La Commission de la Régie approuve la demande de déviation du tracé de Trans Mountain avec motifs à suivre

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 25 septembre 2023

Aujourd’hui, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a approuvé la demande de Trans Mountain visant une déviation du tracé sur le site de Pípsell (lac Jacko). La Commission publiera les motifs de sa décision dans les prochaines semaines.

Le 10 août 2023, Trans Mountain a présenté une demande visant à modifier le tracé et la méthode de construction d’un tronçon de 1,3 km du tracé pipelinier, sur le site de Pípsell (lac Jacko). La société a indiqué qu’elle avait fait face à d’importants défis techniques en tentant de réaliser des travaux de micro-tunnelage le long du tracé approuvé précédemment. En réponse à ces questions, Trans Mountain a proposé une approche combinée de forage directionnel horizontal et de tranchée ouverte classique le long du tracé révisé.

La Nation Stk’emlúpsemc te Secwépemc a répondu à la demande, car le site revêt une grande importance spirituelle et culturelle pour elle. Une audience orale a eu lieu à Calgary les 18, 19 et 20 septembre 2023 afin d’entendre les observations des deux parties sur la demande. L’audience comprenait la présentation des connaissances autochtones par la Nation Stk’emlúpsemc te Secwépemc, ainsi que le contre-interrogatoire et la plaidoirie finale.

La Commission rend parfois une décision avec motifs à suivre. Les sociétés ou les parties intéressées peuvent demander une décision rapide pour donner suite à leurs préoccupations ou éliminer l’incertitude promptement.

À la Commission incombent les décisions juridictionnelles et son fonctionnement est celui d’un organisme quasi judiciaire, libre de tout lien de dépendance à l’endroit du reste de la structure de gouvernance de la Régie comme du gouvernement fédéral. Bien qu’indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu’à l’atteinte des résultats organisationnels escomptés.

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