Ordonnance d’inspecteur délivrée à Trans Mountain
Le 10 juillet 2023
Nous avons délivré l'Ordonnance d'inspecteur no AML-001-2023 à Trans Mountain pour ne pas avoir suivi correctement son plan de surveillance des effets socioéconomiques approuvé relatif au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« projet »).
Le plan de surveillance des effets socioéconomiques a été créé pour permettre de suivre les incidences sur les communautés pendant la construction du projet. Si une communauté subit des effets négatifs, Trans Mountain doit prendre les mesures nécessaires pour les atténuer.
Au cours d’un examen, un inspecteur et des surveillants autochtones ont déterminé que Trans Mountain ne prenait pas correctement en compte les données qualitatives sur l’hébergement des travailleurs et les établissements locaux devant les accueillir dans la région de North Thompson. La Régie a également reçu des commentaires des communautés sur ces questions.
Les sociétés doivent être proactives dans la gestion des effets socioéconomiques pendant la construction d’un projet. Par conséquent, nous avons ordonné à Trans Mountain de faire ce qui suit :
- Prendre les mesures indiquées au tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques [en anglais : dépôt A84618] d’ici le 4 août 2023.
- Fournir une description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques liés au projet d’ici le 14 août 2023.
- Présenter un plan de mesures correctives indiquant comment les données qualitatives seront intégrées aux futurs rapports de surveillance des effets socioéconomiques d’ici le 21 août 2023.
Nous continuerons de faire un suivi auprès de Trans Mountain pour nous assurer qu’elle respecte les mesures énoncées dans l’ordonnance d’inspecteur.
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