ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018 – Résultats obtenus

Responsabilités essentielles

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil relativement aux demandes déposées, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales au moyen de processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

L’Office a atteint ses objectifs pour chacun des quatre indicateurs de rendement concernant cette responsabilité essentielle. Certaines décisions de l’Office ont été l’objet de contestations judiciaires importantes^{Note de bas de page 1} récemment, notamment celle qui a donné lieu, le 30 août 2018, à la décision de la Cour d’appel fédérale annulant l’approbation du gouverneur en conseil du certificat visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ces contestations font ressortir un besoin manifeste d’une mobilisation plus intensive, plus concertée et d’un genre différent des communautés autochtones pour nous assurer que les points de vue et les préoccupations des peuples autochtones sont entendus et reflétés dans les décisions de l’Office. En 2017–2018, aucune décision de l’Office n’a cependant été annulée en appel pour des motifs reliés à l’équité procédurale.

La demande relative au tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a entraîné une augmentation du volume et de la complexité des processus d’audience reliés à des ententes sur l’emprise du pipeline et d’autres questions sur le tracé détaillé.

Pour d’autres réseaux pipeliniers, les travaux de construction et d’entretien ont donné lieu à un volume élevé de plaintes de propriétaires fonciers, en particulier d’Autochtones préoccupés par la protection de leurs ressources patrimoniales. Ces facteurs combinés ont rendu la tâche de l’Office difficile pour assurer le déroulement des processus en temps opportun tout en examinant attentivement les préoccupations des parties prenantes.

C'est pourquoi l’Office a élargi le champ d’utilisation de mécanismes tels que le mode substitutif de résolution des différends et la mobilisation en début de projet. Le mode substitutif de résolution des différends est un ensemble de démarches et de techniques qui peuvent être déployées pour régler des différends, parallèlement à une approche de réglementation classique. Il vise à promouvoir la collaboration et le respect du point de vue de chacun. L’Office a appliqué le mode substitutif de résolution des différends avec l’industrie, le public et les peuples autochtones pour comprendre les diverses perspectives et préoccupations, et pour trouver des solutions dès le début du processus. Ce résultat montre qu’il est possible de parvenir à des solutions gagnantes fondées sur les intérêts.

L’Office sollicite expressément les commentaires des participants à tous ses processus d’audience. Si le taux de réponse jusqu’à maintenant est faible, il n’en demeure pas moins que les commentaires recueillis sont encourageants : les résultats obtenus auprès des participants après les audiences révèlent qu’une majorité des répondants estiment que l’Office leur a donné des occasions de participer, que les documents d’audience étaient clairs et transparents, et que leurs points de vue ont été incorporés aux décisions rendues. L’an dernier, nous avons modifié nos pratiques de gestion à cet égard, ce qui a raccourci les délais pour rendre les décisions concernant l’aide financière. Le pourcentage des demandeurs d’aide financière qui sont satisfaits des services fournis par l’Office dans le cadre de son Programme d’aide financière aux participants demeure élevé.

L’Office continuera à peaufiner ses processus pour qu’ils soient accessibles, équitables et transparents. En outre, les informations que nous recueillons auprès des participants contribueront grandement à façonner notre travail.

Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date pour atteindre la cible	Résultats réels de 2017–2018	Résultats réels de 2016–2017	Résultats réels de 2015–2016
Les processus décisionnels sont justes.	Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.	0 %	Annuelle	0 %	0 %	0 %
Les processus décisionnels sont rapides.	Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.	100 %	Annuelle	100 %	100 %	100 %
Les processus décisionnels sont transparents.	Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.	75 %	Annuelle	88 %	79 %	Non disponibleNote de tableau a
Les processus décisionnels sont accessibles.	Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.	90 %	Annuelle	94 %	92 %	Non disponibleNote de tableau a

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017–2018	Dépenses prévues 2017–2018	Total des autorisations pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
28 225 875	28 333 982	31 553 311	24 293 849	(4 040 133)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévu 2017–2018	Nombre d’équivalents temps plein réel 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
121,20	125,7	4,5

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés sous la compétence de l’Office national de l’énergie et veiller à ce qu’elles soient satisfaites tout au long du cycle de vie complet (construction, exploitation et cessation d’exploitation) des activités exercées dans le domaine de l’énergie. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultats

L’Office n’a pas atteint ses objectifs pour la responsabilité essentielle de surveillance de la sécurité et de l’environnement. Le nombre d’incidents causant du tort à la population ou à l’environnement^{Note de bas de page 2} a augmenté de un en 2017–2018, pour un total de 17 par rapport à 16 l’exercice précédent. L’augmentation la plus marquée sur 12 mois a été enregistrée dans le nombre de blessures graves, qui est passé de quatre à sept. Toutes ces blessures mettaient en cause des entrepreneurs tiers. En général, les travaux de construction impliquent un grand nombre de personnes, des terrains difficiles et de l’équipement lourd. Inévitablement, les dangers pour la sécurité des travailleurs sont plus grands pendant des projets de construction d’envergure que dans les activités courantes.

