- Notes de bas de page 1
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Les régions en question sont le Nunavut, l’île de Sable, la partie intracôtière de la région désignée des Inuvialuit, la partie de la région intracôtière dont un ministre fédéral a la gestion (dont les réserves prouvées de la région de Norman Wells et diverses autres parcelles), la zone située dans la partie des eaux intérieures du Canada ou de la mer territoriale du Canada qui n’est pas comprise dans une province ou un territoire autre que les Territoires du Nord-Ouest ou dans la partie de la région intracôtière dont un ministre fédéral n’a pas la gestion, et le plateau continental du Canada, mais ne comprennent pas la zone adjacente au sens de l’article 2 de la Loi sur le Yukon.
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- Note de bas de page 2
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Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.
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- Note de bas de page 3
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Comme on peut le voir dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de l’Office, le titre pour cette priorité sera « Être actif dans le domaine de la sécurité ». Le nouveau titre illustre la prochaine phase de la priorité de l’organisation qui consiste à pousser plus loin l’élaboration et le perfectionnement des activités visant à produire les résultats attendus sur le plan de la sécurité et de l’environnement.
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- Note de bas de page 4
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L’intérêt public englobe toute la population canadienne et consiste en un équilibre entre les aspects économiques, environnementaux et sociaux, qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.
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- Note de bas de page 5
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Dans ce cas, par « transfert des responsabilités » on entend la passation de pouvoirs du gouvernement fédéral à un gouvernement territorial.
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- Note de bas de page 6
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Par suite du transfert de pouvoirs survenu le 1er avril 2014, le temps que l’Office consacrait aux questions relatives aux régions pionnières a diminué, augmentant par le fait même celui occupé à des tâches dont les frais sont recouvrables. La proportion de ceux-ci est passée à environ 95 %.
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- Note de bas de page 7
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Les sujets clés qui y ont été abordés lors du Forum sur la sécurité 2013 comprenaient le leadership des entreprises dans la création et le maintien d’une culture de sécurité, l’efficacité des systèmes de gestion et le rôle de l’application de mesures du rendement dans la gestion du risque, ainsi que les attentes du public en matière de transparence de l’information et le rôle changeant des organismes de réglementation.
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- Note de bas de page 8
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Les trois organismes de réglementation souscrivent à la définition de cette notion proposée par Mearns, K., Flin, R., Gordon, R. et Fleming, M. (1998) dans Measuring Safety Culture in the Offshore Oil Industry. Work and Stress, 12(3), p. 238 à 254. [Traduction] Par « sécurité », il faut entendre celle des travailleurs et du public, des processus et des opérations; elle comprend l’intégrité des installations, la sûreté et la protection de l’environnement.
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- Note de bas de page 9
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Le lecteur trouvera plus de renseignements sur les mesures de rendement des pipelines dans le rapport publié par l’Office durant l’exercice dans la section 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation sur l’énergie.
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- Note de bas de page 10
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L’IRRZPE est un partenariat entre divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux de réglementation qui sont chargés de régler les questions d’ordre réglementaire touchant les zones pionnières et extracôtières. Ce partenariat est constitué des acteurs suivants : Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Office national de l’énergie.
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- Note de bas de page 11
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Lors de La revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien, l’Office a réaffirmé sa politique sur la capacité de forage de puits de secours au cours d’une saison qui établit que le demandeur doit démontrer, dans son plan d’urgence, qu’il a la capacité de forer un puits de secours pour maîtriser un puits non contrôlé pendant la même saison de forage. La politique vise à réduire le plus possible les répercussions nuisibles sur l’environnement. Les demandeurs qui souhaiteraient déroger à la politique de l’Office devraient montrer comment ils atteindraient ou surpasseraient le résultat recherché par celle-ci.
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- Note de bas de page 12
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En décembre 2014, Chevron s’est retirée de l’instance technique.
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- Note de bas de page 13
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Auparavant désigné « Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement de l’Office national de l’énergie »
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- Note de bas de page 14
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La prévention des dommages aux pipelines est un élément important dans les efforts pour réduire les risques de dommages accidentels aux pipelines causés par des activités d’excavation ou de construction à proximité des pipelines enfouis.
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- Note de bas de page 15
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Le rôle premier de la CCGA est de traiter des questions liées à la prévention des dommages qui sont d’intérêt national et sur lesquelles les partenaires régionaux jugent préférable d’unir leurs voix.
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- Note de bas de page 16
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CANUSNORTH désigne l’Annexe du Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux (PUB) couvrant la mer de Beaufort. En vertu du PUB, les gardes côtières canadienne et américaine doivent tenir un exercice pour chaque annexe du plan, tous les deux ans.
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- Note de bas de page 17
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L’Office a obligé les sociétés dont les pipelines assujettis à sa réglementation représentent plus de 96 % de la totalité de leur réseau à lui transmettre des données sur un large éventail de mesures de rendement avancées et retardées au plus tard le 1er avril 2014.
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