Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Seamus O’Regan, C.P., député
Administrateur général : Gitane De Silva
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Instruments habilitants : Loi sur la Régie canadienne de l’énergieNote de bas de page 21
Année d’incorporation ou de création : 2019
Autres : La LRCE est entrée en vigueur le 28 août 2019.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Raison d’être
La Régie de l’énergie du Canada est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. La Régie assure la réglementation des pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l'environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles.
Mandat et rôle
La page Gouvernance de la Régie de l’énergie du Canada – Mission, rôles et responsabilités du site Web de la Régie fait état de la mission et du rôle de l’organisation.
La Régie veille à l’application efficace de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie pour appuyer le mandat du ministreNote de bas de page 22.
Contexte opérationnel
La Régie de l’énergie du Canada est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. La Régie assure la réglementation des pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l'environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles.
Mandat et rôle
La vision de la Régie est d’être un organisme de réglementation de l’énergie doté d’un effectif exemplaire en qui les Canadiens ont confiance; qui veille à la sécurité et à la durabilité de l’environnement; qui tisse de solides liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits; et qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.
Au nombre des facteurs externes et internes qui sont susceptibles d’influer sur l’atteinte des résultats escomptés de la Régie, on note les suivants.
Incidences de la pandémie de la COVID-19
La Régie continue de s’acquitter de son mandat sans interruption, en dépit de la pandémie de COVID 19 qui affecte la vie de tous les jours de tous les Canadiens. La façon dont nous interagissons et travaillons, que ce soit dans nos inspections ou dans notre mobilisation des Canadiens, nous force à trouver des moyens nouveaux et novateurs de nous adapter au contexte actuel. Nous suivons de près l’évolution rapide de la pandémie et sommes déterminés à évaluer l’efficacité de nos mesures temporaires et à les communiquer, à l’orée de l’exercice 2021-2022.
Grâce à une solide planification de la continuité des activités, l’organisation a pu maintenir ses activités, alors même que les employés quittaient les bureaux pour travailler de la maison. Les employés de la Régie ont réagi à cette situation sans précédent en proposant des solutions novatrices et créatives pour poursuivre leur travail. La mise en place d’une infrastructure informatique adéquate pour soutenir notre environnement de travail à distance et l’assistance nécessaire – tant sur le plan technique ou que sur celui de la santé mentale – aux gestionnaires et au personnel nous aideront à traverser cette période difficile.
La Régie continuera d’évaluer l’incidence de la COVID-19 sur la réalisation de son mandat en faisant preuve d’un engagement inébranlable pour la sécurité dans tous les aspects de son travail.
Situation du secteur d’activité
Les acteurs du secteur du ressort de la Régie sont confrontés à des éléments négatifs fondamentaux d’ordre commercial, économique et financier et liés aux politiques.
Pour faire face à la volatilité des marchés causée par la pandémie, la Régie a autorisé des mesures qui procurent de la souplesse aux sociétés pendant la pandémie, sans pour autant compromettre la surveillance de la sécurité ou de l’environnement. Les conditions difficiles du marché de l’énergie rehaussent l’importance et le profil de l’information et des données sur l’énergie, et la Régie continuera à fournir des données et de l’information fiables pour satisfaire ce besoin.
La Régie s’emploiera également à accroître la certitude et la transparence en matière de réglementation et à examiner son rôle dans la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.
Mise à contribution des technologies
Suivre le rythme du secteur d’activité que nous réglementons en matière d’investissements dans les technologies est un moyen d’agir sur notre contexte opérationnel. Nous explorerons des façons de tirer parti des technologies pour faciliter la collaboration et nous aider à recueillir de l’information et à l’analyser, la communiquer et la partager dans des formats qui conviennent aux Canadiens. Les médias sociaux, les plateformes interactives et les solutions technologiques sans contact ne sont que quelques uns des outils auxquels la Régie fait de plus en plus appel.
La Régie continue d’explorer les plateformes médiatiques modernes et de recourir davantage à la vidéo, aux pictogrammes et aux infographies dans ses communications internes et extérieures.
Poursuite de la mise en œuvre de la LRCE
Au cours de l’exercice 2021-2022, nous poursuivrons la mise en œuvre de la LRCE, en nous favorisant la confiance des Canadiens, en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, en améliorant la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et en faisant la promotion des données et de l’innovation numérique. Nous continuons de raffiner notre modèle de gouvernance, notamment en tenant compte des divers points de vue exprimés par le Comité consultatif autochtone récemment formé dans ses conseils au conseil d’administration. Nous poursuivrons l’élaboration et le peaufinage des processus liés à nos responsabilités, comme la consultation de la Couronne, et le soutien aux évaluations d’impact intégrées dirigées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. De plus, des règlements nouveaux et mis à jour sont mis en œuvre graduellement, dont le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres.Cadre de présentation de rapports
La Régie a mis à jour les résultats et les indicateurs relatifs à l’information sur l’énergie afin de mieux refléter son orientation sur les résultats. Ces mises à jour visent à enrichir l’information sur les résultats et la façon dont ces derniers sont atteints.
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Régie de l’énergie du Canada pour 2021–2022 sont illustrés ci-dessous.
Description du graphique
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel | Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie | Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation | Services internes | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont justes. | Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale. | Résultat ministériel : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus. | Indicateur : Nombre de blessures graves et de décès touchant des infrastructures réglementées. | Résultat ministériel : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. | Indicateur : Preuve que les Canadiens consultent et utilisent les produits d’information sur l’énergie de la Régie et son expertise, y compris les données concernant des collectivités en particulier, pour se renseigner, faire des recherches ou prendre des décisions. |
Résultat ministériel : L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada. | Indicateur : La preuve que les éléments d’information fournis par les peuples autochtones et les parties prenantes influent sur les décisions et le travail de la Régie de l’énergie du Canada. | ||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont rapides. | Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service. | Indicateur : Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementées qui causent des préjudices à l’environnement. | Résultat ministériel : Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent des commentaires indiquant que la mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada est porteuse de sens. | Indicateur : Pourcentage des participants aux activités de mobilisation qui affirment que celle-ci était porteuse de sens. | |||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont transparents. | Indicateur : Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents. | Indicateur : Pourcentage des activités non autorisées touchant des infrastructures réglementées impliquant des récidivistes. | Résultat ministériel : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de la Régie de l’énergie du Canada. | Indicateur : Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie. | |||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont accessibles. | Indicateur : Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. | ||||||||
| Répertoire des programmes | Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations | Programme : Rendement des sociétés | Programme : Information sur les filières énergétiques | Programme : Mobilisation des parties prenantes | |||||
| Programme : Aide financière aux participants | Programme : Système de gestion et rendement du secteur | Programme : Information sur les pipelines | Programme : Mobilisation des Autochtones | ||||||
| Programme : Gestion des situations d’urgence | |||||||||
| Programme : Cadre de réglementation | |||||||||
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