Cette tendance est d’une extrême importance. En 2017–2018, l’Office a accru la vérification de la conformité des travaux de construction, en utilisant toute une panoplie d’outils, y compris des audits préalables à la construction pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge^{Note de bas de page 3}, des inspections de chantier planifiées et non planifiées, une meilleure communication avec les sociétés et les collectivités dans un but de sensibilisation ainsi que des prises de contact pour assurer le respect des exigences réglementaires et des conditions rattachées aux projets. Il est difficile de déterminer si ces mesures ont directement contribué à réduire le nombre d’incidents durant le dernier exercice et impossible de connaître le nombre d’incidents évités grâce à la surveillance réglementaire ou à nos interventions. Nous osons croire que notre travail est réellement utile, mais étant donné l’augmentation prévue de la construction de projets d’envergure l’an prochain, la tendance observée préoccupe énormément l’Office, à l’orée de l’exercice 2018–2019.

Les quasi-accidents ont aussi augmenté en 2017–2018. Il s’agit d’activités entreprises près de pipelines réglementés par l’Office sans autorisation préalable obtenue aux termes des Règlements sur la prévention des dommages^{Note de bas de page 4}. Elles sont désignées officiellement « activités non autorisées ». Elles constituent un indicateur avancé des régions et des activités propices aux dommages. Le suivi de cet indicateur fournit à l’Office des renseignements supplémentaires sur les zones à plus haut risque qui, en retour, lui permettent de cibler ses mesures. Ces données nous aident aussi à mieux orienter nos activités de mobilisation afin de sensibiliser davantage le public et de favoriser l’exécution en toute sécurité des travaux d’excavation ou de construction ainsi que l’utilisation de véhicules lourds près ou au-dessus des pipelines réglementés par l’Office.

Face à l’augmentation du nombre de quasi-incidents signalés au cours de l’exercice, l’Office s’est associé à d’autres organisations, comme la Canadian Common Ground Alliance^{Note de bas de page 5}, pour orienter ses activités de vérification de la conformité et cibler une société, une région et les contrevenants récidivistes, et pour prendre des mesures visant à réduire ces situations. Tous les quasi-incidents sont examinés par le personnel de l’Office, qui communique avec les contrevenants. Les mesures de réglementation de l’Office visent particulièrement les récidivistes, car ils posent un plus grand risque.

Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date pour atteindre la cible	Résultats réels de 2017–2018	Résultats réels de 2016–2017	Résultats réels de 2015–2016
Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.	Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement.	0	Annuelle	17	16	12
	Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.	Diminution de 10 %	Annuelle	Augmentation de 10 %	Augmentation de 11 %	Augmentation de 5,4 %
	Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.	Diminution de 5 %	Annuelle	Augmentation de 16 %	Augmentation de 13 %	Augmentation de 33,3 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017–2018	Dépenses prévues 2017–2018	Total des autorisations pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
22 559 815	22 807 608	31 877 647	23 004 346	196 738

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévu 2017–2018	Nombre d’équivalents temps plein réel 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
141,2	124,5	(16,7)

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Résultats

L’Office joue un rôle primordial dans la diffusion aux Canadiens et au reste du monde d’une information objective et neutre sur l’énergie. L’évolution rapide des marchés de l’énergie et l’impératif d’élaborer des politiques sur les changements climatiques rendent cette information plus indispensable que jamais. Nous fournissons aussi à la population canadienne de l’information sur l’infrastructure et la sûreté des pipelines, y compris des données à l’échelle communautaire et régionale, par des portails spécialisés et la visualisation de données dans notre site Web.

La comptabilisation du nombre de visites uniques sur les pages d’information sur l’énergie et les pipelines dans notre site Web public nous aide à connaître la fréquence d’accès. En 2017–2018, le nombre de pages vues a augmenté de 12 %. Des augmentations marquées de visiteurs ont été enregistrées pour les nouveaux profils des sociétés pipelinières, la carte interactive des pipelines et les visualisations de données ainsi que les mises à jour bien accueillies des rapports Avenir énergétique^{Note de bas de page 6} et Panorama de l’électricité renouvelable au Canada.

