ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 – Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

L’Office a un résultat stratégique qui s’énonce ainsi : des pipelines et des lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients. Pour parvenir à ce résultat stratégique, l’Office compte sur deux activités de programme, soit la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie. La présente section décrit les objectifs qui se rattachent à chaque programme et le rendement atteint en regard de chaque indicateur et de chaque cible. On y fait aussi état des ressources financières et humaines qui ont été consacrées à chaque programme.

Activité de programme : Réglementation de l’énergie

Ce programme procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux la réglementation des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées, de la construction et de l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que des droits et tarifs pipeliniers s’y rattachant, du commerce de l’énergie et, enfin, de l’exploration et de la mise en valeur de certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l’Office créent de la richesse qui profite à la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. Le rôle de l’Office, à titre d’organisme de réglementation, est d’aider à mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activités dans le respect de l’intérêt du public, ce qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Le programme de réglementation de l’énergie comporte deux sous-activités :

• Élaboration de la réglementation de l’énergie : Cette sous-activité définit les attentes à l’égard des demandes et de la conformité aux décisions au titre de la réglementation. S’il souhaite rendre des décisions favorisant l’intérêt du public et faire preuve d’un leadership souple, proactif et innovateur en matière de réglementation, l’ONÉ doit sans cesse moderniser, améliorer et faire connaître sa réglementation, ses outils de réglementation et de conformité, ses notes d’orientation et ses processus. Les activités connexes sont l’établissement et le renouvellement de protocoles d’entente et de plans de travail, la prestation de services d’experts techniques et de la réglementation par l’entremise d’associations vouées aux normes, et la mise en commun des pratiques exemplaires.
• Mise en oeuvre de la réglementation sur l’énergie : Cette sous-activité consiste à examiner et à traiter les demandes qui sont présentées en vertu des lois relevant de l’Office. Elle comprend également des activités de surveillance de l’infrastructure et des marchés énergétiques par voie de surveillance et d’application de la réglementation pertinente. Ces responsabilités découlent de la Loi sur l’ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail. Les services parallèles comprennent la participation des parties prenantes et les relations avec celles-ci, le suivi des plaintes des propriétaires fonciers et la recherche d’un règlement approprié des différends.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

La protection de l’environnement et la sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les installations pipelinières relevant de l’Office constituent les principales priorités de celui-ci. L’Office a pris l’engagement de constamment améliorer le rendement de l’industrie pipelinière et de veiller à ce que les pipelines demeurent un moyen de transport sécuritaire pour les produits pétroliers. De façon générale, il a obtenu un bon rendement par rapport aux résultats attendus en ce qui a trait à son programme de réglementation de l’énergie. Le texte qui suit fait état des activités que l’Office se proposait d’accomplir et des résultats qu’il a obtenus.

Sécurité, sûreté et protection de l’environnement

• Durant l’exercice 2011-2012, deux personnes ont trouvé la mort lors d’incidents liés à des pipelines du ressort de l’ONÉ; il s’agit d’une augmentation par rapport à la moyenne des trois dernières années, qui est de 0,7 décès.
  • Les deux décès sont survenus à la suite d’incidents touchant la santé et sécurité au travail dans des installations de compétence partagée avec la province. L’objectif de l’Office est zéro décès, et un seul décès constitue pour lui un résultat inacceptable.
• Aucune rupture de pipeline n’est survenue durant l’exercice 2011-2012. Il s’agit d’une baisse par rapport à la moyenne des trois dernières années de deux ruptures par année.
• Il y a eu deux rejets importants d’hydrocarbures liquides (>100 m³) en 2011-2012. Cela représente une augmentation par rapport à la moyenne des trois dernières années d’un rejet important d’hydrocarbures liquides.
• Il y a aussi eu quatre blessures graves durant l’exercice. Bien qu’il s’agisse d’une baisse par rapport à la moyenne des trois dernières années de six blessures, ce nombre demeure tout de même supérieur à l’objectif annuel de l’Office qui est de zéro.
• Le nombre d’activités non autorisées signalé est passé de 88 durant l’exercice 2010-2011 à 77 pour l’exercice 2011-2012. La moyenne des trois dernières années est de 100 incidents.

