Recommandation de la Régie en vue de l’approbation du projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson de NGTL

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 19 novembre 2020 – Calgary (Alberta) – Régie de l’énergie du Canada

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada recommande au Cabinet fédéral d’approuver le projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson (le « projet ») de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), lequel prévoit la construction et l’exploitation de doublements de gazoducs en deux tronçons sur une longueur totale de quelque 85 km ainsi que des installations connexes. Le projet est nécessaire pour accroître la capacité pipelinière afin d’acheminer du gaz naturel à partir de la zone de projet Peace River jusqu’aux marchés en plein essor du centre et du sud de l’Alberta.

Les commissaires ont entendu plus d’une douzaine d’intervenants, dont des représentants de l’industrie, de ministères fédéraux ou provinciaux et de peuples autochtones. Après examen de la preuve et des observations présentées par toutes les parties, notamment du savoir ancestral autochtone, la Commission a jugé que le projet était dans l’intérêt public canadien. Dans sa recommandation, elle a inclus des conditions portant sur des questions qui touchent entre autres les peuples autochtones, les activités de construction, les mesures ou les normes de sécurité et la surveillance environnementale.

Au cours de l’audience, les peuples autochtones ont exprimé diverses préoccupations au sujet d’effets éventuels sur leurs droits et leurs intérêts. En réponse à ces préoccupations, la Commission a notamment recommandé un certain nombre de conditions, dont l’exigence d’un plan de surveillance de la construction permettant la participation de surveillants autochtones pendant et après les travaux. Un résumé des préoccupations des peuples autochtones, des réponses de NGTL et du gouvernement du Canada ainsi que l’analyse de la Commission figurent à l’annexe IV du rapport.

La Commission est d’avis que dans la zone du projet, le respect des conditions et les accommodements qu’elle recommande ou imposerait, de concert avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées et des engagements pris par NGTL, font en sorte que les effets éventuels sur les droits et les intérêts des peuples autochtones touchés sont peu susceptibles d’être importants.

Le tracé du pipeline est parallèle à l’emprise existante de NGTL ou à d’autres perturbations linéaires, existantes ou proposées, sur environ 73 km (86 % de sa longueur totale). La Commission a constaté que pour décider du tracé proposé, NGTL a tenu compte tant des commentaires des propriétaires fonciers, occupants ou utilisateurs des terrains et des peuples autochtones que des études environnementales.

Si le Cabinet fédéral devait approuver le projet, la Régie aurait alors le mandat de veiller à la surveillance et à la mise en application de toutes les conditions, mandat qu’elle exercerait au moyen d’audits, d’inspections ou d’autres outils de conformité et d’exécution.

En bref

  • Le coût en capital du projet est évalué à 509 millions de dollars. La contribution estimative du projet au produit intérieur brut des provinces et territoires est de 370 millions de dollars. De ce montant, 285 millions de dollars devraient revenir à l’Alberta. Le projet devrait aussi rapporter 175 millions de dollars en revenus du travail dans cette même province.
  •  La construction du projet devrait produire des recettes fiscales de 6,3 millions de dollars au palier fédéral, 8,8 millions au niveau provincial et 7,1 à l’échelon municipal. En cours d’exploitation, NGTL estime que le projet rapportera environ 740 000 $ par année en impôts fonciers aux comtés de Clearwater et de Yellowhead.
  •  Le projet traverserait 141 parcelles de terrain : 4 quarts de section (en tenure franche) sur des terrains privés le long du tronçon Alford Creek et 137 parcelles de terres publiques provinciales.
  • Puisque la demande de NGTL a été présentée le 3 avril 2019, la Commission en a réalisé l’examen sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

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