ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2015-2016 - Rapport sur les plans et les priorités - Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
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Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : L’honorable Greg Rickford, C.P., député
Président et premier dirigeant : C. Peter Watson, P.Eng., FACG
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Instrument habilitant : Loi sur l’Office national de l’énergie
Année de création : 1959
Contexte organisationnel
Raison d’être
L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral, indépendant et quasi judiciaire, fondé en 1959 pour promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, dans l’intérêt public canadien, selon le mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
Responsabilités
La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales attributions de l’Office, qui consistent entre autres à réglementer :
- la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
- la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées;
- les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de produits pétroliers raffinés et d’électricité.
L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions[1] pour ce qui est des activités liées à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH).
Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Pour certains projets, une telle évaluation est exigée par d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.
L’Office surveille également les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes
1 Résultat Stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
- 1.1 Programme : Réglementation de l’énergie
- 1.1.1 Sous-Programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
- 1.1.2 Sous-Programme : Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
- 1.2 Programme : Programme : Information sur l’énergie
- Services internes
Priorités organisationnelles
| Priorité | Type[2] | Résultat(s) stratégique(s) et/ou programme(s) |
|---|---|---|
| Être actif dans le domaine de la sécurité[3] | Permanente | Réglementation de l’énergie |
| Description | ||
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Il importe que l’Office explique clairement aux Canadiens comment et en quoi il tient les sociétés responsables en matière de sécurité[4]. Les mesures prises pour donner suite à cette priorité rehausseront la confiance des Canadiens dans l’efficacité de l’Office à remplir son mandat. Dans le cadre de son engagement envers la sécurité, l’Office favorisera l’institution d’une culture de sécurité au sein des sociétés et du secteur dans son ensemble, de même que la mise en œuvre efficace de systèmes de gestion de la sécurité. L’Office établira un lien plus tangible entre les mesures ciblées qu’il prend sur le plan de la sécurité et de l’application de la réglementation et le rendement des sociétés concernant la sécurité. Il mettra davantage l’accent sur les tendances, les causes fondamentales et les problèmes systémiques et expliquera comment ces efforts mèneront à des mesures de conformité et d’application de plus large portée et plus proactives et, ultimement, à de meilleurs résultats au sein du secteur qu’il réglemente. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type[5] | Résultat(s) stratégique(s) et/ou programme(s) |
|---|---|---|
| Se rapprocher des Canadiens | Nouveau | Réglementation de l’énergie Information sur l’énergie |
| Description | ||
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Il est nécessaire de démystifier le rôle de l’Office et ses processus et d’expliquer que nous sommes réceptifs et transparents. Notre rapprochement avec la population canadienne ne s’arrêtera pas aux pratiques qui ont été établies et guidées par nos processus d’audience pour les demandes d’autorisation. Nous devrons donc nous mettre à l’écoute des Canadiens et nous présenter comme un tout, et non plus seulement comme la somme de nos processus réglementaires. Pour concrétiser ce rapprochement, nous devrons, de façon audacieuse et étendue, assurer une présence partout au Canada, tout en étant sensibles aux préoccupations régionales, sur les questions qui touchent la sécurité des pipelines et la protection de l’environnement. Pour cela, il nous faudra établir une communication plus efficace avec notre auditoire cible et permettre un accès facile à l’information pour toutes les parties intéressées. Nous devons être à l’écoute des Canadiens et nous montrer ouverts aux changements susceptibles d’émaner de ce dialogue. Les initiatives déjà en cours, dont une série de rencontres avec la population dans toutes les régions du pays, nous permettront d’établir des contacts et d’amorcer un dialogue qui dictera la forme que prendra notre engagement auprès du public dans l’avenir. Le fait d’entretenir des relations avec les Canadiens ne leur fera pas accepter ou rejeter davantage les projets de mise en valeur des ressources énergétiques ou la construction d’installations, mais ils auront une meilleure compréhension de qui nous sommes, de ce que nous faisons et de ce que nous ne pouvons pas faire. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type[6] | Résultat(s) stratégique(s) et/ou programme(s) |
|---|---|---|
| Montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation | Nouveau | Réglementation de l’énergie Information sur l’énergie Services internes |
| Description | ||
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? En montrant la voie en matière de réglementation, nous accroîtrons la confiance du public dans notre capacité de remplir notre mandat et nous favoriserons une plus grande coordination et collaboration avec d’autres organismes de réglementation territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux. Ces mesures renforceront également notre crédibilité comme organisme de réglementation auprès des parties intéressées au Canada et ailleurs dans le monde. L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation aux racines profondes. Nous prenons actuellement des mesures pour clarifier ce qu’est l’excellence pour nous. Nous montrerons, aussi bien quantitativement que qualitativement, l’efficacité de nos programmes à atteindre leur cible et à produire les résultats escomptés. Parallèlement, nous jetterons un regard plus approfondi sur nos processus et nos systèmes de gestion, afin de continuellement progresser comme organisme de réglementation et de communiquer que nos attentes à l’endroit des sociétés assujetties à notre réglementation sont également nos attentes à notre propre égard. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Analyse des risques
L’Office tient compte du risque dans ses processus de planification intégrée des activités et de prise de décision, qui sont codifiés dans sa politique et son processus de gestion intégrée du risque. Les risques qui peuvent nuire à l’atteinte de ses buts opérationnels sont définis, analysés, évalués, surveillés et examinés sur les plans stratégique et opérationnel afin qu’il en soit tenu compte dans la prise de décision, l’établissement des priorités, l’affectation des ressources et la production de rapports au niveau de l’organisation.
| Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
|---|---|---|
| En raison de plusieurs facteurs, comme l’intensification des activités de transport de produits pétroliers et gaziers, un incident impliquant une société réglementée pourrait entraîner des blessures graves ou des pertes de vie ou encore avoir des effets considérables sur l’environnement. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | Programme de réglementation de l’énergie |
| Compte tenu de l’intérêt grandissant, à l’échelle nationale et internationale, pour les pipelines et du recours accru aux processus de l’Office pour exprimer des préoccupations concernant l’avenir énergétique du Canada, il y a un risque que des tierces parties transmettent à la population des renseignements inexacts ou incomplets sur l’Office ou les installations qu’il réglemente. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | Programme de réglementation de l’énergie Programme d’information sur l’énergie |
| Pour plusieurs facteurs, dont l’intérêt croissant de la population à l’égard des pipelines, il y a un risque qu’un incident mettant en cause la sécurité du personnel et des membres de l’Office ainsi que de membres du public survienne lors d’une audience. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | Programme de réglementation de l’énergie |
| En raison de divers facteurs, comme le fait que le public ne voit pas toujours ce que fait l’Office et que celui-ci n’assure pas de présence partout au Canada, il y a un risque que les efforts de l’Office pour se rapprocher des Canadiens soient infructueux. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | Programme de réglementation de l’énergie |
| En raison des applications d’entreprises vieillissantes, les systèmes internes ne correspondent plus aux besoins de l’organisation et ne peuvent pas satisfaire à ses exigences sur le plan fonctionnel. | Mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle supplémentaires et exercer une surveillance. | Programme de réglementation de l’énergie Services internes |
En 2014, environ 73 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux exploités par 101 sociétés et environ 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité au Canada exploités par 31 sociétés étaient soumis à la réglementation de l’Office. Ces pipelines ont transporté vers des clients canadiens et d’exportation du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 162 milliards de dollars. On estime à 7 milliards de dollars les coûts de transport de tous ces produits. Les lignes internationales de transport d’électricité relevant de l’Office ont transporté de l’électricité aux fins d’importation et d’exportation pour une valeur estimée à 3,7 milliards de dollars.
Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.
La croissance de l’offre de pétrole nord-américain a déjà remplacé une partie importante des importations provenant d’outre-mer, ce qui a incité davantage les producteurs canadiens à se tourner vers ces marchés et a engendré une hausse du transport par rail. Le même phénomène a été observé au cours des dernières années sur les marchés nord-américains du gaz naturel. Dans ce contexte, l’Office a reçu plus de 20 demandes de licence d’exportation de GNL de longue durée depuis 2010. Alors que, par le passé, les demandes de licences d’exportation mentionnaient toutes des sites situés le long de la côte de la Colombie-Britannique comme points d’exportation, on propose dans les demandes plus récentes des points situés en Nouvelle-Écosse et au Québec. La surproduction à l’échelle mondiale enregistrée au début de 2015, qui a entraîné une chute des prix du pétrole partout dans le monde, devrait à terme causer un ralentissement de l’offre et rétablir l’équilibre sur les marchés.
Dans cet environnement en constante évolution, l’Office poursuit son travail et note un accroissement de la charge de travail dans toutes ses sphères d’activités. L’intérêt plus grand des parlementaires et de la population pour le secteur de l’énergie, la sécurité et les impacts environnementaux des pipelines augmente sans cesse. Il en est de même de l’influence du public sur les décisions réglementaires et politiques qui touchent l’essor du secteur énergétique au Canada. L’Office est conscient de la nécessité de transmettre efficacement aux Canadiens de l’information sur ses processus de réglementation (au sujet des demandes et des incidents, par exemple).
Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 76 820 510 | 77 550 511 | 71 597 521 | 59 149 504 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 471,2 | 444,4 | 398,5 |
| Résultats stratégiques, programmes et Services internes |
Dépenses 2012-2013 |
Dépenses 2013-2014 |
Dépenses projetées 2014-2015 |
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique 1 : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | |||||||
| 1.1 Programme de réglementation de l’énergie |
44 125 872 | 47 970 746 | 51 724 157 | 49 588 459 | 52 632 974 | 48 926 812 | 39 263 190 |
| 1.2 Programme d’information sur l’énergie |
5 974 560 | 6 156 305 | 6 637 716 | 5 982 273 | 5 620 814 | 5 225 464 | 4 595 393 |
| Total partiel | 50 100 432 | 54 127 051 | 58 361 873 | 55 570 732 | 58 253 788 | 54 152 276 | 43 858 583 |
| Services internes - Total partiel |
19 445 209 | 27 555 630 | 31 947 470 | 21 249 778 | 19 296 723 | 17 445 245 | 15 290 921 |
| Total | 69 545 641 | 81 682 681 | 90 309 343 | 76 820 510 | 77 550 511 | 71 597 521 | 59 149 504 |
Le financement de l’Office provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ces crédits auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.
Des crédits supplémentaires ont été accordés pour l’exercice 2012-2013, afin d’améliorer les programmes de sécurité et de sûreté et d’accroître les activités de sensibilisation du public. Ces crédits ne seront plus versés après l’exercice 2016-2017. Un financement temporaire visant deux exercices a également été accordé à l’Office en 2014-2015, afin de l’aider à faire face au niveau élevé de demandes et à la lourde charge de travail, mais les crédits ont été réaffectés aux exercices 2015-2016 à 2017-2018. Ces crédits ne seront plus versés après l’exercice 2017-2018.
Pour l’exercice 2015-2016, la réduction des dépenses prévues par rapport aux dépenses projetées de l’exercice 2014-2015 s’explique en grande partie par les 8,3 millions de dollars engagés pour le déménagement à l’édifice Centre 10 et par le versement d’indemnités de départ ponctuelles aux termes de la nouvelle convention collective, deux débours qui ont été faits durant l’exercice 2014-2015. Les dépenses prévues pour 2015-2016 comprennent une somme de 6,6 millions de dollars au titre des dépenses admissibles en matière de rémunération ainsi que le réaménagement des crédits provenant de l’exercice 2014-2015 attribuable à une charge de travail moins forte que prévue pour les audiences, y compris les subventions et les contributions se rattachant au programme d’aide financière aux participants pour ces mêmes audiences.
La diminution des dépenses prévues des exercices 2016-2017 et 2017-2018 provient d’un changement dans les demandes d’autorisation. La réduction des dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018 par rapport à l’exercice précédent s’explique par la fin du financement temporaire accordé pour améliorer les programmes de sécurité et de sûreté et accroître les activités de sensibilisation du public.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
| Résultat Stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
| 1 La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | ||||
| 1.1 Réglementation de l’énergie | Affaires économiques | Croissance économique forte | 52 632 974 | |
| 1.2 Information sur l’énergie | Affaires économiques | Croissance économique forte | 5 620 814 | |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
|---|---|
| Affaires économiques | 58 253 788 |
| Affaires sociales | 0 |
| Affaires internationales | 0 |
| Affaires gouvernementales | 0 |
Tendances relatives aux dépenses de l’Office
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Version textuelle de ce graphique
Tendance des dépenses
Ce graphique présente les tendances des dépenses de l’Office national de l’énergie sur une période de six ans. S’y trouvent le total des dépenses réelles pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014, le total des dépenses projetées pour l’exercice 2014-2015 et les dépenses prévues pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018.
Le total des dépenses réelles par période sont les suivantes :
- 2012-2013 : 69,5 millions $
- 2013-2014 : 81,7 millions $
Le total des dépenses projetées par période sont les suivantes :
- 2014-2015 : 90,3 millions $
Le total des dépenses prévues par période sont les suivantes :
- 2015-2016 : 77,6 millions $
- 2016-2017 : 71,6 millions $
- 2017-2018 : 59,1 millions $
L’augmentation des dépenses réelles de 2012-2013 à 2014-2015 provient de la hausse du financement visant l’amélioration des programmes de sécurité et de sûreté ainsi que la sensibilisation du public. Les dépenses projetées et réelles plus élevées de 2012-2013 à 2014-2015 sont en grande partie attribuables au déménagement dans l’édifice Centre 10, au centre-ville de Calgary. Les hausses des dépenses réelles et projetées entre les exercices 2013-2014 et 2014-2015 tiennent au versement d’indemnités de départ ponctuelles aux termes de la nouvelle convention collective. La diminution des dépenses prévues de 2014-2015 à 2015-2016 vient principalement des coûts du déménagement et de ceux liés à la convention collective, sans incidence sur la compensation versée durant l’exercice 2015-2016, et, dans une moindre mesure, au réaménagement des crédits de l’exercice 2014-2015 en raison d’une charge de travail moins forte que prévu pour les audiences. La diminution des dépenses prévues des exercices 2016-2017 et 2017-2018 provient d’un changement dans les demandes d’autorisation prévues. La réduction des dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018 par rapport aux exercices 2012-2013 à 2016-2017 s’explique par la fin du financement temporaire accordé pour améliorer les programmes de sécurité et de sûreté et accroître les activités de sensibilisation du public. Il s’agissait du seul programme temporisé de l’Office.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’Office, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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