Séance d’information de l’Office national de l’énergie
Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
Processus d’audience de l’Office
Février 2017
Table des matières
- Aperçu de la présentation
- Qui est l’Office?
- Que fait l’Office?
- Que fait l’Office? Amélioration continue
- Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River de NGTL
- Processus d’audience de l’Office
- Présentation d’une demande de participation
- Participation à une audience publique
- Auteur d’une lettre de commentaires
- Intervenant
- Programme d’aide financière aux participants (PAFP)
- Coordonnées du PAFP
- Questions et discussion
- Conseillers en processus
- Coordonnées de l’Office
Aperçu de la présentation
- Qui est l’Office?
- Que fait l’Office?
- Processus décisionnel relatif aux projets énergétiques
- Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Information sur l’énergie
- Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River de NGTL
- Étapes du processus d’audience publique
- Modes de participation à une audience publique
- Aide financière aux participants
- Questions et réponses
Qui est l’Office?
Que fait l’Office?
Réglementation tout au long du cycle de vie
Réglementation tout au long du cycle de vie
- Demande
- Processus décisionnel
- Construction
- Surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Exploitation
- Processus décisionnel
- Cessation d’exploitation
- Information sur l’énergie
Que fait l’Office? Processus décisionnel
Intérêt public canadien
- Intérêt de tous les Canadiens, y compris les citoyens, les municipalités, les peuples autochtones et les propriétaires fonciers
- Équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société
Que fait l’Office? Processus décisionnel (suite)
Évaluations environnementales
Que fait l’Office? Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Que fait l’Office? Surveillance de la sécurité et de l’environnement (suite)
| Planification | Audience publique | Construction | Exploitation | Audience sur la cessation d’exploitation | Activités de cessation d’exploitation |
|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
Que fait l’Office? Surveillance de la sécurité et de l’environnement (suite)
Conformité et exécution
| Activités de vérification de la conformité menées en 2015 | |
|---|---|
| Inspections | 142 |
| Exercices d’intervention en cas d’urgence | 20 |
| Examens des manuels de mesures d’urgence | 13 |
| Réunions sur la conformité | 137 |
| Audits | 6 |
| Examens de rapports | 30 |
| Total | 348 |
| Mesures d’exécution prises en 2015 | |
|---|---|
| Avis de non-conformité | 143 |
| Ordres d’inspecteur | 4 |
| Ordonnances de sécurité | 8 |
| Sanctions administratives pécuniaires | 12 |
Que fait l’Office? Information sur l’énergie
Que fait l’Office? Amélioration continue
Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River de NGTL
- Longueur du pipeline : 266 km
- Projet :
- Abandon sur place d’un tronçon pipelinier de 257 km, enlèvement d’un tronçon pipelinier de 9 km sur la terre de la réserve de la Nation crie Sturgeon Lake
- Cessation d’exploitation d’un tronçon de 2,34 km du pipeline latéral Watino et du pipeline latéral Hotchkiss North d’une longueur de 0,8 km
- Enlèvement des installations en surface connexes
- Présentation des demandes de participation : du 23 février au 16 mars 2016
- Date limite pour les demandes d’aide financière : La date limite est maintenant passée.
Processus d’audience de l’Office
Dépôt de la demande par la société
- La demande contient de l’information sur le projet.
- Les renseignements requis pour la demande sont précisés dans le Guide de dépôt de l’Office.
- L’Office détermine si l’information présentée est suffisante pour procéder à l’évaluation de la demande.
Processus d’audience de l’Office (suite)
Publication de l’avis d’audience
Demande de participation
Publication de l’ordonnance d’audience
Audience par voie de mémoires (par écrit)
Possibilité d’une audience orale
Levée de l’audience
Examen de la preuve par l’Office
Publication de la décision
Présentation d’une demande de participation
- Présenter la demande avant la date limite.
- Il faut inclure des renseignements détaillés sur ce qui suit :
- Comment le projet vous « touche directement » OU
- En quoi vous possédez de l’expertise ou des renseignements pertinents
- L’Office décide de ce qui suit :
- Qui peut participer
- À quel titre
- La demande doit être complète.
Participation à une audience publique
Exemples de mode de participation :
- Rédaction d’une lettre de commentaires
- Participation à titre d’intervenant
Auteur d’une lettre de commentaires
- Pour exprimer des points de vue par écrit, avec faits à l’appui
- Pour proposer des conditions dont le projet devrait être assorti s’il devait être approuvé
- Instructions envoyées aux auteurs d’une lettre de commentaires sur le dépôt de leur lettre
- Une fois la lettre déposée, elle passe au domaine public.
- Les auteurs d’une lettre de commentaires ne sont pas admissibles à l’aide financière.
Intervenant
- Les intervenants peuvent faire ce qui suit :
- déposer des éléments de preuve
- poser des questions ou donner des réponses
- prononcer une plaidoirie finale
- Les parties ayant des intérêts communs peuvent intervenir en tant que groupe.
- Admissibilité à l’aide financière aux participants
Programme d’aide financière aux participants (PAFP)
- Programme d’aide indépendant du processus d’audience
- Somme de 500 000 $ disponible pour ce projet
- (comme annoncé dans le site Web le 18 octobre 2016)
- Montant d’aide financière maximum pour cette audience :
- jusqu’à 80 000 $ pour un groupe
- jusqu’à 12 000 $ pour un particulier
- Date limite pour faire une demande : même que celle qui s’applique aux demandes de participation tardives
- Mode de paiement : remboursement des coûts admissibles engagés et réclamations conformément à l’entente de contribution
Coordonnées du PAFP
- Téléphone :
- Numéro sans frais : 1-800-899-1265
- Numéro local : 403-299-2790
- Courriel :
- PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca
- Site web :
- Cliquez sur Programme d’aide financière aux participants dans le menu sous Participation et questions foncières.
- Lisez le Guide sur le Programme d’aide financière aux participants.
- Téléchargez un formulaire de demande au PAFP pour ce projet.
Questions et discussion
Conseillers en processus
- Aident les participants à comprendre le processus d’audience par...
- téléphone
- courriel
- des ateliers en ligne
- Ne peuvent discuter que des questions reliées au processus.
- Ne peuvent pas monter un dossier à votre place.
Coordonnées de l’Office
Page consacrée au projet dans le site Web de l’Office et inscription aux mises à jour sur le projet :
www.cer-rec.gc.ca/ngtlpeaceriver-fra
Participation des Autochtones
Courtney Bloor : courtney.bloor@rec-cer.gc.ca
Thea Wingert : thea.wingert@rec-cer.gc.ca
Conseillers en processus
Brian Lam, M.A., M.P.A. :
CPPR.Aide@rec-cer.gc.ca
Aide financière aux participants
Courriel : PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca
Office national de l'énergie
Site web
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Twitter
- Date de modification :