ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2016–2017 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Stratégie de développement durable de l’Office
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Stratégie de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (« SFDD ») 2013–2016 présente les activités en ce sens du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de cette loi qui visent à rendre le processus décisionnel plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’Office national de l’énergie appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Stratégie de développement durable de l’Office
La stratégie de développement durable de l’Office décrit les mesures que celui-ci prendra à l’appui du thème III (Protéger la nature et les Canadiens) et du thème IV (Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement). Le rapport de 2016–2017, le dernier dans le cadre de la SFDD 2013–2016, donne une vue d’ensemble des résultats. Le rapport de l’exercice précédent peut être consulté sur le site Web de l’Office.
3. Points saillants
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Sous le thème III, l’Office a contribué à la SFDD 2013–2016 par le truchement du programme 1.1 (Réglementation de l’énergie).
Les objectifs de rendement, les indicateurs et les cibles sont indiqués dans le cadre de mesure du rendement de l’Office pour 2016–2017.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Résultat |
|---|---|---|---|
| Activités réglementées exécutées en conformité avec les exigences réglementaires | Nombre d’inspections effectuées par exercice | 150 | 172 |
| Nombre de vérifications effectuées par exercice | 6 | 6 |
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
Sous le thème IV, l’Office a contribué à la SFDD 2013–2016 au moyen de la mise en œuvre des stratégies en vue de l’atteinte de l’objectif 7 (Gestion des déchets et des biens).
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats de rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens Produire moins de déchets et réduire au minimum les incidences environnementales des biens pendant tout leur cycle de vie. |
Cible 7.2 : Achats écologiques Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour incorporer des considérations environnementales à ses achats, suivant la Politique d’achats écologiques. |
Approche ministérielle pour favoriser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place | Oui, la démarche préconisée par l’Office en matière d’achats écologiques consiste à recourir aux instruments d’achat de Services publics et Approvisionnement Canada, à former son personnel clé et à ajouter des objectifs relatifs aux achats écologiques à l’évaluation du rendement des employés qui sont des décideurs importants. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé | 6 spécialistes de l’approvisionnement = 100 % | ||
| Nombre et pourcentage de gestionnaires ou de chefs fonctionnels, chargés des achats et du matériel, dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution aux achats écologiques au cours de l’exercice visé | 2 chefs fonctionnels des achats = 100 % | ||
| Zone verte |
Mise en œuvre des stratégies : Résumé du rendement
Aucun changement depuis l’exercice précédent
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Pour le cycle de rapport 2016–2017, l’Office a tenu compte des effets environnementaux d’initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus décisionnel. Puisqu’il n’a été à l’origine d’aucune initiative nécessitant une évaluation environnementale stratégique, il n’y a pas eu non plus de déclarations publiques à cet égard.
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