ARCHIVÉ – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et Loi sur l’Office national de l’énergie – règlements, notes d’orientation et documents connexes
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- Électricité – Demandes visant l’exportation
- Électricité – Demandes visant une ligne de transport
- Exportations et importations (pétrole et gaz)
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- Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
- Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d'événement
- Les lignes directrices révisées sur les rapports d'événements de l'ONÉ entrent en vigueur le 1er avril 2018
- Lettre en date du 16 juin 2017 et Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d'événement
- Synthèse des changements apportés à l’ébauche des lignes directrices sur les rapports d’événements (ébauche révisée)
- Lettre en date du 15 décembre 2014 et Lignes directrices de l’Office national de l’énergie sur les rapports d'événement
Règlement sur la prévention des dommages, ordonnances et orientation
Projet de règlement sur le recouvrement des frais auprès de compagnies désignées
- Projet de règlement sur le recouvrement des frais auprès de compagnies désignées
- Processus de modification du règlement sur le recouvrement des frais
Règlement sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation
Règlement sur les usines de traitement, ordonnances et orientation
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
– règlements et documents réglementaires connexes
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