Cette fréquentation dénote le désir grandissant des citoyens de s’informer sur les filières énergétiques du Canada, ainsi que la capacité de l’Office de satisfaire cette demande de manière créative et efficace. Nous continuons à explorer de nouveaux moyens de faire évoluer et d’améliorer notre contribution positive à l’information sur l’énergie au Canada.

Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date pour atteindre la cible	Résultats réels de 2017–2018	Résultats réels de 2016–2017	Résultats réels de 2015–2016
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.	Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.	750 000	Annuelle	986 347	879 831	623 278
	Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.	75 %	Annuelle	84 %	Non disponibleNote de tableau a	Non disponibleNote de tableau a
Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités.	Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités.	5	Annuelle	5	7	3
Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie.	Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.	42	Annuelle	76	Non disponibleNote de tableau a	Non disponibleNote de tableau a

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017–2018	Dépenses prévues 2017–2018	Total des autorisations pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
5 365 717	7 289 921	8 311 633	10 444 458	3 154 537

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévu 2017–2018	Nombre d’équivalents temps plein réel 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
41,42	55,5	14,1

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Mobilisation

Description

Mobiliser les parties prenantes et les peuples autochtones relativement à des sujets qui s’inscrivent dans le mandat et le rôle de l’Office, au-delà de la participation à des projets précis.

Résultats

L’Office croit fermement que le meilleur moyen de prévenir les dommages, de protéger les Canadiens et l’environnement, et d’assurer l’efficience du marché est d’être à l’écoute, afin de rendre des décisions judicieuses et de présenter des recommandations éclairées dans l’intérêt public. En 2017–2018, l’Office a piloté la mise sur pied de la Table ronde avec les municipalités, de concert avec la Fédération canadienne des municipalités et l’Association canadienne de pipelines d’énergie. Le but de la Table ronde consiste à cerner les sujets de préoccupation communs ayant trait à l’exploitation des pipelines ou aux activités qui s’y rattachent, et à trouver des solutions qui peuvent être essaimées partout au pays. L’Office a aussi réitéré son engagement envers le Groupe chargé des questions foncières, forum déjà bien implanté, en élargissant son mandat pour inclure des activités centrées sur des enjeux constituant des sujets de préoccupation communs à tous les propriétaires fonciers.

L’accent renforcé sur la mobilisation témoigne également de l’avènement d’une nouvelle ère dans les relations de l’Office avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance de leurs droits et un esprit de respect, de coopération et de partenariat. L’une des plus importantes activités menées par l’Office en matière de mobilisation a été d’appuyer, en concertation, la mise sur pied des comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de la canalisation 3.

Ces comités, composés de représentants autochtones et de représentants fédéraux de haut niveau, fournissent à l’organisme de réglementation de l’information et des conseils, et surveillent la construction et l’exploitation des projets. Les membres de ces comités partagent les mêmes buts sur le plan de la sécurité et de la protection de l’environnement et des intérêts des Autochtones pour la terre et les eaux. Cette initiative marque un changement fondamental dans la façon dont l’Office et le gouvernement fédéral travaillent avec les peuples autochtones, et vise à créer des liens véritables et durables avec les communautés autochtones établies le long des couloirs des projets, pendant tout le cycle de vie de ceux-ci.

Durant l’exercice 2017–2018, par l’entremise de nos bureaux régionaux de Yellowknife, Vancouver et Montréal, nous avons mené un très grand nombre d’activités de sensibilisation. Elles s’ajoutent à celles que nous avons soutenues partout au pays dans le cadre de nos programmes de mobilisation. L’adhésion aux activités de notre programme de mobilisation a été très forte, et nous avons largement surpassé nos cibles dans ce domaine durant l’exercice 2017–2018. En plus de revoir notre cible pour ce volet en 2018–2019 afin qu’elle tienne mieux compte de l’expérience passée, nous continuerons à polir et à ajuster nos activités de sensibilisation pour répondre aux besoins des collectivités que nous servons.

