel. Il faudrait aussi envisager des moyens de contrer la résistance du personnel.
• Il faudrait mettre l’accent sur le recrutement d’employés autochtones à des postes techniques et permanents à la Régie.
• La Régie pourrait envisager de revoir la terminologie employée : compétence(s) culturelle(s), compréhension culturelle et empathie culturelle. Il faut poursuivre le dialogue et l’apprentissage sur la vision du monde des uns et des autres.
• Les membres soulignent l’importance de mettre en œuvre une approche régionale qui reconnaît la diversité des peuples autochtones partout au pays.

Point 11 : Énoncé sur la Réconciliation de la Régie

Point pour approbation conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de l’énoncé sur la Réconciliation. Elle souligne les changements apportés à la version précédente, ainsi que les commentaires de différentes composantes de la structure de gouvernance et du cercle des employés autochtones.

Sujets abordés :

• Les membres reconnaissent l’importance de cette étape pour la Régie.
• Les membres demandent des renseignements supplémentaires sur les expériences du personnel de la Régie en ce qui concerne le racisme et la discrimination systémiques. Le personnel mentionne les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de la Régie et indique que ce sondage servira à mesurer les progrès. Les membres demandent que les résultats de ce sondage soient présentés lors des prochaines réunions du Comité, ainsi que de l’information sur l’initiative sur la diversité et l’appartenance.
• Les membres suggèrent que le personnel envisage de faire traduire l’énoncé sur la Réconciliation en langues autochtones.
• Les membres demandent des éclaircissements sur la façon dont l’énoncé sur la Réconciliation concerne le personnel de la Régie. Le personnel indique qu’il y a un plan pour communiquer l’énoncé à l’interne aux employés.
• Les membres demandent des modifications au principe 4 pour en clarifier la formulation.

Le conseil d’administration et le Comité approuvent l’énoncé sur la Réconciliation de la Régie à l’unanimité, en y intégrant les conseils et la révision mineure décrits ci-dessus.

Point 12 : Plan de travail triennal du Comité

Point pour approbation conjointe.

La chef du personnel donne un aperçu des changements apportés au plan de travail triennal du Comité, y compris à certaines échéances, soulignant que l’approche consiste à garder le plan tel quel en grande partie, car nous n’en sommes qu’à la deuxième année de celui-ci.

Les membres demandent des changements aux points 10 et 11, qui comprennent une discussion sur le travail lié à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et la modification de l’ordre des points. Les membres suggèrent également que le personnel révise le plan de travail pour en évaluer les principaux objectifs.

Le conseil d’administration et le Comité approuvent conjointement et à l’unanimité le plan de travail triennal du Comité, auquel sont intégrés les conseils décrits ci-dessus.

Point 13 : Présentation des ressources du Comité sur SharePoint (Teams)

Point pour information et discussion.

Le personnel de la Régie fera un suivi auprès des membres du Comité pour régler les problèmes d’accès à la page MS Teams. Le personnel de la Régie mettra à jour la page Teams du Comité et trouvera des moyens d’améliorer l’accessibilité.

Commentaires sur la réunion

Point 14 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité ouvre la séance.

Point 15 : Présentation générale de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les consultations de la Couronne et les accommodements, livrable n^o 20

La secrétaire de la Commission offre une reconnaissance territoriale du lieu à partir duquel elle se joint à la réunion, soit le territoire traditionnel non cédé du peuple Anishnaabeg. La présentation porte sur les sujets suivants : expérience professionnelle des commissaires, structure, compétence, fonction, processus et parcours décisionnels de la Commission, et aperçu du bureau de la secrétaire.

Sujets abordés :

• La PDG fournit des éclaircissements sur les interactions entre elle et la Commission, et sur le soutien offert à la Commission par le personnel.
• L’avocate générale fournit de l’information sur les ateliers organisés par la Commission et les processus d’audience.
• Les membres posent des questions sur les compétences culturelles, l’équité procédurale et les connaissances autochtones de la Commission.
• Le personnel fait remarquer que la Commission, le conseil d’administration et le personnel feront partie du cadre de compétences culturelles de la Régie.
• Les membres soulignent l’importance de la représentation parmi les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Des renseignements sont fournis sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil, et on suggère que ce sujet soit abordé lors de futures réunions.
• Les membres appuient la présentation des apprentissages à la Commission et la poursuite du dialogue avec la secrétaire et les commissaires.

Point 16 : Discussion du Comité – Examen d’une proposition d’identité visuelle du Comité

Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o  5

Un graphiste de l’équipe des communications de la Régie présente des options pour l’identité visuelle du Comité.

Les membres du Comité expriment leur appréciation du travail présenté. Les membres du Comité présents approuvent l’option 1 à l’unanimité, y compris les diverses options de couleur.

Point 17 : Mot de la fin

L’Aînée Jeanette Starlight de la Nation tsuut’ina a conclu la réunion par une prière et a souhaité bonne chance à tous.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aîné John Watson de la Nation Ochapowace, qui est présenté par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aîné John Watson d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir les terres traditionnelles, ancestrales et non cédées du peuple Lkwungen, en particulier les Premières Nations Esquimalt et Songhees, dans le sud de l’île de Vancouver, et elle souhaite leur témoigner son respect, tout en honorant les territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration a reconnu la quantité de conseils précieux que le CCA a fournis à la Régie depuis sa création.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, laquelle comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

La chef du personnel donne un aperçu des points de suivi terminés et en suspens. Elle souligne notamment la nécessité de poursuivre les travaux pour formaliser la communication entre les membres qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones et leurs organisations respectives. Une première réunion a eu lieu entre les trois membres ainsi nommés et la direction du CCA.

Il a aussi été mentionné que les membres du CCA poursuivront leurs travaux avec le Comité pour une troisième année. À l’été 2023, la Régie consultera les organisations nationales autochtones et d’autres parties, dont le CCA, au sujet de l’adhésion à plus long terme de ses membres. Il a été suggéré que la Régie envisage d’ajouter de jeunes membres au Comité dans le cadre du processus de renouvellement de 2023.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 15 et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022.

Point 3 : Mise à jour par la direction

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

La vice-présidente du CCA résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Elle a notamment tenu des réunions régulières avec la direction de la Régie et du conseil d’administration afin de continuer à établir des relations, de discuter des progrès réalisés par le CCA et de fournir une première rétroaction sur les initiatives de la Régie en rapport avec celui-ci.

Le CCA discute de la correspondance qui lui est adressée dans le contexte des questions juridictionnelles dont la Commission est saisie :

• Le CCA reconnaît l’indépendance judiciaire de la Commission. Une demande a été présentée afin que la Régie et le CCA cherchent des occasions de mobiliser les Nations et les communautés afin d’entendre leurs préoccupations et d’apprendre à y donner suite de façon systémique.
• Il a été suggéré que les leçons apprises soient examinées au terme du processus décisionnel.
• Une demande a été présentée afin que des outils de communication soient élaborés pour clarifier le rôle du CCA – en particulier le fait que le CCA ne peut pas se pencher sur des questions juridictionnelles précises, mais qu’il est important qu’il soit au courant de ce qui se passe dans un contexte plus large.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mises à jour du conseil d’administration et de la PDG de la Régie; registre des conseils du CCA

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La présidente du conseil d’administration souligne que le registre des conseils prodigués par le Comité a été mis à jour et fait part des résultats de discussions récentes pour information.

• Au cours de la réunion de février du comité de gouvernance du conseil d’administration, il a été question de modifications possibles au mandat du CCA, notamment :
  • la modification du libellé pour représenter les deux approches de collaboration entre le conseil d’administration et le CCA en ce qui a trait à la demande de conseils stratégiques et à l’élaboration conjointe de certaines initiatives;
  • la clarification du fait que le CCA ne représente pas les titulaires de droits et ne remplace pas les activités de consultation de la Couronne.
• Le conseil d’administration a décidé de prolonger d’un an, soit jusqu’à l’été 2023, le mandat des membres actuels du Comité.

La PDG fait le point sur divers sujets, notamment l’intervention à la suite des inondations en Colombie-Britannique et le retour sécuritaire du pipeline de Trans Mountain à la pression maximale d’exploitation. La PDG discute du travail en cours de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le pipeline de Trans Mountain et la canalisation 3, du rapport phare de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2021 et des travaux à venir afin de modéliser un scénario de bilan zéro, ainsi que des progrès réalisés par la Régie en vue de l’embauche d’un nouveau spécialiste en chef de la Réconciliation.

Sujets abordés

• Le processus d’examen en cours du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») et la capacité limitée de certaines nations et communautés d’y participer. La PDG fait remarquer qu’en raison du grand intérêt manifesté par les communautés autochtones et en particulier par les organisations autochtones, la date limite fixée pour l’examen en cours a été reportée et de nouvelles sources de financement pour le processus sont explorées.
• La PDG confirme que deux surveillants autochtones ont été embauchés à temps plein par la Régie.

Point 5 : Cadre de réglementation, gouvernance et RPT

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18

Le premier vice-président de la réglementation donne un aperçu du cadre de réglementation de la Régie, ainsi que des rôles et responsabilités connexes en matière de gouvernance, en mettant l’accent sur le RPT. La présentation vise à mettre en contexte l’atelier sur la réglementation et la surveillance autochtone avec le Comité consultatif autochtone du 3 mars 2022.

Sujets abordés concernant le RPT :

• la nécessité de clarifier le rôle du CCA dans l’examen du RPT;
• le recours possible à d’autres organismes, comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour effectuer un examen plus technique du RPT, tandis que le CCA se concentrerait davantage sur l’aspect de la gouvernance stratégique du processus conformément à son mandat – de plus, le Comité ne donnerait pas de conseils au nom des Nations ou des titulaires de droits.
• la capacité limitée des particuliers, des Nations et des collectivités à participer de façon significative à l’examen;
• l’importance de communiquer clairement la rétroaction sollicitée et la façon dont elle pourrait être reliée à des modifications législatives et réglementaires plus considérables.

Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du CCA souhaite la bienvenue aux participants et leur donne la possibilité de discuter sur les sujets abordés la veille.

Il est noté que même si le registre des conseils du CCA est utile, il serait avantageux de consigner les principaux thèmes exprimés par le Comité, en particulier ceux qui sont pertinents pour les initiatives communes à l’échelle du gouvernement du Canada. Il serait également important de démontrer comment ces thèmes clés modifient les politiques et les pratiques de la Régie.

La réunion commence par un chant d’accueil traditionnel et une prière de l’Aînée Catherine Blackstock, chef héréditaire de la Nation Gitxsan, qui est présentée par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du CCA remercie l’Aîné Blackstock d’avoir bien commencé la réunion.

Point 7 : Stratégie pour la participation des peuples autochtones à la surveillance tout au long du cycle de vie

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18

Le premier vice-président de la transparence et de la mobilisation stratégique a donné un aperçu de la feuille de route de la Régie pour l’amélioration de la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et a sollicité les conseils et la rétroaction du Comité sur la stratégie proposée par la Régie.

Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :

• Dans le cadre de son travail visant à mesurer la mise en œuvre significative de la Déclaration des Nations Unies, l’organisation devrait se concentrer sur les articles qui sont les plus importants.
• Des données sont nécessaires pour mesurer le succès de la feuille de route et des activités connexes. L’organisation devrait envisager d’utiliser une « carte des points chauds » ou une image visuelle de ses progrès. En outre, la Régie devrait fixer des jalons pour que les travaux se déroulent bien et qu’ils fassent l’objet d’un suivi.
• Les membres ont souligné l’importance d’adopter une approche systémique pour le changement. Des outils de communication efficaces qui aident les peuples autochtones, au niveau de la communauté, à comprendre la pertinence de la Régie sont essentiels. La Régie devrait également songer à intégrer des contenus visuels à ses outils de communication.
• Le cadre de réglementation de la Régie devrait refléter la diversité des perspectives autochtones. Il faut de l’espace et de la souplesse pour tenir compte des réalités de la surveillance à l’échelle locale.

Le CCA doit trouver des experts autochtones pour conseiller la Régie sur la façon de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. La Régie a besoin d’aide pour l’interprétation de la jurisprudence à un niveau systémique et de façon plus ciblée par des experts juridiques autochtones. L’organisation doit commencer par tenir une rencontre exploratoire avec ces experts afin de préciser les principaux enjeux à aborder.

Le premier vice-président de la transparence et de la mobilisation stratégique souligne que la feuille de route de la Régie vise un changement systémique; il s’agit d’une stratégie pour la mise en œuvre de la réglementation et l’utilisation d’autres outils précis. Toute autre rétroaction du CCA serait la bienvenue au cours des trois prochaines semaines.

Point 8 : Atelier sur la réglementation : Surveillance autochtone

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur la participation des peuples autochtones aux activités de surveillance réglementaire, livrable n^o 18

Le directeur de la protection de l’environnement prépare le terrain pour l’atelier sur la réglementation en donnant un aperçu des programmes de surveillance autochtone des sociétés dans le contexte des changements réglementaires et du cadre de réglementation de la Régie. Objectifs de l’atelier :

• Obtenir des conseils stratégiques sur les buts et les visées des programmes de surveillance autochtone des sociétés réglementées.
• Guider l’examen du RPT et d’autres occasions possibles liées au cadre de réglementation.

Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :

• Des normes doivent être en place pour la formation des surveillants autochtones afin de s’assurer que toutes les sociétés offrent une formation appropriée en la matière.
• La capacité technique doit être mise en place au niveau des communautés pour s’assurer que les peuples autochtones puissent avoir des conversations constructives à toutes les étapes du cycle de vie du projet.
• Le renforcement de la capacité technique et le perfectionnement des compétences techniques (p. ex., dans le domaine du génie) au sein des communautés contribuent à l’économie et au bien-être général de celles-ci.
• Le processus doit être participatif dès le début et ne pas se limiter à l’étape de la surveillance et de la construction. De plus, il doit offrir aux communautés des occasions de participer de façon significative, notamment en invitant des surveillants ou des dirigeants autochtones au processus de planification initial des activités. La Régie doit également être consciente du rôle des dirigeants et des surveillants autochtones dans le processus de surveillance réglementaire.
• Les caractéristiques géographiques de chaque région et les besoins distincts des titulaires de droits y sont uniques
• Bien que les programmes de surveillance des sociétés tendent à être particuliers aux sites et intégrés aux programmes environnementaux, la Régie devrait considérer d’autres aspects du travail des sociétés tout au long du cycle de vie d’un projet auxquels les surveillants autochtones pourraient participer. Par exemple, les surveillants autochtones pourraient être invités à contribuer aux processus d’évaluation environnementale et d’assainissement et aux projets relatifs à la transition énergétique.
• En plus de la participation des dirigeants et des surveillants autochtones, il sera important que l’industrie soit aussi à la table. La discussion avec le CCA aidera à encadrer ces discussions avec l’industrie.

Point 9 : Préparation à la rencontre entre la direction du Comité consultatif autochtone et la Commission

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les consultations de la Couronne et les accommodements, livrable n^o 20

La chef du personnel présente la vice-présidente et secrétaire de la Commission, qui reconnaît l’importance de veiller à ce que les conseils du CCA soient pris en compte dans le travail de la Commission à un niveau stratégique général, et souligne que ces conseils ne portent pas sur les décisions particulières rendues par la Commission.

Après une table ronde de présentations, la chef du personnel a expliqué que l’objet de la discussion était d’explorer ce à quoi pourrait ressembler la relation entre la Commission et le CCA. Une rencontre préliminaire entre la Commission et le président et la vice-présidente du CCA est proposée au cours des prochains mois.

Il a été noté que toute interaction entre la Commission et le Comité se ferait en toute transparence, comme il est précisé dans son mandat.

Sujets abordés

• L’importance de tisser d’abord des liens entre le CCA et la Commission.
• La prise en compte des possibilités de discussion (p. ex., compte rendu au CCA après la prise de décisions juridictionnelles pour comprendre le raisonnement qui sous-tend les décisions et trouver des occasions d’apprendre les uns des autres).
• Une demande du CCA visant à obtenir des renseignements du personnel de la Régie sur les fonctions de la Commission.
• Une liste des sujets de discussion possibles, comme les consultations de la Couronne et les accommodements, et la capacité des Nations de participer.
• La Commission a précédemment indiqué qu’elle appuyait l’intégration de l’établissement d’une relation avec le CCA à son plan de travail (comme l’a indiqué la chef du personnel).

Point 10 : Rapport annuel sur les progrès et l’incidence du CCA

Point pour approbation, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La chef du personnel a passé en revue les changements apportés au rapport depuis la réunion du CCA du 9 février 2022. Il a notamment été précisé que les membres du Comité ne représentent pas de titulaires de droits et la Commission conserve son pouvoir législatif lorsque des initiatives sont élaborées conjointement par le CCA et la Commission. L’expression « compétence culturelle » a de plus été étendue à l’humilité.

Sujets abordés

• Une demande visant à inclure, dans les documents de communication, un énoncé sur la relation unique du CCA avec la Régie.
• Une demande de modification du libellé de la section « À propos du Comité consultatif autochtone ».
• La possibilité d’élaborer un énoncé de la vision et des principes fondamentaux du CCA lors d’une prochaine réunion et, éventuellement, de revoir les principes directeurs énoncés dans son mandat.

Le rapport a été approuvé par consensus et les changements susmentionnés y ont été intégrés.

Point 11 : Discussion du CCA et examen du mandat

Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrables n^os 1 et 5

Principaux résultats de la discussion du CCA

• Une discussion sur les modifications proposées au mandat et un accord pour mettre l’accent sur le fait que la planification du travail et les points sur lesquels le CCA fournit des conseils stratégiques font l’objet d’un travail conjoint avec le conseil d’administration
• Un plan provisoire pour une rencontre en personne en juin – qui met notamment l’accent sur l’établissement et le respect d’un protocole robuste à l’égard de la COVID-19.

Point 12 : Mot de la fin

L’Aînée Catherine Blackstock conclut la réunion par une prière de clôture et souhaite bonne chance à tous.

Point 1 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance.

Le Chef Harvey McLeod fait une prière d’ouverture pour commencer la réunion de façon positive.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Point 3 : Discussion du CCA – Rôle du CCA et démarche visant à soutenir son travail; progrès à ce jour

Point pour discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance

Le président du CCA souligne que la discussion est l’occasion de recentrer le travail et le rôle du CCA.

La chef du personnel donne un aperçu de l’ébauche du rapport sur les progrès et l’incidence du CCA, mettant en lumière l’objet du rapport et les principaux progrès réalisés. Le rapport sur les progrès et l’incidence du CCA se veut un rapport annuel qui sera rendu public une fois terminé.

Sujets abordés :

• Le rapport sur les progrès et l’incidence est une compilation juste et exacte des progrès réalisés à ce jour.
• La mise en place future de paramètres ou d’une « feuille de pointage » du CCA.
• La signification de l’« indicateur de progression » du rapport et discussion sur l’indicateur de progression pour chaque priorité de travail.
• Les compétences culturelles à la Régie, notamment en ce qui a trait à l’approvisionnement et à la mobilisation, et suggestion que la Régie organise des cérémonies de présentation en lien avec son cadre de compétences culturelles.
• Le rôle du CCA dans la prestation de conseils stratégiques et l’élaboration d’initiatives en collaboration avec le conseil d’administration.
• On fait remarquer que le CCA, dans l’exécution de son mandat, ne représente pas les titulaires de droits et ne remplace pas les activités de mobilisation et de consultation de la Couronne menées par la Régie auprès des peuples autochtones.
  • Le CCA élabore, de concert avec la Régie, des politiques et des pratiques qui aideront l’organisation à consulter et à accommoder les titulaires de droits, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• L’accessibilité du rapport sur les progrès et l’incidence, et la manière dont il sera diffusé.
• Le soutien des membres qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones aux fins de communication du rapport à leurs organisations respectives.

La prochaine étape consistera à discuter de l’ébauche du rapport sur les progrès et l’incidence avec le conseil d’administration, puis à y mettre la touche finale aux fins d’approbation par le CCA à la réunion ordinaire de mars.

Point 4 : Mot de la fin

Les membres du CCA prononcent un mot de la fin.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou le « Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Jeannette Starlight de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique de la mobilisation des Autochtones à la Régie.

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aînée Jeannette Starlight d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité n^o 7, dans le sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, regroupant les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, ainsi que des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, laquelle comprend les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est par ailleurs la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Les membres du Comité approuvent le procès-verbal de la réunion du 23 août 2021 et de celle conjointe avec le conseil d’administration des 31 août, 2 septembre et 3 septembre 2021.

Point 3 : Mise à jour par la direction

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 4

Le président et la vice-présidente du CCA résument les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis la réunion précédente. Cela comprenait des rencontres régulières avec la direction de la Régie et des discussions avec des membres du Comité, notamment autour du rythme des progrès de son action.

On a fait remarquer que les discussions avec les membres individuels peuvent aider à cerner d’autres domaines d’intérêt sur lesquels le Comité pourrait se pencher selon les disponibilités. Il a été suggéré d’élaborer une matrice des compétences ou un outil semblable pour le CCA afin de tenir compte justement des compétences des membres et de leurs intérêts.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mise à jour du conseil d’administration; registre des conseils du CCA; plan de travail du Comité

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 3

La présidente du conseil d’administration souligne que le registre des conseils prodigués par le Comité a été mis à jour et fait part des résultats de discussions récentes pour information.

1. La publication prochaine, en janvier 2022, d’un document de travail sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») et la façon dont il tient compte des commentaires antérieurs du Comité.
2. Des échanges du conseil d’administration quant à la façon de travailler avec le CCA, qu’il s’agisse notamment de conseils stratégiques et d’élaboration conjointe.
3. La décision du conseil d’administration de prolonger d’un an, soit jusqu’à l’été 2023, le mandat des membres actuels du Comité.

La PDG fait le point sur divers sujets. L’intervention de la Régie à la suite des récentes inondations en Colombie-Britannique, le renouvellement des comités consultatifs et de surveillance autochtone, ainsi que l’examen à venir de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada des coûts estimatifs de cessation d’exploitation comme des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour toutes les sociétés pipelinières réglementées par l’organisme.

La PDG indique que la Régie recrute un spécialiste en chef de la Réconciliation. Elle demande si un membre du Comité serait intéressé à conseiller la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique sur le processus d’embauche à suivre pour ce poste.

Sujets abordés

• En ce qui a trait au document de travail sur le Règlement :
  • La nécessité de tirer parti des leçons apprises par les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour les appliquer aux nouveaux projets.
  • La Déclaration des Nations Unies devrait être bien en évidence dans le Règlement pour baliser les échanges au niveau communautaire.
  • Certains points abordés dans le document ne comportent pas de volet autochtone et il faudrait envisager de remédier à cette situation.
  • Les interventions d’urgence en cas de catastrophe naturelle et la dégradation de l’environnement découlant de telles catastrophes devraient être abordées.
• En ce qui concerne la prolongation du mandat des membres du CCA, il faudrait envisager des mandats échelonnés pour assurer la continuité.
• La Régie doit s’assurer que des progrès palpables sont réalisés. Certaines préoccupations ont été soulevées quant au degré d’influence du Comité et si à savoir celui-ci est parfaitement intégré au travail de la Régie.

La Régie informera le CCA des commentaires reçus pendant la phase de mobilisation en vue de la révision du Règlement et elle continuera d’échanger avec lui aux étapes clés de ce processus, prévu sur plusieurs années.

Point 5 : Protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation

Point pour décision, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 6

La chef du personnel fait remarquer que l’ébauche du protocole de communication et de mobilisation du CCA avait été mise à jour pour tenir compte des commentaires formulés en septembre 2021 par le Comité concernant le rôle de la vice-présidente ainsi que les demandes de renseignements des médias.

Point 6 : Directive de la Cour suprême du Canada sur les accommodements et les consultations de la Couronne

Point pour conseils stratégiques, afin de faire progresser la priorité de travail sur les accommodements et les consultations de la Couronne, livrable n^o 19

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général donne un aperçu d’un document de la Régie, lequel résume la directive de la Cour suprême du Canada sur les accommodements et les consultations de la Couronne. Cette ressource servira d’assise pour les étapes à venir.

Les conseils stratégiques suivants ont été fournis :

• La Déclaration des Nations Unies va au-delà des directives de la Cour suprême du Canada en matière d’accommodements et de consultations de la Couronne. Les travaux futurs devraient aussi en tenir compte. L’intégration du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause pourrait constituer le plus bel apport de la Déclaration.
• Bien que le document saisisse bien le point de vue de la Régie pour ce qui est des décisions de la Cour suprême, il ne rend pas compte des perspectives des Nations. D’autres activités de mobilisation avec des spécialistes autochtones constitueront une étape importante pour s’assurer que ces perspectives sont prises en considération dans l’interprétation des décisions de la Cour suprême du Canada.
• Une feuille de route sommaire devrait être incluse pour faciliter la navigation dans le document, en plus d’une liste de définition des termes juridiques utilisés.

Le président du CCA encourage les membres à faire part de tout commentaire supplémentaire à l’avocat général. Ce point sera renvoyé au Comité afin d’inclure la façon dont la Régie applique la directive de la Cour suprême du Canada dans le contexte des accommodements et des consultations de la Couronne.

Point 7 : Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Points pour élaboration conjointe, afin de faire progresser la priorité de travail sur la Déclaration des Nations Unies, livrables n^os 10 à 13

Application de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général donne un aperçu de la démarche proposée par la Régie pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Il sollicite les commentaires du CCA sur un document de base pour aider la Régie à mieux comprendre les liens entre les principaux articles de la Déclaration et son mandat.

Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :

• L’établissement des liens qui existent entre les principaux articles de la Déclaration des Nations Unies et le mandat de la Régie est un processus complexe.
  • De plus amples discussions au Comité ou au sein du groupe de travail conjoint proposé devant réunir membres du CCA et du Conseil d’administration, ainsi qu’avec l’apport direct de titulaires de droits et de spécialistes autochtones, seront nécessaires pour veiller à ce que la mise en œuvre des principaux articles aille dans le sens des perspectives des Nations.
  • L’exercice consistant à relier les principaux articles de la Déclaration des Nations Unies au mandat de la Régie donne l’occasion au Comité d’aider l’organisme à façonner principes et processus pour mieux reconnaître les droits des Autochtones dans le travail sur le terrain.
• L’intégration de mesures significatives pour surveiller les progrès de la mise en œuvre dans un délai précis est nécessaire.

Ébauche d’énoncé sur la Réconciliation

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique donne un aperçu de l’ébauche d’énoncé de la Régie sur la Réconciliation, au sujet duquel elle sollicite les commentaires du Comité, plus précisément à savoir s’il tient compte de l’apport antérieur du CCA et s’il inspire des changements transformationnels quant à la façon dont l’organisme ira de l’avant avec toute cette question.

Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :

• Aucune question importante n’a été soulevée relativement au libellé de l’ébauche d’énoncé, sachant qu’il s’agit d’un document de travail. On a demandé d’inclure le lien entre la Régie et le ministre des Ressources naturelles, puisque l’organisation ne représente qu’un rouage du gouvernement fédéral.
• Le rôle du CCA est de guider le conseil d’administration sur le plan stratégique. Ses membres ne représentent pas les titulaires de droits, ni ne servent d’intermédiaires entre la Régie et les Nations. La consultation de ces dernières est une responsabilité de la Régie.
• L’énoncé est une bonne façon pour la Régie de communiquer ses intentions et son engagement vis-à-vis la Réconciliation.

La présidente du conseil d’administration souligne l’importance du processus d’élaboration conjointe par la Régie et le Comité pour ces éléments. Pour ce qui est de l’énoncé sur la Réconciliation, il faudra ainsi prendre le temps voulu afin que le résultat satisfasse à la fois CCA et conseil d’administration.

Mandat du groupe de travail du CCA sur la Déclaration des Nations Unies

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies devant réunir CCA et conseil d’administration avant de solliciter l’approbation de son mandat par le Comité. Il s’agirait d’un mécanisme devant permettre au personnel de la Régie d’obtenir des commentaires à chaud sur les initiatives de l’organisme liées à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Le groupe n’aurait pas de pouvoir délégué et les conseils officiels sur des livrables précis proviendraient du CCA et du conseil d’administration dans leur ensemble.

Observations au sujet du processus d’élaboration conjointe :

• Le groupe de travail devrait déterminer comment et où concentrer ses efforts dans l’exécution des travaux.
• Une discussion a eu lieu au sujet de membres du Comité sollicitant des commentaires sur des points soulevés par des experts-conseils de l’extérieur et des questions sur les ressources pour le CCA ont été abordées.

Le président du Comité invite les membres à examiner de plus près le mandat du groupe de travail afin de pouvoir éventuellement l’appuyer et aller de l’avant au cours de la nouvelle année.

Point 8 : Échanges annuels avec les coprésidents des comités consultatifs et de surveillance autochtone

Point pour information et discussion, afin de faire progresser la priorité de travail sur les relations et la gouvernance, livrable n^o 8

Le président du Comité prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs ainsi que sur le besoin d’amener les leçons ainsi apprises à un niveau plus stratégique. Il s’agit d’une occasion d’amorcer le dialogue sur la façon d’officialiser les relations entre les trois entités.

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation, accompagnée de la chef du personnel de la Régie, donne un aperçu des deux comités consultatifs et du CCA.

Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones des comités consultatifs font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment des leçons apprises et des difficultés surmontées, avant de faire des recommandations afin d’aller de l’avant avec le renouvellement de leur programme d’aide financière pour les cinq prochaines années.

Sujets abordés

• La difficulté inhérente à l’atteinte d’un consensus sur des priorités communes pour le renouvellement du comité consultatif et de surveillance en présence de multiples ministères ainsi que d’un caucus autochtone, mais aussi l’enjeu associé à l’exécution de travaux tout au long du cycle de vie d’installations dans le cadre d’un modèle de financement temporaire.
• La nécessité et l’incidence d’un profond changement de culture au sein des ministères fédéraux, ainsi que le risque important d’inaction.
• Les répercussions des récentes inondations sur les communautés autochtones de la Colombie-Britannique qui ont fait ressortir la nécessité pour les comités consultatifs et pour les surveillants de continuer de remplir leur rôle en gestion des interventions d’urgence. Les comités consultatifs et de surveillance autochtone devraient même élargir ce rôle en conseillant les organismes de réglementation.
  • Les surveillants autochtones ont des liens avec la terre et les communautés qui leur permettent de profiter des connaissances des Aînés ainsi que d’une riche compréhension du milieu.
• La présence accrue des peuples autochtones dans divers rôles à la Régie qui favorisera la durabilité et l’inclusivité.
• Le rôle de la Régie à l’égard d’activités de mobilisation adéquates devant être menées par les promoteurs auprès des Nations touchées.
• L’objectif des comités consultatifs et de surveillance autochtone de passer d’un rôle consultatif à un de surveillance.

Comme prochaine étape dans l’établissement d’une relation officielle entre les deux comités consultatifs et le CCA, il est proposé de les inviter à une présentation qui sera coordonnée par la chef du personnel et la direction du Comité.

Point 9 : Discussion du CCA

Le CCA se réunit à huis clos (avec la chef du personnel) pour discuter des priorités, des progrès réalisés et des prochaines étapes. Les mesures de suivi découlant de cette discussion sont les suivantes :

• La tenue d’une réunion entre la direction du Comité et les trois membres qui y ont été nommés directement par les organisations autochtones nationales.
• La possibilité d’une discussion plus longue du Comité au début de l’année (qui pourrait même s’étendre sur deux réunions) au sujet de l’approche à adopter en matière de travail et de progrès à réaliser, qu’on parle notamment d’élaboration conjointe ou de conseils stratégiques, ainsi qu’en matière de mesure des progrès en question et du degré de réussite.
• La confirmation de la chef du personnel avec les membres du Comité quant à la prolongation d’un an de leur mandat.
• Deux membres du CCA ont été désignés pour conseiller la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique sur le processus d’embauche du spécialiste en chef de la Réconciliation.

Point 10 : Mot de la fin

L’Aînée Jeannette Starlight a conclu la réunion par une prière de clôture et a souhaité bonne chance à tous.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie.

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture, accueille les participants et remercie l’Aînée Vera Marie Crowchild d’avoir démarré la réunion du bon pied.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration souligne que le CCA a fêté son premier anniversaire et que tous ont beaucoup appris depuis sa création.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

Point 3 : Tour de table

Trois nouveaux administrateurs de la Régie ont été nommés depuis la dernière réunion du CCA. Les membres du CCA et les administrateurs du conseil d’administration se présentent tour à tour et expliquent où ils se trouvent et pourquoi ils se sont joints au Comité ou au conseil.

Point 4 : Bilan des progrès de la Régie – Mise à jour du conseil d’administration; registre des conseils du CCA; plan de travail du CCA

La présidente du conseil d’administration fait le point sur le registre des conseils et le plan de travail du CCA et précise ce qui suit :

• Le plan de travail du CCA est ambitieux et le conseil d’administration lui donne son appui. Le document sera actualisé et adapté à mesure que le travail avance.
• Les modifications ci-dessous ont été apportées au plan de travail pour prendre en compte les commentaires du conseil d’administration, du CCA et du personnel :
  • Renforcement de la concordance entre le plan stratégique et le plan de travail du CCA;
  • Mention du fait que le travail conjoint visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») s’inscrit dans le cadre des efforts plus vastes entrepris par le gouvernement du Canada;
  • Ajout de références à des articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies et inclusion d’autres rapports marquants, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Le personnel de la Régie a créé un outil visuel pour présenter le plan de travail du CCA. Les membres du Comité sont invités à réagir à tout moment.

Sujets abordés :

• Des remerciements pour le registre des conseils du CCA sont exprimés et l’on suggère d’ajouter la date à laquelle les conseils sont reçus. Le groupe indique qu’il faudra éventuellement établir quels éléments constituent des conseils et lesquels nécessitent une intervention et, dans la deuxième éventualité, déterminer qui est le responsable (c.-à-d. la Régie, le conseil d’administration ou le CCA) et les dates butoirs. Les membres soulignent l’importance de constater l’impact de leurs conseils et de connaître la manière dont ils sont mis en œuvre.
• Les membres du CCA font remarquer que plusieurs ministères fédéraux ont mis sur pied des comités consultatifs autochtones et demandent au personnel de fournir un aperçu des comités en place, de leur mandat et de leur composition.
• Les membres se disent intéressés à comprendre l’évolution du contexte juridique en ce qui a trait à l’incidence du travail de la Régie sur la façon dont les peuples autochtones exercent leurs droits. La chef du personnel fait remarquer qu’une analyse du cadre juridique entourant la démarche de consultation de la Couronne de la Régie sera présentée au CCA.

Point 5 : Définition pratique de la Réconciliation

Cette priorité de travail du CCA qui s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies est une responsabilité conjointe du Comité et du conseil d’administration.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie ouvre la discussion en expliquant que ce point fait partie du plan de travail du CCA et du plan de mise en œuvre de la priorité stratégique en matière de Réconciliation. Sur la base des premiers commentaires du CCA et des dirigeants du conseil d’administration, le point est présenté pour favoriser une conversation entre les deux parties sur la voie à suivre pour atteindre la Réconciliation et la meilleure stratégie à adopter à cet égard.

Le CCA et le conseil d’administration conviennent d’élaborer conjointement une déclaration sur la Réconciliation fondée sur un ensemble de principes ou d’engagements, eux-mêmes ancrés dans le travail de l’organisme de réglementation. Les conseils stratégiques suivants sont formulés pour être intégrés au processus d’élaboration conjointe :

• La Régie ne devrait pas chercher à « définir » la Réconciliation.
• La Réconciliation devrait être vue comme un cheminement dont les principes reflètent le fait que nous suivons une voie commune axée sur la collaboration. La Déclaration des Nations Unies est un cadre de Réconciliation.
• Les principes doivent être comparés à ceux d’activités antérieures pour valider s’ils peuvent être appliqués dans la réalité.
• Il faut établir comment les engagements du gouvernement envers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies peuvent être compatibles avec le régime et les pratiques de réglementation actuels de la Régie.
• Un dialogue doit s’amorcer entre l’industrie et la Régie sur la façon dont la Réconciliation doit être mise en œuvre.
• Des activités de mobilisation portant sur la démarche de la Régie à l’égard de la Réconciliation doivent être menées auprès des organisations nationales, des nations et des communautés autochtones.

Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina.

Le président du CCA accueille les participants et remercie l’Aînée Vera Marie Crowchild d’avoir démarré la réunion du bon pied.

Le président du conseil d’administration reconnaît les territoires traditionnels sur lesquels se trouvent les participants et remercie les membres du CCA et du conseil d’administration d’avoir exprimé ouvertement leurs idées sur la Réconciliation durant la discussion de la veille.

Point 7 : Cadre stratégique sur les connaissances autochtones du gouvernement du Canada

Le CCA présente au conseil d’administration ses conseils et commentaires sur sa priorité de travail portant sur les accommodements et les consultations de la Couronne.

La première vice-présidente de la réglementation donne un aperçu du processus d’élaboration et du contenu du cadre stratégique provisoire sur les connaissances autochtones, dirigé par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, et sollicite les conseils du CCA et du conseil d’administration à cet égard dans le contexte de la Régie.

Conseils et commentaires formulés :

• Il est difficile d’élaborer un cadre stratégique unique qui prendrait en compte les perspectives des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des autres communautés. Les connaissances autochtones englobent le droit et la science autochtones.
• Le terme « Prise en considération » figurant dans le troisième principe doit être remplacé, car il amoindrit l’intention de la Déclaration des Nations Unies. Il faudrait plutôt parler de « prise en compte et d’intégration » des connaissances autochtones.
• Tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un enjeu propre aux Premières Nations, il existe un lien avec les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession – un outil qui vise à appuyer la gouvernance de l’information sur la voie de la souveraineté des Premières Nations en matière de données.
• Même si des efforts sont déployés dans tout le pays, une véritble mobilisation communautaire s’impose. En outre, les principes devraient être évalués à la lumière de la Déclaration des Nations Unies et du projet de loi C-15.

Le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation confirme que la rétroaction sera transmise à l’Agence d’évaluation d’impact et que la discussion se poursuivra. Il indique également que des lignes directrices propres à la Régie seront élaborées lorsque le cadre stratégique sur les connaissances autochtones sera en place.

Point 8 : Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres : Aperçu et processus de modification

Dans le cadre de sa priorité de travail sur la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire, le Comité présente ses conseils et commentaires au conseil d’administration sur ce point.

La première vice-présidente de la réglementation décrit brièvement le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement ») et la portée de l’examen réglementaire à venir, soulignant que les commentaires des comités consultatifs et de surveillance autochtones sur la réglementation actuelle ont permis de faire avancer les travaux. Cette présentation visait à obtenir des conseils et des commentaires sur le processus de mobilisation et d’examen à venir de la Régie.

Conseils et commentaires formulés :

La Régie doit isoler et analyser les commentaires sur le Règlement transmis à ce jour par les comités consultatifs et de surveillance autochtone et les communautés autochtones afin d’orienter le processus de mobilisation et de déterminer les aspects à mettre à jour. Le fait de reconnaître ce qui a déjà été entendu par la Régie permet d’amorcer le processus de mobilisation de manière respectueuse.

• La Régie doit expliquer comment le projet de loi C-15 sera pris en compte dans l’examen du Règlement. Tous reconnaissent qu’il faut repenser la façon dont le processus et les exigences sont établis afin d’intégrer comme il se doit les droits et points de vue des Autochtones.
• La Régie doit indiquer comment les questions de compétence, la réconciliation économique, la transition énergétique, les normes de l’industrie et la gestion du changement pourraient être intégrées au Règlement ou au processus d’examen.

Point 9 : Mot de la fin

L’Aînée Vera Marie Crowchild exprime ses meilleurs vœux à tous les participants.

Point 10 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina.

Point 11 : Démarche proposée pour le travail effectué entre les réunions

Pour donner suite aux commentaires des membres du CCA et dans le cadre de l’élaboration du plan de travail du Comité, celui-ci demande une discussion sur les travaux qu’il pourrait réaliser entre les réunions. La chef du personnel indique que le but de ces travaux supplémentaires serait d’établir et de renforcer les liens, d’accroître la sensibilisation et les capacités au sein de la Régie et dans ses activités, de veiller à ce que le Comité soit pleinement intégré à la structure de gouvernance de la Régie, et de contribuer à la réalisation de son ambitieux plan de travail. Diverses options sont présentées et font l’objet de discussions.

