ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 [PDF 136 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie...

• devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
• a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
• n’a fait l’objet d’un audit ou examen externe.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme une description sommaire des responsabilités essentielles de l’Office.

Les priorités stratégiques de l’Office sont les suivantes : faire preuve d’excellence en matière de réglementation, être actif dans le domaine de la sécurité et se rapprocher des Canadiens.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport financier trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

Comme il est indiqué dans l’état des autorisations, les dépenses prévues de l’organisation s’élèvent à 85,67 millions de dollars pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, comparativement à 89,43 millions de dollars au 31 mars 2017. La diminution de 3,76 millions de dollars correspond essentiellement à ce qui suit : baisse de 5,09 millions de dollars reliée à la temporisation du financement pour le programme de sûreté des pipelines dans le budget de 2012; baisse de 3,60 millions de dollars reliée à la temporisation du financement des examens réglementaires de mégaprojets d’infrastructure énergétique dans le budget de 2014; baisse de 4,01 millions de dollars reliée à l’infrastructure de transport d’énergie dans le budget de 2015; baisse de 0,71 million de dollars reliée au taux de réduction du Régime d’avantages sociaux des employés; augmentation de 3,84 millions de dollars pour la stratégie provisoire visant les pipelines dans le budget de 2016; augmentation de 5,81 millions de dollars reliée au renouvellement, dans le budget de 2017, du financement temporisé pour le programme de sûreté des pipelines dans le budget de 2012 et pour la partie du financement des examens réglementaires de mégaprojets visant la sensibilisation du public dans le budget de 2014.

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses budgétaires par article courant, les dépenses réelles de l’organisation au cours du premier trimestre du présent exercice s’élèvent à 5,36 millions de dollars, comparativement à 18,78 millions de dollars à la période correspondante de l’exercice précédent. La diminution de 13,42 millions de dollars dans les dépenses réelles est attribuable principalement à une baisse de 12,46 millions de dollars pour le personnel comparativement à la même période du dernier exercice financier. Il s’agit des salaires de la première à la troisième période qui n’ont pas été saisis dans le système par suite de la mise en œuvre du cadre ministériel des résultats dans le système financier. L’accès n’était pas disponible jusqu’à la dernière semaine de juin 2017.

Risques et incertitudes

Les dépenses de l’Office varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office a tôt fait d’adopter le cadre ministériel des résultats, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor en 2017-2018, qui change le mode d’évaluation de notre rendement. L’Office a élaboré des programmes, des activités et des initiatives plus clairement définis afin d’établir une base pour la mesure du rendement.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non audité)

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Date de modification :

2024-05-14