Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021 – Aperçu des résultats et contexte opérationnel
Fonds utilisés :
99,83 M$
Nombre d’employés :
522
La Régie a été établie à l’été 2019 et l’exercice 2020–2021 constituait son premier exercice complet. Au cours de cette période relativement courte, elle a posé ses fondations et a fait de grands progrès pour respecter la portée et l’intention de ses pouvoirs et responsabilités aux termes de la loi fondatrice de l’organisation, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »).
Bien que la pandémie ait éclipsé son premier exercice complet, la Régie a réalisé des progrès considérables dans l’avancement de son important travail en tant qu’organisme national de réglementation de l’énergie.
Plan stratégique
L’une des plus importantes réalisations de la Régie en 2020–2021 a été de mettre la touche finale à un nouveau plan stratégique qui actualise sa mission et sa vision et qui définit quatre priorités stratégiques. Ce nouveau plan entre en vigueur le 1er avril 2021.
| Vision | Organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance, qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement, qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. |
| Mission | Réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie aux Canadiens et ailleurs dans le monde; protéger l’environnement; respecter les droits des peuples autochtones du Canada; fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. |
La vision expose les idéaux quant au type d’organisme de réglementation que la Régie s’efforce d’être et renforce les engagements pris dans le préambule de la LRCE. La mission concorde avec le mandat de la Régie exposé dans cette même loi habilitante et met la sécurité au cœur du mandat de la Régie. Elle comporte l’engagement de l’organisation à respecter les droits des peuples autochtones du Canada et à poursuivre le travail d’information sur l’énergie.
Depuis quelques années, la Régie se donne des priorités vers lesquelles elle concentre stratégiquement les activités de ses programmes. Il s’agit de secteurs ciblés qui vont au-delà des résultats pour un programme ou une responsabilité essentielle en particulier. Ils requièrent une attention et une direction qui s’étendent à la grandeur de l’organisation afin que les services offerts aux Canadiens évoluent de manière systématique.
Et le terme « secteur ciblé », qui était utilisé dans les plans stratégiques antérieurs, a été remplacé dans le nouveau plan de la Régie par « priorité stratégique ». Le nouveau plan de l’organisation comporte quatre priorités stratégiques : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique. Ces priorités stratégiques sont le fruit du travail exceptionnel accompli à ce jour dans les secteurs ciblés de la Régie.
Deux des secteurs ciblés en 2020–2021, la Réconciliation avec les peuples autochtones et la transformation des données, sont inclus dans le nouveau plan de la Régie à titre de priorités stratégiques. Le troisième secteur ciblé, le personnel et le soutien aux effectifs, a pris du galon dans le nouveau plan stratégique, puisqu’il fait désormais partie de l’énoncé de vision permanent de l’organisation. L’accent mis sur le personnel et le soutien aux effectifs continuera de représenter un élément de première importance pour la priorité stratégique de la confiance.
En effet, l’un des rôles essentiels du conseil d’administration consiste à donner une orientation stratégique à l’organisation. Maintenant que le conseil a établi le nouveau plan stratégique, entré en vigueur le 1er avril 2021, la PDG doit s’assurer de sa mise en œuvre au quotidien.
Mise sur pied d’un comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone de la Régie est un élément central de son engagement à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones. Le Comité a été créé en août de 2020 pour respecter une exigence législative qui prévoit l’instauration d’un tel comité pour accroître la participation des peuples autochtones à des activités en rapport avec l’infrastructure réglementée par la Régie.
Le Comité compte neuf membres, dont trois nommés par des organisations autochtones nationales représentatives, soit l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami. La composition du Comité reflète la diversité des communautés, des langues, des genres, des régions géographiques, des compétences et des expertises autochtones au Canada. Ses membres sont des leaders locaux, régionaux et nationaux et des porte-parole respectés de leur communauté et possèdent une vaste expérience dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles.
La mission première du Comité est de donner des conseils généraux et stratégiques directement au conseil d’administration sur le resserrement des liens entre la Régie et les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits.
Lors de ses premières réunions, le Comité a formulé des conseils judicieux à la Régie sur le nouveau plan stratégique, la priorité stratégique de la Réconciliation et le travail en cours de l’organisation sur sa démarche de consultation de la Couronne.
Pour la suite des choses, la Régie sollicitera l’avis du Comité sur les approches à privilégier pour faire participer les peuples autochtones à ses activités de surveillance réglementaire et sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 6. Ces conseils se traduiront par des changements importants dans le mode de travail de la Régie, notamment en ce qui concerne sa surveillance du secteur qu’elle réglemente.
Comités consultatifs et de surveillance autochtone et surveillants autochtones
La Régie reconnaît l’importance cruciale d’apprendre et de tirer parti de l’expertise autochtone sur l’utilisation des terres à des fins traditionnelles, les lieux sacrés et les connaissances historiques dans sa surveillance de la sécurité et de l’environnement au titre de la réglementation.
