ARCHIVÉ – Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2016-2017 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux participants administré par l’Office national de l’énergie |
| Date d’échéance | En permanence |
| Type de paiements de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Des crédits sont affectés au programme annuellement au moyen du budget des dépenses. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.1.2 Mise en œuvre, respect, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
| Objectif principal | Le Programme d’aide financière aux participants (PAFP) de l’Office procure des fonds pour faciliter la participation du public aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité. Le PAFP a été élargi en juin 2015 pour inclure les évaluations environnementales des projets désignés au titre du Règlement désignant les activités concrètes de la LCEE (2012). L’objectif de ce programme consiste à fournir une aide financière modeste pour faciliter la participation des membres du public de sorte que leur point de vue soit pris en considération. Le programme ne vise pas à couvrir entièrement les dépenses engagées. |
| Dépenses prévues pour 2016-2017 | 3 220 000$ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les candidats admissibles comprennent les particuliers, les groupes autochtones et les organismes à but non lucratif hors de l’industrie constitués ou non en société. |
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