Ordonnance d’inspecteur MJS-001-2024 délivrée à Algoma Orchards
Le 14 janvier 2024
Le 20 décembre 2024, un inspecteur de la Régie a délivré une ordonnance à Algoma Orchards, une entreprise indépendante qui exploite un verger de pommes près de Bowmanville, en Ontario. Il a rendu l’ordonnance après avoir pris connaissance de rapports alléguant que l’entreprise ne se conformait pas au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines lorsqu’elle effectuait des travaux à proximité d’un pipeline réglementé par la Régie. La Régie a déterminé qu’Algoma Orchards et ses entrepreneurs ont mené les activités suivantes :
- Installation d’ancrages en acier à une profondeur de 48 pouces dans la zone réglementaire.
- Utilisation de camions d’un poids supérieur à celui autorisé par Pipelines Trans-Nord Inc. (« PTNI ») au-dessus du pipeline.
- Entreposage de terre végétale au-dessus du pipeline.
- Violation des conditions énoncées dans le formulaire de consentement écrit de PTNI pour les travaux effectués à proximité du pipeline.
L’ordonnance d’inspecteur délivrée à Algoma Orchards exige que la société fasse ce qui suit :
- Élaborer et mettre en œuvre, d’ici le 31 janvier 2025, une procédure de sécurité écrite pour les travaux réalisés à proximité des pipelines de ressort fédéral, qui intègre les exigences réglementaires de la Régie.
- Veiller à ce que les employés et les entrepreneurs d’Algoma Orchards comprennent et respectent les conditions énoncées dans le formulaire de consentement écrit des sociétés pipelinières sous réglementation fédérale.
- Soumettre à la Régie une description écrite des mesures qu’elle prendra pour assurer la mise en œuvre complète et réussie des procédures de sécurité dans le cadre de ses activités d’ici le 31 janvier 2025.
Nous continuerons de faire un suivi auprès d’Algoma Orchards pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordonnance d’inspecteur.
Ordonnance d’inspecteur MJS - 001 – 2024
Les ordonnances d’inspecteur nous aident à tenir les sociétés responsables en les soumettant à des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde.
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