Ordonnance d’inspecteur DLB-001-2024 délivrée à Trans Mountain
Le 7 février 2024
Le 31 janvier, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain relativement à des non-conformités liées à l’environnement.
Des inspecteurs de la Régie ont inspecté le chantier de pose 6 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain près d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, à la suite des récentes inondations. Ils ont constaté que Trans Mountain n’entretenait pas correctement l’isolement du cours d’eau, les clôtures de contrôle de la faune, le sol recouvrant la conduite, les pompes d’assèchement et les emplacements de puisards.
Par conséquent, la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain comportant les exigences suivantes :
- Corriger les déficiences sur le plan environnemental et les situations de non‑conformité attribuables aux récentes pluies abondantes.
- Faire enquête sur la cause fondamentale des non-conformités et les raisons pour lesquelles les mesures d’urgence n’ont pas été mises en œuvre rapidement.
- Soumettre le rapport d’enquête à l’examen de la Régie.
- Élaborer et mettre en place un plan des ressources pour la gestion des eaux au chantier de pose 6.
- Fournir un engagement indiquant que tous les plans requis seront mis en œuvre de la manière décrite.
Nous continuerons de faire un suivi auprès de la société pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordonnance d’inspecteur. Une fois que la société aura donné suite aux exigences décrites ci‑dessus de manière satisfaisante, l’ordonnance sera levée.
Pour une liste complète des cas de non-conformité et plus d’information, consultez Rapports sur la conformité et l’exécution.
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