Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 [PDF 327 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor à l’aide du référentiel d’information financière à usage particulier fournit dans la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il devrait être lu parallèlement au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de la Régie de l’énergie du Canada.

Le financement de la Régie provient d’autorisations parlementaires annuelles. La Régie recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’elle réglemente, et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par la Régie, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022. Le rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

La Régie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenses votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section fait ressortir les éléments qui ont influé de manière importante sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue parallèlement à l’état des autorisations budgétaires et aux dépenses ministérielles budgétaires par article courant, qui se trouvent à la fin du présent rapport.

Analyse des dépenses prévues

Comme en font foi l’état des autorisations budgétaires et les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, au 31 mars 2022, le montant total des crédits disponibles pour le reste de l’exercice s’élève à 110,86 millions de dollars, comparativement à 108,71 millions de dollars au 31 mars 2021. L’augmentation de 2,15 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 5,22 millions de dollars liée principalement au financement prévu dans le Budget de 2020 pour stabiliser les activités de la Régie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 0,13 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de la modification des conditions d’emploi de l’administration publique;
• une diminution de 1,51 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une diminution de 0,86 million de dollars liée au report du budget de fonctionnement;
• une diminution de 0,60 million de dollars découlant d’une déduction relative aux déplacements;
• une diminution de 0,23 million de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Analyse des dépenses engagées

Comme en témoignent les dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les autorisations totales de l’organisation utilisées au 31 décembre 2021 s’élèvent à 77,76 millions de dollars, comparativement à 66,91 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020. L’augmentation de 10,85 millions de dollars est attribuable à ce qui suit :

• une augmentation de 5,31 millions de dollars des dépenses relatives au personnel principalement liée au financement prévu dans le Budget de 2020 pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 2,0 millions de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 3,14 millions de dollars pour les services professionnels liée principalement au financement prévu dans le Budget de 2020 pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique, et mener à bien le projet de mise en œuvre du système SAP;
• une augmentation de 0,25 million de dollars au chapitre des transports et des communications attribuable à l’accroissement des déplacements liés aux inspections, à la préparation aux situations d’urgence et aux interventions à la suite des inondations en Colombie-Britannique;
• une augmentation nette de 0,15 million de dollars liée principalement à l’acquisition de terrains, bâtiments et travaux relativement à des améliorations locatives.

Risques et incertitudes

Les responsabilités de la Régie sont dictées par les tendances émergentes en matière énergétique et par l’analyse proactive de celles dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de ses responsabilités, qui représentent les intérêts et préoccupations des Canadiens, en constante évolution. Vu la nature du mandat de la Régie, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

La pandémie de COVID–19 a eu des répercussions continues partout dans le monde pendant tout l’exercice 2020–2021. Pour la Régie, ces répercussions ont fait en sorte que son personnel servait le public chaque jour à partir de près de 500 emplacements différents au Canada, soit une table de cuisine, un bureau de fortune ou sur le terrain, avec des protocoles et de l’équipement de sécurité supplémentaires. Grâce à un travail d’équipe colossal et à une solide planification de la continuité des activités, la Régie a poursuivi son travail sans interruption tout au long de l’exercice.

Chaque jour, le personnel de la Régie a fait son travail – les demandes ont été examinées, la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes s’est poursuivie et les tendances énergétiques ont été compilées, analysées et rendues publiques – tout en gardant toujours la sécurité au cœur de ses activités.

L’infrastructure énergétique sous réglementation de la Régie a continué de faire l’objet d’une surveillance rigoureuse en 2021–2022 et la Régie a adapté la façon dont elle mène ses activités de vérification de la conformité, y compris ses inspections, afin d’assurer la santé et la sécurité de son personnel, des employés des sociétés réglementées et de quiconque avec qui elle travaille en étroite collaboration. Puisque la Régie a jugé que la COVID–19 constituait un danger que les sociétés devaient reconnaître et gérer, elle a instauré des activités de vérification pour s’assurer que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs travailleurs des effets de la pandémie.

Plus important encore, la Régie fait son travail et modifie des processus sans compromettre les activités de surveillance, notamment de la sécurité et de l’environnement.

La Commission a également modifié un certain nombre de ses processus décisionnels afin d’entendre les observations des parties autrement qu’en personne, notamment par écrit ou de manière virtuelle. La Commission peut ainsi continuer de mener à terme des processus justes, opportuns, transparents et accessibles, tout en respectant les mesures de la santé publique.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En réaction à la pandémie, la Régie a adopté des changements opérationnels. Le 19 juillet 2021, la Régie a amorcé un retour volontaire et souple aux bureaux du Centre 10, qui s’est poursuivi tout l’été. Le 7 septembre 2021, par suite de nouvelles restrictions visant à contrer la hausse préoccupante des cas de COVID–19, elle a suspendu ses activités de retour aux bureaux et l’ensemble de son personnel a repris le travail depuis la maison.

Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l’exigence pour tous les fonctionnaires fédéraux d’être vaccinés contre la COVID–19. La Régie est assujettie à l’obligation vaccinale au même titre que tous les milieux de travail fédéraux et elle s’y conforme. Elle a élaboré une politique de vaccination contre la COVID 19. Par ailleurs, ses politiques des ressources humaines respectent les nouvelles lignes directrices du gouvernement. Par exemple, tous les entrepreneurs qui doivent accéder aux lieux de travail du gouvernement fédéral et tous les nouveaux employés sont assujettis à la politique d’attestation de vaccination.

Le 20 décembre 2021, Ramona Sladic a été nommée secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada pour une période indéterminée.

Approbation des cadres supérieurs

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non auditées)

Date de modification :

2022-11-07