Sujets abordés :

• Les participants reconnaissent que les membres du CCA n’ont pas tous les mêmes capacités et que le travail entre les réunions sera donc facultatif. Il sera important de communiquer occasionnellement avec les membres qui ne sont pas en mesure de participer plus fréquemment. Les participants insistent sur le fait que le travail du CCA doit se faire au niveau stratégique et dans le cadre de son mandat, comme celui-ci le mentionne.
• Les membres du CCA demandent des précisions sur la portée et l’objectif des éventuels travaux en petits groupes afin de les aider à comprendre comment ils pourraient être organisés (c.-à-d. une ébauche de mandat pour que le Comité puisse l’examiner). Tous s’entendent par ailleurs pour dire que le travail ne doit pas nécessairement se faire dans un cadre officiel et qu’il peut être accompli lors de discussions moins formelles.
• Les participants soulignent la nécessité de pouvoir constater, et démontrer, l’impact tangible du CCA tout en tenant compte du rythme de changement de l’organisation et en respectant le cadre de notre mandat.

Point 12 : Discussion à huis clos du CCA

Le CCA se réunit à huis clos pour discuter des priorités, des progrès réalisés et des prochaines étapes.

Le compte rendu de cette discussion mentionne les points suivants :

• À l’avenir, pour les discussions à huis clos, les membres du CCA se réuniront seuls pour commencer et la chef du personnel se joindra à la séance en cours de route.
• La chef du personnel résumera les principaux points à retenir des réunions entre la direction du CCA et les membres.
• La direction du CCA aimerait rencontrer les coprésidents autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour discuter des moyens à prendre pour harmoniser leurs mandats.
• Les participants souhaitent mieux comprendre les ressources dont dispose la Régie pour appuyer le travail du CCA (p. ex., possibilités de recourir à des spécialistes de l’extérieur).
• Selon l’ordre du jour, la direction du CCA pourrait prolonger les réunions de novembre (p. ex., d’une heure chaque jour) afin de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de temps pour les discussions.
• Les participants font remarquer que les processus d’embauche de la Régie ont une incidence sur le CCA et que celui-ci pourrait donner des conseils à cet égard.

Point 13 : Mot de la fin

L’Aînée Vera Marie Crowchild encourage les participants à veiller sur leur sécurité et leur santé, à prendre soin de leurs proches et à ne pas trop travailler même si des tâches importantes les attendent.

Point 1 : Mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière du Chef Harvey McLeod.

La présidente-directrice générale (« PDG ») prononce une reconnaissance territoriale pour souligner qu’elle se trouve sur des terres visées par le Traité n^o 7, dans le Sud de l’Alberta, qui font partie du territoire traditionnel de la Confédération des Pieds-Noirs, lequel compte les Premières Nations Siksika, Piikani et Kainai, et des Premières Nations Tsuut’ina et Stoney Nakoda, regroupant les Premières Nations Chiniki, Bearspaw et Wesley. La ville de Calgary est la patrie de la Nation métisse de l’Alberta, région 3.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour de la réunion est examiné et les membres du CCA approuvent le procès-verbal de la réunion des 4 et 5 mai 2021.

La chef du personnel fait remarquer que les mesures sanitaires que la Régie doit mettre en place en tant qu’entité du gouvernement fédéral continuent de limiter les déplacements interprovinciaux non essentiels. Consciente des avantages des réunions en personne, elle ajoute que de telles rencontres seront organisées dès que possible.

Les membres du CCA entérinent une nouvelle approche visant à faire approuver un résumé de la réunion par le président et le vice-président dès qu’elle se termine afin que les activités du Comité puissent être communiquées rapidement et de manière transparente avant l’approbation officielle du procès-verbal complet à la prochaine réunion ordinaire.

Point 3 : Mise à jour par la direction du CCA

Le président et le vice-président du Comité présentent un sommaire écrit de leurs réunions en cours avec la Régie, ainsi que d’autres communications pertinentes. Le président résume les activités entreprises par la direction du Comité depuis sa réunion de mai, notamment les suivantes :

• Réunions régulières avec la direction de la Régie pour établir des relations et soumettre des observations sur les questions autochtones;
• Rencontre avec les coprésidents du CCA de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour discuter de la composition et de l’expertise des comités, de leur plan de travail respectif et des possibles domaines de chevauchement.

Sujets abordés :

• Les participants soulignent qu’il est important de prendre la pleine mesure des efforts que la Régie déploie à l’égard des questions autochtones et de l’impact à long terme que peut créer le Comité;
• Les participants insistent sur l’importance de bien comprendre la portée et le contenu du mandat du CCA et de faire en sorte que ses membres utilisent au mieux leur temps en tenant compte des connaissances et des compétences uniques de chacun;
• Les participants conviennent que les membres du CCA pourront présenter un sujet de discussion à la direction du Comité, qui déterminera s’il pourrait être abordé lors d’une réunion de la direction, ajouté à un ordre du jour, faire l’objet d’une discussion à huis clos ou être traité de toute autre manière jugée appropriée.

Point 4 : Structure organisationnelle de la Régie

En réponse à une demande antérieure du CCA, la chef du personnel donne un aperçu écrit et oral de la structure organisationnelle de la Régie, dans lequel elle décrit notamment la place de la Régie dans le portefeuille de Ressources naturelles Canada, sa structure de gouvernance – y compris les rôles et responsabilités de chacune des branches – et l’organigramme en soulignant que le matériel du CCA provient de l’ensemble des secteurs de l’organisation et que ses conseils sont pris en compte par chacun d’eux.

Sujets abordés :

• Les participants saluent le fait qu’ils ont maintenant une meilleure compréhension de la structure organisationnelle de la Régie. Le président du Comité suggère d’ajouter le CCA à l’organigramme de la Régie et de le relier directement au conseil d’administration.
• Le président du Comité et la PDG confirment que la chef du personnel est le principal point de contact à la Régie. Les demandes du personnel de la Régie adressées au Comité seront d’abord examinées par la chef du personnel afin qu’elle les organise et les mette en contexte. Si une telle demande ou d’autres renseignements étaient transmis directement aux membres du Comité, la chef du personnel collaborerait avec la direction du Comité pour aider les membres à y répondre.

Point 5 : Protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation

La chef du personnel a présenté une ébauche du protocole du Comité en matière de communications et de mobilisation aux fins de discussion et de rétroaction. Le protocole vise à favoriser une communication et une mobilisation efficaces et fructueuses entre les membres du CCA, le personnel de la Régie et les parties externes, y compris les nations, communautés et organisations autochtones, les sociétés réglementées par la Régie, les autres parties prenantes et les médias.

Sujets abordés :

• La chef du personnel fait remarquer que les membres du Comité auront d’autres occasions de rencontrer le personnel de la Régie.
• Des communications sont envisagées entre les trois membres du Comité qui ont été nommés par des organisations nationales autochtones et l’organisation que chacun représente, ainsi que des communications régulières de la Régie aux organisations nationales autochtones. Une discussion a lieu sur le partage éventuel de mises à jour de l’information et se conclut sur la mention d’un intérêt à poursuivre la conversation sur la façon dont cela pourrait se faire. Les dirigeants du Comité examineront cette question avec les dirigeants de la Régie et présenteront ultérieurement un compte rendu au Comité. Les membres du Comité indiquent qu’ils aimeraient recevoir rapidement des mises à jour qu’ils pourront partager.

La chef du personnel enverra par courriel l’ébauche du protocole aux membres du Comité afin d’obtenir leurs commentaires. Le protocole sera de nouveau présenté au Comité lors de la réunion de novembre pour qu’il soit officiellement approuvé. Toutefois, comme son contenu n’est pas vraiment nouveau, la Régie continuera de l’utiliser entre-temps.

Point 6 : Aperçu de la réunion de septembre

Ordre du jour pour les rencontres de septembre

La chef du personnel passe en revue les points à l’ordre du jour des réunions des 31 août et 2 et 3 septembre 2021.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie met en contexte le point portant sur une définition pratique de la Réconciliation dans le contexte de la Régie, un livrable du plan de travail du Comité dans le cadre de la priorité de la Déclaration des Nations Unies. En tenant compte des directives du Comité et de la direction du conseil d’administration, le personnel propose un point visant à mettre l’accent sur la voie que doit suivre la Régie pour mener à bien la Réconciliation en appliquant la Déclaration des Nations Unies plutôt que sur la formulation d’une définition de la Réconciliation. Cette démarche devrait également s’aligner sur la priorité stratégique de la Régie en matière de Réconciliation.

Sujets abordés :

• Le président du Comité souligne l’importance d’inviter les membres du Comité à prendre part aux premières discussions sur les initiatives de la Régie.
• La possibilité de faire appel à des présentateurs de l’extérieur ou de favoriser des discussions avec des personnes de l’extérieur pour parler de sujets comme la réglementation, les consultations de la Couronne, etc. est évoquée.
• Les participants soulignent l’importance de discuter de la mise en œuvre des recommandations et des plans pour s’assurer d’obtenir les effets prévus.

Point 7 : Discussion à huis clos du CCA

Les membres du CCA tiennent une discussion à huis clos.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. Les participants sont invités à observer une minute de silence pour se souvenir de tous les disparus emportés par la COVID-19 dans leur communauté et ailleurs.

La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie de l’énergie du Canada.

Le président du CCA prend la parole, accueille les participants à la réunion et note plusieurs points à l’ordre du jour, dont l’ébauche du plan de travail.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir du sud de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

L’ordre du jour est adopté tel quel.

La chef du personnel demande aux membres du CCA s’ils ont des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion des 4 et 5 février 2021. Rien n’est relevé. Les membres approuvent le procès-verbal.

Point 3 : Mise à jour – Rapport de la direction du CCA et registre des conseils du Comité

Rapport de la direction du CCA

Le président du CCA résume les activités de communication, de mobilisation et autres entreprises par la direction du Comité depuis sa réunion de février, notamment :

• réunions régulières avec la direction de la Régie pour établir des relations et mettre à l’essai certains éléments ou des initiatives en rapport avec le CCA;
• entrevues sur deux évaluations externes, soit la démarche de communication de la Régie et sa structure de gouvernance;
• entrevues avec les médias après la publication du mandat du Comité.

Les membres du CCA posent des questions sur les activités de leadership du Comité et soulignent l’importance de veiller à ce que les perspectives des Métis, des Inuits et des Premières Nations soient prises en compte dans les évaluations externes menées par la Régie.

Registre des conseils du Comité

La chef du personnel présente le registre des conseils du Comité en tant que point permanent de l’ordre du jour pour en faire le suivi, comme celui des réponses du Conseil d’administration de la Régie et de l’état d’avancement en vue de la réalisation de chacun.

Les membres discutent du format et de la structure du registre des conseils du Comité.

Les modifications suivantes sont proposées :

• ajout d’une référence dans la colonne d’extrême droite aux articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies (en particulier, dans le contexte de la Régie, aux articles 3, 19, 23, 32 et 46), qui pourrait aussi être élargi pour inclure d’autres rapports importants, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation ou de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• création d’un onglet distinct qui n’inclut que la colonne des conseils du Comité (classés par sujet).

Après discussion, les membres du CCA acceptent la structure globale et conviennent d’utiliser le document comme outil de suivi.

Point 4 : Participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire

La première vice-présidente de la réglementation à la Régie prononce le mot d’ouverture.

Le vice-président des opérations sur le terrain donne un aperçu de la participation des peuples autochtones à la conformité et à la surveillance, en mettant l’accent sur les comités de surveillance autochtone. La présentation vise à lancer la discussion sur les leçons apprises, les objectifs futurs et les démarches possibles en vue d’une approche systémique conjointe plus large de la conformité ainsi que de la surveillance pour l’infrastructure réglementée par la Régie.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :

• La mise sur pied des deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »), avec programmes de surveillance autochtone connexes, donne l’occasion aux Nations autochtones de fournir une perspective de la surveillance réglementaire qui leur est propre, grandement appréciée par la Régie.
• Les membres du CCA expriment le désir de renforcer la relation entre celui-ci et les CCSA en plus de suggérer certaines façons d’y parvenir. Les apprentissages du CCSA sur le terrain peuvent ainsi être intégrés aux conseils stratégiques du CCA à l’intention de la Régie.
• Les membres suggèrent que le personnel de la Régie travaillant aux programmes de surveillance autochtone passe en revue le rapport de collecte sur l’ensemble du réseau de Trans Mountain (décembre 2020) pour de l’information et des idées.
• Les membres soulignent aussi l’importance d’une formation soutenue et ciblée pour les surveillants autochtones, encourageant la Régie et d’autres parties à trouver des moyens d’en élargir le rôle, de sorte qu’il puisse s’agir de postes à temps plein à long terme valorisants et stables. L’importance de la planification de la relève et du mentorat est également soulignée.

Les membres font part de l’importance d’avoir une structure selon laquelle les surveillants autochtones font rapport à leurs Nations plutôt qu’à la Régie ou à l’industrie.

Point 5 : Discussion à huis clos du CCA – Confirmation du président et du vice-président du Comité

Point 6 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3.

La chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel mentionne qu’elle assiste à la réunion de Calgary, en Alberta. Elle reconnaît les territoires traditionnels de la région en plus d’honorer ceux de tous les participants.

