ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 – Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Jim Carr, C.P., député

Premier dirigeant : C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instruments habilitants : Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création : 1959

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un organisme de réglementation fédéral, indépendant et quasi judiciaire, fondé en 1959 pour promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique, dans l’intérêt public canadien, selon le mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Responsabilités

La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales attributions de l’Office, qui consistent entre autres à réglementer :

  • la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
  • la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées;
  • les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions précisesNote de bas de page 1 en ce qui concerne les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) , la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) , la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les hydrocarbures des Territoires du Nord-Ouest.

Dans le cadre de son examen des demandes relatives aux projets de son ressort, l’Office réalise des évaluations environnementales. Pour certains projets, une telle évaluation est exigée par d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également les divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • 1. Résultat stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
    • 1.1 Programme : Réglementation de l’énergie
      • 1.1.1 Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
      • 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
    • 1.2 Programme : Information sur l’énergie

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles

Priorité – Réglementation de l’énergie – Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnement
Priorité TypeNote de bas de page 2 Résultats stratégiques
[et/ou] programmes
Amélioration constante des résultats liés à la sécurité et à l’environnementNote de bas de page 3 Déjà établie Réglementation de l’énergie
Sommaire des progrès

La sécurité et la protection de l’environnement sont au cœur du mandat de l’Office. À titre d’organisme de réglementation fédéral indépendant, il réglemente la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt publicNote de bas de page 4 canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement. L’Office veut améliorer le rendement à l’échelle de l’industrie et sensibiliser davantage ses acteurs au rôle de la culture de sécurité dans la prévention des incidents.

La réalisation de cette priorité organisationnelle relève du programme Réglementation de l’énergie et du sous-programme Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie. Le lecteur trouvera une analyse complète du rendement dans la section II du présent rapport.

  • Conjointement avec l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office national de l’énergie a publié, en juin 2014, un énoncé commun et un cadre de travail sur la culture de sécurité. Intitulé Promotion de la sécurité dans l’industrie pétrolière – énoncé sur la culture de sécurité, le document enferme une définition de la culture de sécurité, ses caractéristiques et ses attributs. Durant l’exercice, l’Office s’est appliqué à mobiliser les parties prenantes dans le but de faire connaître ses attentes envers les sociétés en matière de culture de sécurité.
  • Les travaux préliminaires sont en cours pour élaborer des indicateurs de rendement dans ce domaine. Ces indicateurs seront soumis à une évaluation afin de voir quelle est la meilleure façon d’en intégrer un certain nombre aux activités de vérification de la conformité de l’Office et d’atteindre le but ultime qui est de réduire le nombre d’incidents.
  • L’Office poursuit son travail visant à améliorer ses systèmes et ses processus internes de collecte et d’analyse des données sur la réglementation et l’utilisation qu’il en fait. Grâce à ces données, il a pu relever des tendances dans l’industrie, évaluer le rendement des sociétés en regard des cibles établies en matière de sécurité et de protection de l’environnement et éclairer davantage ses décisions et ses communications.
  • L’Office s’est doté d’une fonction d’analyse de l’information liée à la réglementation et a renforcé sa capacité à fournir une information de grande qualité fondée sur la preuve pour enrichir ses processus de vérification de la conformité et ses autres processus d’ordre réglementaire.
  • Durant l’exercice 2014-2015, l’Office a rendu publiques les sanctions administratives pécuniaires (SAP) qu’il a imposées. Par souci de transparence, il a aussi commencé à afficher sur son site Web lʼinformation relative aux avis dʼinfraction, dont le nom du présumé auteur de lʼinfraction (société ou particulier), la date de lʼavis, la région, lʼinstallation en cause, la nature de lʼinfraction et le montant de la pénalité.
  • L’Office a simplifié le processus qu’utilisent les sociétés réglementées pour signaler des incidents et des activités non autorisées. Durant l’exercice visé par le présent rapport, il a mis en place le système de signalement d’événement et fourni aux sociétés des directives sur son utilisation (Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événements). Pour sa part, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a enjoint les sociétés pipelinières réglementées de signaler les événements en se servant de ce système. Comme celui-ci permet à l’Office et le BST d’avoir tous les deux accès à l’information relative à tous les événements signalés, le fardeau administratif pour les sociétés s’en trouve considérablement allégé.
  • Tout au long de l’exercice, l’Office a produit de l’information de nature réglementaire facilement accessible sur la sécurité, la protection de l’environnement et les marchés énergétiques, information qu’il a affichée de manière proactive sur son site Web.
Priorité – Réglementation de l’énergie – Un cadre de réglementation solide pour le Nord
Priorité Type Résultats stratégiques
[et/ou] programmes
Un cadre de réglementation solide pour le Nord Déjà établie Réglementation de l’énergie
Sommaire des progrès

