Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

Dépenses prévues et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la Régie pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022–2023 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et du précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de la Régie et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.

Écart entre les dépenses réelles de 2019–2020 et de 2020–2021

Les dépenses réelles en 2020–2021 sont supérieures de 1,84 million de dollars à celles de 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 2,33 millions de dollars du poste des transports^Note 4 par suite des restrictions associées à la COVID-19;
• une augmentation de 1,24 million de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership;
• une augmentation de 1,93 million de dollars liée aux mises à jour du matériel informatique et technologique;
• une diminution de 1 million de dollars principalement liée au projet de modernisation du système financier.

Écart entre les dépenses réelles de 2020–2021 et les dépenses prévues de 2021–2022

Les dépenses prévues de 2021–2022 sont supérieures de 5,23 millions de dollars aux dépenses réelles de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 4,91 millions de dollars liée principalement au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 1,80 million de dollars du financement lié à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une diminution de 1,48 million de dollars liée principalement à la remise de droits à Vector Pipeline Limited Partnership au cours de l’exercice 2020–2021.

Écart entre les dépenses prévues de 2021–2022 et de 2022–2023

Les dépenses prévues de 2022–2023 sont inférieures de 4,8 millions de dollars à celles de 2021–2022, en raison de ce qui suit :

• une baisse de 1,76 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtone pour des projets d’infrastructure énergétique;
• une diminution de 3,56 millions de dollars liée au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 0,78 million de dollars liée principalement au régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation de 1,30 million de dollars du financement lié à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018.

Écart entre les dépenses prévues de 2022–2023 et de 2023–2024

Les dépenses prévues de 2023–2024 sont inférieures de 17,12 millions de dollars à celles de 2022–2023, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 8,92 millions de dollars du financement lié à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une diminution de 3,72 millions de dollars liée au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 2,94 millions de dollars liée aux rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale;
• une diminution de 1,54 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés.

Ressources humaines prévues

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalents temps plein pour chacune des responsabilités essentielles de la Régie et pour ses services internes pour 2022–2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2019–2020 et de 2020–2021

Une augmentation de 27,6 entre les équivalents temps plein réels de 2019–2020 et ceux de 2020–2021 est liée principalement au financement à la stabilisation des activités de la Régie et à l’amélioration de sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et les équivalents temps plein prévus de 2021–2022

L’augmentation de 30,5 entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et les équivalents temps plein prévus de 2021–2022 est attribuable principalement à ce qui suit :

• une augmentation de 10 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une augmentation de 20,5 équivalents temps plein liée principalement au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2021–2022 et de 2022–2023

La diminution de 62,1 équivalents temps plein prévus entre 2021–2022 et de 2022–2023 est attribuable principalement à ce qui suit :

• une baisse de 10 équivalents temps plein liée au budget de 2017 pour les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour des projets d’infrastructure énergétique;
• une diminution de 6 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une diminution de 30 équivalents temps plein liés au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 16,1 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2022–2023 et de 2023–2024

La diminution de 59 équivalents temps plein prévus entre 2022–2023 et 2023–2024 est attribuable principalement à ce qui suit :

• une diminution de 43 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une diminution de 16 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022–2023^{Note de bas de page 34}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de la Régie de l’énergie du Canada de 2021–2022 à 2022–2023.

Les prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les prévisions et les montants prévus présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web^{Note de bas de page 35} de la Régie.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Écart entre les résultats prévus de 2021–2022 et de 2022–2023

Les résultats prévus en 2022–2023 sont inférieurs de 4,8 millions de dollars à ceux de 2021–2022 et cela est attribuable principalement à ce qui suit :

• une augmentation de 1,30 million de dollars du financement lié à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une baisse de 1,76 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtone pour des projets d’infrastructure énergétique;
• une diminution de 3,56 millions de dollars liée au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 0,78 million de dollars liée principalement au régime d’avantages sociaux des employés.

Date de modification :

2023-02-04