ARCHIVÉ - Lettre au ministre de Ressources naturelles Canada au sujet du plan de mesures correctives mené à terme par l’Office en réaction à l’audit sur la surveillance des pipelines mené en 2015 par la commissaire à l’environnement et au développement durable

L’honorable Jim Carr
Ministre de Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
21e étage, bureau C7-1
Ottawa (Ontario)  K1A 0E4

Monsieur le Ministre,

Nous accusons réception de votre lettre du 3 novembre 2016 dans laquelle vous constatiez la prise de mesures par l’Office national de l’énergie après l’audit sur la surveillance des pipelines mené en 2015.

Nous sommes heureux de vous informer qu’aujourd’hui même, nous avons officiellement répondu à la commissaire à l’environnement et au développement durable, confirmant que chacune des 22 recommandations qu’elle avait faites a été étudiée et qu’au 31 décembre 2016, les mesures voulues auront été prises, soit moins de 12 mois après le dépôt de son rapport devant le Parlement.

Le 29 novembre 2016, le vérificateur général, Michael Ferguson, a déposé plusieurs rapports dans lesquels il faisait remarquer que les organismes gouvernementaux ne tenaient pas compte de la rétroaction à la suite d’audits, faisant ainsi défaut d’améliorer et de moderniser la prestation de leurs programmes au profit des Canadiens. Vous serez heureux d’apprendre que l’Office a surpassé les engagements pris dans son plan de mesures correctives, progressant ainsi de façon importante et significative vers la transformation souhaitée depuis l’audit de la commissaire mené à l’automne 2015.

La surveillance du degré auquel les sociétés se conforment aux conditions après l’approbation d’un projet ainsi que la surveillance en général de la conformité à la réglementation sur les pipelines constituent un des fondements du mandat de l’Office. Nous prenons ces responsabilités au sérieux. Aussi avons-nous actualisé nos processus de surveillance, de suivi et de documentation systématique du degré auquel les sociétés se conforment aux conditions. Nous nous sommes tout spécialement concentrés sur la rétroaction reçue pendant l’audit et aussi de la part des Canadiens afin de prendre les mesures décrites ci-après visant l’amélioration directe de l’offre à la population canadienne d’information sur l’énergie.

L’audit signalait la nécessité de mettre à la disposition des Canadiens, dans un format convivial, les renseignements sur la conformité aux conditions et à la réglementation visant les pipelines. Nous sommes d’accord et nous y avons canalisé un grand nombre de nos récents efforts. Quelques points saillants des résultats de ces efforts sont présentés ci-après.

• Un tableau des conditions imposées aux sociétés qui précisait la situation prévalant alors dans chaque cas a été affiché sur le site Web moins d’un mois après le dépôt du rapport d’audit. En septembre 2016, cette information a été mise à jour et une fonction de recherche ajoutée pour aider les Canadiens à trouver des renseignements précis.
• Une analyse des documents manquants liés aux conditions dans notre tableau a été effectuée et nous avons mis à jour notre système électronique en conséquence.
• Nous avons fait en sorte que le public ait plus facilement accès aux renseignements sur les cas de non-conformité relevés par nos inspecteurs sur le terrain et nous publions les rapports d’inspection en ligne, avec description des situations de non-respect associées. Les rapports d’inspection de l’Office sont publiés dans les deux langues officielles depuis septembre 2015.
• Nous avons lancé un nouveau système et muni nos inspecteurs d’une nouvelle technologie afin de favoriser la collecte, l’obtention et la communication de renseignements à partir de notre site Web.
• Nous avons élaboré un plan en vue de la refonte complète de nos systèmes électroniques liés au travail de surveillance de la conformité qui accroîtra l’efficacité de la collecte, de l’analyse et de la diffusion d’un large éventail de renseignements à ce sujet.
• Nous avons mis à jour notre plan stratégique de gestion des urgences et consolidé nos activités d’évaluation du risque afin de nous préparer à la mise en œuvre de la Loi sur la sûreté des pipelines (juin 2016). Sécurité publique Canada a examiné la nouvelle façon de faire et l’a bien accueillie.
• Nous avons embauché 18 membres du personnel technique et au cours de l’année à venir, nous en recruterons et en formerons encore davantage.
• La commissaire a noté que notre registre de documents de réglementation était très complexe et difficile à consulter. Au 31 décembre 2016, nous aurons mené à terme un projet visant à simplifier et à améliorer considérablement la capacité des Canadiens à trouver les documents réglementaires voulus pour chaque proposition de projet que nous évaluons, y compris les documents détaillés qui sont déposés relativement à l’état des conditions du projet et à la conformité.

