Avis de reprise des travaux et d'application partielle des mesures – NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») – Ordonnance DRP-001-2022

Avis de reprise des travaux et d'application partielle des mesures – NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») – Ordonnance DRP-001-2022 [PDF 529 ko]

AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX ET D’APPLICATION PARTIELLE DES MESURES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)

L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance DRP-001-2022 (dans sa version modifiée) a été corrigée de manière satisfaisante.

Par conséquent,

Inspecteur
Inspecteur Information non disponible Information non disponible Information non disponible
Nom No. de désignation de l’inspecteur Téléphone

29 septembre 2022

Information non disponible
Signature
Date
210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

No d’activité de vérification de la conformité ou d’incident : CV2223-270 | INC2022-149

Date de modification :