Mise à jour du Guide de dépôt

Icône – Commentaires du public

Occasions de commentaires du public sur les mises à jour proposées aux guides de dépôt

La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés. Les tableaux qui suivent présentent les parties en cours de révision et les délais concernant la mobilisation et fournissent des liens vers l’information et les documents pertinents.

Si vous souhaitez faire des commentaires ou proposer des modifications directement aux documents préliminaires, vous pouvez télécharger le fichier PDF à partir des liens ci-dessous, y apporter des modifications et le retourner par courriel avec vos commentaires à l’adresse guidededepot@rec-cer.gc.ca. Les commentaires envoyés par courriel sans les documents PDF sont également les bienvenus.

Mises à jour proposées aux guides de dépôt

Icône du Guide de dépôt

Guide de dépôt

Registre des mises à jour du Guide de dépôt

Guide de dépôt

Guide de dépôt

Partie

Période de commentaires du public

Document de travail

Liens vers les documents

Rétroaction

Rubrique A
Entrées sur les émissions de GES et les changements climatiques
à la section A.2, tableau A-2
(Exigences de dépôt pour les éléments biophysiques)
et
Section A.3, tableau A-4
(Exigences de dépôt pour les questions économiques et financières)

Nouvelle section proposée : Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques

Du 2022-06-01
au 2022-08-31
Période terminée

Contexte de réglementation et résumé des lacunes pour les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques

Changements proposés aux tableaux A-2 et A-4 (en suivi des modifications) [PDF 1296 ko]

Nouvelles lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques proposées [PDF 304 ko]

BMT Canada [en anglais : 148 ko]

Enbridge [en anglais : 138 ko]

IAMC-TMX Caucus [en anglais : 765 ko]

Manitoba Hydro [en anglais : 106 ko]

Stantec Consulting Ltd. [en anglais : 246 ko]

TC Energy [en anglais : 246 ko]

Trans Mountain [en anglais : 103 ko]

Rubrique O (Modifications et mises à jour de projets)

Rubrique N (Demandes de révision, d’annulation ou de nouvelle audition)

Du 2021-12-01
au 2022-01-31
Période terminée

Contexte réglementaire et sommaire des lacunes, Guide O and Guide N

Réponse aux commentaires du public au sujet des modifications apportées aux versions révisées des rubriques O et N ainsi que des sections 1.5 (Confidentialité du dépôt), A.3.1 (Approvisionnement) et A.3.3 (Marchés) du Guide de dépôt, de même qu’à la section 1.4 (Confidentialité du dépôt) du Guide de dépôt – Électricité
(2022-08-31)

Nouvelle rubrique O proposée [PDF 357 ko]

Rubrique O actuelle annotée [PDF 465 ko]

Nouvelle rubrique N proposée [PDF 171 ko]

Rubrique N annotée [PDF 302 ko]
(auparavant Rubrique O)

Enbridge [en anglais : PDF 305 ko]

Milk River [en anglais : PDF 210 ko]

Plains [en anglais : PDF 280 ko]

TC Energy [en anglais : PDF 307 ko]

Trans Mountain [en anglais : PDF 115 ko]

s. 1.5 (Confidentialité du dépôt)  

Contexte réglementaire et sommaire des lacunes, Confidentialité du dépôt

Nouvelle section 1.5 Confidentialité du dépôt proposée [PDF 231 ko]

Section 1.5 Confidentialité du dépôt actuelle annotée [PDF 281 ko]

s. A.3.1 (Approvisionnement) et
s. A.3.3 (Marchés)

 

Contexte réglementaire et sommaire des lacunes, Approvisionnement et marchés

Nouselles sections A.3.1 Approvisionnement et A.3.3 Marchés proposées [PDF 456 ko]

Sections A.3.1 Approvisionnement et A.3.3 Marchés actuelles annotées [PDF 379 ko]

Rubrique B (cessation d’exploitation de pipeline)
et
Rubrique K (désaffectation d’un pipeline)

Du 1er mars 2021
au 14 avril 2021
Période terminée

Contexte réglementaire et sommaire des lacunes

Réponse aux commentaires du public concernant les rubriques B et K
(2021-11-19)

Nouvelle rubrique B proposée [PDF 566 ko]

Rubrique B actuelle annotée [PDF 539 ko]

Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations [en anglais : PDF 196 ko]

Canadian energy pipeline association [en anglais : PDF 377 ko]

Enbridge [en anglais : PDF 127 ko]

Stantec Consulting Ltd. [en anglais : PDF 319 ko]

TC Energy [en anglais : PDF 93 ko]

L'Union des producteurs agricoles [PDF 93 ko]

Nouvelle rubrique K proposée [PDF 680 ko]

Rubrique K actuelle annotée [PDF 511 ko]

Icône du Guide de dépôt – Électricité

Guide de dépôt – Électricité

Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Guide de dépôt – Électricité

Guide de dépôt – Électricité

Partie

Période de commentaires du public

Document de travail

Liens vers les documents

Rétroaction

Guide de dépôt – Électricité
Ch. 6
Entrées sur les émissions de GES et les changements climatiques au tableau 6-2
(Exigences de dépôt pour les éléments biophysiques)
et
Ch. 7 Tableau  7-1
(Exigences de dépôt sur les questions économiques et financières)

Nouvelle section proposée : Lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques

Du 2022-06-01
au 2022-08-31
Période terminée

Contexte de réglementation et résumé des lacunes pour les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques

Changements proposés aux tableaux 6-2 et 7-1 (en suivi des modifications) [PDF 1296 ko]

Nouvelles lignes directrices supplémentaires sur les émissions de gaz à effet de serre et changements climatiques proposées [PDF 304 ko]

BMT Canada [en anglais : 148 ko]

Manitoba Hydro [en anglais : 106 ko]

s. 1.4 (Confidentialité du dépôt)

Du 2021-12-01 au 2022-01-31
Période terminée

Contexte réglementaire et sommaire des lacunes, Confidentialité du dépôt

Réponse aux commentaires du public au sujet des modifications apportées aux versions révisées des rubriques O et N ainsi que des sections 1.5 (Confidentialité du dépôt), A.3.1 (Approvisionnement) et A.3.3 (Marchés) du Guide de dépôt, de même qu’à la section 1.4 (Confidentialité du dépôt) du Guide de dépôt – Électricité
(2022-08-31)

 

Nouvelle section 1.4 Confidentialité du dépôt proposée [PDF 238 ko]

Section 1.4 Confidentialité du dépôt actuelle annotée [PDF 246 ko]

 

Date de modification :