Point 7 : Compte rendu de la discussion à huis clos du CCA

Le président du Comité fournit un résumé des propos tenus par les membres :

• Les membres proposent de désigner le Chef tribal Tyrone McNeil comme président du CCA et Kaella-Marie Earle comme vice-présidente, pour un mandat se terminant le 31 juillet 2022. Adopté par consensus.
• Les membres se disent intéressés à engager un dialogue sur la transition énergétique. Cela permettra d’inclure les perspectives autochtones dans la politique énergétique en cours d’élaboration et au fil de l’évolution de la situation (historiquement, la politique énergétique a été élaborée à l’insu des Autochtones). Ce dialogue pourrait prendre la forme de travaux autour notamment d’initiatives comme celle sur l’avenir énergétique.
• Les membres discutent de la nécessité d’obtenir des éclaircissements sur leur rôle et leur espace au sein de la Régie, afin de leur permettre de donner de bons conseils et d’influencer le changement. Les participants suggèrent entre autres choses de se réunir plus régulièrement (y compris entre eux) et d’obtenir de l’information sur la structure organisationnelle de la Régie.
• Les membres se disent généralement à l’aise de recevoir des ébauches de produits sur lesquels le personnel de la Régie travaille.

Point 8 : Plan de travail

La chef du personnel présente un aperçu du plan de travail du CCA aux fins de discussion et d’approbation.

Au cours de la discussion, les membres soulèvent les points suivants sur le format et le contenu du plan de travail :

• Les membres discutent de l’élargissement du titre de la priorité « Consultation de la Couronne » dans le plan de travail pour qu’il devienne « Consultation et accommodement de la Couronne ».
• Les membres discutent de l’élargissement de la description de la priorité de la Déclaration des Nations Unies pour y inclure des articles précis et des renvois à d’autres rapports marquants, comme ceux de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinés et disparus.
• Les membres du CCA discutent de l’importance de communications claires et soulignent la portée ambitieuse du plan de travail. Certains membres du Comité suggèrent d’aider la Régie à recadrer l’information et les documents techniques (initialement le plan de travail du CCA) afin de les rendre plus accessibles.
• On envisage le recours à une étude de cas pour examiner et mettre en contraste toute question selon les points de vue des différentes Premières Nations (signataires de traités ou non), des Métis et des Inuits.

Après discussion, les membres proposent d’appuyer, en principe, le plan de travail du CCA, reconnaissant qu’il s’agit d’un document évolutif qui sera continuellement amélioré et tenu à jour, notamment par des discussions et des commentaires supplémentaires du Comité. Motion adoptée par consensus.

La chef du personnel indique qu’elle continuerait de discuter des points susmentionnés avec le CCA et le conseil d’administration afin de continuer d’apporter des améliorations. La prochaine étape consistera à soumettre le plan de travail du CCA à l’examen du conseil d’administration à la prochaine réunion de celui-ci.

Le président du CCA accueille la conférencière invitée Mary Ellen Turpel-Lafond. Il fait remarquer que le conseil d’administration est présent pour l’occasion afin d’en apprendre davantage sur la Déclaration des Nations Unies.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie prononce un bref mot d’ouverture, soulignant la récente comparution de Mary Ellen Turpel-Lafond devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes dans le cadre de l’examen du projet de loi C-15 Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

M^me Turpel-Lafond présente ensuite un cadre visant à mieux comprendre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le contexte de la Régie à la suite des propos qu’elle avait tenus sur le projet de loi C-15.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :

• Le projet de loi C-15 jette les bases d’un changement transformationnel. Le but de la loi proposée est de passer d’échanges transactionnels avec les peuples autochtones à des structures transformatrices et relationnelles fondées sur les principes des droits de la personne. Le projet de loi C-15 donne l’occasion de modifier les relations avec les peuples autochtones.
• En discutant plus particulièrement du projet de loi C-15, M^mme Turpel-Lafond fait remarquer que la Déclaration des Nations Unies pourrait être perçue comme un cadre pour comprendre l’article 35 de la Constitution canadienne. Elle rétablira les relations, les lois et les politiques de la Couronne pour donner lieu à une démarche plus pragmatique afin de résoudre les conflits (hors des tribunaux).
• M^me Turpel-Lafond explique comment passer des principes de haut niveau énoncés dans la Déclaration des Nations Unies au travail pratique de mise en œuvre. Elle souligne qu’il sera important d’élaborer les bons outils pour aider à tracer la voie vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
• Un certain nombre d’outils possibles sont avancés pour tenir compte du contexte de la Régie :
  • Élaborer un processus pour répertorier les corps dirigeants autochtones, qui représentent adéquatement les titulaires de droits et de titres.
  • Créer un outil pour appliquer le concept de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause aux responsabilités réglementaires de la Régie.
  • Façonner un outil afin de tenir compte du développement durable et de l’innovation en matière de changements climatiques pour les communautés autochtones.
• Les membres du CCA discutent de l’importance pour la Régie de continuer à mobiliser une équipe de leaders d’opinion autochtones en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
• En réponse à des questions de membres du comité et d’administrateurs, M^mesup Turpel-Lafond fait remarquer que la Régie devra à la fois effectuer du travail « prospectif » (élaboration d’outils en collaboration dans le domaine de la réglementation de l’énergie) et mener des tâches à l’interne (cultiver les outils de l’humilité culturelle, qui vise à changer les mentalités plutôt qu’un résultat précis).
• Les membres discutent de la possibilité de remplacer « compétence en matière de culture » par « humilité culturelle », qui rend mieux compte d’un parcours continu le long du chemin de la vie, car c’est une mentalité plutôt qu’un résultat.

La Régie est invitée, avec l’aide et les conseils des membres du CCA, à examiner ses outils de réglementation sous l’angle de la Déclaration des Nations Unies et à continuer d’innover.

L’Aînée Doreen Bergum fait une prière de clôture.

Le président du CCA et la chef du personnel prononcent un bref mot de la fin.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA » ou « Comité ») ouvre la séance. La réunion commence par une prière de l’Aînée Doreen Bergum de la Nation métisse de l’Alberta – Région 3, qui est présentée par la chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie de l’énergie du Canada.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir du sud de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

La chef du personnel de la Régie présente la nouvelle adjointe administrative de direction au CCA et lui souhaite la bienvenue.

La chef du personnel demande aux membres du CCA s’ils ont des préoccupations au sujet du procès-verbal de la réunion des 9 et 10 décembre 2020. On fait remarquer que tous les procès-verbaux des réunions du CCA déjà approuvés sont prêts à être publiés sur le site Web externe de la Régie.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux de la réunion des 9 et 10 décembre 2020.

Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés – mandat

La chef du personnel de la Régie remercie les membres du CCA qui ont fourni des précisions sur la terminologie employée dans le mandat en lien avec la Nation métisse et le rôle des membres nommés par les organisations autochtones nationales. On souligne que le mandat a également été modifié dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue.

Le président du CCA demande aux membres du Comité et du conseil d’administration s’ils ont d’autres commentaires ou préoccupations à formuler avant de cautionner le mandat d’un commun accord.

Voici les principaux sujets et points soulevés au sujet du mandat :

• Les membres du CCA et les administrateurs du conseil d’administration expriment de façon générale leur appréciation du processus d’élaboration conjointe et de la version finale du mandat.
• Les membres du CCA font remarquer qu’il s’agit d’un document évolutif.
• Le mandat est cautionné par tous les membres du CCA et les administrateurs.

La chef du personnel explique que le mandat sera affiché sur le site Web de la Régie et communiqué aux organisations autochtones nationales et aux autres nations et communautés autochtones intéressées, aux sociétés réglementées et à d’autres ministères au cours des prochaines semaines.

Point 4 : Mot de bienvenue et présentation du chef international Wilton Littlechild

La chef technique et conseillère autochtone responsable du protocole culturel de la Régie présente le chef international Wilton Littlechild, conférencier invité, venu discuter de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »).

Les membres du Comité, les administrateurs et les cadres supérieurs de la Régie se présentent, après quoi le président du CCA fournit un aperçu du mandat du Comité au chef Littlechild. On souligne, en particulier, que les membres du conseil d’administration et du CCA viennent de cautionner le mandat du Comité, qui comprend un énoncé fondamental indiquant que le travail et les conseils du CCA seront fondés sur la Déclaration des Nations Unies et guidés par celle-ci.

Point 5 : Démarche de la Régie en matière de consultation de la Couronne

La première vice-présidente de la réglementation prononce le mot d’ouverture.

La vice-présidente du processus décisionnel présente brièvement la démarche proposée par la Régie en matière de consultation de la Couronne et demande l’avis du CCA sur celle-ci.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

• L’importance du libellé et des communications claires – Le libellé doit renvoyer aux nations et aux communautés qui ont des droits et à l’égard desquelles s’applique l’obligation de consulter.
  • La Régie confirme que l’objectif est d’offrir aux peuples autochtones davantage d’occasions de participer au processus dès les premières étapes afin de s’assurer que les perspectives et la vision du monde des Autochtones peuvent être intégrées et prises en compte.
• Les rôles et les processus à entreprendre dans le cadre du processus de consultation doivent être clairement définis; la Régie doit préciser le rôle que les divers intervenants joueront dans le cadre du processus de consultation (la Régie agissant au nom de la Couronne, la Commission agissant en tant qu’arbitre, les promoteurs); le rôle du gouvernement du Canada dans son ensemble et du Cabinet doit également être précisé en ce qui a trait aux mesures d’accommodement, tout comme la façon dont les nations et les communautés autochtones peuvent soulever des préoccupations et des questions liées au processus de la Régie ou aux décisions.
• Les perspectives des Autochtones recueillies grâce à la consultation doivent être intégrées dès les premières étapes et prises en compte tout au long du processus d’audience principal.
  • Des consultations significatives et efficaces doivent commencer durant les étapes de l’élaboration et de la conception du projet pour veiller à ce que les perspectives et la vision du monde des Autochtones soient intégrées et que les préoccupations soient résolues.
  • Le processus de consultation ne peut pas être un processus parallèle au processus d’audience principal; il doit refléter une communication et une coopération significatives avec les décideurs, et la participation à la prise de décisions, tout au long du processus. Le recours à des mécanismes de règlement des différends doit être envisagé.
• Il est établi que les lacunes en matière de capacité constituent un obstacle important aux consultations significatives et efficaces, notamment le manque de temps et d’expertise nécessaires pour assurer une participation efficace à l’examen des projets, un financement insuffisant de la capacité de base (financement permanent qui va au-delà de projets précis), la lassitude liée à la consultation en raison du très grand nombre de projets et l’incapacité de traiter efficacement les effets cumulatifs, l’insuffisance d’information sur les consultations en cours (p. ex., les communautés ne sont pas au courant des consultations en cours), les barrières linguistiques et l’accès au processus d’audience (p. ex., accès à Internet, technologie).

Point 6 : Première discussion – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte de la Régie et mise à jour sur la législation fédérale

La présidente du conseil d’administration souhaite de nouveau la bienvenue au chef Littlechild.

Le premier vice-président des affaires juridiques et avocat général de la Régie prononce un bref mot d’ouverture et fait remarquer ce qui suit :

• La Régie s’est engagée clairement et sans équivoque à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies.
• Il est important de tenir compte de l’étendue et de la portée générales de la Déclaration des Nations Unies plutôt que de se concentrer sur des articles précis.
• La Régie, entre autres, devrait éviter d’être trop légaliste en ce qui concerne les activités de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies; les directives des tribunaux devraient au mieux fournir les attentes juridiques minimales.

Le chef Littlechild présente ensuite un cadre pour faciliter la compréhension de la Déclaration des Nations Unies grâce à ses réflexions et expériences sur la création et l’histoire de la Déclaration des Nations Unies.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation et à la suite de celle-ci :

• Le chef Littlechild mentionne plusieurs ensembles de principes qui peuvent aider à déterminer les valeurs communes, notamment les suivants : Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, principes des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et Déclaration des Nations Unies.
• Le chef Littlechild fournit un contexte important aux articles de la Déclaration des Nations Unies, qui sont tous positifs et axés sur les solutions, et qui représentent des normes minimales en matière de droits de la personne.
• Bien que divers articles précis aient été mis en évidence en raison de leur pertinence pour le travail de la Régie (p. ex., articles 3, 19, 23, 32 et 46), on insiste sur l’importance de lire le document, dont l’accent est mis sur le droit à l’autodétermination, dans son ensemble.
• Le chef Littlechild fait remarquer que les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sont des principes canadiens (p. ex., voir le paragraphe 46(3)) et ont été expressément intégrés au projet de loi C-15.
• Les articles 17, 40 et 47 prévoient le recours à un bon mécanisme de règlement des différends. La Déclaration des Nations Unies propose des solutions positives pour résoudre les problèmes.
• Les participants formulent certaines réflexions sur la discussion et la Déclaration des Nations Unies. Les commentaires portent notamment sur l’importance d’un engagement clair et sans équivoque à l’égard de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, et sur l’importance de ne pas adopter une approche légaliste. Tout au long de la discussion, on insiste sur l’importance de collaborer pour faire progresser ce travail.
• Le chef Littlechild encourage la Régie et le CCA à se concentrer sur la recherche de solutions; ce qui est bon pour les peuples autochtones est bon pour le Canada.

Point 7 : Plan de travail du CCA

• Avant d’entamer une discussion sur le plan de travail, les membres du CCA font part de leurs réflexions sur l’importance d’établir des relations de confiance au sein du cercle et de créer un milieu sécuritaire et favorable. Cela peut prendre du temps.
• Une tribune pourrait être mise en place, où les membres du CCA et du conseil d’administration et le personnel de la Régie pourraient prendre le temps d’en apprendre sur certaines sensibilités culturelles et de collaborer.

La chef du personnel discute de l’approche générale du plan de travail du CCA, qui est un document évolutif. Le plan triennal proposé repose sur les conseils formulés par la direction de la Régie et illustre certains points qui pourraient être présentés au CCA aux fins de conseils.

