ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019 – Aperçu des résultats

Pour un complément d’information sur les plans, les priorités et les résultats de l’Office, consultez la section « Résultats obtenus » du présent rapport.

Au cours de l’exercice 2018–2019, plusieurs événements importants ont eu une incidence sur le travail de l’Office, notamment sur les activités prévues et l’utilisation des ressources.

• Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-69 : Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, en août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. L’Office a élaboré et exécuté un ambitieux programme de modernisation afin, d’une part, d’assurer la mise en œuvre harmonieuse des modifications législatives et, d’autre part, de continuer à faire avancer les travaux de grande importance qui se rattachent à ses responsabilités essentielles.
• En août 2018, une décision de la Cour d’appel fédérale^{Note de bas de page 2} a infirmé le décret autorisant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet Trans Mountain »)^{Note de bas de page 3}. En septembre 2018, le gouvernement du Canada a demandé à l’Office de réexaminer certains aspects de son rapport de recommandation, laissant à l’organisme 22 semaines (jusqu’en février 2019) pour procéder.
• En novembre 2018, le ministre des Ressources naturelles du Canada a commandé à l’Office un rapport sur les possibilités d’optimisation de la capacité des oléoducs^{Note de bas de page 4}. L’Office a donc mené une vaste consultation auprès d’un large éventail d’experts, notamment de l’industrie et des organismes gouvernementaux, et a publié en mars 2019 un rapport complet sur la question^{Note de bas de page 5}.

En plus de ces changements sur le plan des priorités organisationnelles, les quatre secteurs ciblés que l’Office a déterminés pour 2018–2019 ont eu une incidence sur la manière d’obtenir les résultats ministériels.

Construction de grands projets – Amélioration et intégration des processus de surveillance

En 2018–2019, l’Office a mis en œuvre des processus destinés à améliorer l’efficacité et la coordination de ses activités de surveillance réglementaire ainsi qu’à lui permettre de travailler avec les groupes autochtones et les parties prenantes pour bien résoudre en amont les problèmes potentiels, à mesure que les travaux de construction des grands projets s’intensifient.

L’Office a amélioré ses processus d’audience pour favoriser la mobilisation des groupes autochtones et des propriétaires fonciers, en particulier ceux touchés par le Programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (la « canalisation 3 d’Enbridge »)^{Note de bas de page 6} et le projet Trans Mountain. Pour étendre le champ d’application du mode substitutif de résolution des différends (le « MSRD »), il permet maintenant au personnel d’animer des discussions axées sur les solutions avec les parties prenantes, les sociétés et les peuples autochtones le long des couloirs pipeliniers existants et proposés. Parce que les efforts déployés pour résoudre les questions le plus tôt possible se traduisent par des résultats rapides et positifs pour toutes les parties, le besoin de tenir une audience officielle a été réduit.

Pour assurer l’intégration, la transparence et l’efficacité de ses activités de surveillance réglementaire visant la canalisation 3 d’Enbridge et le projet Trans Mountain, l’Office a arrêté divers plans de gestion intégrée dans le cadre de ses activités visant les grands projets. Ces plans précisent des risques et points divers du chemin critique établi et servent de système de détection précoce en ce qui concerne les questions, à toutes les étapes de la surveillance réglementaire. Ils tiennent par ailleurs lieu de complément d’information pour le public, du fait qu’ils fournissent des renseignements accessibles et à jour au sujet des mesures de réglementation en place.

Mobilisation élargie – Planification et résultats stratégiques et intégrés

L’Office a conçu des outils et processus pour favoriser la planification uniforme et coordonnée des activités de mobilisation entre programmes, équipes et régions. Il est déterminé à comprendre et résoudre les questions importantes qui revêtent de l’intérêt pour la population canadienne et à solliciter les commentaires constructifs susceptibles de l’aider à s’améliorer.

Les activités de mobilisation ont été intégrées à celles de surveillance réglementaire visant la canalisation 3 d’Enbridge [en anglais]^{Note de bas de page 7} et le projet Trans Mountain [en anglais]^{Note de bas de page 8} et des politiques et procédés ont été mis au point en collaboration, afin d’appuyer la réalisation des objectifs des comités consultatifs et de surveillance autochtone (« CCSA ») pour ces deux projets. Les surveillants autochtones ont participé à 35 inspections et activités de gestion des situations d’urgence avec l’Office au cours de l’exercice, ce qui a entraîné une compréhension commune et approfondie des intérêts ancestraux et de la fonction de réglementation de l’Office.

L’Office a par ailleurs accru son personnel dans les bureaux de Vancouver et de Montréal, afin d’améliorer son service à la population canadienne dans ces régions. Les deux équipes ont en effet accueilli des experts en prévention des dommages, en gestion des urgences, en protection de l’environnement et en intégrité des pipelines, afin d’avoir la capacité nécessaire pour déterminer les enjeux et en discuter pendant les réunions en personne avec les groupes autochtones et les parties prenantes. L’Office se sert de l’information recueillie pour améliorer ses programmes.

Transformation de la gestion des données et de l’information

Au cours de l’exercice, l’Office a investi dans le renforcement de sa capacité et de ses systèmes de données afin d’assurer l’efficacité des travaux d’analyse des tendances et des données. Il a ainsi organisé, pour le personnel de tous les secteurs, un atelier sur la science des données qui a contribué à accroître la capacité d’analyse des données, d’expérimentation et de prise de décisions fondées sur des données. Le personnel a eu droit à une formation pratique en science des données, dont une version virtuelle est présentement à l’essai dans le but de l’intégrer à l’offre de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

L’Office a par ailleurs amorcé la réalisation d’un projet d’information visant principalement la visualisation interactive des renseignements relatifs à la sécurité des pipelines et à l’énergie. Le Portail sur le réseau pipelinier du Canada^{Note de bas de page 9} vise à enrichir les renseignements, statistiques et analyses accessibles au public en matière de finance, de sécurité et de réglementation tout au long du cycle de vie des pipelines en sol canadien. Grâce aux efforts déployés, la population canadienne a facilement accès aux renseignements particuliers qui sont créés et recueillis par l’Office et celui-ci se trouve en bonne posture pour continuer d’améliorer la manière dont il publie ces renseignements.

Investissements dans les ressources humaines et les systèmes de gestion

Au cours de l’exercice, l’Office s’est donné une démarche et une vision intégrées pour offrir un milieu de travail agile, inclusif et habilitant, qui reflète la diversité du pays. Il a également renouvelé son système de gestion, pour appuyer ses visées d’excellence en matière de gestion et de réglementation. Il a créé à cette fin un cadre de rendement pour tous les services internes et entrepris un examen approfondi en vue de renouveler de fond en comble tous ses processus de base, dans le but d’assurer l’alignement de tous les membres de la direction et de favoriser l’exécution réussie du mandat.