Ordonnance d’inspecteur LM-001-2024 délivrée à Bluetec Construction Inc.
Le 30 decembre 2024
Le 9 décembre 2024, les inspecteurs de la Régie ont délivré une ordonnance d’inspecteur à Bluetec Construction Inc. (« Bluetec ») pour ne pas avoir respecté les exigences en matière de sécurité lors de travaux à proximité d’un pipeline réglementé par la Régie.
Les inspecteurs de la Régie ont inspecté le chantier près du pipeline Trans-Nord (« PTNI ») à Oshawa, en Ontario, après que la société a signalé une activité non autorisée sur les lieux. L’inspection a confirmé qu’aucun d’inspecteur de PTNI n’était présent pendant les travaux de remuement du sol effectués par Bluetec dans la zone réglementaire du pipeline de PTNI. Cette situation contrevient aux conditions énoncées dans le consentement écrit de Trans-Nord pour les travaux à proximité du pipeline ainsi qu’au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Après l’inspection, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à Bluetec. Bien que la société ait terminé les travaux à cet emplacement, nous exigeons qu’elle élabore et mette en œuvre une procédure de sécurité écrite qui tient compte des exigences réglementaires de la Régie. La procédure doit aussi décrire comment la société fera la promotion de la sécurité lors de travaux à proximité de pipelines de ressort fédéral pour tous les travaux futurs.
Nous continuerons de faire un suivi auprès de Bluetec pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordonnance d’inspecteur.
Ordonnance d’inspecteur : (IOO LM–001–2024)
.Les ordonnances d’inspecteur nous aident à tenir les sociétés responsables en les soumettant à des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde.
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