La gestion des activités de vérification de la conformité de l’Office et le développement de la réglementation reposent sur les données recueillies lors des vérifications de conformité et des inspections, ainsi que sur les rapports exigés des sociétés réglementées par le RPT-99 pour signaler des incidents touchant l’environnement et la sécurité. Les taux de fréquence de blessures, les tendances concernant les incidents, les résultats des activités de vérification de la conformité et d’autres indicateurs aident l’ONÉ à cerner les éléments nécessitant des améliorations. En outre, l’Office assure un suivi pour tous les incidents signalés, afin de vérifier si les mesures correctives qui sont prises sont satisfaisantes. Lorsque cela est nécessaire, l’Office prend des actions directes. Au cours de l’exercice 2011-2012, il a :

• imposé, par mesure de prévention, des restrictions de pression sur cinq pipelines afin de réduire les inquiétudes en matière de sécurité.
• passé en revue et approuvé l’exécution de plans de mesures correctives préparés à la suite de trois incidents.
  • En mai 2011, l’Office a rendu public le Guide sur le processus de réhabilitation pour le nettoyage des déversements. Fruit d’une vaste consultation, ce guide fournit au secteur de l’énergie un processus clair pour transmettre à l’Office l’information pertinente sur l’assainissement.
• En février 2012, l’Office a rendu public un plan destiné à préciser les exigences réglementaires en matière de prévention des dommages, afin de favoriser la collaboration, l’éducation sur la sécurité et l’observation des exigences.
• Au cours de l’exercice 2011-2012, l’Office a réalisé 143 activités de vérification de la conformité dans le cadre de cinq grands programmes, soit l’environnement, l’intégrité, la sûreté, la sécurité et la gestion des urgences. En outre, 359 activités de vérification de la conformité déclenchées à la suite de demandes ont été menées durant la même période.

Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations réglementées par l’ONÉ sont respectés

Le mandat de l’Office repose sur un large éventail de lois, de règlements, de règles, de lignes directrices, de notes d’orientation et de directives. En outre, l’Office poursuit son travail sur de nombreuses initiatives qui ont trait à son cadre d’exploitation afin d’assurer le respect des droits et des intérêts des personnes touchées par les installations et les activités qu’il réglemente.

• Les Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, document d’accompagnement du rapport intitulé Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, ont été rendues publiques en décembre 2011. Ces documents ont fait suite à des mois de vastes consultations partout dans le Nord canadien dans le cadre de la revue du dossier Arctique.
• L’Office a mené à terme son projet de mise à jour du chapitre de son Guide de dépôt portant sur les exigences de dépôt liées à l’évaluation environnementale et socioéconomique lors des demandes visant des pipelines. Les modifications apportées ont rendu le processus d’examen plus facile à comprendre et clarifier les attentes de l’Office relativement aux dépôts. Plus de 50 personnes et organismes ont participé au processus de consultation, y compris des organisations non gouvernementales de l’environnement, des groupes autochtones, des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des personnes du milieu universitaire, des sociétés réglementées, des planificateurs environnementalistes, des conseillers indépendants et d’autres organisations liées à l’industrie.
  • Neuf modifications de moindre importance ont été apportées au Guide de dépôt pour en peaufiner la formulation et en améliorer la présentation.
• En août 2011, l’Office a commandé à Ipsos Reid une enquête auprès des 1 200 propriétaires fonciers dont les terres abritent des pipelines réglementés par l’Office. L’étude visait à recueillir de l’information pour l’aider à évaluer la pertinence de ses programmes et à envisager des améliorations.
  • Le sondage a révélé que 71 % des répondants étaient satisfaits du nombre de communications de l’Office. Bien que 69 % aient exprimé leur satisfaction à l’égard des informations et des publications émanant de l’ONÉ, peu de répondants avaient visité son site Web. De ceux qui s’y sont rendus, 29 % ont mentionné qu’il était difficile d’y naviguer. Riche de cette information, l’Office améliore actuellement ses outils et ses services aux propriétaires fonciers.
• L’Office a donné suite à son engagement d’élaborer de nouvelles directives pour promouvoir le croisement sécuritaire des pipelines lors d’activités agricoles.

L’Office a signé trois protocoles d’entente avec deux autres entités fédérales dans le but d’accroître l’efficacité et de mettre en commun des compétences.

• Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Coordination des activités relatives aux accidents, y compris les procédures et pratiques d’enquête ainsi que les exigences en matière de signalement d’accidents, et prévoit une procédure de règlement des différends – Août 2011
• Transports Canada – Évaluations environnementales concernant les demandes de projets déposées en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie – 30 janvier 2012
• Transports Canada – Pour promouvoir la sûreté maritime – 9 février 2012

Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients

L’ONÉ encourage l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques par ses décisions de réglementation sur les installations pipelinières et les lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité, les droits et tarifs pipeliniers et les importations et exportations d’énergie. Il surveille de près l’efficacité et l’efficience de sa démarche de réglementation. Une façon d’y parvenir est l’adoption de normes de services avec des délais précis pour des services clés. L’atteinte avec régularité des objectifs en ce qui a trait aux normes de services et de maintien de la qualité des services illustre l’engagement de l’ONÉ à rendre ses processus efficients et efficaces.

Le principe fondamental qui guide l’Office pour l’autorisation des exportations est de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux produits énergétiques de leur pays à des conditions au moins aussi favorables à celles offertes aux marchés d’exportation. Pour y arriver, l’Office suit l’évolution des marchés et fait rapport sur ses conclusions. Durant l’exercice 2011-2012, les prix sur le marché canadien sont demeurés en parfaite harmonie avec ceux enregistrés à l’échelle continentale.

Un réseau d’oléoducs ou de gazoducs qui fonctionne bien doit posséder une capacité suffisante pour amener les produits aux consommateurs qui en ont besoin. En outre, les sociétés pipelinières doivent être assez solides sur le plan financier pour attirer les capitaux qui leur permettront de bâtir l’infrastructure, de maintenir en service leurs réseaux et de fournir leurs services à un coût raisonnable. Pendant l’exercice 2011-2012, la santé financière du secteur pipelinier réglementé a été bonne. D’après les cotes de solvabilité, les sociétés continuent d’être jugées comme de qualité placement, et elles ont pu obtenir des capitaux à des conditions raisonnables.

Leçons retenues

L’Office utilise les constatations tirées de l’enquête menée auprès des propriétaires fonciers en 2011 pour façonner son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Dans le cadre du plan, il s’apprête à faire une modification réglementaire pour clarifier ses attentes envers les sociétés pour qu’elles adoptent une approche déterminée en matière de systèmes de gestion pour tous leurs programmes liés à la sécurité, à la sûreté et à la protection de l’environnement. Cette approche s’applique durant le cycle de vie complet d’un réseau de pipelines. En vue d’améliorer ses communications avec les parties prenantes, l’Office restructure actuellement son site Web pour que l’information y soit plus facilement repérable. Cependant, comme seulement 37 % des propriétaires fonciers disent avoir accès à l’Internet, l’Office renforcera ses communications directes avec les parties prenantes et continuera à solliciter leur rétroaction par l’entremise du Groupe chargé des questions foncières. L’Office révise aussi ses publications dans l’optique de les rendre plus faciles à comprendre.

Indépendamment de la fiche de sécurité des pipelines réglementés, l’Office a remarqué une tendance à la hausse dans le nombre et la gravité des incidents signalés par les sociétés qu’il réglemente au cours des dernières années. Ce résultat s’explique en partie par les meilleures informations qui sont transmises par les compagnies soumises à sa réglementation. L’Office a introduit un ensemble de nouvelles mesures de rendement pour soutenir l’utilisation par le secteur pipelinier de systèmes de gestion pour prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant se répercuter sur la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement. L’obligation de rendre compte des nouvelles mesures de rendement s’ajoute aux rapports prescrits par le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et le Règlement sur le croisement des pipe-lines, parties I et II. Il s’agit d’un élément du plan d’action plus vaste en matière de sécurité et de protection de l’environnement, qui s’arrime à la volonté exprimée des Canadiens et Canadiennes d’obtenir plus d’informations sur les mesures que l’Office prend pour assurer la conformité des sociétés aux exigences et leur reddition de comptes.

L’Office a respecté 16 de ses 21 normes de services en matière de réglementation. Dans les cas où les cibles n’ont pas été atteintes, les processus et les ressources ont fait l’objet d’un examen pour redresser la situation.

Activité de programme : Programme d’information sur l’énergie

Ce programme fournit à l’Office et à l’industrie, aux responsables des politiques et au public canadien des renseignements sur le secteur de l’énergie et la surveillance des marchés, notamment une perspective de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada, afin d’aider à la prise de décisions sur l’infrastructure énergétique et les marchés. Il informe les Canadiens et Canadiennes sur l’évolution des marchés énergétiques et les enjeux liés au mandat de réglementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l’électricité, et aux exigences de la Partie VI de la Loi sur l’ONÉ, par la réalisation d’analyses du marché pour déterminer si la population canadienne a accès à une énergie à des prix équitables.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

L’ONÉ recueille et analyse des renseignements sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement de ses processus de réglementation et de surveillance des marchés afin d’appuyer son programme en la matière et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population à prendre de meilleures décisions.