Voici les principaux sujets et points soulevés :

• La façon la plus efficace d’établir et de comprendre les priorités de travail, puis d’évaluer les progrès chaque année.
  • Discussions individuelles entre les réunions
  • Séance de visualisation animée par le CCA pour obtenir une vue d’ensemble des prochaines étapes, de l’échéancier et de la manière de procéder
  • Sondage auprès des membres entre les réunions trimestrielles
  • Réunion des membres du CCA seulement
  • Groupes de travail se penchant sur des sujets précis entre les réunions trimestrielles
  • Création d’un outil de suivi ou d’un registre des conseils
  • Recours à des études de cas
  • Processus annuel d’autoévaluation pour mesurer l’efficacité du CCA
• Durant chaque réunion du CCA, le président et la vice-présidente du Comité devraient faire le point sur les activités qu’ils ont menées entre les réunions trimestrielles.
• La Régie organisera des séances de discussion individuelle avec les membres avant la prochaine réunion; le personnel de la Régie intégrera ensuite les commentaires reçus et présentera un plan de travail révisé aux fins de cautionnement au printemps.

Point 8 : Mot de la fin

Le président du CCA et la chef du personnel prononcent un bref mot de la fin et formulent des commentaires sur les prochaines étapes.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

Le président du Comité consultatif autochtone (« CCA ») prononce le mot d’ouverture. La réunion commence par une prière de l’Aînée Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présentée par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente du conseil d’administration mentionne qu’elle participe à la réunion à partir de l’île de Vancouver et rend hommage aux territoires traditionnels de tous les participants.

Point 2 : Questions préliminaires

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Il y a une brève discussion sur les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre. Au cours de celle-ci, la chef du personnel de la Régie confirme que les procès-verbaux des réunions du CCA seront affichés sur le site Web public de la Régie. Les membres du CCA discutent de la façon d’assurer un niveau de transparence approprié à l’égard des réunions du CCA, y compris de la meilleure façon de présenter et de structurer les procès-verbaux.

Les membres du CCA approuvent les procès-verbaux des réunions des 14 et 15 octobre et des 26 et 27 octobre.

Point 3 : Compte rendu de la Régie sur les progrès réalisés

• i. Mandat
  
  La chef du personnel de la Régie fait remarquer que la version révisée du projet de mandat, fournie dans les documents de la réunion, tient compte des commentaires antérieurs du CCA et du conseil d’administration.
  
  Voici les principaux sujets et points soulevés au sujet du mandat :
  
  
  • L’emploi de la terminologie appropriée en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada, la Nation métisse en particulier.
  • La façon dont le mandat devrait refléter adéquatement le rôle des membres du CCA qui ont été recommandés par l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami, tout en leur permettant d’intervenir en fonction de leurs connaissances et de leur expérience personnelles.
  • Le processus de modification doit clairement refléter une démarche d’amélioration continue.

La chef du personnel de la Régie présentera une version révisée, d’après les discussions, du projet de mandat à la réunion conjointe du conseil d’administration et du CCA en février 2021.

• ii. Compte rendu du conseil d’administration : Modifications au plan stratégique de la Régie pour 2021–2022
  
  La présidente du conseil d’administration a indiqué que les conseils du CCA avaient permis d’améliorer considérablement le plan stratégique de la Régie et elle a expliqué de quelle façon le conseil les avait intégrés à la version finale du plan.
  
  Voici certains des principaux sujets et points soulevés au sujet du plan stratégique :
  
  
  • Les incidences potentielles du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sur le plan stratégique. La présidente-directrice générale de la Régie a souligné que la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie renvoie à la déclaration des Nations Unies et que des travaux sont déjà en cours pour en tenir compte dans les activités de la Régie.
  • La façon dont le CCA pourrait donner des conseils sur la stratégie de la Régie, dans un contexte d’évolution possible des priorités, d’amélioration continue et de leçons apprises. Il est noté que le plan stratégique est examiné chaque année par le conseil d’administration et qu’il n’est pas statique.
    
    
• iii. Document d’orientation relatif aux conseils émanant du CCA
  
  La chef du personnel de la Régie a expliqué la raison d’être du document dans ses grandes lignes, entre autres, d’informer le CCA de l’intention de la Régie d’élaborer un processus pour demander des conseils au CCA et y donner suite, y compris la façon dont ces conseils s’harmoniseront avec le cycle de planification des activités de la Régie et le plan de travail du conseil d’administration.
  
  Un point relatif à un plan de travail provisoire pour 2021–2022 sera préparé pour examen par le CCA et le conseil d’administration en février 2021.
  
  Les membres du CCA en général ont reconnu que même si le document d’orientation est utile, une description plus détaillée de la façon dont les conseils du CCA sont transmis à la Régie au niveau opérationnel est nécessaire.

<td><p><strong>Point

La présidente du conseil d’administration a donné un aperçu de la structure de gouvernance de la Régie en soulignant les différences entre l’Office national de l’énergie et la Régie et en s’attardant au rôle essentiel que joue le CCA dans cette nouvelle structure de gouvernance.

Voici les principaux sujets et points soulevés dans le cadre de la présentation :

• Les membres du CCA souhaitent comprendre en quoi leurs conseils stratégiques pourraient influencer le processus d’audience et, en définitive, les sociétés réglementées.
• La chef du personnel de la Régie explique que bien que ni le CCA ni le conseil d’administration ne puissent conseiller la Commission relativement à un projet ou à une décision, ils pourraient le faire d’une manière appropriée relativement à d’autres questions générales relevant de la stratégie ou de politiques.
• La Régie doit comprendre de quelle façon les Nations et les communautés obtiennent de l’information (y compris au sujet de la structure de gouvernance de la Régie) et déterminer comment informer davantage les peuples autochtones à l’échelle régionale et locale.

Point 5 : Priorité stratégique en matière de données et d’innovation numérique – Présentation

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique et le vice-président de la gestion de l’information et des données et dirigeant principal de l’information présentent un aperçu de la priorité stratégique de la Régie en matière de données et d’innovation numérique, y compris les travaux en cours et prévus.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

• L’importance de veiller à ce que les conseils d’aînés ou d’autres détenteurs de savoir traditionnel sur une stratégie de gestion des données tiennent compte de tous les peuples autochtones du Canada (y compris les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse).
• Des préoccupations sont soulevées au sujet de la souveraineté des données, plus particulièrement la protection des renseignements sensibles sur le plan culturel et de nature confidentielle; la Régie pourrait envisager d’appliquer les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession.
• Il est noté que de nombreuses collectivités font face à d’importants défis d’infrastructure liés au stockage de données aux fins de l’archivage de l’information (y compris le manque d’accès à Internet).
• Un autre point pourrait être présenté au CCA en vue d’examiner les questions relatives aux données liées au catalogage des connaissances autochtones et des renseignements confidentiels et l’accès à ceux-ci.

Point 6 : Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour Trans Mountain et la canalisation 3 d'Enbridge

Le président du CCA prononce un mot d’ouverture sur les occasions d’apprentissage entre le CCA et les deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (« CCSA »).

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation et le vice-président des relations avec les Autochtones et de la réconciliation donnent un aperçu des CCSA pour Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge.

Après la présentation initiale, les coprésidents autochtones du CCSA et de la canalisation 3 d'Enbridge pour Trans Mountain font part de leurs points de vue et de leurs expériences, notamment sur les leçons apprises et les recommandations pour l’avenir.

Voici les principaux sujets et points soulevés pendant la discussion :

• Les coprésidents autochtones ont tous deux parlé du cheminement qui a mené à la création des CCSA actuels, ainsi que des progrès réalisés et de la confiance établie au fil des ans.
• Les programmes de surveillance autochtone ont donné l’occasion aux nations autochtones d’établir une relation avec le gouvernement et la Régie et de participer à la surveillance d’une manière qui n’était pas possible auparavant.
  • Il y a le souhait d’approfondir la relation et de se pencher sur une participation accrue des peuples autochtones à un plus grand nombre d’activités, dont la surveillance.
• Les CCSA réfléchissent à des buts à plus long terme, notamment à transposer ce qu’ils ont appris sur le terrain dans un cadre stratégique élargi pour instaurer un changement continu et systémique.
• De façon plus générale, le CCSA donne l’occasion aux nations autochtones d’exprimer leurs points de vue en dehors d’un processus décisionnel, ce qui favorise une meilleure compréhension des enjeux.
• Parmi les questions plus générales à examiner figurent les effets cumulatifs et permanents des projets. Ces effets doivent être mieux connus et surveillés à plus long terme après la construction du projet.
• Les CCSA sont un « terreau fertile » d’apprentissage et d’innovation qui peut être appliqué au travail du CCA dans la réalisation de son mandat.

Il est question des chevauchements entre le CCA et les CCSA, notamment de la façon dont ces comités pourraient travailler ensemble, dont les leçons apprises par les CCSA pourraient être présentées au CCA pour qu’il en tienne compte dans ses conseils et de la meilleure façon de tirer parti du mandat de chaque comité pour favoriser le changement.

Point 7 : Avenir énergétique 2020 – Présentation

L’économiste en chef de la Régie présente les principales projections et conclusions du rapport de la Régie sur l’avenir énergétique du Canada en 2020 et parle du programme d’information sur l’énergie de la Régie de façon générale.

Voici les principaux sujets et points soulevés lors de la présentation :

• Les membres du CCA soulignent qu’il est important de faire participer les universitaires et les chercheurs autochtones qui possèdent une expertise pertinente, en particulier en ce qui a trait à la collecte éthique de données sur les peuples autochtones.
• Il est important que la Régie réfléchisse à des façons de mieux communiquer l’information et de comprendre les membres des Nations et des communautés autochtones, en particulier les aînés. Voici certaines suggestions pour une meilleure présentation de l’information :
  • S’adresser directement aux communautés (tisser des liens, envoyer des lettres, etc.).
  • Présenter l’information, les rapports et les études sous forme narrative afin que les destinataires s’y reconnaissent plus facilement.
• La création de « centres d’excellence » régionaux pourrait être un moyen de soutenir la capacité régionale ou communautaire et de combler les lacunes à cet égard.

Point 8 : Approche du CCA à l’égard des protocoles culturels

La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie a animé une discussion avec les membres du CCA sur l’approche de celui-ci à l’égard des protocoles culturels. La Régie continuera d’inviter un Aîné à chaque réunion virtuelle.

• Les membres suggèrent d’inviter les aînés de chaque région aux réunions du CCA, après la pandémie, ce qui leur permettrait de se familiariser davantage avec les différentes cultures représentées à la table.
• Après la pandémie, les membres du CCA pourraient tenir une réunion du CCA dans leur région.
• La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie demande aux membres du CCA de lui adresser toute autre question ou suggestion qu’ils pourraient avoir au sujet des protocoles culturels.

Point 9 : Tour de table final

Le président du CCA, la présidente du conseil d’administration et la chef du personnel formulent de brèves observations finales et exposent les prochaines étapes, avant que l’animateur ne lance un dernier tour de table.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aîné Vera Marie Crowchild de la Nation Tsuut’ina, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente du conseil d’administration souligne qu’elle participe à la réunion à partir de la ville de Vancouver, un territoire traditionnel des Premières Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, tout en rendant hommage aux territoires traditionnels de tous les participants. La présidente du conseil d’administration fait quelques observations préliminaires.

Point 2 : Questions préjudicielles

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus mené à ce jour pour rédiger le mandat. Les commentaires écrits et verbaux du Comité consultatif autochtone (le « CCA » ou « le Comité ») et du conseil d’administration sur l’ébauche du mandat sont résumés dans deux documents intégrés aux documents relatifs à la réunion. Les membres sont invités à formuler des commentaires sur ces documents. Le personnel apportera des changements à l’ébauche initiale du mandat après la réunion.

On donne un aperçu de l’ordre du jour et du processus général pour les séances en petits groupes.

Des membres font remarquer que les réponses à certaines questions seraient provisoires, jusqu’à ce que les membres comprennent mieux la Régie, sa gouvernance et ses processus.

Point 3 : Mandat du CCA – Séances en petits groupes

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie forment de petits groupes pour discuter de questions liées aux quatre sujets suivants : principes directeurs, buts communs, influence du CCA au sein de la Régie et conseils à court terme.

Les points saillants des discussions de groupe suivent.

• Un énoncé fondamental pourrait être inclus pour indiquer que le travail et les conseils du Comité seront fondés et guidés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »), les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les dix principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones en guise de cadre de travail pour faire progresser la réconciliation.
• Les principes directeurs devraient être fondés sur les valeurs et pertinents sur le plan culturel, ce qui facilitera l’intégration des visions du monde des Autochtones dans le document.
• Le CCA devrait avoir une incidence significative et mesurable sur le travail de la Régie, qui à son tour a une incidence sur le secteur réglementé. Les membres soulignent l’importance de comprendre dans quelle mesure leurs conseils peuvent avoir une incidence sur les politiques et influer sur le changement, précisant que la gestion du changement est d’une importance capitale. Même si des conseils de niveau stratégique seront formulés par le CCA au conseil d’administration, il importe qu’ils mènent à des changements au niveau opérationnel de l’organisation, établissant une ligne de visée claire entre les conseils et les changements sur le terrain. Une base de référence de la réconciliation pourrait être élaborée pour aider à mesurer les progrès. Au moyen d’examens semestriels ou d’autres boucles de rétroaction, le CCA pourrait voir comment ses conseils ont été appliqués.
• L’influence du CCA devrait s’étendre à l’ensemble des activités de la Régie, au lieu d’être limitée à un domaine en particulier. Les conseils du Comité devraient être fondés sur les leçons tirées par les membres et d’autres organismes (p. ex., les comités consultatifs et de surveillance autochtones) après avoir traité avec la Régie.