L’Office s’était déjà engagé à étudier et renforcer son cadre de réglementation pour le Nord afin de veiller à ce que ses décisions futures sur les demandes d’autorisation rehaussent la sécurité des travailleurs et du public et la protection de l’environnement. Les progrès enregistrés à l’égard de cette priorité organisationnelle relèvent du sous programme Élaboration de la réglementation de l’énergie. Le lecteur trouvera une analyse complète du rendement dans la section II du présent rapport.

  • Le 1er avril 2014, l’administration de la réglementation des activités pétrolières et gazières menées sur terre dans les Territoires du Nord-Ouest, à l’extérieur des réserves prouvées de la région de Norman Wells et de diverses autres terres, a été transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). L’Office et le GTNO ont signé une entente de services en vertu de laquelle l’Office fournira des services et des conseils techniques pour aider le GTNO à exercer ses fonctions d’ordre réglementaire pour les projets pétroliers et gaziers et pour les aspects administratifs du transfert des dossiers.Note de bas de page 5
  • L’Office a mis à jour ses exigences de dépôt et ses directives en la matière afin de préciser ses attentes envers les sociétés et d’expliquer au public de quelle façon il peut participer à ses processus dans le Nord.
  • Il a aussi entamé des discussions avec la population et les organismes de cette région qui sont susceptibles d’être touchés par d’éventuelles activités réglementées par l’Office afin de coordonner les processus de réglementation.
  • Son personnel a continué de travailler avec les principaux acteurs dans le but d’améliorer l’état de préparation en cas d’urgence dans le Nord. Il a collaboré étroitement avec l’Office d’examen des répercussions environnementales et les offices réglementant les hydrocarbures extracôtiers, ainsi que les organismes régionaux, nationaux et internationaux d’intervention en cas de déversement.
Priorité – Réglementation de l’énergie et services internes – Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues
Priorité Type Résultats stratégiques
[et/ou] programmes
Une organisation souple et efficiente, capable de s’acquitter des priorités nouvelles et continues Déjà établie Réglementation de l’énergie,
Services internes
Sommaire des progrès

L’intensification des activités dans le secteur de l’énergie a grandement sollicité les services de l’Office durant l’exercice. Pour atteindre son résultat stratégique et respecter ses priorités en demeurant efficace et efficient, l’Office doit, en tant qu’organisation, être souple. La réalisation de cette priorité organisationnelle relève des sous programmes Élaboration de la réglementation de l’énergie et Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie. Les activités des Services internes sont aussi associées à cette priorité. Le lecteur trouvera une analyse complète du rendement dans la section II du présent rapport.

  • L’Office a continué de mettre en œuvre les modifications législatives et réglementaires corrélatives.
  • Il a revu ses processus d’examen des demandes nécessitant ou ne nécessitant pas une audience, dont les systèmes de soutien, afin d’outiller son personnel en vue de l’étude efficace et approfondie des futurs projets d’envergure.
  • Tout au long de l’exercice, l’Office a renforcé ses communications stratégiques avec la population, entre autres par le partage proactif d’information et une meilleure présence sur le Web.
  • Il a mis en place des stratégies de gestion de l’information et de technologie de l’information pour soutenir ses processus réglementaires et opérationnels. Il a aussi fait des progrès pour améliorer ses méthodes de collecte, de stockage, d’analyse et de diffusion de l’information.
  • En juin 2014, avec un minimum d’interruption dans ses services, l’Office a aménagé dans un nouvel édifice où les bureaux, modernes et à aire ouverte, répondent aux normes Milieu de travail 2.0.
  • Par ailleurs, l’Office a mis en place des normes de services et des mesures de rendement pour ses principaux services internes. Il a aussi mesuré le degré de satisfaction de sa clientèle dans divers aspects comme la durée du processus de dotation et d’attribution de contrats, la disponibilité de son système de courrier électronique, le temps de réaction de son bureau de service et le temps de réponse aux médias, ainsi que la satisfaction des utilisateurs à l’égard de son système de vidéoconférence. Les cibles cumulatives de rendement ont été atteintes, et de nouvelles cibles plus élevées ont été fixées pour 2015-2016.

