| Normes de service |
Résultats sur les normes de service pour 2011-2012 |
Motifs de décision
- 80 % des motifs de décision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique.
- 80 % des rapports d'évaluation environnementale produits dans les 12 semaines suivant une audience publique.
Les motifs de décision connexes de l’ONÉ sont produits dans les 2 semaines suivant la réponse du gouvernement ou la décision du ministre au sujet de l'évaluation. |
Motifs de décision
- 14 décisions : 93 % ont été produites dans un délai de 12 semaines.
- Aucune décision.
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Autorisations d'exportation ou d'importation
- Ordonnances de pétrole ou de produits pétroliers : 100 % des nouvelles ordonnances traitées en 2 jours ouvrables.
- Ordonnances de LGN : 100 % des nouvelles ordonnances traitées en 2 jours ouvrables.
- Ordonnances d'importation et d'exportation de gaz naturel : 100 % de toutes les ordonnances traitées en 2 jours ouvrables.
Permis d'exportation d'électricité
- Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % dans les 40 jours civils.
- Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % dans les 90 jours civils.
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Autorisations d'exportation ou d'importation
- Ordonnances de pétrole ou de produits pétroliers
14 nouvelles ordonnances : 100 % produites en 2 jours ouvrables.
- Ordonnances de LGN
7 nouvelles ordonnances : 100 % produites en 2 jours ouvrables.
- Ordonnance d'importation et d'exportation de gaz naturel
181 reçues : 100 % produites en 2 jours ouvrables.
Permis d'exportation d'électricité
- Catégorie A
13 reçues : 100 % des décisions produites dans les 40 jours civils.
- Catégorie B
2 reçues : 0 % des décisions produites dans les 90 jours civils.
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Plaintes des propriétaires fonciers
- Réponse exposant un plan d'action initial : 100 % dans les 10 jours civils.
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Plaintes des propriétaires fonciers
- 4 dossiers : 100 % en 10 jours civils.
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Vérification aux termes du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
- 80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
- 80 % des rapports de vérification définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant la réception des commentaires de la société sur l'ébauche de rapport.
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Vérification aux termes du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
- 2 vérifications. 0 % des ébauches de rapport de vérification ont été envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
- Une vérification. Le rapport de vérification définitif a été envoyé à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant la réception des commentaires de la société sur l'ébauche de rapport.
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Vérifications financières
- 80 % des ébauches de rapports financiers envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
- 80 % des rapports financiers définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l'ébauche de rapport financier.
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Vérifications financières
- Une vérification. L’ébauche de rapport financier a été envoyée à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
- 3 vérifications. 100 % des rapports financiers définitifs ont été envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l'ébauche de rapport financier.
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Demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58
- Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils.
- Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils.
- Catégorie C (complexité des questions jugée majeure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils.
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Demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58
- Catégorie A
2 reçues : 100 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils.
- Catégorie B
14 reçues : 79 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils.
- Catégorie C
10 reçues : 60 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils.
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Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Demandes de forage de puits
- 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques
- 100 % des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète.
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Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Demandes de forage de puits
- 2 reçues : 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques
- 2 reçues : 100 % des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète.
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Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières
- 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation.
Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans les régions pionnières
- 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation.
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Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières
Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans les régions pionnières
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Demandes à la bibliothèque
- 90 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant.
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Demandes à la bibliothèque
- 1 560 demandes : 95 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant.
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