Point 4 : Mandat du CCA – Séance plénière

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en séance plénière pour mener une discussion générale sur l’ébauche du mandat.

Sujets abordés durant la séance plénière :

• L’importance de l’établissement de relations au sein du CCA et entre celui-ci et le conseil d’administration (et la Régie) est soulignée; cela permettra aux personnes de mieux se comprendre ainsi que d’apprendre les unes des autres. Certains membres font remarquer qu’en tissant des liens, le Comité sera mieux en mesure de transmettre des visions du monde des Autochtones et d’aider le conseil d’administration et la Régie à comprendre comment les peuples autochtones voient le monde. Ces points de vue pourront ensuite être intégrés aux processus de la Régie.
• Les réunions conjointes entre le conseil d’administration et le CCA devraient avoir lieu au moins deux fois par année et les présidents devraient avoir des échanges régulièrement.
• Il est généralement entendu que, même si le Comité formulera des conseils par l’entremise du conseil d’administration, son influence au sein de la structure de gouvernance élargie pourrait évoluer au fil du temps. Plusieurs membres soulignent aussi que l’influence du Comité devrait s’étendre au-delà de la Régie – par exemple, aux sociétés réglementées par la Régie (les promoteurs), au gouvernement du Canada en général et à d’autres organismes de réglementation (p. ex., les organismes de réglementation provinciaux).

Point 5 : Approche du Comité à l’égard des protocoles culturels pour les réunions

La spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie dirige la discussion des membres du CCA sur ce à quoi le protocole culturel devrait ressembler pour les réunions du Comité.

• Les membres discutent de façon générale de la façon dont le CCA pourrait établir une relation fondée sur le respect avec un certain nombre d’Aînés, qui pourraient en apprendre sur le travail du Comité et veiller à ce que chaque réunion démarre du bon pied. On devrait rendre hommage aux Aînés présents, qui seraient invités à rester pour toute la réunion. Les membres discutent d’une suggestion selon laquelle on devrait choisir trois Aînés : (1) Première Nation, (1) Métis et (1) Inuit.
• Peu importe l’origine des Aînés, ces personnes devraient être choisies en fonction de leur capacité de toucher de façon respectueuse les nations et les communautés.
• L’importance de trouver des moyens de parvenir à un équilibre entre la sagesse des Aînés et les objectifs plus vastes ainsi que les contraintes de temps du Comité est mise en lumière.
• D’autres membres soulignent les avantages du partage de la sagesse et de l’équilibre des Aînés. Les Aînés pourraient donner des conseils et même être appelés à résoudre des différends.
• Un membre demande que, lors de la reconnaissance territoriale, le terme complet « territoire de la Nation métisse » soit utilisé pour indiquer que les Métis appartiennent tous à une même Nation.
• D’autres protocoles appliqués dans d’autres régions du pays sont présentés, comme l’utilisation d’une lampe qulliq, qui est une norme d’ouverture pour les Inuits.

Les membres soulignent l’importance des protocoles culturels. Cela aiderait à démarrer la réunion du bon pied, en favorisant l’ouverture d’esprit et en établissant un espace sûr. Tout protocole est susceptible d’évoluer.

Point 6 : Sélection du président et du vice-président par intérim du CCA

Les membres du CCA se réunissent à huis clos pour choisir un président et un vice-président par intérim.

Le chef tribal Tyrone McNeil est nommé président par intérim, et Kaella-Marie Earle est nommée vice-présidente par intérim. Le président et la vice-présidente par intérim occuperont leur poste jusqu’au 31 mai 2021.

Point 7 : Mot de bienvenue, observations préliminaires sur le plan stratégique de la Régie et aperçu des commentaires

La présidente du conseil d’administration ouvre la réunion en reconnaissant le territoire traditionnel.

La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue au nouveau président et à la nouvelle vice-présidente du CCA. Le président du CCA fait quelques observations sur le processus de sélection.

La présidente du conseil d’administration présente ensuite un résumé du plan stratégique de la Régie pour 2021–2022, ainsi qu’un aperçu des commentaires reçus à ce jour du Comité à propos du plan stratégique.

Point 8 : Plan stratégique de la Régie – Séance en petits groupes

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration et les cadres de la Régie se réunissent en petits groupes pour discuter de questions concernant le plan stratégique. Les questions portent sur le libellé du plan stratégique et sur l’accroissement de la participation et des perspectives des Autochtones.

Sujets particuliers abordés :

• Le terme « Canadiens » pourrait ne pas inclure correctement les peuples autochtones. Envisager de faire référence aux peuples autochtones du Canada en plus des Canadiens.
• Les membres font remarquer que l’énoncé de vision devrait être ambitieux; des recommandations sont faites pour recadrer et élargir la portée.

Priorités stratégiques

• Envisager de faire référence à la Déclaration des Nations Unies expressément dans la priorité stratégique liée à la réconciliation.
• Dans la priorité stratégique liée à la compétitivité, il faut tenir compte des aspects locaux de la compétitivité, c’est-à-dire veiller à ce que les avantages de l’industrie soient partagés plus largement.
• Dans la priorité stratégique liée à la confiance, il n’y a aucune mention expresse des peuples autochtones. Pour gagner la confiance des peuples autochtones, il faut se concentrer sur l’établissement de relations fondées sur le respect.

Point 9 : Plan stratégique de la Régie – Séance plénière

Les membres du CCA, les administrateurs du conseil d’administration ainsi que les cadres et le personnel de la Régie se réunissent en plénière pour mener une discussion générale sur le plan stratégique de la Régie, dont les quatre priorités stratégiques.

Voici les points saillants de la discussion de groupe :

• Plutôt que de faire référence aux peuples autochtones, il faut s’assurer que le libellé est inclusif et fait référence de façon distincte aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits.
• Il doit y avoir un mécanisme de responsabilisation pour la mise en œuvre et la mesure des progrès réalisés par rapport au plan stratégique et à ses priorités.
• Dans la priorité stratégique liée à la réconciliation, il faut ajouter une référence au rôle de la Régie visant à appuyer et à guider le secteur réglementé afin de faire progresser la réconciliation.
• Dans la priorité stratégique liée aux données et à l’innovation numérique, il faut envisager de faire référence à l’innovation en ce qui a trait à la consultation et à l’inclusion des communautés, notamment pour améliorer l’accès et la participation du public. Il y a souvent des obstacles à l’accès des peuples autochtones aux données et à l’information numérique.

Point 10 : Cycle de vie de la réglementation de la Régie

La Vice-présidente exécutive de la réglementation de la Régie fait une présentation aux membres du CCA sur le cycle de vie de la réglementation de la Régie. Sujets abordés : La compétence de la Régie, le cadre de réglementation de la Régie et le cycle de vie des projets (processus de demande et surveillance après l’approbation).

Voici certains des principaux sujets et points soulevés après la présentation :

• Les processus entourant la fin de vie utile d’un pipeline, y compris la décision d’abandonner sur place ou de retirer un pipeline, et ce qui se produit si une société fait faillite à la fin de la vie utile d’un pipeline.
• Normes du promoteur à l’étape de la demande (fractionnement du projet; normes communes ou collaboration avec d’autres administrations).
• La façon dont la Régie intègre les pratiques et les apprentissages concernant les surveillants autochtones à ses politiques et à l’organisation dans son ensemble.
• Comment peut-on modifier les normes afin de mieux tenir compte des perspectives et de la vision du monde des Autochtones, et de passer à un modèle davantage axé sur le rendement?

Point 11 : Mot de la fin

La chef du personnel de la Régie prononce un bref mot de la fin, en précisant les prochaines étapes.

Mesures de suivi

• Le conseil d’administration examinera les conseils sur le plan stratégique aux fins de modifications éventuelles (à examiner à la réunion du conseil d’administration en novembre 2020). Un résumé des changements apportés sera communiqué au CCA.
• Le personnel de la Régie modifiera l’ébauche du mandat en fonction des commentaires reçus et soumettra la prochaine ébauche au CCA pour examen à la réunion de décembre du Comité.
• La Régie assurera la participation d’un Aîné à la prochaine réunion (décembre 2020) et ajoutera un point portant sur le protocole culturel à l’ordre du jour des prochaines réunions du CCA.

Point 1 : Prière d’ouverture, mot de bienvenue et reconnaissance territoriale

La réunion commence par une prière de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda, qui est présenté par la spécialiste technique des compétences en matière de culture de la Régie.

La présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie reconnaît le territoire traditionnel de la ville de Calgary, où se tient la réunion du Comité consultatif autochtone (le « Comité » ou le « CAA »).

Point 2 : Questions préjudicielles

La chef du personnel de la Régie présente un résumé de la première réunion du CCA qui a eu lieu les 2 et 3 septembre 2020, soulignant que le procès-verbal est inclus dans les documents relatifs à la réunion. Aucun changement au procès-verbal n’est demandé. La Régie propose de recevoir les commentaires par courriel.

Des mises à jour sont présentées à l’égard des mesures de suivi découlant de la réunion des 2 et 3 septembre :

• Une ébauche du mandat est jointe aux documents relatifs à la réunion.
• La Régie présente GCcollab comme plateforme de partage de documents. De l’information sur l’ouverture de session est transmise aux membres du Comité. Les documents relatifs aux réunions et les documents d’accueil et d’intégration antérieurs seront conservés sur cette plateforme.
• Le personnel de la Régie a demandé aux membres du Comité de lui faire part de leurs disponibilités pour une réunion supplémentaire, et celle-ci a été fixée aux 9 et 10 décembre 2020.

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Point 3 : Mandat du Comité – Présentation

La chef du personnel de la Régie donne un aperçu du processus de rédaction de la version actuelle du mandat, soulignant qu’il a été élaboré par le personnel en fonction des discussions tenues à ce jour avec le CCA et d’autres précédents. On fait remarquer que le but de la réunion actuelle est de discuter des principaux enjeux et de mettre en évidence les points sur lesquels portera la réunion conjointe avec le conseil d’administration des 26 et 27 octobre 2020.

Sujets de discussion préliminaire :

• Importance pour le CCA de trouver des moyens d’apporter une contribution significative, tant sur le plan stratégique que pour aider à orienter des démarches ou des processus de réglementation précis.  
• Le mandat devrait mieux refléter les principes directeurs et fondamentaux, comme ceux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») (p. ex., articles 25, 26 et 27), la Constitution et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; il devrait tenir compte des directives énoncées dans les lettres de mandat aux ministres fédéraux et faire référence à l’autodétermination, à la durabilité et à l’intendance.

Point 4 : Mandat du Comité – Séance plénière

Les membres du Comité reçoivent une ébauche du mandat renfermant les commentaires écrits préliminaires reçus plus tôt de certains d’entre eux.

Sujets de discussion sur l’ébauche du mandat :

• On souhaite examiner, comprendre et établir le rôle, le mandat, la sphère d’influence et les relations possibles du Comité, ainsi que la façon dont ses conseils seront mis en application. Cela comprend à la Régie (p. ex., par la Commission, la PDG et le personnel) et au-delà, au niveau du ministre et dans l’ensemble du gouvernement fédéral, ainsi que par d’autres comités consultatifs semblables, comme celui en place à l’Agence d’évaluation d’impact.
• Les membres doivent partager les leçons qu’ils ont tirées de leurs expériences passées avec la Régie et dans le cadre de processus de réglementation pour orienter les conseils du CCA.
• L’importance du libellé est soulignée (p. ex., l’utilisation des termes nations et communautés autochtones inclurait le point de vue des Inuits).

Point 5 : Mandat du Comité – Atelier en petits groupes

Les membres du CCA et les cadres de la Régie se répartissent en petits groupes et se concentrent sur trois questions clés : le rôle du président et le processus de sélection; la formulation de conseils et la définition du consensus; la composition du CCA, les réunions, la transparence et la communication.

Les points saillants des discussions de groupe suivent.

Rôle du président et processus de sélection

• Le Comité choisira un président et un vice-président par intérim (p. ex., pour six mois) à la réunion du 26 octobre. La chef du personnel demandera aux membres de manifester leur intérêt à l’égard de ces rôles avant la réunion. Le président et le vice-président par intérim contribueront à la mise au point finale du mandat et aideront le Comité à se positionner. On reconnaît la nécessité de l’établissement d’une relation solide entre les présidents du conseil d’administration et du CCA.

Formulation de conseils et définition du consensus

• On fait remarquer l’importante diversité au sein du Comité. Bien que l’on ait l’impression que le Comité s’efforcera de parvenir à un consensus et de parler au nom de tous les membres, une telle diversité peut donner lieu à une multitude de conseils sur certaines questions. Il est important d’établir une définition claire du consensus.

Composition du Comité, réunions, transparence et communication

• Le Comité discute de la nécessité de prévoir du temps dans les réunions du CCA et du conseil d’administration pour permettre l’établissement de relations, afin que les membres apprennent à se connaître et puissent apprendre les uns des autres.
• Les membres du Comité demandent quels conseils seraient communiqués au public et à quel moment ce serait fait. On souligne l’importance de documenter les conseils donnés.

Point 7 : Aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022

La présidente du conseil d’administration donne un aperçu du plan stratégique provisoire de la Régie pour 2021–2022 à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires. Plus précisément, la présidente parle du processus suivi par le conseil d’administration pour élaborer le plan ainsi que du raisonnement qui sous-tend chaque élément. La présidente fait remarquer que le plan stratégique est évolutif.