Analyse des risques

Principaux risques

Risk Analysis
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
En raison de plusieurs facteurs, comme l’accroissement des activités de transport de produits pétroliers et gaziers, un incident impliquant une société réglementée risque d’entraîner des décès ou d’importants effets sur l’environnement.
  • Vérification de la conformité au moyen d’un nombre accru d’activités fondées sur la connaissance du risque (335 durant l’exercice 2014-2015, en hausse par rapport aux 282 activités durant l’exercice précédent).
  • Enquêtes et analyses des incidents, risques et tendances observés dans l’environnement des sociétés réglementées qui ont procuré à l’Office une information utile pour la planification de ses activités de vérification de la conformité fondée sur le risque.
  • Utilisation par les inspecteurs des outils d’application à leur disposition dans tous les cas de non-conformité.
  • Maintien de la compétence du personnel grâce à la formation et à des affectations obligatoires.
  • Inclusion dans le processus de planification des activités de vérification de la conformité fondée sur le risque de renseignements de haute qualité par la création d’une fonction d’analyse de l’information liée à la réglementation.
  • Communication aux sociétés réglementées des attentes de l’Office en matière de culture de sécurité.
    • Risque relevé dans le RPP 2014-2015
    • Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque
 1.1 Réglementation de l’énergie
En raison de l’utilisation restreinte de normes de données et du vieillissement des systèmes d’information, il y a des risques de communiquer à la population canadienne des renseignements inexacts, incomplets ou insuffisants sur des installations relevant de la compétence de l’Office ou sur ses activités.
  • Réalisation proactive et stratégique d’activités de communication avec des parties prenantes et des médias dans les collectivités au Canada qui s’intéressent aux activités de l’Office ou qui sont touchées par celles-ci.
  • Amélioration des outils d’information sur le Web.
  • Préparation de produits d’information sur l’énergie rigoureux et fiables et diffusion aux parties prenantes et au grand public.
  • Mise en place de la stratégie de communication de l’Office.
  • Adoption d’une méthode axée sur la gestion de portefeuille pour le déploiement des logiciels.
    • Risque relevé dans le RPP 2014-2015
    • Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque
 11.1 Réglementation de l’énergie

1.2 Information sur l’énergie
En raison de la charge de travail accrue dictée par le nombre et l’envergure des demandes et des audiences, il y a un risque que ces demandes ne soient pas examinées en temps opportun ou dans les délais prescrits par la loi, ce qui pourrait nuire à la prévisibilité des processus de réglementation de l’Office.
  • Processus précisant les critères de participation aux audiences afin qu’elles se déroulent efficacement
  • Plan de dotation. intersectoriel garantissant la disponibilité du personnel pour les futures audiences, en tirant parti des données collectées sur les audiences antérieures. Affectation mensuelle des ressources pour les audiences en appliquant la méthode de dotation intersectorielle.
  • Suivi continu des demandes pour assurer le respect des délais prescrits dans les lois.
    • Risque relevé dans le RPP 2014-2015
    • Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque
 1.1 Réglementation de l’énergie
En raison du marché du travail très concurrentiel, des postes-clés de l’organisation risquent d’être vacants. Cela pourrait entraîner une perte du savoir collectif et des retards dans les processus de réglementation.
  • Maintien de la place de l’Office parmi les 100 meilleurs employeurs.
  • Vérification tous les trimestres de la satisfaction du personnel relativement à la conciliation travail-vie personnelle et aux communications avec la direction.
  • Réalisation d’études du marché, au besoin, pour recueillir de l’information sur la rémunération, les avantages sociaux et les taux de roulement de personnel dans l’industrie par rapport à la situation à l’Office.
  • Élaboration et mise en place du plan de ressources humaines de l’Office (Stratégie des personnes) axé sur ses besoins en matière de recrutement et de maintien en emploi des effectifs.
    • Risque relevé dans le RPP 2014-2015
    • Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque
 Services internes

La sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement pendant de la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières relevant de la réglementation de l’Office demeurent ses priorités absolues. L’Office a fait part aux sociétés de ses attentes relativement à la culture de sécurité dans le but de promouvoir l’objectif commun qui est zéro incident. Durant l’exercice, il a mené 335 activités de vérification de la conformité, dont 192 inspections. Il a aussi réalisé six audits destinés à observer l’environnement dans lequel opèrent les sociétés qu’il réglemente. Ces audits visent à se tenir à l’affût des tendances et des risques émergents, et l’analyse de l’information recueillie renforce ses plans de vérification de la conformité fondée sur le risque. L’Office possède un large éventail d’outils d’application pour amener les sociétés réglementées à respecter les règles et les règlements favorisant la sécurité du public et la protection de l’environnement.

Au début de 2015, le président et premier dirigeant de l’Office a lancé l’initiative nationale de mobilisation. Le but de celle-ci était de démystifier le rôle et les processus réglementaires de l’Office et, parallèlement, de permettre aux Canadiens et Canadiennes de se faire entendre sur les questions énergétiques à l’échelle de leur région. Cette initiative n’est qu’un premier pas dans l’établissement d’un dialogue continu devant permettre à l’Office de communiquer à la population une information exacte sur son rôle et son mandat.

L’Office a publié de façon proactive sur son site Web des renseignements sur le rendement des sociétés réglementées en matière de conformité sur les plans de la sécurité et de l’environnement, puis a étendu leur diffusion grâce à son compte Twitter et à certains produits de communication ciblés. Enfin, il a adopté une approche dite de « détection et de correction » des informations inexactes véhiculées dans les médias.

Au cours de l’exercice 2014-2015, l’Office, grâce à un suivi continu du traitement des demandes et la mise en pratique de son plan d’affectation des ressources, a respecté les délais prescrits par les lois pour l’examen de celles-ci.

Les compétences et l’expérience dont l’Office a besoin pour remplir son mandat sont indispensables à sa fonction de réglementation dans l’intérêt public canadien. Pendant l’exercice 2014-2015, l’Office a fait le plein de sang neuf à plusieurs postes de direction, dont celui de président et premier dirigeant de l’Office, de vice-présidente de l’Office et de chef des opérations ainsi que plusieurs postes de vice-présidents et de directeurs. Ces professionnels hautement qualifiés ont insufflé, par leur expérience et leur détermination, une énergie nouvelle à l’équipe de direction. L’Office revoit régulièrement sa Stratégie des personnes, ses niveaux de dotation et de recrutement ainsi que ses besoins en ressources afin de s’assurer que sa structure demeure assez souple pour réagir aux changements qui surviennent avec le temps. Il a continué son travail relativement à la conciliation travail-vie personnelle, dont il a mesuré les progrès, et a incité son personnel à poursuivre sa formation et son perfectionnement, deux éléments de sa stratégie de maintien en poste de ses effectifs.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015		 Dépenses prévues
2014-2015		 Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015		 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015		 Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
71 316 050 84 663 473 92 482 848 87 321 083 2 657 610
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014-2015		 Réel
2014-2015		 Écart
(réel moins prévu)
2014-2015
423,6 440,6 17,0
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats
stratégiques,
programmes
et Services
internes		 Budget
principal
des
dépenses
2014-2015		 Dépenses
prévues
2014-2015		 Dépenses
prévues
2015-2016		 Dépenses
prévues
2016-2017		 Autorisations
totales
pouvant être
utilisées
2014-2015		 Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2014-2015		 Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2013-2014		 Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2012-2013
Résultat stratégique : 1. La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
1.1 Programme : Réglementation de l’énergie 39 482 860 56 018 272 52 632 974 48 926 812 51 792 827 45 310 493 47 970 746 44 125 872
1.2 Programme : Information sur l’énergie 5 294 553 6 820 972 5 620 814 5 225 464 6 589 085 6 567 390 6 156 305 5 974 560
Total partiel 44 777 413 62 839 244 58 253 788 54 152 276 58 381 912 51 877 883 54 127 051 50 100 432
Services internes
Total partiel 		26 538 637 21 824 229 19 296 723 17 445 245 34 100 936 35 443 200 27 555 630 19 445 209
Total 71 316 050 84 663 473 77 550 511 71 597 521 92 482 848 87 321 083 81 682 681 69 545 641

