ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 – Frais d'utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent une prise de décision en matière d'environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, le ministère Office national de l’énergie appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, et du thème III – Protéger la nature et les Canadiens, dans le contexte de la SFDD 2013-2016. Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – basés sur la SFDD 2010-2013.

Il n’incombe pas à l’Office de diriger l’une ou l’autre des cibles pour les thèmes I à III de la SFDD 2013-2016. Cependant, il contribue au thème III – Protéger la nature et les Canadiens, comme indiqué par l’identificateur visuel ci-dessous.

Cette contribution est une composante du programme suivant et est présentée plus en détail dans la section II du RMR :

• Programme 1.1 Réglementation de l’énergie

La contribution de l’Office au thème III – Protéger la nature et les Canadiens est une composante du programme suivant :

• Programme 1.1 Réglementation de l’énergie

Le processus décisionnel de l’Office comprend la prise en compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen d’une évaluation environnementale stratégique. Une telle évaluation pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de leurs incidences sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de ces évaluations sont publiés au moment de l’annonce ou de l’approbation d’un projet pour démontrer l’intégration des facteurs environnementaux au processus décisionnel.

Stratégies et/ou commentaires

1. Démarche : Pour favoriser davantage la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, l’Office ciblera le recours aux outils d’approvisionnement de TPSGC afin de s’assurer que des achats écologiques sont effectués chaque fois que possible. L’équipe des services de gestion s’occupe de l’application de tous les aspects de la politique en question. En 2013-2014, cette équipe a conclu 34 % des contrats de l’Office au moyen d’instruments d’approvisionnement de TPSGC. En termes de valeur, ces contrats représentaient 52 % de tous les marchés conclus.
2. Processus et contrôles de gestion : Durant l’exercice 2013-2014, les politiques de l’Office en matière d’achats et de gestion du matériel ont été revues et mises à jour pour veiller à ce que le volet environnemental y soit présent, de la planification des achats à l’élimination du matériel. Le suivi des achats écologiques a été amélioré. La politique et le guide sur les contrats de l’Office ont été passés en revue, et les aspects concernant la Politique d’achats écologiques ont été pris en compte. Un champ pour les achats écologiques a été intégré aux rapports sur la passation de marchés.
3. Cibles précises : En plus des engagements mentionnés à ii et vi, l’Office s’est fixé comme objectif de veiller à ce que 95 % de tous ses achats de papier et de mobilier soient faits par l’entremise d’instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC quand de tels instruments sont disponibles. Il ambitionne par ailleurs de conclure 90 % de tous les achats de fournitures de bureau par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC quand ceux-ci sont disponibles.
   
   En 2013-2014, les achats de papier de l’Office ont totalisé 35 100 $ et tous ont été faits par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC. Les achats écologiques comptaient pour environ 75 % du montant total de 881 400 $ consacré par l’Office à l’achat de mobilier, qui a aussi dépensé 62 500 $ en fournitures de bureau, à quelque 86 % faits par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC.
4. Formation sur les achats écologiques : Au cours de l’exercice 2013-2014, tous les spécialistes fonctionnels des achats à l’Office seront tenus de suivre le cours C215 – Achats écologiques, proposé par l’École de la fonction publique du Canada. Pendant le même exercice, l’Office comptait cinq spécialistes fonctionnels dans ses rangs qui ont tous suivi le cours C215 sur les achats écologiques.
5. Évaluations du rendement : En 2013-2014, l’Office a atteint ses objectifs quant au recours aux outils d’achats écologiques de TPSGC pour le papier et le mobilier. Cet objectif, fixé à 90 % pour les fournitures de bureau, n’a pas été atteint mais demeure inchangé.
6. État de la situation : Pour l’exercice 2013-2014, un objectif sera inclus dans les ententes de gestion du rendement des supérieurs des spécialistes fonctionnels des achats pour s’assurer que le volet environnemental est pris en compte dans toutes les activités liées aux achats.
   
   Il y a deux supérieurs des spécialistes fonctionnels des achats à l’Office. Les responsabilités du directeur et du chef de groupe en matière de gestion du rendement visent à assurer que le volet environnemental est pris en compte dans toutes leurs activités liées aux achats.
   
   L’Office continue de favoriser les achats écologiques et la possibilité de tels achats est toujours vérifiée avant de conclure un marché.