Audit du rapport annuel du dirigeant responsable d’ARC Resources Ltd. par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Dossier OF-Surv-OpAud-A083-2020-2021 01
CV2021-476
Le 12 août 2022
Armin Jahangiri
PDG et dirigeant responsable
ARC Resources Ltd.
308, Quatrième Avenue S.-O., bureau 1200
Calgary (Alberta) T2P 0H7
- Audit du rapport annuel du dirigeant responsable d’ARC Resources Ltd. par la Régie de l’énergie du Canada – Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité d’ARC Resources Ltd. (« ARC »). La vérification était axée sur le rapport annuel du dirigeant responsable. L’audit visait à vérifier si le rapport annuel d’ARC satisfaisait aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-204) et si la société avait en ce sens mis en place les processus, marches à suivre et instructions de travail nécessaires pour plus précisément se conformer aux exigences de l’article 6.6 de ce même règlement.
La Régie a remis son rapport d’audit final à ARC le 26 mars 2021, puis la société a déposé un plan de mesures correctives et préventives auprès de l’organisme le 23 avril 2021. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final. La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation et d’examen de documents. ARC a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de son plan.
La Régie considère maintenant que l’audit est clos. Il incombe à ARC de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec la Régie par téléphone en composant le (sans frais).
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Signé par
Mark Tinney
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
c.c.
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