ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre JJD-2-2012

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Ordonnance de reprise des travaux à Vantage Pipeline Canada ULC pour lever l’Ordre JJD-2-2012 [anglais seulement : PDF 243 ko]

RELATIVEMENT À LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51.1

Le 5 octobre 2012 à 14 h 42, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie, par les présentes avise Information non disponible, de Vantage Pipeline Canada ULC, que la situation dangereuse ou qui présente des risques décrite dans l’ordre no JJD-2-2012 a été redressée à la satisfaction de l'inspecteur.

Donc
    
les travaux peuvent reprendre, ou
 X 
les mesures précisées dans l'ordre ont été prises.

 

Signé par : Information non disponible
Inspecteur : Information non disponible
No matricule de l'inspecteur : 2275
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