Plan du cadre de réglementation 2024-2027
Le 3 juillet 2024
La Régie vient de publier son plan du cadre de réglementation pour la période de 2024 à 2027.
Le plan comprend tous les projets sur lesquels nous travaillons pour améliorer nos outils de réglementation au cours des prochaines années. Nous allons mettre à jour plusieurs de nos règlements, documents d’orientation et lignes directrices pour en améliorer l’efficacité, en accroître la transparence et faire en sorte qu’ils soient mieux adaptés.
Voici quelques-uns des projets qui nous occupent :
- Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
- Révision du Guide de dépôt (sections sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains)
- Règlement sur le recouvrement des frais
- Traitement et évaluation prévisibles et efficaces des projets à risque négligeable ou faible
- Nouveau document d’application de la réglementation – Participation des peuples autochtones à la gestion des urgences
Les projets prévus dans le plan du cadre de réglementation cadrent avec nos quatre priorités stratégiques :
- Confiance
- Réconciliation et mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
- Compétitivité et excellence en matière de réglementation
- Préparation de l’avenir énergétique
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