Résultats obtenus

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date pour atteindre la cible	Résultats réels de 2017–2018	Résultats réels de 2016–2017	Résultats réels de 2015–2016
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office national de l’énergie.	Nombre de participants aux activités de mobilisation de l’Office national de l’énergie.	600	Annuelle	4 270	723	Non disponibleNote de tableau a
Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.	Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.	75 %	Annuelle	76 %	Non disponibleNote de tableau a	Non disponibleNote de tableau a
	Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.	75 %	Annuelle	80 %	Non disponibleNote de tableau a	Non disponibleNote de tableau a

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017–2018	Dépenses prévues 2017–2018	Total des autorisations pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
2 528 944	2 528 944	4 640 405	4 898 235	2 369 291

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévu 2017–2018	Nombre d’équivalents temps plein réel 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
15,45	24,0	8,5

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités connexes et de ressources que le gouvernement fédéral considère comme des services qui soutiennent les programmes ou sont requis pour remplir les obligations organisationnelles^{Note de bas de page 7}. Ils désignent les activités et les ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation de services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont les suivantes : gestion et surveillance; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion des finances; gestion de l’information; technologie de l’information; services des biens immobiliers; services fournisseurs et services des acquisitions.

Résultats

L’Office a maintenant terminé un cycle annuel complet au titre du cadre ministériel des résultats. Au cours de l’année, nous avons mis sur pied un comité de mesure et d’évaluation du rendement au sein de notre comité de la haute direction. Les résultats de toutes nos responsabilités essentielles et des programmes connexes ont été transmis trimestriellement. Nous avons intégré ces résultats dans la planification, l’établissement du budget, l’évaluation du rendement et la détermination des points à améliorer, rendant ainsi le système de gestion de l’Office opérationnel à l’échelle de l’organisation.

En plus de mettre en œuvre un solide mécanisme d’évaluation et de rapports internes, l’Office a rendu public son tout premier sommaire du rendement en août 2018. Ce rapport en ligne est une évaluation honnête et transparente des résultats que nous avons obtenus en tant qu’organisme de réglementation et des aspects que nous cherchons à améliorer. Il signale un nouveau degré de transparence et de responsabilisation envers les Canadiens relativement aux résultats que nous visons.

L’Office a également déployé beaucoup d’efforts afin de mettre en place un cadre de travail pour les Services internes. La structure et la responsabilité de chaque service interne est en place, et nous avons terminé l’analyse des indicateurs fixés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’évaluation préliminaire des profils de programme. Les prochaines étapes comprennent les rapports trimestriels sur le rendement des services internes à la haute direction.

Au cours de notre transformation organisationnelle, nous nous sommes assurés d’éclairer et d’orienter nos résultats à partir de données, ce que nous considérons comme un aspect clé. En 2017–2018, l’Office a élaboré un programme complet de gestion des données, incluant les politiques, principes, stratégies, normes et structures de gouvernance. Nous avons réalisé toutes les activités de la première année de notre stratégie de gestion des données, y compris les étapes consistant à déterminer les compétences essentielles requises et à combler les lacunes dans les ressources. L’Office a également démontré, dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2017–2018, qu’il a en place les éléments fondamentaux de Gouvernement ouvert. L’Office poursuivra sa progression vers la prestation de services et programmes numériques, en plus d’élaborer une stratégie intégrée de données visant à offrir une visualisation de données uniforme dans toute l’organisation.

L’Office a ratifié une nouvelle convention collective au début de 2018. Malgré les problèmes de coordination avec le système de rémunération pangouvernemental, les paiements rétroactifs et augmentations salariales ont été versés dans les délais convenus. L’équipe des ressources humaines de l’Office continue d’offrir du soutien au personnel relativement aux systèmes Phénix et MesRHGC.

Enfin, l’Office a élaboré un plan amélioré de sécurité ministérielle, exposant en détail les activités d’atténuation et tous les risques relevés en ce qui a trait à la sécurité. Nous avons mis en œuvre un processus de rapports trimestriels pour les activités reliées à la sécurité, nous permettant d’assurer une protection optimale contre les risques pour le personnel, l’information et les données.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017–2018	Dépenses prévues 2017–2018	Total des autorisations pouvant être utilisées 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
18 879 531	18 879 531	22 187 323	31 192 102	12 312 571

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévu 2017–2018	Nombre d’équivalents temps plein réel 2017–2018	Écart (réel moins prévu) 2017–2018
133,58	151,6	18,0

L’écart de 12,3 millions de dollars des Services internes est attribuable principalement aux facteurs suivants :

• augmentations salariales prévues dans la convention, paiements rétroactifs et engagement de personnel supplémentaire pour s’occuper des priorités ministérielles (5,9 millions de dollars);
• dépenses de fonctionnement et d’entretien plus élevées que prévu en gestion de la technologie de l’information et gestion de la sécurité (3,4 millions de dollars), en gestion de l’information (0,9 millions de dollars) et en services de communications (0,8 millions de dollars).