Autres améliorations au service qu’offre l’Office aux Canadiens au‑delà des observations formulées dans l’audit

Toutefois, la simple mise en œuvre des engagements pris dans notre plan de mesures correctives ne nous satisfaisait pas. L’Office a pris en compte l’esprit et l’intention de l’audit en vue d’aller au-delà des recommandations dans l’audit. Par exemple, en avril, il a rendu l’ordonnance MO-006-2016 exigeant que les sociétés pipelinières qu’il réglemente mettent en ligne, au vu de tous, leurs manuels des mesures d’urgence au plus tard le 30 septembre 2016. C’est une initiative sans précédent en Amérique du Nord.

• Au 31 décembre 2016, l’Office aura examiné tous les manuels des mesures d’urgence des sociétés.
• Nous avons simplifié et clarifié le mode d’accès des dénonciateurs souhaitant communiquer avec l’Office en élaborant une politique ainsi qu’un programme de divulgation confidentielle de classe mondiale.
• Nous avons lancé un outil de visualisation en ligne à la fine pointe qui permet de rendre plus claire l’information complexe sur l’offre et la demande énergétiques, ce qui en facilite d’autant la compréhension.
• Nous avons apporté de nombreuses modifications à notre site Web en vue d’une meilleure diffusion de données et de renseignements auprès des Canadiens. Les mises à jour ainsi effectuées ont permis de rehausser la qualité des pages d’information sur les projets tout au long de leur cycle de vie et d’ajouter une section sur la gestion des situations d’urgence, un portail sur le rendement en matière de sécurité, un centre de ressources et un autre portant sur les données en ligne.
• L’Office a prêté attention à la rétroaction reçue à l’occasion d’un processus de commentaires ouvert à tous sur l’obligation éventuelle pour les sociétés de publier la version électronique de leur programme de gestion des urgences et il examinera la possibilité de prendre de nouvelles mesures à ce sujet en 2017. Toute nouvelle mesure s’ajouterait à l’obligation déjà en place, pour les sociétés, d’afficher sur leur site Web leurs manuels des mesures d’urgence au plus tard le 30 septembre 2016.
• Une réorganisation à l’interne, qui a prévu un soutien centralisé pour la conformité une fois les projets TMX et de la canalisation 3 rendus à l’étape de la construction, en plus de tenir compte de notre cadre ministériel des résultats dans le contexte de l’analyse des données propres à une société ou à un réseau afin d’en dégager les tendances et de favoriser une plus grande transparence, permettra aux Canadiens de constater que l’Office affiche le rendement souhaité et produit les résultats escomptés.

Les Canadiens non seulement veulent, mais méritent, un organisme de réglementation fédéral qui fait preuve d’excellence lorsqu’il s’agit de protéger les personnes et l’environnement dans toute la mesure du possible. En tant qu’organisme de réglementation tout au long du cycle de vie, nous assurons une surveillance active de toutes les exigences réglementaires auxquelles les sociétés sont assujetties, du moment où elles obtiennent l’autorisation visant un projet jusqu’à celui où les installations cessent d’être exploitées de manière appropriée. Comme le prouvent bien les différentes mesures énumérées plus haut, nous continuons d’améliorer notre façon de faire et le mode de présentation de cette information aux Canadiens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Le président et premier dirigeant,

C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Date de modification :

2022-08-05