En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la formation de comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Ces comités regroupent des représentants autochtones et leurs homologues du gouvernement du Canada et conseillent le gouvernement et les organismes de réglementation et surveillent la construction et l’exploitation des projets.
Dans leur rôle de surveillance stratégique, les comités sont associés à des sous-comités de surveillance. Guidés par leur comité, des surveillants autochtones des sous-comités se joignent aux inspecteurs de la Régie sur le terrain avant, pendant et après les inspections, ce qui renforce l’expertise de l’équipe.
Les surveillants autochtones aident à définir la portée des inspections, accompagnent les inspecteurs sur le terrain et fournissent des observations qui sont intégrées au rapport d’inspection de la Régie.
La participation des surveillants autochtones améliore la capacité du personnel de la Régie de mieux connaître et comprendre une vision différente du monde tenant compte des cultures ancestrales, et d’acquérir une expertise particulière en matière d’utilisation des terres à des fins traditionnelles, de lieux sacrés et de connaissances historiques.
À ce jour, les surveillants autochtones ont participé à plus de 114 inspections conjointes avec le personnel de la Régie, renforçant ainsi notre surveillance de la sécurité et de l’environnement afin de prévenir les dommages, aidant à protéger les intérêts des Autochtones et favorisant l’établissement de relations.
Sûreté des pipelines
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie stipule que la priorité absolue de la Régie doit être la sécurité. On y indique que les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les projets d’énergie renouvelable extracôtière doivent être construits et exploités de manière sûre et sécuritaire, sans poser de danger aux personnes, aux biens ou à l’environnement, et que la cessation de leur exploitation doit se dérouler de la même façon. C’est ce sur quoi la Régie s’est concentrée en 2020–2021, et c’est ce qu’elle continuera de faire.
La Régie a consacré des ressources et des efforts considérables à la surveillance de la construction du projet de Trans Mountain, notamment au respect des conditions imposées à la société et à des inspections sur le terrain menées avec des surveillants autochtones. Son travail avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet de Trans Mountain et de la canalisation 3 d’Enbridge a également façonné la démarche de la Régie pour intégrer les perspectives autochtones à ses activités de surveillance.
Contexte opérationnel
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions continues partout dans le monde pendant tout l’exercice 2020–2021. Pour la Régie, ces répercussions ont fait en sorte que son personnel servait le public chaque jour à partir de près de 500 emplacements différents au Canada, soit une table de cuisine, un bureau de fortune ou sur le terrain, avec des protocoles et de l’équipement de sécurité supplémentaires.
Chaque jour, le personnel de la Régie a fait son travail : les inspections ont été menées; la réglementation a été appliquée; la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes s’est poursuivie; et les tendances énergétiques ont été compilées, analysées et rendues publiques.
L’infrastructure énergétique sous réglementation de la Régie a continué de faire l’objet d’une surveillance en 2020–2021, qui a adapté la façon dont elle mène ses activités de vérification de la conformité, comme ses inspections, afin d’assurer la santé et la sécurité de son personnel, des employés des sociétés réglementées et de quiconque avec qui elle travaille en étroite collaboration.
Puisque la Régie a jugé que la COVID-19 constituait un danger que les sociétés devaient reconnaître et gérer, elle s’est employée à s’assurer que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs travailleurs des effets de la pandémie.
Plus important encore, la Régie a fait son travail et modifié des processus sans compromettre les activités de surveillance, notamment de la sécurité et de l’environnement.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a dû modifier plusieurs de ses processus décisionnels pour remplacer ses audiences en personne par d’autres formules, comme des audiences sur pièces ou virtuelles, afin de permettre aux participants de respecter pleinement les mesures de santé publique. Les processus révisés et souples ont permis à la Commission de fonctionner de manière équitable, efficace, transparente et accessible, tout en se conformant au principe de la publicité des débats. La Commission a ainsi pu continuer à rendre des décisions dans des délais raisonnables sans compromettre la sécurité des personnes qui ont pris part à ses instances et qui s’y sont fiées.
Grâce à un travail d’équipe colossal et à une solide planification de la continuité des activités, la Régie a poursuivi son travail sans interruption tout au long de l’exercice.
En rétrospective, les employés de la Régie ont beaucoup appris sur leur capacité de mettre à profit leurs forces individuelles et collectives pour adapter le fonctionnement de l’organisation et servir les Canadiens efficacement. La Régie ignore toujours à quoi ressemblera son milieu de travail après la pandémie, mais son équipe sait qu’elle continuera à se consacrer à la sécurité et au bien-être de son personnel, des communautés autochtones, de la population et des sociétés qu’elle réglemente.
Pour un complément d’information sur les plans, les priorités et les résultats de la Régie, veuillez consulter la section Résultats obtenus du présent rapport.
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