Sujets abordés :

• Un écart possible entre la mission de la Régie (qui a trait au respect des droits) et la priorité stratégique liée à la réconciliation est relevé. Le libellé de cette dernière est plus approprié et cadre davantage avec la Déclaration des Nations Unies.
• La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie fait référence à des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, mais cela n’est pas reflété dans le plan stratégique; il faudrait envisager de l’incorporer expressément.
• Le CCA pourrait formuler des conseils sur la démarche de réglementation axée sur le risque de la Régie et sur le modèle de risque qu’elle utilise pour orienter ses activités de vérification de la conformité et de surveillance. Les peuples autochtones perçoivent le risque d’une manière différente, compte tenu de leur relation avec la terre, et ils peuvent présenter ce point de vue, ce que la Régie ne peut pas faire.
• L’utilisation du terme « partenariat » pourrait ne pas convenir. Le terme « partenariat » peut signifier bien des choses, et ce ne sont pas toutes les nations et communautés autochtones qui pourraient vouloir établir une relation de partenariat. Il faudrait plutôt envisager d’utiliser un terme qui met l’accent sur les relations.

Point 8 : Aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie

La première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique de la Régie donne un aperçu de la priorité stratégique liée à la réconciliation de la Régie (notamment du travail réalisé à ce jour et des futurs secteurs ciblés suggérés) à titre d’information et aux fins de conseils préliminaires.

Sujets abordés :

• Les membres du Comité accueillent généralement favorablement les progrès réalisés par la Régie en vue de faire progresser la réconciliation au cours des dernières années.
• Les membres du Comité encouragent la Régie à établir des cibles précises et mesurables pour ses objectifs. En ce qui concerne l’approvisionnement auprès des Autochtones, des cibles claires et concrètes devraient être établies et on devrait envisager d’imposer une exigence minimale relative à l’intrant autochtone.
• Les membres demandent comment l’amélioration des compétences de l’organisation en matière de culture pourrait être mesurée à l’ère de la réconciliation, et sollicitent de l’information sur le programme de compétences en matière de culture. On suggère de solliciter les conseils du CCA sur les compétences interculturelles.
• Les membres du Comité font état d’expériences personnelles liées aux processus de la Régie en soulignant les changements qui pourraient être apportés. L’un des principaux points abordés est le manque d’uniformité et la nécessité d’établir des normes minimales et uniformes pour la mobilisation des communautés autochtones par les promoteurs. En outre, on fait remarquer que la façon dont la Régie tient les sociétés réglementées responsables (p. ex., à l’égard des engagements pris dans le cadre du processus de réglementation) devrait être abordée.
• Les membres soulignent aussi la nécessité d’aider les communautés à mieux comprendre le processus de réglementation en renforçant la sensibilisation, en élaborant des outils interactifs améliorés et en simplifiant le processus.

Point 10 : Tour de table final

• En raison de contraintes de temps, il n’y a pas eu de tour de table final.

Mesures de suivi

• La chef du personnel diffusera un certain nombre de documents demandés, notamment : Règlements administratifs du conseil d’administration (référence), Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, rapport sur la modernisation de l’Office national de l’énergie.

Point 1 : Prière d’ouverture, reconnaissance territoriale et présentations

• La réunion commence par la présentation, par le personnel de la Régie, de l’Aîné Sykes Powderface de la Nation Stoney Nakoda de la région de Calgary. Avant la réunion, l’Aîné fait une prière et tient une cérémonie de purification hors caméra. L’Aîné prononce ensuite un mot d’ouverture, fait part de ses réflexions aux membres du Comité consultatif autochtone (« le Comité » ou le « CAA ») et reconnaît le territoire traditionnel par vidéoconférence, depuis le centre de conférence et l’hôtel Grey Eagle de la Nation Tsuut’ina.
• Tous les participants se présentent à tour de rôle.

Point 2 : Mot d’ouverture

Le conseil d’administration et la présidente-directrice générale (« PDG ») de la Régie prononcent un mot d’ouverture et de bienvenue.

• La présidente du conseil d’administration fait remarquer que le CCA met la touche finale à la structure de gouvernance de la Régie et que le conseil d’administration souhaite élaborer le mandat du Comité de concert avec celui-ci. Les membres sont invités à s’approprier le Comité et à former une équipe solide. La présidente du conseil d’administration s’engage personnellement à collaborer avec le Comité dans un esprit de respect et à trouver des moyens créatifs et valables de faire progresser la réconciliation en apportant des changements systémiques.
• On remercie les membres de leur participation. On note que la réconciliation est une responsabilité partagée et que le conseil d’administration veut travailler avec le Comité à l’établissement du mandat et changer la façon dont la Régie mène ses activités, tout en s’attaquant au racisme systémique et en modifiant la façon dont le conseil d’administration prendra ses décisions à l’avenir.
• Le rôle de la PDG est expliqué pour veiller à ce que les conseils du CCA soient mis en application dans l’ensemble de la Régie. On encourage la collaboration afin de mettre à profit les expériences et les points de vue diversifiés des membres.

L’Aîné formule quelques observations supplémentaires avant de quitter la réunion. Il souligne l’importance de travailler avec les jeunes, de les aider et de les guider malgré le spectre du racisme.

Point 3 : Examen de l’ordre du jour (pour discussion)

Un aperçu de l’ordre du jour est présenté; aucune préoccupation n’est notée.

Point 4 : Aperçu de la Régie de l’énergie du Canada (accueil et intégration)

Un aperçu de la Régie est présenté.

• Des discussions ont lieu sur les engagements contenus dans le préambule de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »), ainsi que sur la gouvernance de la Régie et la façon dont le CCA et le conseil d’administration pourraient travailler ensemble.
• La PDG donne un aperçu de ce que la Régie réglemente et de l’emplacement de l’infrastructure qu’elle réglemente.

Sujets abordés :

• Les différences entre le mandat du Comité et celui des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet de pipeline et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge, ainsi que les leçons tirées des Comités consultatifs et de surveillance autochtones.
• L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment un commentaire selon lequel, après avoir fait pression pour obtenir la reconnaissance des droits, on est maintenant au stade de la mise en œuvre des droits juridiques, y compris des titres.
• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies »), y compris la façon dont elle pourrait être intégrée au mandat.
• L’importance de discuter afin de mieux comprendre ce que la réconciliation signifie pour le travail du CCA. La réconciliation économique et la réconciliation par l’innovation et les relations numériques en sont des exemples.
• La façon dont la Régie travaille avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux et les relations connexes dans les régions du pays où il n’y a pas d’infrastructure réglementée par la Régie.
• La gouvernance du CCA, notamment la question de savoir si les membres parleront individuellement ou collectivement tout en faisant valoir leurs points de vue uniques et diversifiés, en faisant remarquer qu’il y a différentes définitions d’un consensus.
• L’importance pour les membres et les administrateurs d’apprendre à se connaître.
• Le format des réunions du Comité, notamment la possibilité de tenir un caucus autochtone ou une séance à huis clos dans le cadre des réunions du Comité.
• Les questions à l’égard desquelles le CCA pourrait formuler des conseils, notamment les dispositions de la LRCE concernant les peuples autochtones.
• Une mise à jour consistant à utiliser « nations autochtones » plutôt que « peuples autochtones » est suggérée, et on note qu’une discussion plus approfondie est nécessaire.

Point 5 : Travailler ensemble – Établissement des règles de base et de l’approche se rapportant au président par intérim (pour discussion et examen)

Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point.

Sujets abordés :

• Moment où le choix d’un président doit être effectué pour permettre aux membres d’apprendre à se connaître.
• Examiner l’approche se rapportant au président, par exemple, présenter le rôle du président aux membres pour commencer.
• Rôle que pourrait jouer le président en ce qui a trait à l’orientation de la discussion et possibilité pour les membres intéressés à assumer la présidence de manifester leur intérêt à la prochaine réunion. De plus amples renseignements pourraient être requis sur le temps que devra consacrer le président à ses fonctions.

Point 6 : Principes directeurs du CCA (pour discussion)

Voir la discussion ci-dessus, qui s’applique également à ce point à l’ordre du jour. Peu de temps est alloué à ce point.

Sujets abordés :

• Besoin de connaître les attentes du conseil d’administration envers le Comité.
• Il serait utile que le personnel de la Régie prépare une ébauche du mandat qui traite des divers aspects pratiques. Le Comité pourrait ensuite examiner les principes directeurs et les valeurs et les présenter.

Point 7 : Rencontre avec le conseil d’administration, la PDG et le commissaire en chef

Le conseil d’administration et le commissaire en chef font les présentations et prononcent le mot de bienvenue, après quoi une présentation des membres du Comité est effectuée.

• Les administrateurs remercient les membres de faire partie du Comité et indiquent qu’ils ont hâte de travailler avec le Comité.
• Le commissaire en chef souhaite la bienvenue aux membres du Comité et présente un aperçu du rôle de la Commission de la Régie. La présidente du conseil d’administration souligne l’importance de l’indépendance décisionnelle de la Commission et précise que le conseil d’administration ne peut en aucun cas lui donner des conseils ou des instructions sur des questions quasi judiciaires particulières.
• Dans leurs présentations, les membres du Comité abordent les points suivants :
  • leurs antécédents, leurs domaines d’expérience, leurs champs d’intérêt et leurs priorités;
  • l’incidence de la pandémie sur les communautés et les Aînés en particulier;
  • le récent déversement à la station de pompage Sumas et le rôle du Comité consultatif et de surveillance autochtone lors de l’intervention.

Point 8 : Cadre d’élaboration conjointe

Le CCA et le conseil d’administration discutent de l’élaboration conjointe et de la collaboration à l’avenir, notamment des démarches y afférentes.

Sujets abordés :

• Le principe selon lequel tous les points de vue sont reconnus et importants.
• L’importance de consigner les conseils du CCA et de faire rapport régulièrement au Comité sur l’intégration et la mise en œuvre de ses conseils.
• Prévoir du temps pour la cérémonie. Voici quelques suggestions à cet effet : un Aîné pourrait ouvrir toutes les réunions ou peut-être que le Comité pourrait désigner un Aîné ou que l’une des Nations représentées au sein du Comité pourrait ouvrir les réunions.
• Le mandat devrait tenir compte de l’harmonisation des points de vue, du contexte et des droits reconnus par la Constitution. Possibilité également d’identifier visuellement les communautés d’où proviennent les membres du Comité et où ils habitent aujourd’hui.
• La Régie a l’intention de présenter plus en détail le secteur ciblé de la réconciliation au CCA cet automne, notamment les réalisations à ce jour et les plans prospectifs, ainsi que de demander conseil au Comité sur le plan stratégique de l’organisation. On fait remarquer que le CCA vient d’être constitué, et qu’il est encore à la phase d’accueil et d’intégration ainsi que d’établissement de sa gouvernance, ce qui rend difficile la prestation de conseils exhaustifs. Le plan stratégique est évolutif et des conseils pourraient devoir être fournis au fil du temps.
• Demande d’utilisation d’un site de partage de documents pour la documentation relative aux réunions plutôt que du courrier électronique.

Point 9 : Mot de bienvenue de Ressources naturelles Canada

Le ministre des Ressources naturelles et le sous-ministre de Ressources naturelles Canada prononcent un mot de bienvenue.

• Le ministre fait remarquer que le CCA complète la structure de gouvernance de la Régie. Il remercie les membres d’avoir accepté d’assumer ce rôle et de mettre à profit leurs points de vue uniques. Le ministre ajoute que la surveillance autochtone du secteur de l’énergie fait partie intégrante de la LRCE et fait part de l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et le plan d’action connexe. Il souligne les graves répercussions de la pandémie sur les communautés et l’économie autochtones.
• La sous-ministre invite le Comité à faire un avec la Régie et à influencer l’organisation de l’intérieur. Elle fait remarquer que la création du CCA est un moment marquant et stimulant.

Sujets abordés :

• Réponse aux changements climatiques et mesures d’atténuation
• Renforcement des capacités mutuelles et immense potentiel de changement positif pouvant émaner du CCA.
• Reconnaissance des différences entre les communautés et les nations autochtones, de la grande diversité partout au pays et de l’importance d’utiliser une approche qui tient compte des particularités
• Participation de la prochaine génération de jeunes Autochtones au secteur de l’énergie
• Reconnaissance et mise en œuvre du droit autochtone
• Importance d’un dialogue continu

Point 10 : Tour de table final

Les membres du Comité, les administrateurs, la PDG et le personnel prononcent un mot de la fin.

Sujets abordés :

• L’importance de nous sentir de mieux en mieux chaque fois que nous nous rencontrons
• L’importance de tenir des conversations difficiles et de ne pas laisser les désaccords entraver notre travail
• Gérer les attentes en gardant à l’esprit que cela prend du temps et de la patience, assurer une participation significative et formuler des conseils judicieux
• Envisager de se réunir plus souvent que tous les trimestres au début (p. ex., tous les mois) et à mesure que la phase d’accueil et d’intégration du Comité progressera
• L’expérience des membres du Comité avec la Régie varie, et certains membres souhaitent en savoir plus, ainsi qu’accéder à des ressources supplémentaires.

Mesures de suivi

• Le personnel de la Régie préparera une ébauche du mandat qui traite des divers aspects pratiques, et le Comité examinera les principes directeurs et les valeurs et formulera des conseils sur ceux-ci.
• Le personnel de la Régie examinera la possibilité de transmettre de la documentation au moyen d’une plateforme de partage de documents plutôt que par courriel.
• Le personnel de la Régie préparera les ordres du jour des prochaines réunions du CCA qui tiendront compte des commentaires généraux et des engagements pris à la première réunion; le personnel de la Régie sondera les membres quant à la possibilité de tenir des réunions plus fréquemment (p. ex., chaque mois) au cours des premiers mois.