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Résumé des décisions et des recommandations de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada⁷

Les décisions rendues et les recommandations formulées par la Commission de septembre 2019 à mars 2020 sont résumées ci-après.

Veuillez noter que les documents REGDOCS sont accessibles à partir du site Web de la Régie (www.rec-cer.gc.ca) en cliquant sur « Demandes et dépôts », puis sur « Consulter les documents de réglementation » dans le bandeau supérieur. Entrez ensuite le numéro de document REGDOCS sous «Recherche par numéro de document».

Infrastructures

Vermilion Energy – Cessation d’exploitation du pipeline Monchy

• Cessation d’exploitation (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie V, alinéa 74(1)d)⁸.
• Cessation d’exploitation du pipeline Monchy (760 m, diamètre extérieur de 219 mm) et de la station de comptage connexe en Saskatchewan.
• Aucune observation d’autres parties n’a été reçue pendant le processus d’audience sur pièces.
  • Numéro d’ordonnance d’audience : MHW-009-2019
• La Commission a publié sa décision et son ordonnance en décembre 2019, imposant neuf conditions.
  • Numéro d’ordonnance : ZO-009-2019
  • Numéro de document REGDOCS : [C03471]
• Quorum de la Régie nécessaire à la prise d’une décision : Damien Côté, Kathy Penney, Trena Grimoldby, Stephania Luciuk, Mark Watton.

NGTL – Programme de cessation d’exploitation de stations de comptage et de pipelines latéraux de 2018

• Cessation d’exploitation (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie V, alinéa 74(1)d)).
• Cessation d’exploitation de diverses stations de comptage et de divers pipelines latéraux de différents diamètres et de différentes longueurs à divers endroits en Alberta.
• Des observations ont été reçues de la part de deux parties pendant le processus d’audience sur pièces.
  • Numéro d’ordonnance d’audience : MHW-003-2019
• La Commission a publié sa décision et son ordonnance en décembre 2019, imposant 11 conditions.
  • Numéro d’ordonnance : ZO-008-2019
  • Numéro de document REGDOCS : [C03865]
• Comité de commissaires de la Régie : Damien Côté, Trena Grimoldby, Stephania Luciuk.

NGTL – Projet d’agrandissement du réseau en 2021

• Grandes infrastructures pipelinières (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie III, article 52).
• Le projet consiste à construire huit tronçons de doublement s’étendant sur environ 344 km et à ajouter trois stations de compression. Il est situé entièrement en Alberta, près de Grande Prairie, et chemine, grosso modo, vers le sud en direction de Calgary, utilisant dans une large mesure des emprises et des installations existantes.
• 41 intervenants et 15 auteurs d’une lettre de commentaires ont participé au processus d’audience, qui comprenait des séances de présentation orale du savoir autochtone sur les terres des Premières Nations.
  • Numéro d’ordonnance d’audience : GH-003-2018
• La Commission a présenté son rapport de recommandation au gouverneur en conseil en février 2020, lequel comprenait 34 conditions recommandées pour les certificats et 6 recommandations, ainsi que 24 conditions pour les ordonnances connexes en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
  • Numéro de document REGDOCS : [C04761]
• Comité de commissaires de la Régie : Murray Lytle⁹, Damien Côté, Wilma Jacknife.

Droits et tarifs

Suncor, Shell, EPAC et CNRL – Plaintes concernant l’appel de soumissions pour le réseau principal d’Enbridge

• Plaintes d’expéditeurs (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie IV, article 59).
• Plaintes concernant l’appel de soumissions pour le service garanti sur le réseau principal canadien d’Enbridge déposées par Suncor Energy Inc., Shell Canada Limitée, The Explorers and Producers Association of Canada et Canadian Natural Resources Limited.
• Des observations ont été reçues de la part de 38 parties pendant un processus de sollicitation de commentaires accéléré.
• La Commission a publié sa décision en septembre 2019.
  • Numéro de document REGDOCS : [C01893]
• Quorum de la Régie nécessaire à la prise d’une décision : Damien Côté, Kathy Penney, Trena Grimoldby, Wilma Jacknife.

NGTL – Protocole de service temporaire

• Modifications tarifaires (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie IV, alinéa 60(1)b)).
• NGTL a demandé que des modifications tarifaires soient apportées pour un protocole qui s’appliquerait aux périodes d’été 2019 et 2020 afin de gérer les contraintes du système pendant les périodes d’arrêt et de maintenance.
• Des observations ont été reçues de la part de 32 parties pendant une audience accélérée d’une journée.
  • Numéro d’ordonnance d’audience : RH-002-2019
• La Commission a publié ses motifs de décision en novembre 2019.
  • Numéro de document REGDOCS : [C02965]
• Comité de commissaires de la Régie : Damien Côté, Stephania Luciuk, Wilma Jacknife.

NGTL – Demande concernant les services et la conception des droits

• Méthode de conception des droits (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie IV, article 59).
• NGTL a présenté une demande concernant une méthode de conception des droits et les conditions de service visant son réseau.
• 44 intervenants ont participé au processus d’audience.
  • Numéro d’ordonnance d’audience : RH-001-2019
• TLa Commission a publié sa décision en mars 2020.
  • Numéro de document REGDOCS : [C05448]
• Comité de commissaires de la Régie : Phil Davies¹⁰, Damien Côté, Stephania Luciuk.

Exportation et importation

Chevron – Licence d’exportation à long terme

• Licences d’exportation ou d’importation (Loi sur l’Office national de l’énergie, partie VI, paragraphe 117(1)).
• Demande concernant une licence d’exportation de gaz naturel liquéfié d’une durée de 40 ans.
• Des observations ont été reçues de la part d’une partie pendant le processus de sollicitation de commentaires.
• La Commission a publié sa décision en décembre 2019.
  • Numéro de document REGDOCS : [C03430]
• Comité de commissaires : Murray Lytle¹¹, Kathy Penney, Mark Watton.

En comptant les décisions et les recommandations formulées à la suite des audiences susmentionnées, la Commission a rendu :

• 40 décisions concernant des infrastructures;
• 14 décisions concernant des droits et des tarifs;
• 493 décisions concernant l’exportation et l’importation;
• 31 décisions concernant l’exploration et la production;
• 16 autres décisions.

Pour voir le détail de ces décisions, veuillez consulter l’Annexe C.