ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Rokstad Power Corporation pour lever l'Ordre KAR-002-2013
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RELATIVEMENT À LA LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE,
ORDRE ÉMIS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 51.1
Le 6 mai 2013, par les présentes, l'inspecteur soussigné de l'Office national de l'énergie, avise Rokstad Power Corporation que la situation dangereuse ou nuisible décrite dans l'ordre no KAR-002-2013 a été redressée à la satisfaction de l'inspecteur.
Résumé
Le 4 février 2013, Rokstad Power Corporation (Rokstad) a reçu un ordre d'inspecteur de l'Office national de l'énergie (l'Office). Pour satisfaire aux conditions de l'ordre, Rokstad devait élaborer et mettre en application une méthode de surveillance des entrepreneurs afin que les travaux d'excavation ou de construction exécutés près d'un pipeline sous réglementation fédérale soient conformes au Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I, (le Règlement). La procédure de sécurité doit prévoir au minimum ce qui suit :
- Rokstad ne doit pas mener de travaux d'excavation à moins de 30 mètres d'un pipeline de ressort fédéral ni construire des installations au-dessus, en dessous ou à proximité d'un pipeline sous réglementation fédérale, sauf si ces travaux sont conformes au RCP
- Rokstad doit communiquer avec la société pipelinière directement ou par le centre d'appel unique de la Colombie-Britannique avant d'entreprendre les travaux.
- Rokstad doit obtenir les autorisations écrites nécessaires de la société pipelinière avant d'entreprendre les travaux. Rokstad doit veiller à bien comprendre les conditions et les directives dont sont assorties les autorisations écrites et doit pouvoir s'y conformer.
- Advenant la modification de travaux pour lesquels la société pipelinière a donné son autorisation, Rokstad doit informer ladite société des modifications apportées et vérifier si l'autorisation accordée pour les travaux convient toujours.
- Rokstad doit faire un suivi pour cerner et corriger les lacunes dans sa procédure, elle doit veiller à ce que la procédure soit mise en oeuvre correctement pour éviter toute activité non autorisée.
Le 25 mars 2013, en réponse à l'ordre d'inspecteur KAR-002-2013, Rokstad a fait un rapport sur ses pratiques en matière de sécurité dans un document qu'elle a déposé, intitulé Rokstad Power Corporation – Ground Disturbance – Code of Practice. La marche à suivre vise à promouvoir des pratiques sûres, sans danger pour les travaux d'excavation ou de construction exécuté à proximité des pipelines de ressort fédéral, conformément au Règlement.
L'inspecteur a examiné le document et constate que si la marche à suivre est appliquée et respectée à la lettre, et si toutes les dispositions du Règlement sont observées, Rokstad évitera à l'avenir les cas de non-conformité à la Loi sur l'Office national de l'énergie et au Règlement.
L'inspecteur de l'Office juge que Rokstad est maintenant mieux informée quant au Règlement, et qu'elle a mis en place des procédures de travail sûres. Il considère donc que les conditions de l'ordre ont été satisfaites. Par conséquent, l'ordre d'inspecteur KAR-002-2013 est levé par les présentes.
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