Au cours de l’exercice 2011-2012, il y a eu plus de 520 000 visites sur la page du site Web de l’Office offrant de l’information sur l’énergie, soit une augmentation de 10 % par rapport à l’exercice précédent. Durant la période, l’Office a publié et diffusé trois évaluations du marché de l’énergie, deux notes d’information sur l’énergie et deux rapports Info-Énergie, en plus des perspectives énergétiques pour l’hiver et l’été. L’Office a publié – il est important de le mentionner – une étude intitulée Avenir énergétique du Canada – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035, qui a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique, aussi bien dans les médias traditionnels que sociaux.

Leçons retenues

Durant l’exercice 2011-2012, le programme d’information sur l’énergie a continué de fournir des informations opportunes et pertinentes à la population canadienne. Le programme s’est particulièrement employé à mettre au point des produits mieux adaptés aux besoins des Canadiens et Canadiennes. Trois produits qui étaient prévus, soit la Conférence sur l’avenir énergétique du Canada 2012, Dix faits marquants dans le secteur énergétique en 2011 et la Note d’information sur l’énergie – Coûts d’approvisionnement du pétrole, n’ont pas vu le jour en raison de la trop forte charge de travail. La publication du document d’accompagnement au rapport sur l’avenir énergétique a été reportée à 2012-2013.

En outre, le gros des efforts de l’Office dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie est concentré sur la refonte de son site Web. L’objectif est de veiller à ce que le programme continue d’informer efficacement la population et le gouvernement sur les principaux enjeux liés à l’énergie et cela, de façon claire, concise et facilement accessible.

Activité de programme : Services internes

Dans les services internes sont regroupées des activités et des ressources connexes qui soutiennent des programmes et d’autres obligations internes d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de gestion informatique, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources touchant l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le programme de services internes de l’Office exige une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses pour disposer du personnel, des mécanismes administratifs, des technologies, des installations et des ressources financières nécessaires à l’exécution de son mandat.

L’Office poursuit le renforcement de ses activités, afin de demeurer une organisation souple et efficace, capable de faire face aux priorités courantes et nouvelles.

• Le Groupe de la direction de la réglementation a produit un nouveau cadre de travail, appelé Cadre de ressourcement en matière de réglementation, afin de mieux gérer les ressources consacrées aux questions de réglementation, notamment aux demandes nécessitant ou non une audience, aux activités de vérification de la conformité, aux travaux liés à la réglementation et à d’autres encore.
• L’Office a modernisé sa Stratégie des personnes en établissant des priorités axées sur les personnes, par exemple l’équilibre entre le travail et la vie privée, la participation et le leadership.
  • L’élaboration d’un cadre de gestion des talents a été menée à terme et celui-ci a été mis en oeuvre. Ses principaux éléments sont l’apprentissage et le perfectionnement.
  • La majorité du personnel, des gestionnaires et des membres de l’Office a complété leur formation sur le milieu de travail respectueux.
  • Les travaux d’intégration des processus de planification de la stratégie et des activités au plan de ressources humaines de l’Office se poursuivent.
• D’autres réussites ont été enregistrées en ce qui a trait à l’instauration d’un milieu de travail positif.
  • L’ONÉ a été nommé l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada en 2011.
  • Les résultats de l’enquête interne menée sur l’équilibre entre le travail et la vie privée ont été favorables.
• La surveillance et les rapports sur le rendement de l’organisation ont été améliorés par l’adoption d’un tableau de résultats trimestriel.

Leçons retenues

Si, d’une part, un plan de ressources humaines est un outil de gestion essentiel, il offre, d’autre part, au personnel une plus grande transparence sur les plans de l’organisation en matière de dotation, sur la façon dont celle-ci se déroulera et sur les occasions possibles de carrière et de perfectionnement. D’autres initiatives de gestion, par exemple une planification intégrée et le cadre de ressourcement en matière de réglementation, fournissent à l’Office l’information et la souplesse nécessaires à son fonctionnement efficace.

Date de modification :

2020-09-29