ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités - Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, dans le respect des droits et des intérêts des parties qui sont touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Programme : Réglementation de l’énergie

Ce programme fournit le cadre réglementaire sous le régime duquel l’Office remplit son mandat et atteint une partie de son résultat stratégique. Il permet en particulier l’aménagement et la supervision, pendant tout le cycle de vie, d’une infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne. Ce cadre de réglementation inclut des volets comme l’établissement d’attentes envers l’industrie et les autres acteurs, la surveillance de la conformité et le respect des exigences, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’Office et l’insistance sur l’amélioration constante. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que des règlements et des lignes directrices connexes. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’un approvisionnement énergétique sûr, fiable et efficient.

Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie

Grâce à ce sous-programme, les acteurs du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes au titre de la réglementation pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, l’exploration pétrolière et gazière ainsi que les activités de mise en valeur dans les régions pionnières et extracôtières. L’Office élabore puis diffuse les règlements, les documents d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. L’Office cherche constamment des occasions d’améliorer la réglementation en la modifiant ou par des lignes directrices, des buts non obligatoires et d’autres documents d’orientation qu’il distribue de temps à autre.

Sous-programme : Réglementation de l’énergie, surveillance de la conformité et d’exécution

Ce sous-programme permet à l’Office de rendre des décisions et de formuler des recommandations éclairées sur des questions et des demandes qui touchent la mise en valeur des ressources, les infrastructures énergétiques, le transport et le commerce de l’énergie, ainsi que les activités connexes. En tant que tribunal de réglementation indépendant, l’Office sollicite activement l’apport des parties touchées par les décisions de réglementation qu’il rend, dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation.

Par des vérifications de la conformité tenant compte de la connaissance du risque, l’Office veille à l’application des exigences réglementaires et à la satisfaction des attentes qu’il formule, notamment dans les conditions dont il assortit les autorisations. Ses activités de surveillance de la conformité et d’application de la réglementation s’articulent autour de sept programmes : l’intégrité, la gestion des urgences, la gestion de la sûreté (qui comprend la prévention des dommages), les volets financier et économique, le respect des droits et des intérêts, la sécurité et la protection de l’environnement. Ces activités permettent à l’Office de tenir les parties réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public canadien. L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Faits saillants de la planification

Les faits saillants de la planification présentent les principales priorités de l’Office pour l’exercice 2013-2014. Pour veiller à la réalisation de son programme de réglementation de l’énergie, l’Office :

• mettra en oeuvre les modifications apportées à la Loi sur l’ONÉ par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable;
• conclura son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement;
• poursuivra son travail visant à réduire la bureaucratie..

Pour assurer un cadre de réglementation exhaustif, l’Office :

• clarifiera ses exigences relatives aux systèmes de gestion relevant du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres;
• précisera ses exigences en matière de prévention des dommages en vertu de la Loi sur l’ONÉ;
• révisera son règlement d’application pour ce qui est des importations et des exportations;
• élaborera et mettra en oeuvre un mécanisme de sanctions administratives pécuniaires;
• précisera ses attentes à l’égard des sociétés réglementées concernant les opérations d’exploration et de mise en valeur des ressources en préparant des lignes directrices;
• uniformisera ses outils de surveillance pour vérifier et exiger la conformité des sociétés aux exigences durant l’exploration et la mise en valeur des ressources, en améliorant son programme de vérification de la conformité.

Pour assurer des examens équitables et transparents des demandes d’autorisation et le respect des délais pour les examens des demandes, l’Office :

• surveillera les échéances et utilisera des outils améliorés pour le suivi des demandes;
• réalisera des gains en efficience dans le traitement des demandes d’autorisation, afin de veiller au respect des délais d’exécution prescrits par la loi en :
  • améliorant le traitement des demandes relatives aux importations et exportations pour prendre en compte les modifications apportées à la partie IV de la Loi sur l’ONÉ par l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable;
• sollicitera le concours du Groupe chargé des questions foncières sur les questions liées à la réglementation;
• poursuivra ses efforts pour mériter la confiance des populations du Nord et pour bâtir sa crédibilité auprès des organismes de la région grâce à une invitation continue à participer à ses travaux.

Pour veiller au respect de l’obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien, l’Office :

• accroîtra le nombre d’inspections durant l’exercice, de 100 à 150;
• augmentera le nombre d’audits exhaustifs durant l’exercice, de 3 à 6;
• améliorera la collecte et l’analyse des données pour perfectionner les rapports sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement.

Les activités ci-dessus visent à permettre l’atteinte des résultats attendus pour le programme de réglementation de l’énergie, soit de réaliser des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires.

Programme : Information sur l’énergie

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’Office utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des études disponibles au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Faits saillants de la planification

Le programme d’information sur l’énergie de l’exercice 2013-2014 sera différent, puisqu’il tiendra compte des modifications apportées à la partie IV de Loi sur l’ONÉ, qui définissent le processus à suivre pour la réglementation des exportations et des importations d’énergie. Les modalités du programme de l’Office sont en cours de révision, pour les rendre conformes au nouveau mandat qui découle de la loi. Afin d’assurer le succès de ce programme, l’Office continuera de suivre l’évolution des marchés énergétiques, de recueillir et de publier des statistiques sur ces marchés et de publier des études pour informer la population canadienne sur les marchés de l’énergie. Ces études comprennent ce qui suit :

• L’avenir énergétique du Canada à l’horizon 2037 - rapport détaillé qui examine les tendances en matière d’offre et de demande énergétiques au Canada;
• La productibilité à court terme de gaz naturel 2013-2015 - analyse des tendances en matière de découvertes et de mise en valeur des ressources de gaz naturel;
• d’autres rapports examinant différents aspects de l’évolution des marchés énergétiques au Canada.

Programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes de services sont les suivants : gestion et supervision; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l’information; technologie de l’information; services fonciers; équipements, acquisitions; voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Pour assurer que l’Office a la capacité nécessaire pour remplir efficacement son mandat, l’Office :

• fera la promotion de méthodes de gestion stratégiques, en mettant en oeuvre la Stratégie des personnes 2013-2016 axée sur le recrutement et le maintien en emploi;
• mettra en oeuvre le cadre de ressourcement en matière de réglementation;
• renforcera son processus de planification intégrée pour mieux affecter les ressources financières et humaines aux activités et aux résultats;
• renforcera les processus de gestion du risque et leur intégration à la planification stratégique de l’Office;
• gérera le déménagement de ses bureaux de Calgary en 2014 de façon à réduire au minimum les dérangements pour ses clients et son personnel.

Date de modification :

2024-02-15