L’Office est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 95 %Note de bas de page 6 de ces crédits auprès des sociétés que l’Office réglemente. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor public. Ce processus est assujetti au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

Les dépenses prévues de l’Office, qui totalisaient 84,7 millions de dollars, ont été rajustées durant l’exercice pour tenir compte des nouvelles autorisations accordées par le Budget 2014 (surtout pour les méga audiences, mais, dans une moindre mesure, et les activités de sensibilisation du public) et des rajustements aux postes législatifs. L’augmentation totale nette de 7,8 millions de dollars inclut les ajouts et les retraits qui sont expliqués ci-dessous.

En ce qui a trait aux augmentations, il y a les crédits accordés dans le Budget 2014 (6,5 millions), le report du budget de fonctionnement (2,6 millions) et un rajustement de fin d’année au titre de la contribution de l’Office aux régimes d’avantages sociaux de ses employés (1,2 million).

Du côté des diminutions, on note la gestion de la trésorerie pour l’indemnité supplémentaire liée à la convention collective qui a pris fin le 31 octobre 2014 (2,1 millions) et une partie des dépenses au titre de la rémunération pour l’exercice 2014-2015 (0,4 million).

Les dépenses réelles de l’Office ont totalisé 87,3 millions de dollars en regard d’autorisations de dépenser s’établissant à 92,5 millions de dollars; cela laisse une somme inutilisée de 5,2 millions de dollars. Cette somme provient principalement des ressources inutilisées pour le Programme d’aide financière aux participants (2,7 millions), dont 2,25 millions ont été gelés de sorte que l’aide financière pour le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX) puisse être rééchelonnée au cours des prochains exercices. Le solde englobe le déménagement dans nos nouveaux bureaux (1,2 million) et les fonds reportés par suite du dépôt retardé de demandes nécessitant des méga audiences (1,3 million).

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultant du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014-2015
La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. 1.1 Réglementation de l’énergie Affaires économiques Une croissance économique forte 45 310 493
1.2 Information sur l’énergie Affaires économiques Une croissance économique forte 6 567 390
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 62 839 244 51 877 883
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Interprétation de ce diagramme

Tendance des dépenses

Ce diagramme présente les dépenses réelles et prévues de l’Office national de l’énergie pour les exercices de 2012-2013 à 2017-2018.

La somme totale des dépenses réelles et prévues par exercice comme suit :

  • 2012-2013 : 69,6 millions $
  • 2013-2014 : 81,6 millions $
  • 2014-2015 : 87,3 millions $
  • 2015-2016 : 77,6 millions $
  • 2016-2017 : 71,6 millions $
  • 2017-2018 : 59,1 millions $

Les sommes comptabilisées dans les exercices 2012-2013 à 2014-2015, tel qu’indiqué dans le graphique, sont des dépenses réelles, comme elles apparaissent dans les Comptes publics.

Les dépenses de l’Office durant l’exercice 2014-2015 ont augmenté de 4,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, en raison principalement du Budget 2014.

Les montants indiqués pour la période 2015-2016 à 2017-2018 sont les dépenses totales prévues, comme elles figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Le financement de l’initiative de sécurité des pipelines et de sensibilisation du public, tout comme celui, non renouvelable, accordé dans le Budget 2014 pour les méga-audiences, prendra fin au terme de l’exercice 2016-2017.

Conformément au Budget 2015, une somme de 80 millions de dollars a été approuvée pour la sécurité et la protection de l’environnement ainsi que pour renforcer ses communications avec la population canadienne.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de l’Office national de l’énergie, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 

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