Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – TC Energy– Ordonnance TH-001-2019

Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – TC Energy– Ordonnance TH-001-2019 [PDF 519 ko]

AVIS D’ACTIVITÉS À REPRENDRE ET/OU SATISFAITES
SUIVANT L’ORDONNANCE AU TITRE DE L’ARTICLE 109(1)
DE LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE

L’inspecteur soussigné de la Régie de l’énergie du Canada avise par les présentes

TC Energy que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance n^o  TH-002-2019 a été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.

Par conséquent,

•       les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
•  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.

Inspecteur

Inspecteur
	Nom	No de l’inspecteur	Téléphone
	8 avril 2022	_______________________________ Signature
	Date
	210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

Date de modification :

2023-05-18